L’assurance-vie n’est pas réservée aux placements de plus de 8 ans

Directeur de la clientèle privée de Nalo

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L’Essentiel

  • Contrairement aux idées reçues, il est tout à fait possible d’effectuer des retraits sur un contrat d’assurance-vie de moins de 8 ans.
  • La fiscalité appliquée aux plus-values lors d’un retrait est allégée pour les contrats de plus de 8 ans. Mais l’impact sur le taux global d’imposition n’est en réalité pas significatif.
  • L’assurance-vie reste l’enveloppe fiscale la plus intéressante pour tous les placements dont l’horizon est supérieur à 1 an.

Certains épargnants sont persuadés qu’il faut éviter de placer sur une assurance-vie de l’argent dont on pourrait avoir besoin dans les 8 prochaines années. Qu’en est-il réellement ? 

Cet article vous aidera à démêler le vrai du faux. En réalité, avant ou après 8 ans, l’âge de votre contrat n’a aucune importance.

  • Ce qui est vrai : après un délai de 8 ans à compter de la date d’ouverture du contrat, l’assurance-vie prévoit des conditions de retrait plus avantageuses. Il est donc intéressant de souscrire le plus tôt possible, même avec un capital de départ faible. 
  • Ce qui est faux : avant 8 ans, les retraits ne sont ni impossibles, ni désavantageux. Bien au contraire !

Votre argent n’est jamais bloqué sur une assurance-vie

L’assurance-vie est parfois perçue comme un produit “bloqué”, sur lequel les sommes investies restent inaccessibles les premières années.

Pourtant, rien n’est plus faux. Dès l’ouverture de votre contrat, vous pouvez disposer librement de votre argent. Il est possible d’effectuer un retrait, total ou partiel, à tout moment et sans motif particulier.

De plus, vous avez la possibilité de récupérer rapidement les sommes dont vous avez besoin. Le législateur prévoit un interminable délai de 2 mois pour la mise à disposition des fonds… Mais cela n’est heureusement plus d’actualité ! La plupart des établissements en ligne effectuent désormais l’opération en moins de 72h.

De même, chaque contrat d’assurance-vie peut prévoir des montants minimums de rachat et un capital minimum restant. Là aussi, à vous de choisir l’établissement proposant les conditions les plus adaptées à votre situation.

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La fiscalité de l’assurance-vie n’est pas dissuasive avant 8 ans

Attention à une autre idée reçue : la fiscalité de l’assurance-vie serait dissuasive avant la date anniversaire des 8 ans du contrat.

En réalité, le cap des 8 ans ne change pas grand-chose. Que votre contrat ait 1 an ou 10 ans, et que votre horizon de placement soit de 7 ou 77 ans, l’assurance-vie reste l’enveloppe fiscale la plus intéressante.

Pour le comprendre, rappelons d’abord que quel que soit l’âge de votre contrat, vous n’êtes imposé qu’en cas de rachat. Cette fiscalité s’applique uniquement sur les plus-values réalisées, et non sur la totalité du capital.

Depuis le 27 septembre 2017, le régime fiscal qui s’applique est le suivant :

 

La fiscalité de l’assurance-vie pour les contrats de moins de 8 ans

Si vous effectuez un rachat au cours des 8 premières années, vous pouvez :

  • opter pour l’intégration des plus-values à votre déclaration d’impôts sur le revenu. C’est alors votre taux marginal d’imposition (TMI) qui s’applique;
  • choisir un prélèvement forfaitaire unique (PFU), aussi appelé “flat tax”. Son taux taux est de 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu (IR) + 17,2 % au titre des prélèvements sociaux (PS) : soit 30 % au total.

 

La fiscalité de l’assurance-vie pour les contrats de plus de 8 ans

Pour tout rachat intervenant plus de 8 ans après la date d’ouverture du contrat :

  • vous bénéficiez d’un abattement.  Son montant est de 4.600 € pour les célibataires et veufs et 9.200 € pour les couples mariés ou pacsés. Au-delà de ces seuils : 
  • il reste possible d’opter pour l’intégration des plus-values à votre revenu annuel imposable. Cela n’est intéressant que pour les foyers très faiblement taxés; 
  • si vous optez pour le PFU : le taux global baisse à 7,5 % au titre de l’IR + 17,2 % de PS, soit 24,7 % au total (au lieu de 30 % avant 8 ans);
  • mais attention : pour les plus-values correspondant à des versements supérieurs à 150.000 €, le taux de PFU reste de 12,8 % + 17,2 % de PS, soit 30 %.

A retenir

A la date anniversaire des 8 ans du contrat, seuls deux paramètres évoluent : 

  • il devient possible d’appliquer un abattement intéressant;
  • la taxation des plus-values au titre de l’impôt sur le revenu baisse de 5,3 points.

Mais le taux de prélèvements sociaux ne change pas : avant ou après 8 ans, il s’élève à 17,2 %. Il représente la plus grande partie de la fiscalité appliquée !

Concrètement, après 8 ans, le taux global d’imposition sur les plus-values passe de 30 % à 24,7%. Cette baisse est intéressante, mais ne justifie certainement pas d’éviter à tout prix les retraits avant 8 ans.

Il faut également tenir compte du fait que la base d’imposition, elle, augmente naturellement avec le temps, à mesure que les plus-values s’accumulent. Après 8 ans, le taux d’imposition sur les plus-values est certes plus faible.  Mais les plus-values imposées sont plus élevées qu’au bout de 3 ou 5 ans !

A savoir

La législation prévoit certains cas de force majeure dans lesquels il est possible d’effectuer des retraits totalement exonérés d’impôt sur le revenu, avant ou après 8 ans : licenciement, liquidation judiciaire d’entreprise, retraite anticipée, invalidité de 2 ou 3ème catégorie. Ces motifs sont valables qu’ils touchent directement l’assuré, ou son conjoint.

L’assurance-vie est économiquement intéressante, que ce soit à court, moyen ou long terme

Le poids de la fiscalité de l’assurance-vie, avant ou après 8 ans, ne peut être examiné qu’au regard de son potentiel de performance. Un placement qui rapporte, même fiscalisé, sera toujours plus intéressant économiquement qu’un placement qui n’est pas imposé mais ne rapporte rien.

Cela est bien sûr vrai sur le long terme, mais aussi pour des horizons d’investissement plus courts, de 2, 3 ou 5 ans. Toutes les sommes que vous ne prévoyez pas de dépenser dans l’année ont bien plus leur place sur un contrat d’assurance-vie que sur des produits de court terme comme le Livret A, le LDDS ou les livrets bancaires. En effet, l’absence de fiscalité sur ces produits ne permet pas de compenser leurs taux de rendement dérisoires.

Le conseil de Nalo

Ne perdez jamais de vue que vos placements doivent être guidés par une logique économique et non par une logique fiscale

Si un avantage fiscal vient s’ajouter à un placement économiquement intéressant, alors tant mieux ! Mais ce n’est pas un objectif de gestion de patrimoine en soi.

Nous vous recommandons de bâtir votre stratégie patrimoniale non pas en fonction des produits et enveloppes fiscales disponibles, mais en fonction de vos projets et de chaque étape de votre vie : c’est l’investissement par objectifs.

Prenons un exemple concret

Un jeune actif d’une trentaine d’années touche une prime exceptionnelle de 20 000 €. Il a déjà mis en place un dispositif d’investissement de long terme pour préparer sa retraite ( PEA, assurance-vie ou PER). 

N’ayant pas de projet précis à financer, il choisit de placer cette somme sur un contrat d’assurance-vie. Son argent est investi sur des supports peu risqués mais plus rémunérateurs qu’un livret bancaire. Ce placement délivre un rendement annuel moyen de 2,4 %. 

5 ans plus tard, son capital est de 22 518 €. Il souhaite effectuer un retrait partiel de 5 000 € pour financer une dépense imprévue. Sur ce retrait, la part imposable est de 559 €. La fiscalité est de 12,8 % au titre de l’IR + 17,2 % de PS. Il s’acquitte donc de 168 € d’impôts, et il lui reste 17 518 € sur son contrat.

Imaginons maintenant qu’il choisisse d’attendre les 8 ans de son contrat pour effectuer ce retrait. Son capital s’élève alors à 24 179 €. Sur son retrait de 5 000 €, la part imposable est de 864 €. L’ abattement fiscal s’applique : ces 864 € ne sont donc pas soumis à l’IR, mais restent soumis aux PS de 17,2 %. En retirant 5 000 €, il s’acquitte donc de 148 € d’impôts, et il reste 19 179 € sur son assurance-vie.

Entre 5 ans et 8 ans, la différence fiscale n’est pas considérable. Elle n’est que de 20 € en valeur absolue. 

Mais surtout, que se serait-il passé si ce jeune actif avait choisi de conserver sa prime sur son Livret A au lieu de la placer sur une assurance-vie ?

Ses 20 000 € auraient péniblement atteint 20 505 € au bout de 5 ans, et à peine plus au bout de 8 ans. Il aurait, certes, pu effectuer un retrait de 5 000 € sans être imposé. Mais qu’il le fasse au bout de 5 ou 8 ans, ce retrait aurait laissé moins de 16 000 € sur son Livret : un niveau bien inférieur à celui des scénarios avec l’assurance-vie.

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Ce que Nalo peut faire pour vous

Nalo met à votre disposition un contrat d’assurance-vie multisupports personnalisé. Ce contrat vous permet de bénéficier de la fiscalité avantageuse de l’assurance-vie, à moindres frais. Mais il permet surtout de bâtir différents portefeuilles adaptés à vos différents objectifs, quels que soient leurs horizons de placement (supérieurs à 1 an).

En effet, si l’assurance-vie est un formidable outil pour préparer sa retraite ou une succession, elle peut aussi vous permettre de financer des projets à plus court terme.

Nalo vous propose également un portefeuille spécifique épargne de précaution. Ce portefeuille a pour vocation de faire travailler l’argent que vous souhaitez conserver à portée de main en cas de coup dur. Il est composé d’une part de fonds euros (capital garanti), et de fonds obligataires faiblement risqués.

Le portefeuille épargne de précaution offre une alternative très intéressante aux Livrets bancaires. En effet l’argent placé reste disponible à tout moment, mais il est investi sur des supports plus rémunérateurs, même en tenant compte de la fiscalité.

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