L’assurance-vie est bien plus qu’un simple outil de placement financier. Elle constitue aussi un moyen efficace de prévoir et d’optimiser la transmission de votre patrimoine. Dans le contexte de décès et de succession, les règles qui entourent l’assurance-vie sont spécifiques et peuvent parfois être complexes. Dans cet article, nous allons décomposer ces règles pour vous aider à comprendre comment l’assurance-vie peut jouer un rôle crucial dans votre planification successorale.
Comment se passe la succession d’une assurance-vie ?
Lors du décès du souscripteur, le processus de succession d’une assurance-vie débute.
Les bénéficiaires désignés dans le contrat reçoivent le capital ou la rente prévue. Ce montant n’est pas intégré à l’actif successoral, ce qui signifie qu’il n’est pas soumis au droit de succession classique.
Une particularité importante concerne les primes (les montants versés par le souscripteur). Selon leur date de versement et l’âge du souscripteur au moment du versement, elles peuvent être soumises à une fiscalité spécifique.
- Pour les primes versées avant les 70 ans du souscripteur, un abattement peut être appliqué.
- Il est crucial de noter que les bénéficiaires doivent être clairement désignés dans le contrat pour faciliter la transmission. En effet, une absence de bénéficiaire peut compliquer la succession.
- Il est possible de choisir plusieurs bénéficiaires et d’indiquer la répartition du capital entre eux.
Profitez d’une assurance-vie sur-mesure pour faire fructifier votre épargne
Je découvre l’assurance-vie NaloQuels sont les droits de succession à connaître ?
En matière de succession traditionnelle, la réglementation fiscale impose des droits spécifiques aux héritiers, connus sous le terme de droits de succession.
Ceux-ci s’appliquent sur le patrimoine hérité, au-delà de certains seuils d’abattement, ces derniers variant en fonction du degré de parenté avec le défunt.
Il est crucial de comprendre ces règles de succession, notamment lorsqu’on exclut les spécificités de l’assurance-vie, pour anticiper les implications fiscales inhérentes à la transmission de patrimoine.
Abattements en fonction du degré de parenté
| Bénéficiaire | Abattement applicable |
|---|---|
| Enfant, père, mère | 100 000 € |
| Petit-enfant | 31 865 € |
| Frère ou sœur | 15 932 € |
| Neveu ou nièce | 7 967 € |
| Personne handicapée (en plus de l’abattement de droit commun) | 159 325 € |
| Partenaire de PACS ou conjoint survivant | Exonération totale |
| Autres (amis, concubins, tiers sans lien familial direct) | 1 594 € |
Les montants reçus en héritage qui excèdent ces niveaux d’abattement sont imposables selon un barème progressif, faisant l’objet d’une taxation détaillée selon les tranches d’imposition préétablies.
Il est crucial de signaler que les conjoints, qu’ils soient mariés ou sous un pacte civil de solidarité (PACS), bénéficient d’une exonération totale de droits de succession, représentant ainsi une considération essentielle dans l’élaboration de stratégies de transmission patrimoniale et de planification successorale avantageuse.
Cette exemption s’avère particulièrement utile pour préserver le capital familial et optimiser la transmission de biens et valeurs entre générations.
| Parents et enfants : abattement de 100 000 € | Frère et sœur : abattement de 15 939€ | |||
| Tranche d’imposition | Taux | Calcul rapide | Tranche d’imposition | Taux |
| Moins de 8 072 € | 5% | 0 € | Moins de 24 430 € | 35% |
| De 8 072€ à 12 109 € | 10% | – 404 € | Plus de 24 430 € | 45% |
| De 12 109€ à 15 932 € | 15% | – 1 009 € | ||
| De 15 932€ à 552 324 € | 20% | – 1 806 € | ||
| De 552 324€ à 902 838 € | 30% | – 5 038 € | ||
| De 902 838€ à 1 805 677 € | 40% | – 147 322 € | ||
| Au-delà de 1 805 677 € | 45% | – 237 606 € |
Neveu jusqu’au 4e degré : abattement de 7 967 € | Autres personnes : abattement de 1 594 € | ||
| Tranche d’imposition | Taux | Tranche d’imposition | Taux |
| Dès le 1er euro | 55% | Dès le 1er euro | 60% |
Ainsi les droits de successions peuvent être très importants, même pour ses enfants, pour lesquels la tranche marginale d’imposition peut atteindre 45%. Afin de mieux comprendre le fonctionnement des droits de succession, prenons deux exemples :
Exemple 1:
un enfant reçoit de son père un héritage de 150 000 €.
L’assiette nette imposable, après abattement de 100 000 € est de 50 000 € (150 000 – 100 000) et le montant de l’impôt dont devra s’acquitter l’enfant est de 8 194,35 €. En effet :
Méthode :
→ (50 000 € x 20 %) – 1 806€ = 8 194,35 €.
Exemple 2:
un neveu reçoit 150 000 € en héritage de son grand-oncle.
L’assiette nette imposable, après abattement de 7 967€, est de 142 033 € (150 000 – 7 967 €). Les droits à payer sont de 78 118 euros, en effet :
→ 142 033 € x 55% = 78 118 €
Pratique : utilisez notre simulateur de succession pour estimer vos droits et identifier vos économies d’impôt potentielles.
Quelle est la fiscalité de l’assurance-vie en cas de décès avant et après 70 ans?
Au décès du souscripteur, le contrat d’assurance-vie est automatiquement dénoué. Les capitaux sont versés aux bénéficiaires selon la rédaction de la clause bénéficiaire.
La fiscalité de ce placement est avantageuse pour les bénéficiaires, qu’ils aient un lien familial ou non avec le souscripteur. Les règles sont différentes selon les capitaux investis avant ou après 70 ans.
Impact fiscal sur les investissements réalisés avant 70 ans dans l’assurance-vie
Les sommes investies dans un contrat d’assurance-vie avant l’âge de 70 ans, ainsi que les gains financiers accumulés au fil du temps, bénéficient d’un statut fiscal distinct, étant considérées comme « hors succession ».
Cela implique que ces valeurs ne sont pas incorporées dans la base taxable de la succession et subissent, par conséquent, un régime fiscal dérogatoire.
L’assurance-vie se démarque donc comme un outil de transmission patrimoniale stratégique, capable de réduire significativement le taux marginal d’imposition sur les héritages.
Dans le cadre de l’ouverture d’une assurance-vie, les capitaux investis avant 70 ans et les plus-values attachées sont soumis à la fiscalité suivante :
|
Aucune considération de lien de parenté * | |||
| Tranche d’imposition** | 0€ à 152 500€ | 152 500€ à 852 500€ | Au-delà de 852 500€ |
| Taux applicable *** | 0% | 20% | 31,25% |
*Particulièrement intéressant pour une personne sans enfant. Le conjoint bénéficiaire ne règle aucune fiscalité (mise à part les prélèvements sociaux sur la part en intérêts lors de la clôture du contrat en raison du décès).
** Ces tranches d’imposition sont applicables par bénéficiaire et tous contrats confondus.
***Application des prélèvements sociaux sur les produits du contrat non encore fiscalisés au jour du décès.
Cumuls des abattements possibles
Assurance-vie et abattement de 152 500 €
Pour les contrats d’assurance-vie ouverts avant le 70e anniversaire de l’assuré, les capitaux décès bénéficient d’un abattement spécifique de 152 500 euros par bénéficiaire. Au-delà de cet abattement, une taxation forfaitaire s’applique.
Abattement successoral de 100 000 €
En revanche, l’abattement de 100 000 euros par enfant et par parent mentionné dans votre question fait référence à l’abattement applicable dans le cadre des droits de succession, prévu par l’article 779 du CGI.
Cet abattement s’applique aux biens transmis par succession et n’est pas directement lié aux contrats d’assurance-vie.
Distinction et non-cumul des abattements
Les capitaux issus de l’assurance-vie, lorsqu’ils sont transmis en dehors de la succession, ne bénéficient pas de l’abattement successoral de 100 000 euros.
Ces capitaux sont soumis à leur propre régime fiscal spécifique, et les abattements ne se cumulent pas entre ces deux régimes distincts.
Optimisation fiscale à travers l’assurance-vie: exemples concrets 💵
Exemple 1: Optimisation pour un enfant bénéficiaire 🌟
Un parent peut stratégiquement léguer à un enfant bénéficiaire en utilisant les abattements fiscaux à son avantage.
Grâce à l’assurance-vie, il est possible d’utiliser l’abattement de 100 000 euros réservé aux droits de succession, ainsi qu’un abattement supplémentaire de 152 500 euros spécifique aux contrats d’assurance-vie.
Dans le contexte fiscal actuel, cette démarche permet de transmettre jusqu’à 252 500 euros par enfant, sans frais de succession, en diversifiant les placements entre assurance-vie et d’autres supports financiers ou immobiliers.
Pour une famille composée de trois enfants, cela signifie que chaque parent pourrait transmettre un total de 757 500 euros (252 500 euros x 3) de manière totalement exonérée d’impôts.
Exemple 2: Léguer à un ami sans liens de parenté 🌺
Prenons l’exemple de Madame X qui désire transmettre ses actifs financiers, d’un montant de 100 000 euros, à une amie de longue date.
Dans le cadre d’une succession classique, l’amie en question devrait s’acquitter de droits de succession s’élevant à 59 043,60 euros (100 000 – 1 594 x 60%).
Cependant, en désignant cette amie comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie de 100 000 euros, aucun droit de succession ne serait prélevé jusqu’à 152 500 euros.
Au-delà de cette somme, les taux d’imposition classiques s’appliqueraient, ce qui représente une économie significative par rapport aux 60% habituels.
Profitez d’une assurance-vie sur-mesure pour faire fructifier votre épargne
Je découvre l’assurance-vie NaloImpact fiscal sur les investissements réalisés après 70 ans dans l’assurance-vie
Les capitaux investis après 70 ans et les plus-values attachées sont soumis à la fiscalité suivante :
| Tranche d’imposition* | 0€ à 30 500€ | Au-delà de 30 500€ | Intérêts des capitaux versés *** |
| Taux applicable** | 0% | Droits de succession | 0% |
* Ces tranches d’imposition sont applicables tous bénéficiaires confondus et tous contrats confondus
** Application des prélèvements sociaux sur les produits du contrat non encore fiscalisés au jour du décès
*** Les versements de capitaux après 70 ans ne sont pas dénués d’intérêt, car les gains générés ne sont soumis à aucune fiscalité lors de la succession, sans plafond.
Bien que l’assurance-vie puisse sembler moins séduisante pour les versements réalisés après 70 ans, elle offre néanmoins des bénéfices notables :
- 🌿 Les bénéficiaires profitent d’un abattement considérable de 30 500 € 💰, optimisant ainsi la transmission de patrimoine.
- 💸 Les intérêts et plus-values accumulés dans le contrat d’assurance-vie sont totalement exempts d’impôt, constituant ainsi un avantage fiscal précieux.
Illustrons ceci avec un exemple : un individu de 75 ans ayant investi 200 000 € dans un contrat d’assurance-vie 📈.
Supposons qu’à son décès, 100 000 € de plus-values aient été générées et qu’un bénéficiaire ait été désigné 📊.
Les modalités fiscales s’appliquent comme suit :
- Application d’un abattement de 30 500 € sur le capital.
- Intégration de 169 500 € (200 000 € – 30 500 €) dans la masse successorale, soumise aux droits de succession conventionnels.
- Exonération totale d’impôt sur les 100 000 € d’intérêts accumulés.
À noter que l’abattement de 30 500 €, spécifique à l’assurance-vie, s’additionne aux autres abattements existants dans le cadre de la succession, tels que l’abattement de 100 000 € pour les transmissions parent-enfant. Ainsi, malgré son âge, l’assurance-vie demeure un instrument fiscal clé pour la préservation et la transmission efficace du patrimoine familial.
De l’importance de la clause bénéficiaire
La clause bénéficiaire est primordiale et représente la pierre angulaire du contrat d’assurance-vie.
Elle permet d’anticiper le décès de l’assuré en répondant à sa volonté tout en permettant de bénéficier d’une fiscalité moins onéreuse que dans l’hypothèse de l’application des droits de succession de droit commun.
Dans tous les contrats une clause type est rédigée. En fonction de votre situation et de vos souhaits, il est préférable de rédiger votre clause bénéficiaire sur-mesure afin de pouvoir transmettre précisément votre patrimoine aux personnes de votre choix.
La clause bénéficiaire est modifiable à tout moment, en fonction des évolutions de votre situation.
Exemple 1 :
Un père de famille remarié peut choisir de mentionner comme premier bénéficiaire de son assurance-vie ses enfants. Il peut tout à fait changer d’avis par la suite et indiquer sa conjointe en tant que bénéficiaire de premier rang.
Exemple 2 :
Une mère souhaite donner le bénéfice de son assurance-vie à ses 2 enfants, mais l’un d’eux aura plus de besoins étant donnée une situation financière fragile. Il est possible de moduler la répartition.
L’assurance-vie offre donc une flexibilité totale dans la transmission de son patrimoine.
Les bénéficiaires ainsi que la répartition pouvant être déterminés avec précision. La clause bénéficiaire doit être rédigée avec soin, afin de profiter au mieux de ces avantages.
Une clause bénéficiaire peut aussi permettre d’optimiser la fiscalité lors de la transmission. C’est en particulier le cas des clauses bénéficiaires démembrées.
Régime fiscal des anciens contrats souscrits avant le 13 octobre 1998
Quel délai pour toucher une assurance-vie après un décès ?
Le versement de l’assurance-vie après un décès suit généralement un calendrier précis. L’assureur a un délai de 15 jours pour demander les justificatifs nécessaires, une fois qu’il a reçu l’acte de décès et les coordonnées des bénéficiaires.
Il dispose ensuite d’un mois pour verser les fonds, à compter de la réception des pièces justificatives.
- En cas de retard dans le versement, l’assureur peut être soumis à des pénalités de retard.
- En cas de difficultés à retrouver le contrat ou à vérifier certaines informations, ce délai peut être prolongé.
Il est crucial pour les bénéficiaires d’être au courant de ces délais et de fournir rapidement tous les documents requis pour faciliter le processus.
Faut-il déclarer l’assurance-vie aux impôts ?
La déclaration de l’assurance-vie aux impôts dépend de plusieurs facteurs.
Si vous êtes le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie suite à un décès, vous devez déclarer ce contrat auprès du service de l’enregistrement dont dépend le domicile du défunt. Cette déclaration s’effectue grâce au formulaire 2705-A.
Si le souscripteur du contrat est décédé après 70 ans, seules les primes versées après ses 70 ans sont prises en compte dans le calcul de l’éventuel impôt. C’est le Cerfa 2738 qui est alors utilisé pour déclarer ces primes aux impôts.
En revanche, en cas de retraits sur le contrat d’assurance-vie, ceux-ci ne sont soumis à l’impôt que si leur montant dépasse certains seuils. Au-delà de huit ans d’épargne, vous pouvez être exonéré d’impôt sur le revenu sur vos gains.
Il est également possible d’opter pour l’application du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 12,8 % ou de 7,5% pour les contrats de plus de 8 ans. Le contribuable peut aussi opter pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR).
Points clés de l’assurance-vie Nalo
🎯 Investissement par objectifs
- Chaque projet est personnalisé selon vos besoins et objectifs de vie.
- La stratégie s’adapte à votre situation individuelle pour un accompagnement sur mesure.
🛡️ Gestion du risque dégressive
- Le risque est réduit progressivement à l’approche de l’échéance.
- Permet de sécuriser le capital en fin de parcours et de faciliter la transmission.
Vous souhaitez investir ?
Ce type d’informations est à connaitre en amont même si on n’y pense pas toujours.
Pour des primesd’AV versées après 70 ans les neveux et nièces venant en représentation d’un de leur parent peuvent ils bénéficier de l’abattement fiscal de celui ci ? Abattement de 15992€ qu’ils se partageraient ?
Bonjour,
En ce qui concerne les primes d’assurance-vie versées après 70 ans, l’abattement fiscal de 30 500 € (et non 15 992 €) est global et partagé entre tous les bénéficiaires, qu’ils soient enfants ou autres héritiers comme les neveux et nièces. Cependant, les neveux et nièces ne peuvent pas bénéficier d’un abattement propre « en représentation » de leur parent décédé. Ils devront partager le même abattement global de 30 500 €, et les montants au-delà de cette somme seront soumis aux droits de succession selon leur lien de parenté avec le défunt.
Je vous conseille de consulter un conseiller fiscal pour vous assurer que votre situation est bien prise en compte.
Cordialement,
L’équipe Nalo