Tout comprendre sur la fiscalité de l’assurance-vie

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Tout comprendre sur la fiscalité de l’assurance-vie

L’essentiel :

L’imposition de l’assurance-vie concerne les gains en cas de retraits.
La fiscalité s’adoucit progressivement selon la durée de détention du contrat.
Lors du décès, les bénéficiaires bénéficient d’un abattement.
Certains membres de la famille peuvent même bénéficier d’une exonération totale.

Assurance-vie : ce qui est soumis à l’imposition

Dans le cadre de votre contrat d’assurance-vie, ce n’est que lorsque vous effectuez un retrait (partiel ou total) d’argent que vous êtes soumis à l’impôt. Le capital investi, c’est-à-dire la somme de vos versements, n’est pas imposé. Seuls les gains sont taxés : les intérêts perçus dans le cadre des fonds en euros et les plus-values réalisées sur les unités de compte.

Bon à savoir : L’argent que vous placez dans un contrat d’assurance-vie n’est jamais bloqué. Vous pouvez effectuer un retrait (on parle de rachat) à tout moment, sur simple demande à votre établissement financier qui gère votre épargne.

Assurance-vie : une fiscalité dégressive avec le temps

L’assurance-vie a pour vocation de permettre aux Français d’épargner sur le moyen/long terme. La fiscalité de ce placement préféré des Français a donc été pensée pour les encourager à augmenter la durée de détention de leur assurance-vie : plus le contrat est ancien, plus la fiscalité est dégressive.

Ainsi tout dépend de l’âge de votre contrat d’assurance-vie (moins de 4 ans, entre 4 et 8 ans et plus de 8 ans) et du moment auquel les versements auront été effectués.

Assurance-vie : la fiscalité des rachats :

Age du contrat Versements effectués jusqu’au 26 septembre 2017 Versements effectués depuis le 27 septembre 2017

Les gains sont obligatoirement soumis aux prélèvements sociaux de 17,2%.

De 0 à 4 ans

Imposition au barème de l’impôt sur le revenu

ou

Prélèvement Libératoire Forfaitaire (PLF) de 35%

Imposition au barème de l’impôt sur le revenu

ou

Prélèvement Forfaitaire Unique de 12,8%

De 4 à 8 ans

Imposition au barème de l’impôt sur le revenu

ou

Prélèvement Libératoire Forfaitaire (PLF) de 15%

Plus de  8 ans Abattement annuel (sauf pour les prélèvements sociaux) de 4600 euros par personne (9200 euros pour un couple)
Pour les contrats représentants moins de 150 000 euros de versement Pour les contrats représentants plus de 150 000 euros de versement

Imposition au barème de l’impôt sur le revenu

ou

Prélèvement Forfaitaire Unique de 7,5%

Imposition au barème de l’impôt sur le revenu

ou

Prélèvement Forfaitaire Unique de 12,8%

Après 8 ans de détention, les intérêts sont exonérés dans la limite de 4.600 euros pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés et de 9.200 euros pour les couples soumis à imposition commune. Un abattement applicable par foyer fiscal, pour l’ensemble des contrats du foyer fiscal, et ce, quelle que soit l’option fiscale retenue (déclaration des intérêts à l’impôt sur le revenu ou PFL ou PFU).

A noter : Quelle que soit la durée du contrat, il est possible de bénéficier d’une exonération totale des intérêts et plus-values si le souscripteur ou son conjoint est licencié (et inscrit à Pôle emploi), s’il est mis à la retraite anticipée, s’il souffre d’une invalidité de 2e ou 3e catégorie de la Sécurité sociale, ou s’il essuie une cessation d’activité non salariée à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire.

La fiscalité de l’assurance-vie en cas de décès

La fiscalité applicable au capital décès est variable selon la date d’ouverture du contrat d’assurance-vie (avant ou après le 20 novembre 1991), la date des versements (avant ou après le 12 octobre 1998) et l’âge de l’épargnant au moment des versements (avant ou après 70 ans).

Bon à savoir : L’assurance-vie permet de protéger ou d’avantager la ou les personne(s) de votre choix (avec ou sans lien de parenté).

Pour les versements effectués avant 70 ans :

Il y a une exonération sur les capitaux décès transmis, dans la limite de 152.500 euros par bénéficiaire (tous contrats confondus), et ce quel que soit le degré de parenté avec le(s) bénéficiaire(s) désigné(s). Cet abattement s’applique sur le capital ainsi que les intérêts et plus-values.

Au-delà de cet abattement, le capital décès est taxé à 20 % jusqu’à 700.000 euros puis 31,25 % au-delà, quel que soit le degré de parenté avec le(s) bénéficiaire(s) (exonération si conjoint, partenaire Pacsé ou membre d’une fratrie sous certaines conditions).

Pour les versements effectués après 70 ans :

Il y a une exonération des droits de succession sur le capital, jusqu’à 30.500 euros (tous contrats et tous bénéficiaires confondus). Les intérêts et plus-values capitalisés sur les versements effectués après l’âge de 70 ans sont toujours exonérés de droits de succession (hors prélèvement sociaux).

Au-delà de cet abattement de 30.500 euros, les capitaux versés après 70 ans sont soumis aux droits de succession selon le degré de parenté entre le(s) bénéficiaire(s) et l’assuré.

  Contrats souscrits avant le 20 novembre 1991 Contrats souscrits depuis le 20 novembre 1991
Primes versées avant 70 ans Primes versées après 70 ans
Primes versées avant le 13 octobre 1998 Exonération totale Imposition au-delà d’un abattement (tous contrats confondus) de 30 500 euros.
Primes versées depuis le 13 octobre 1998

Exonération jusqu’à 152 500 euros par bénéficiaire.

20% de taxation au-delà.

Les cas d’exonération totale des droits de successions

La Loi TEPA du 21 août 2007 sur les droits de succession a introduit un avantage supplémentaire pour la fiscalité des contrats d’assurance-vie.

Les successions ouvertes depuis cette date sont totalement exonérées des droits de succession et du prélèvement de 20 % sur les sommes versées au conjoint survivant ou au partenaire lié au défunt par un PACS. Cette suppression de droits est étendue aux frères et sœurs, sous certaines conditions qui doivent être cumulatives.

Les frères et sœurs doivent :

  • Etre célibataires, veufs, divorcés ou séparés de corps.
  • Etre âgés de plus de 50 ans au moment de la succession ou atteints d’une infirmité les mettant dans l’impossibilité de subvenir par leur travail aux nécessités de l’existence.
  • Avoir été constamment domiciliés avec le défunt pendant les cinq années précédant le décès.
Degré de parenté Abattement Seuil après abattement Barème d’imposition
Conjoint marié ou Pacsé Exonéré des droits de succession
Autre degré de parenté
152 500 euros par bénéficiaire Jusqu’à 852 500 euros 20%
Plus de 852 500 euros 31,25%

 

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