Assurance-vie : décès et succession

L’essentiel

  • L’assurance-vie est un outil très puissant pour optimiser la transmission de son patrimoine ;
  • Les montants versés avant 70 ans sur une assurance-vie sont hors succession ;
  • L’assurance-vie reste très attractive pour les versements effectués après 70 ans ;
  • La clause bénéficiaire est la pierre angulaire du contrat d’assurance-vie lors de la succession.

Quels sont les droits de succession ?

Dans le cadre d’une succession classique, en excluant le cas de l’assurance-vie, les ayants droits (autrement dit les héritiers) doivent régler des droits de succession. Leur assiette d’imposition correspond à la valeur du patrimoine transmis après application d’un abattement qui diffère selon les liens de parenté avec le défunt. Les droits sont calculés sur la part supérieure à l’abattement selon un barème progressif. Notez qu’il n’existe pas de droit de succession entre conjoints mariés ou pacsés.

Les abattements applicables sont les suivants :

  • 100 000 € entre parents et enfants ;
  • 15 932 € entre frère et soeur ;
  • 7 967 € pour un neveu et jusqu’au 4e degré ;
  • 1 594 € pour les autres ayants droits.

 

 

Parents et enfants : abattement de 100 000 €

Frère et soeur : abattement de 15 939€

Tranche d’imposition Taux Calcul rapide Tranche d’imposition Taux
Moins de 8 072 € 5% 0 € Moins de 24 430 € 35%
De 8 072€ à 12 109 € 10% – 404 € Plus de 24 430 € 45%
De 12 109€ à 15 932 € 15% – 1 009 €
De 15 932€ à 552 324 € 20% – 1 806 €
De 552 324€ à 902 838 € 30% – 5 038 €
De 902 838€ à 1 805 677 € 40% – 147 322 €
Au-delà de 1 805 677 € 45% – 237 606 €

 

Neveu jusqu’au 4e degré : abattement de 7 967 €

Autres personnes : abattement de 1 594 €

Tranche d’imposition Taux Tranche d’imposition Taux
Dès le 1er euro 55% Dès le 1er euro 60%

N.B. : pour les tableaux ci-dessus, les tranches d’imposition s’appliquent après abattement


Ainsi les droits de successions peuvent être très important, même pour ses enfants, pour lesquels la tranche marginale d’imposition peut atteindre 45%. Afin de mieux comprendre le fonctionnement des droits de succession, prenons deux exemples.

Exemple 1: un enfant reçoit de son père un héritage de 150 000 €. L’assiette nette imposable, après abattement de 100 000 € est de 50 000 € (150 000 – 100 000) et le montant de l’impôt dont devra s’acquitter l’enfant est de 8 194,35 €. En effet :

Méthode traditionnelle :

8 072 € x 5% = 403,60 €

(12 109 € – 8 072 €) x 10% = 403,70 €

(15 932 € – 12 109 €) x 15% = 573,45 €

(50 000 € – 15 932 €) x 20% = 6 813,60 €

→ 403,60 + 403,70 + 573,45 + 6 813,60 = 8 194,35 €

Méthode rapide :
→ (50 000 € x 20 %) – 1 806€ = 8 194,35 €.

Exemple 2: un neveu reçoit 150 000 € en héritage de son grand-oncle. L’assiette nette imposable, après abattement de 7 967€, est de 142 033 € (150 000 – 7 967 €). Les droits à payer sont de 78 118 euros, en effet :
→ 142 033 € x 55% = 78 118 €

Quelle est la fiscalité de l’assurance-vie en cas de décès ?

Au décès du souscripteur, le contrat d’assurance-vie est automatiquement dénoué. Les capitaux sont versés aux bénéficiaires selon la rédaction de la clause bénéficiaire. La fiscalité est avantageuse pour les bénéficiaires, qu’ils aient un lien familial ou non avec le souscripteur. Les règles sont différentes selon les capitaux investis avant ou après 70 ans.

La taxation sur les montants investis avant 70 ans :

Les montants versés dans un contrat d’assurance-vie ainsi que les plus-values générées au sein de celui-ci sont dit hors succession. Cela signifie qu’ils ne rentreront pas dans l’assiette de la succession, ces sommes auront un traitement fiscal différent. Le premier avantage de l’assurance-vie est donc de pouvoir faire baisser le taux marginal d’imposition de la succession.

Dans le cadre d’une assurance-vie, les capitaux investis avant 70 ans et les plus-values attachées sont soumis à la fiscalité suivante :

Aucune considération de lien de parenté *

Tranche d’imposition** 0€ à 152 500€ 152 500€ à 852 500€ Au-delà de 852 500€
Taux applicable *** 0% 20% 31,25%

*Particulièrement intéressant pour une personne sans enfant. Le conjoint bénéficiaire ne règle aucune fiscalité (mise à part les prélèvements sociaux sur la part en intérêts lors de la clôture du contrat en raison du décès).
** Ces tranches d’imposition sont applicables par bénéficiaire et tous contrats confondus.
***Application des prélèvements sociaux sur les produits du contrat non encore fiscalisés au jour du décès.

Exemple 1 :
Dans le cas d’un enfant bénéficiaire, cela permet d’user non seulement de l’abattement de 100 000 euros des droits de succession, mais aussi d’un abattement de 152 500 euros dans un contrat d’assurance-vie. Selon le régime actuel, un parent pourrait léguer à chacun de ses enfants un maximum de 252 500 euros sans aucune fiscalité en répartissant son patrimoine entre l’assurance-vie et d’autres actifs bancaires et immobiliers.
Pour une famille de 3 enfants, chaque parent pourrait léguer 757 500 euros (252 500 euros x 3) de son patrimoine sans aucune fiscalité.

Exemple 2 :
Madame X souhaite léguer ses actifs financiers d’un montant actuel de 100 000 euros à une amie de longue date. Dans une succession classique, les droits de succession seraient de 59 043,60 euros (100 000 – 1 594 x 60%). Si cette amie est bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie dans lequel Madame a versé la somme de 100 000 euros, à sa succession aucun droit de succession ne sera prélevé jusqu’à 152 500 euros, puis le taux d’imposition indiqué dans le tableau ci-dessus, donc très loin des 60% de droits de succession.

L’imposition sur les montants investis après 70 ans :

Les capitaux investis après 70 ans et les plus-values attachées sont soumis à la fiscalité suivante :

Tranche d’imposition* 0€ à 30 500€ Au-delà de 30 500€ Intérêts des capitaux versés ***
Taux applicable** 0% Droits de succession 0%


* Ces tranches d’imposition sont applicables tous bénéficiaires confondus et tous contrats confondus
** Application des prélèvements sociaux sur les produits du contrat non encore fiscalisés au jour du décès
*** Les versements de capitaux après 70 ans ne sont pas dénués d’intérêt, car les gains générés ne sont soumis à aucune fiscalité lors de la succession, sans plafond.

Bien que l’assurance-vie soit moins avantageuse pour les versements réalisés après 70 ans, elle présente néanmoins deux avantages intéressants :

  • d’une part les bénéficiaires jouissent d’un abattement de 30 500 € ;
  • d’autre part les intérêts générés au sein du contrat d’assurance-vie ne sont pas soumis à l’impôt.

Prenons l’exemple d’une personne de 75 ans qui aurait versé 200 000 € dans un contrat d’assurance-vie, supposons qu’à son décès le contrat a généré 100 000 € de plus-values et qu’un bénéficiaire ait été désigné. Alors le fonctionnement sera le suivant :

  • un abattement de 30 500 euros sur le capital ;
  • l’intégration de 169 500 euros (200 000 euros – 30 500 euros) dans la masse successorale avec application des droits de succession ;
  • une absence totale de fiscalité sur les 100 000 euros d’intérêts générés.

Notez que l’abattement de 30 500 euros spécifique à l’assurance-vie vient s’ajouter à l’éventuel abattement prévu dans la succession (par exemple 100 000 € dans le cas d’une transmission parent enfant).

Pour connaitre la fiscalité de l’assurance-vie en cas de vie, cliquez ici.

De l’importance de la clause bénéficiaire

La clause bénéficiaire est primordiale et représente la pierre angulaire du contrat d’assurance-vie, elle permet de renforcer l’optimisation.

Dans tous les contrats une clause type est rédigée. En fonction de votre situation et de vos souhaits, il est préférable de rédiger votre clause bénéficiaire sur-mesure afin de pouvoir transmettre précisément votre patrimoine aux personnes de votre choix. La clause bénéficiaire est modifiable à tout moment, en fonction des évolutions de votre situation.

Exemple 1 :
Un père de famille remarié peut choisir de mentionner comme premier bénéficiaire de son assurance-vie ses enfants. Il peut tout à fait changer d’avis par la suite et indiquer sa conjointe en tant que bénéficiaire de premier rang.

Exemple 2 :
Une mère souhaite donner le bénéfice de son assurance-vie à ses 2 enfants, mais l’un d’eux aura plus de besoins étant donnée une situation financière fragile. Il est possible de moduler la répartition.

L’assurance-vie offre donc une flexibilité totale dans la transmission de son patrimoine. Les bénéficiaires ainsi que la répartition pouvant être déterminés avec précision. La clause bénéficiaire doit être rédigée avec soin, afin de profiter au mieux de ces avantages.

Régime fiscal des anciens contrats souscrits avant le 13 octobre 1998

Contrats souscrits avant le 20/11/1991
Date de versement Avant 70 ans Après 70 ans
Avant le 13/10/1998 Pas de taxation
Après le 13/10/1998 – Abattement de 152 500 € par bénéficiaire

– Taxation à 20% de 152 500 € à 852 500 €

– 31,25% au-delà

Contrats souscrits après le 20/11/1991

Date de versement

Avant 70 ans

Après 70 ans

Avant le 13/10/1998

Pas de taxation

Droits de succession sur la fraction des primes qui excèdent 30 500 € et pas de taxation sur les intérêts générés par ces primes

Après le 13/10/1998
  • Abattement de 152 500 € par bénéficiaire
  • Taxation à 20% de 152 500 € à 852 500€
  • 31,25% au-delà

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Albert d'Anthouard

Albert d'Anthouard

Directeur de la clientèle privée de Nalo, Albert d'Antoüard est spécialiste de la gestion de patrimoine.

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