Défiscalisation : l’assurance-vie aide à réduire ses impôts

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L’essentiel :

L’assurance-vie est un placement avec de nombreux atouts.
Lors d’un rachat (ou retrait), les plus-values sont soumises aux prélèvements sociaux et peuvent être exonérées d’impôt dans certaines conditions.
L’assurance-vie permet de transmettre des sommes d’argent aux personnes désignées sans imposition.

L’assurance-vie : un outil de défiscalisation complet

Avec plus de 1800 milliards d’euros d’encours, l’assurance-vie est le produit d’épargne préféré des Français (62% de l’épargne investie). Et pour cause, ce placement offre de nombreux atouts notamment sur le plan fiscal en permettant, dans certains cas, de défiscaliser en partie les gains. De plus, il offre un abattement généreux en cas de transmission (aux personnes désignées dans le contrat) permettant de réduire voire d’effacer une partie de l’imposition (hors prélèvements sociaux). Bref, l’assurance-vie mérite bien son appellation de couteau-suisse de l’épargnant qui souhaite optimiser ses impôts !

Ce placement financier permet d’épargner et de percevoir des gains (intérêts ou plus-values) en fonction de la performance des fonds choisis (fonds en euros et unités de compte). En l’absence de rachat, c’est-à-dire de retrait de capital, les gains ne sont pas imposés.

En cas de rachat, les plus-values sont soumises aux prélèvements sociaux auxquels s’ajoute un autre impôt au choix du contribuable. Pour ce dernier, il existe deux possibilités : le barème progressif de l’impôt sur le revenu ou le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU). Contrairement aux idées reçues, il n’est pas utile d’attendre le huitième anniversaire de son contrat pour effectuer des rachats à des conditions avantageuses. Le cap des 8 ans de détention joue sur le taux du PFU. Il passe alors de 12,80% à 7,5% et uniquement pour les gains correspondant à des versements inférieurs à la somme de 150 000 euros (sur l’ensemble des contrats d’assurance-vie). Une baisse intéressante mais pas suffisante pour s’interdire le moindre retrait avant la 8e année.

Au huitième anniversaire, autre avantage, les épargnants obtiennent la possibilité d’appliquer un abattement permettant, selon le montant des plus-values et la situation matrimoniale, d’effacer en partie la taxation. Les gains seront alors uniquement soumis aux prélèvements sociaux.

L’assurance-vie est-elle déductible des impôts ?

L’assurance-vie n’est pas déductible des impôts. En revanche, elle permet de bénéficier d’une fiscalité avantageuse sur les plus-values des capitaux investis. Pour tous les versements effectués à partir du 27/09/2017, la défiscalisation dépend de l’âge du contrat :

  • Lorsque votre contrat a moins de 8 ans, en cas de retrait, vous avez le choix entre deux possibilités d’imposition :
    – le barème progressif de l’impôt sur le revenu.
    – Le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 12,8 % (à choisir si votre tranche d’imposition au revenu est supérieure).
  • Lorsque votre contrat a plus de 8 ans, en cas de retrait, vous bénéficiez d’un abattement annuel, sur les plus-values retirées, de 4 600 euros pour une personne seule et de 9 200 euros pour les personnes mariées ou pacsées avant l’imposition des plus-values. Si la part de vos gains composant la somme retirée de votre contrat est inférieure à cette somme, vos gains ne subissent pas d’imposition forfaitaire. La part des gains supérieure est soumise à l’impôt selon deux choix :

    – L’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

    – L’imposition au PFU :

    • Si la somme des versements effectués sur l’ensemble de vos contrats d’assurance-vie est inférieure à 150.000 euros, il sera de 7,5%. 
    • Si la somme des versements effectués sur l’ensemble de vos contrats d’assurance-vie est supérieure à 150.000 euros,il sera de 12,8% pour les gains générés avec le capital investi dépassant les 150.000 euros.
Bon à savoir : Peu importe l’ancienneté de votre contrat, vos gains sont toujours  soumis aux prélèvements sociaux de 17,2%.

Assurance-vie : quand opter pour le prélèvement libératoire ?

Vous l’avez compris : plus vous payez d’impôts sur le revenu, plus il est intéressant de choisir le prélèvement forfaitaire libératoire. A l’inverse, si vous n’êtes pas imposable, il est évidemment préférable d’opter pour l’imposition sur le revenu si les gains générés ne sont pas assez élevés pour vous rendre imposable à une tranche qui dépasserait le taux du prélèvement forfaitaire libératoire de 12,80% ou 7,5%.

Les contribuables se situant dans les tranches d’imposition à 41 % et à 45 % ont donc tout intérêt à privilégier le prélèvement forfaitaire libératoire, quelle que soit la durée de détention du contrat. 

Vous devez donc analyser avec attention la meilleure option pour vous. Votre imposition évoluant dans le temps, l’option ne sera peut-être pas la même durant toute votre vie pour chacun de vos rachats. Par exemple, à la retraite, vos revenus peuvent devenir plus faibles entraînant une réduction de votre imposition.

Bon à savoir : Si le bénéficiaire fait face à des difficultés, les gains de l’assurance-vie sont totalement défiscalisés en cas de rachat. Ces situations concernent une perte d’emploi, une mise en retraite du souscripteur ou de son conjoint, la cessation de toute activité non salariée, une liquidation judiciaire ou encore la reconnaissance d’une invalidité par la Sécurité sociale. 

 

Succession et défiscalisation : l’autre avantage de l’assurance-vie

L’assurance-vie a un autre avantage de taille. Les capitaux décès peuvent être versés  à un proche, un ami ou un membre de sa famille même éloigné, simplement en le désignant comme bénéficiaire. En cas de décès, la ou les personnes choisies bénéficieront ainsi, en fonction des dispositions de la clause bénéficiaire, d’une partie ou de la totalité du capital du contrat. 

Le régime fiscal offert l’assurance-vie en cas de décès est très intéressant et peut permettre de réduire ou d’effacer complètement la fiscalité sur les sommes transmises grâce à un abattement fiscal important. Les prélèvements sociaux seront toujours prélevés sur la partie en plus-value du contrat. 

Voici le tableau récapitulatif de l’imposition des capitaux décès pour les sommes versées avant l’âge de 70 ans et les gains afférents :

Degré de parenté Abattement Seuil après abattement Barème d’imposition
Conjoint marié ou Pacsé Exonéré des droits de succession
Autre degré de parenté
152 500 euros par bénéficiaire Jusqu’à 852 500 euros 20%
Plus de 852 500 euros 31,25%


La date des versements est importante. En effet,
les versements effectués après le 70e anniversaire de l’assuré sont exonérés à hauteur des primes versées pour un montant global de 30 500 euros sur l’ensemble de ses contrats et tous bénéficiaires confondus. Au-delà, les primes versées sont soumises aux droits de succession en fonction des liens de parenté que l’assuré avait avec les bénéficiaires. Mais comme l’assurance-vie est un vrai couteau suisse même après 70 ans, les gains générés avec les capitaux versés après 70 ans sont totalement exonérés sans plafond. L’avantage fiscal offert par l’assurance vie est donc optimisé quand les versements sont réalisés avant les 70 ans de l’assuré, mais pas totalement absent pour les versements après 70 ans. Donc l’assurance-vie est intéressante à tous âges.

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