Assurance-vie : quelle garantie pour les dépôts en cas de faillite de l’assureur ?

Directeur Scientifique de Nalo

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L’Essentiel

  • En cas de faillite d’un assureur, les souscripteurs ou bénéficiaires de contrats d’assurance-vie bénéficient d’une indemnisation versée par un fonds de garantie public
  • Cette garantie est plafonnée à 70 000 euros par personne, pour tous les contrats souscrits auprès de la même société d’assurance
  • Pour autant, nous vous recommandons d’éviter d’ouvrir plusieurs contrats d’assurance-vie plafonnés à 70 000 euros chacun afin de multiplier les garanties : cela s’avère inutile et contre-productif dans la durée

Grâce à ses atouts en matière de fiscalité, de performance et de liquidité, l’assurance-vie continue de séduire les épargnants. Mais à chaque crise financière refont surface les interrogations sur les garanties : le capital placé dans un contrat d’assurance est-il protégé en cas de faillite de la compagnie d’assurance qui l’héberge ?

Les dépôts de votre contrat d’assurance-vie sont partiellement garantis en cas de faillite

Rappelons tout d’abord que juridiquement, les sommes versées par le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie sont la propriété de l’assureur. Ce dernier devient alors débiteur d’un ou plusieurs créanciers éventuels :

  • le souscripteur, si ce dernier exerce son droit de rachat ;
  • le ou les bénéficiaire(s) désigné(s) par le contrat en cas de décès de l’assuré.
  • Les sommes logées dans les contrats d’assurance-vie font donc partie des actifs de l’assureur. En cas de défaillance, un processus en plusieurs étapes s’enclenche.

L’intervention de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

L’ACPR est chargée de la surveillance de l’activité des banques et des assurances en France. Lorsqu’un assureur rencontre des difficultés, elle s’assure qu’il prenne les mesures appropriées pour restaurer sa situation financière. S’il n’est plus en mesure de faire face à ses engagements, une procédure d’appel d’offres est lancée auprès des concurrents en vue de la reprise totale ou partielle des portefeuilles et des contrats en cours.

Le recours au Fonds de garantie des assurances de personnes (FGAP)

Si aucun repreneur ne se présente, l’ACPR se tourne vers le FGAP, placé sous son égide.

Comment fonctionne le fonds de garantie ?

En France, la loi du 25 juin 1999 a posé les bases d’un système général de protection des épargnants. Depuis, « les entreprises agréées en France (…) adhèrent à un fonds de garantie destiné à préserver les droits de leurs assurés, et des souscripteurs, adhérents et bénéficiaires de leurs contrats d’assurance-vie et de capitalisation »1.

Le FGAP remplit cette mission, grâce aux cotisations obligatoires des entreprises d’assurances et des fonds de retraite professionnelle supplémentaire, régis par le code des assurance. Les mutuelles, qui relèvent du code de la mutualité, et les institutions de prévoyance, qui relèvent du code de la sécurité sociale, n’y cotisent pas.

Quelles garanties prévoit-il ?

Le FGAP permet de reconstituer « l’ensemble des provisions représentatives des droits résultant des contrats d’assurance, des bons ou contrats de capitalisation afférente à un même assuré, souscripteur, adhérent ou bénéficiaire »2 , dans les conditions suivantes :

  • l’intégralité des provisions résultant des prestations échues ou dues ;
  • à hauteur de 70 000 euros pour les prestations des contrats en cours ;
  • à hauteur de 90 000 euros pour les rentes d’incapacité ou d’invalidité ou résultant du décès de l’assuré.

Cette garantie concerne tous les contrats souscrits par un assuré au sein d’une même compagnie d’assurance, quelle que soit leur date de souscription, les dates des versements effectués et les options financières choisies.

A savoir

L’existence du FGAP peut amener certains assurés à croire, à tort, que les 70 000 premiers euros de leurs contrats d’assurance-vie sont garantis. C’est vrai en cas de faillite, mais absolument pas dans le cadre de la gestion normale de leur contrat !

  • En temps normal, le capital est garanti pour la partie du contrat investie en fonds euros, tandis que la part investie en unités de compte présente un risque de perte en capital.
  • En cas de faillite, la garantie des dépôts s’applique à hauteur de 70 000 euros par déposant et par société d’assurance, et ce, quel que soit le support (fonds euros ou unités de compte) sur lequel le capital a été placé.

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Faut-il multiplier les contrats et en plafonner les dépôts pour bénéficier de meilleures garanties ?

Les plafonds de garantie prévus par le FGAP s’appliquent à tous les contrats souscrits par un même assuré auprès d’une seule compagnie d’assurance. Ainsi, un épargnant qui aurait ouvert plusieurs contrats auprès de différents assureurs bénéficie d’autant de garanties à hauteur de 70 000 euros chacune.

Faut-il pour autant multiplier les contrats, en les plafonnant individuellement, afin de bénéficier d’une meilleure garantie ? Cela s’avère en réalité inutile, pour plusieurs raisons.

Les capacités d’intervention du FGAP sont en pratique limitées

Fin 2018, la capacité financière du fonds était de l’ordre de 1,7 Mds €3. Par comparaison le niveau d’encours des assurances en France frôlait les 1 800 milliards d’euros fin 20194.

Les capacités de remboursement du fonds seraient donc largement insuffisantes en cas de faillite globale du secteur- voire en cas de défaut d’un seul acteur, certains poids lourds de l’assurance possédant plus de 50 Mds € d’encours !

Ce dispositif joue donc surtout un rôle de garde-fou théorique. Il n’a pas vocation à se déclencher en pratique, tant il existe de procédures en amont pour protéger les assureurs de la faillite. Le FGAP n’a d’ailleurs jamais eu à intervenir : la seule société mise en liquidation depuis sa création (ICD Vie) a pu transférer ses contrats à d’autres assureurs.

Le risque de faillite des acteurs majeurs de l’assurance est infime

Compte-tenu du poids et du rôle des acteurs de l’assurance, la faillite de l’un d’entre eux aurait inévitablement un impact considérable sur la stabilité du système financier dans son ensemble. C’est pourquoi le secteur fait l’objet d’un dispositif de surveillance particulièrement scrupuleux, nettement renforcé depuis la crise financière de 2008.

Des règles prudentielles strictes

Les sociétés d’assurance doivent se conformer à un ensemble de règles prudentielles qui visent notamment à garantir la sécurité des assurés. La plus contraignante d’entre elles est la directive européenne Solvabilité II, dont l’objectif est de garantir que les assureurs disposent d’un niveau de fonds propres suffisant pour couvrir l’intégralité de leurs engagements vis-à-vis des assurés mais aussi faire face aux situations les plus extrêmes (crise financière, catastrophe naturelle, pandémie etc.). 

Elle impose pour cela un dispositif de mesure et de supervision du risque basé sur :

  • des exigences en matière de solvabilité : le minimum de capital requis (MCR) et le capital de solvabilité requis (SRC), qui correspond au capital que doit posséder la société d’assurance pour être certaine à 99,5 % de pouvoir payer ses engagements futurs envers ses assurés;
  • des exigences en matière de gouvernance, de gestion et d’évaluation des risques;
  • des exigences en matière de transparence et la communication des informations de la part de ces sociétés.

Un régulateur particulièrement impliqué

L’ACPR délivre les agréments autorisant les sociétés à exercer l’activité d’assureur, mais surveille également de près leur activité. Elle contrôle notamment de manière régulière la bonne application des normes prudentielles, et peut imposer en cas de manquement des sanctions allant du simple avertissement au retrait partiel ou total de l’agrément.

Les opérations de contrôle de l’ACPR sont fréquentes et permettent de suivre de près la solidité financière des assureurs. L’autorité est ainsi en mesure d’affirmer que la ratio de solvabilité moyen des assureurs français est d’environ 240 %5, ce qui signifie que leurs capitaux propres couvrent largement plus du double de leur passif.

Multiplier les contrats est une fausse bonne idée !

Si vous souhaitez investir plus de 70 000 euros en assurance-vie, il est donc inutile de multiplier les contrat d’assurance-vie dans le seul but d’espérer augmenter votre plafond de garantie à hauteur de votre épargne.

En effet, cela multipliera d’autant votre charge administrative, sans pour autant vous apporter de meilleures garanties :

  • d’une part, car la solidité financière des principaux acteurs du marché de l’assurance les préserve de la faillite ;
  • et d’autre part car si le secteur devait être confronté à des défaillances, il y a fort à parier que l’équilibre financier mondial dans son ensemble serait alors fortement compromis. Les garanties du FGAP seraient donc largement insuffisantes.

En définitive, aucun investissement ne présente de garantie totale. Même en conservant vos liquidités chez vous, quelles garanties aurez-vous de récupérer votre capital en cas de cambriolage ou d’incendie ?             Investir, c’est avant tout accepter une part de risque afin de faire fructifier son épargne. Nous vous recommandons donc de ne pas partir à la recherche du placement le mieux garanti, mais du placement présentant le couple rendement-risque le plus adapté à votre situation.

Le conseil de Nalo

Inutile d’ouvrir plusieurs contrats pour gérer plusieurs objectifs

Les épargnants choisissent parfois d’ouvrir autant de contrats d’assurance-vie qu’ils ont de projets d’investissement : par exemple, l’un pour financer les étude des enfants, l’autre pour réparer leur retraite… Ils gèrent ainsi le niveau de risque de chaque contrat, en fonction de l’horizon de chaque projet.

Cette approche est inutile avec l’assurance-vie multiprojet de Nalo, qui vous permet d’intégrer plusieurs projets au sein d’un seul contrat d’assurance-vie. Chaque objectif se voit attribuer un portefeuille dont le niveau de risque est calibré en fonction de l’horizon d’investissement.

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Quelles sont les garanties du contrat proposé par Nalo ?

Nalo vous propose d’investir votre capital dans une assurance-vie en gestion pilotée, qui calibre le risque en fonction de vos projets et de votre profil familial et patrimonial.

Le contrat d’assurance-vie Nalo Patrimoine est adossé à Generali, 3e assureur mondial

Les résultats annuels 2019 de Generali font état :

  • d’un résultat opérationnel 2019 record qui s’élève à 5,2 milliards d’euros (+ 6,9 %), avec un résultat net en hausse à 2,7 milliards d’euros (+ 15,7 %).
  • d’une excellente solidité financière avec un ratio de solvabilité réglementaire de 224 % (217 % en 2018, + 8 p.p.).

En souscrivant chez Nalo, vous bénéficiez ainsi de la pérennité d’un des leaders de l’assurance-vie, et de sa capacité à continuer à garantir le capital des épargnants, même en cas de crise majeure.

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Sources

1 Code des assurances, art. L423-1

2 Code des assurances, art. R423-7

3 868 M€ de ressources propres et 832 M€ de possibilités d’emprunt auprès des sociétés adhérentes. Source : FGAP

4 Source : FFSA

5 Source : ACPR, La situation des assureurs soumis à Solvabilité II en France à fin 2018

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