PER pour les indépendants : mode d’emploi

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PER pour les indépendants mode d’emploi

L’essentiel :

Que vous soyez auto-entrepreneur, profession libérale ou chef d’entreprise, il n’est jamais trop tôt pour vous constituer une épargne retraite.
Instauré en 2019, le PER est particulièrement intéressant pour les travailleurs indépendants, notamment sur le plan fiscal.
Quel PER choisir ? Est-il intéressant de transférer son contrat Madelin vers un PER ? Quelle fiscalité pour les TNS ? On vous explique tout.

Professions libérales, micro-entrepreneurs : pourquoi opter pour une solution d’épargne retraite ?

Artisan, commerçant, chef d’entreprise… En tant qu’indépendant, vous avez tout intérêt à vous doter d’un plan épargne retraite. En effet, vous cotisez généralement moins que les salariés et, par conséquent, votre pension de retraite est souvent moins élevée. S’agissant des professions libérales, le taux de remplacement, c’est-à-dire le pourcentage de l’ancien revenu perçu à la retraite, est le plus bas parmi les cotisants du système de retraite par répartition. Il est donc indispensable de vous constituer une épargne retraite, afin de limiter la baisse de vos revenus et de maintenir autant que possible votre niveau de vie antérieur.

Le PER permet d’envisager plus sereinement l’avenir grâce à un complément de revenu qui fera la différence.

Réforme de l’épargne retraite : quels changements pour les indépendants ?

Créé par la loi Pacte en 2019 afin de simplifier et d’harmoniser le cadre de l’épargne retraite, le PER remplace les anciens contrats (Madelin, PERP, Prefon, Article 83, COREM…). Ce produit d’épargne fonctionnant par capitalisation est ouvert à toute personne souhaitant se constituer un complément de retraite, sans condition d’âge ou de statut professionnel. Plus le PER est ouvert tôt, plus les versements seront conséquents. Il est donc recommandé d’anticiper autant que possible, même si vous n’effectuez que de faibles versements les premières années. 

Le nouveau dispositif d’épargne retraite se décline en trois plans : 2 plans d’entreprise (PER collectif et PER obligatoire) et un PER individuel. Ce dernier, appelé PERI ou PERin, remplace le contrat Madelin et le PERP. Si vous êtes travailleur non salarié et que vous n’employez pas de salarié, vous devrez forcément ouvrir un PER individuel. En revanche, à partir d’un salarié, vous aurez la possibilité d’opter pour un PER d’entreprise collectif, ou PERECO. Dès lors, vous pourrez déclencher un abondement, qui viendra compléter vos versements et ceux de vos salariés. Ce dispositif s’avère particulièrement intéressant, car l’abondement bénéficie d’un régime social et fiscal très avantageux.

PER : souplesse et flexibilité pour les travailleurs non-salariés

Avec le nouveau PER, les indépendants bénéficient d’une plus grande souplesse par rapport au contrat Madelin, tant du point de vue des versements que des modalités de liquidation. 150 euros suffisent à l’ouverture de votre contrat. Vous pouvez ensuite l’alimenter à votre rythme, via des versements libres et/ou mensuels à partir de 50 euros. Vous avez la possibilité de suspendre gratuitement vos versements, ou au contraire de les augmenter en fonction de votre situation financière. Cette flexibilité est particulièrement adaptée aux indépendants et professions libérales dont les revenus sont fluctuants.

Par ailleurs, il est désormais possible de débloquer son Plan Épargne Retraite ou PER avant le départ en retraite en cas d’accident de la vie, mais aussi pour acquérir sa résidence principale. Un vrai coup de pouce pour les travailleurs non-salariés, qui rencontrent souvent des difficultés pour obtenir un prêt immobilier.    

Si vous avez souscrit un ou plusieurs anciens contrats (contrat Madelin, Perp, Perco, Corem…), vous avez la possibilité de regrouper toute votre épargne sur un seul et même PER. Au moment de votre départ en retraite, vous pourrez opter pour une sortie en rente, en capital, ou une combinaison des deux, ce que ne permettaient pas les précédents dispositifs.

Un contrat d’épargne retraite avantageux pour les indépendants sur le plan fiscal

Les versements effectués sur votre PER donnent lieu à une déduction fiscale. Les taux de cotisation des TNS étant plus bas que ceux des salariés, vous devez épargner davantage pour compenser la perte de revenu à la retraite. Afin de corriger ce décalage, l’administration fiscale octroie aux indépendants un plafond de déduction plus élevé que les autres actifs. Deux possibilités s’offrent à vous et, pour chacune d’elles, vous bénéficiez de l’option la plus favorable.  

Déduire vos versements de votre revenu professionnel à hauteur de :

  • 10% du bénéfice imposable, dans la limite de 8 fois le PASS (plafond annuel de la Sécurité sociale, fixé à 41.136 euros pour l’année 2022), soit 32.909 euros + 15% de la fraction de ce bénéfice compris entre 1 et 8 fois le PASS 

ou

  • 10% du PASS, soit 4.113 euros + 15% du bénéfice imposable compris entre 1 et 8 fois le PASS, ce montant est plus élevé.  

Sachez toutefois que vous n’êtes pas obligé de déduire vos versements de votre revenu imposable. Dans ce cas, vous profiterez d’une fiscalité moins importante lors de la liquidation de votre PER que les contribuables ayant fait le choix de déduire leurs versements. 

Pour vous indépendant qui ne cotisez pas comme les salariés, le PER est donc le placement idéal pour vous constituer une épargne dans le but de vous assurer un complément de revenus à la retraite.

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