Définition de l’assurance-vie et fonctionnement de ce contrat

Publié le 29/11/2023

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L’assurance-vie, un moyen d’épargne populaire en France, est un contrat où l’assureur s’engage à verser une rente ou un capital à un bénéficiaire désigné. Que ce soit pour faire fructifier votre épargne, préparer votre succession ou encore comme placement financier, comprendre son fonctionnement et ses avantages est essentiel. Plongeons dans les détails de ce produit d’épargne et découvrons comment souscrire un contrat d’assurance-vie.

A quoi sert une assurance-vie ?

Le contrat d’assurance-vie est un accord entre l’assureur et le souscripteur. En échange des primes versées, l’assureur s’engage à valoriser l’épargne du souscripteur, généralement sur une durée déterminée, et à lui verser un capital ou une rente en cas de vie ou de décès de l’assuré.

Découvrez en vidéo notre guide de l’assurance-vie 2024 :

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Il existe trois types de contrats d’assurance-vie :

  • L’assurance en cas de vie
  • L’assurance en cas de décès
  • Le contrat mixte de vie et décès

Le contrat peut être individualisé ou collectif, et le souscripteur a le droit de contracter plusieurs assurances-vie.

La souscription à une assurance-vie peut être motivée par divers objectifs :

  • Protection des proches : En cas de décès, le contrat d’assurance-vie devient un outil de transmission du capital.
  • Optimisation de la succession : L’assurance-vie permet de préparer une succession adaptée à chaque statut matrimonial.
  • Valorisation du capital : Les versements peuvent être investis sur différents supports pour le faire fructifier.

Cependant, chaque contrat d’assurance-vie a ses propres spécificités et il est crucial de bien comprendre ses conditions avant de s’y engager.

Les trois objectifs d’une assurance-vie

L’assurance-vie est généralement souscrite dans l’un des trois objectifs principaux suivants :

  • La constitution et la valorisation d’un capital : L’assurance-vie fonctionne comme un placement financier. Les versements effectués sont investis sur des supports définis par le contrat, ce qui permet à l’argent de fructifier au fil du temps.
  • La préparation de la retraite : Les bénéfices générés par le contrat peuvent être transformés en rente viagère à l’âge de la retraite, ce qui permet de compléter ses revenus.
  • La transmission du patrimoine : Grâce à ses avantages fiscaux, l’assurance-vie est un outil efficace pour transmettre son patrimoine à ses héritiers, en dehors du cadre de la succession légale.

Chaque objectif détermine le choix du contrat, des supports d’investissement et de la stratégie de gestion.

Principe et fonctionnement de l’assurance-vie

Comment fonctionne un contrat d’assurance-vie ?

Le fonctionnement d’un contrat d’assurance-vie repose sur deux phases principales : la phase d’épargne et la phase de restitution.

Durant la phase d’épargne, le souscripteur verse des primes, soit de manière ponctuelle, soit de manière régulière. Ces versements sont ensuite investis par l’assureur sur des supports choisis par le souscripteur, qui peuvent être sécurisés (fonds en euros) ou plus risqués (unités de compte).

La phase de restitution intervient à l’échéance du contrat ou en cas de décès de l’assuré. L’épargne accumulée est alors reversée sous forme de capital ou de rente, à l’assuré lui-même ou aux bénéficiaires désignés dans le contrat.

Il existe également des règles spécifiques selon le type de contrat d’assurance-vie choisi : assurance en cas de vie, assurance en cas de décès ou contrat mixte.

À quoi sert une assurance-vie ?

L’assurance-vie est un outil polyvalent qui sert à plusieurs fins.

  • Épargne à moyen ou long terme : Avec son potentiel de rendement attrayant et ses avantages fiscaux, elle permet de construire un capital pour des projets futurs.
  • Préparation à la retraite : Elle peut être une source de revenus complémentaires au moment du départ à la retraite.
  • Transmission de patrimoine : Grâce à sa fiscalité avantageuse en cas de décès, elle est un excellent outil de transmission du patrimoine.
  • Investissement diversifié : Elle offre la possibilité d’investir sur différents supports (actions, obligations, immobilier) en fonction du profil d’investisseur.
  • Garantie pour un prêt : Elle peut être utilisée comme garantie pour un prêt immobilier ou professionnel.

C’est donc un instrument financier incontournable pour ceux qui cherchent à optimiser leur épargne et leur patrimoine.

Qu’est-ce que l’assurance-vie en France ?

En France, l’assurance-vie est le premier moyen d’épargne et une forme d’assurance qui garantit le versement d’un capital ou d’une rente à l’assuré ou à ses bénéficiaires, en cas de vie ou de décès de l’assuré.

Elle offre des solutions d’investissement àm oyen et long terme et permet de se constituer un patrimoine à transmettre. Le souscripteur, en échange de versements périodiques ou libres, aussi appelés « primes », bénéficie d’une fiscalité allégée.

En plus de la préparation de sa succession, l’assurance-vie peut aussi être utilisée pour diversifier ses investissements, se constituer un complément de revenu ou préparer sa retraite.

Souscription à une assurance-vie : les étapes clés

Comment souscrire à une assurance-vie ?

La souscription à une assurance-vie suit un processus simple mais important. Vous pouvez souscrire directement auprès d’assureurs, de banques, de conseillers en gestion de patrimoine ou de courtiers, en agence ou sur internet.

Avant de souscrire à un contrat, il est recommandé de comparer plusieurs offres pour trouver celle qui correspond le mieux à vos attentes et profil.

Pour commencer, il faut respecter certaines conditions d’ouverture : avoir la capacité juridique de souscrire un contrat, c’est-à-dire être majeur ou mineur émancipé. Les mineurs non émancipés et les majeurs sous tutelle ne peuvent pas souscrire de contrat seul.

Les démarches pour souscrire une assurance vie sont généralement simples. Vous pouvez :

  • Faire appel à un courtier en assurance et lui déléguer le travail de recherche
  • Vous rendre dans une agence physique spécialisée en placements ou dans une agence d’assurance
  • Comparer les contrats en ligne et même souscrire directement depuis le site de l’assureur.

À l’ouverture du contrat, vous réalisez un premier versement d’argent, le montant minimum varie selon les contrats.

A lire aussi : fonctionnement du PER

Obligations lors de la souscription à une assurance-vie

Lors de la souscription à une assurance-vie, le souscripteur a des obligations légales à respecter. Premièrement, il doit fournir des informations exactes sur sa situation personnelle et financière. Ceci permet à la compagnie d’assurance d’évaluer correctement le risque et de proposer un contrat adapté.

Deuxièmement, il doit également respecter les conditions de souscription définies par le contrat, comme par exemple le versement de primes régulières ou ponctuelles.

Troisièmement, lors de la souscription, le souscripteur doit être informé du fait que le contrat est souscrit auprès d’une compagnie d’assurance, que celle-ci soit une filiale de la banque ou qu’elle appartienne à son groupe.

Enfin, le souscripteur doit savoir que certains frais peuvent être prélevés par l’assureur lors de la souscription, comme des frais de dossier liés à l’ouverture du contrat.

Exemple de souscription à une assurance-vie

Pour illustrer la démarche de souscription à une assurance-vie, prenons l’exemple de M. Dupont, 40 ans, souhaitant préparer sa retraite.

  1. Recherche et comparaison : M. Dupont consulte différentes offres en ligne et en agence, il compare les contrats d’assurance-vie en fonction des [modes de gestion], du rendement potentiel et des frais associés.
  2. Choix de l’assurance : Il opte pour une assurance-vie mixte, lui permettant de diversifier ses investissements entre des supports sécurisés et plus risqués.
  3. Souscription : M. Dupont remplit un formulaire avec ses informations personnelles, sa situation financière et choisit les options de gestion. Il désigne également un [bénéficiaire] en cas de décès.
  4. Premier versement : Il effectue un premier versement, respectant le montant minimum requis pour l’ouverture du contrat.
  5. Suivi et gestion : M. Dupont suit l’évolution de son contrat, effectue des versements réguliers et ajuste, si besoin, ses choix d’investissement en fonction de sa situation et des performances des supports.

Cet exemple illustre les principales étapes de la souscription à un contrat d’assurance-vie.

L’assurance-vie comme produit d’épargne

Épargne et placement : les atouts de l’assurance-vie

L’assurance-vie est un produit d’épargne à long terme qui possède de nombreux atouts. Outre sa flexibilité, elle offre un cadre fiscal avantageux, permettant d’optimiser la gestion de son épargne et la transmission de son patrimoine.

L’assurance-vie permet donc de concilier épargne et placement tout en bénéficiant d’une fiscalité allégée.

Versement sur un contrat d’assurance-vie

Les versements sur un contrat d’assurance-vie sont l’une des principales caractéristiques de ce produit. Ils sont effectués par le souscripteur et peuvent prendre plusieurs formes. Les versements peuvent être programmés, effectués à des dates prévues à l’avance ou être libres, laissant une grande flexibilité au souscripteur.

Les versements sont aussi parfois appelés primes ou cotisations. Le montant minimum de versement est généralement défini par le contrat d’assurance-vie.

De plus, il est à noter que des frais peuvent être associés aux versements, comme les frais d’entrée ou frais sur versements. Ces derniers sont retranchés du montant investi, impactant ainsi les sommes qui vont fructifier. Le taux de ces frais varie en fonction des produits d’assurance-vie.

Le choix du type de versement (unique, périodique ou libre) dépend des objectifs d’épargne et de la situation financière du souscripteur.

Inconvénients de l’assurance-vie comme produit d’épargne

Malgré ses multiples atouts, l’assurance-vie présente également des inconvénients qu’il faut prendre en compte. Tout d’abord, le rendement du fonds en euros est généralement faible, et l’assurance-vie en unités de compte présente un risque de perte en capital, ce qui peut être déroutant pour les épargnants prudents.

De plus, les frais d’une assurance-vie peuvent être importants et varier considérablement d’un contrat à un autre. Ils incluent les frais de versement, de gestion et d’arbitrage.

Enfin, du fait de sa complexité, il peut être difficile de choisir le bon contrat d’assurance-vie, surtout pour les souscripteurs novices. Les [compagnies d’assurance vie] proposent une multitude de contrats avec des caractéristiques différentes, ce qui peut rendre le choix ardu.

A lire aussi : les inconvénients de l’assurance-vie 2024

Avantages et intérêts de l’assurance-vie

L’assurance-vie présente de nombreux avantages. Elle offre une grande flexibilité en matière de versements et de retraits. En effet, le souscripteur a la liberté de choisir le montant et la fréquence de ses versements, et peut effectuer des retraits (ou rachats) à tout moment.

En termes d’investissement, l’assurance-vie permet de diversifier son portefeuille grâce à une large gamme de supports d’investissement. Elle propose des fonds en euros, garantis et à faible risque, ainsi que des unités de compte, plus risquées mais potentiellement plus rentables.

Sur le plan fiscal, l’assurance-vie bénéficie d’une fiscalité avantageuse, avec une imposition des gains plus favorable que celle de nombreux autres placements. En outre, en cas de décès de l’assuré, le capital transmis aux bénéficiaires est souvent exonéré de droits de succession, dans la limite d’un certain montant.

Enfin, l’assurance-vie offre la possibilité de transmettre un capital à un ou plusieurs bénéficiaires en cas de décès, ce qui en fait un outil précieux pour la préparation de sa succession.

L’assurance-vie et la succession

Dans le cadre de la planification successorale, l’assurance-vie offre des avantages significatifs. En effet, elle est généralement considérée comme hors succession. Cela signifie que le capital ou la rente issus du contrat d’assurance-vie ne sont pas inclus dans le calcul de la succession du souscripteur, à condition qu’un ou plusieurs bénéficiaires soient désignés dans le contrat.

L’assurance-vie permet ainsi de transmettre une partie du patrimoine au(x) bénéficiaire(s) choisi(s) dans des conditions fiscales avantageuses. Les sommes versées aux bénéficiaires à la suite du décès du souscripteur peuvent dans certains cas être exonérées de droits de succession, en fonction de l’âge du souscripteur au moment des versements et du montant transmis.

Cependant, certaines conditions doivent être remplies pour bénéficier de ces avantages fiscaux. Par exemple, si aucun bénéficiaire n’a été désigné ou si tous les bénéficiaires prévus sont décédés, l’assurance-vie peut être intégrée dans la succession.

Conditions et ouverture d’un compte assurance-vie en banque

L’ouverture d’un contrat d’assurance-vie est accessible à tous sans condition d’âge. La première étape consiste à choisir l’établissement financier, généralement une banque ou une compagnie d’assurance. Le montant minimal pour commencer à investir varie selon l’établissement, mais peut être aussi bas que 50 euros.

Le souscripteur peut être une personne physique ou une personne sous protection juridique, sous certaines conditions. Lors de l’ouverture du contrat, le souscripteur désigne un ou plusieurs bénéficiaires, qui recevront le capital ou la rente en cas de décès de l’assuré.

Pour ouvrir un compte assurance-vie :

  • Sélectionner l’établissement financier
  • Fournir les documents nécessaires (pièce d’identité, justificatif de domicile, etc.)
  • Effectuer un premier versement (le montant varie en fonction de l’établissement)
  • Désigner un ou plusieurs bénéficiaires du contrat

Il est à noter que chaque établissement peut avoir ses propres spécificités et conditions d’ouverture d’un compte assurance-vie. Il est donc recommandé de se renseigner auprès de l’établissement choisi.

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