Rédaction de la clause bénéficiaire pour une assurance vie : explications

L’assurance-vie, en tant qu’outil financier polyvalent, offre une sécurité financière à vos proches tout en vous permettant de maximiser vos investissements. Au cœur de cette stratégie se trouve la clause bénéficiaire, un élément crucial mais souvent sous-estimé. Dans cet article, découvrez comment rédiger judicieusement votre clause bénéficiaire pour garantir que vos souhaits et vos objectifs soient respectés.

Les points d’attention : assurer l’efficacité pratique de la clause bénéficiaire

A votre décès, le contrat d’assurance-vie sera dénoué et le capital (« capitaux décès ») sera directement versé aux bénéficiaires que vous aurez préalablement désignés.

Pour être certain qu’au dénouement du contrat, toutes les conséquences juridiques et fiscales ont été envisagées, la rédaction de votre clause bénéficiaire ne doit pas être négligée. En votre qualité de souscripteur, tout en intégrant les incertitudes inhérentes à la vie, vous devrez donc veiller :

• à la clarté et à la précision de sa rédaction : la clause doit refléter exactement votre volonté ;
• à éviter la caducité de la clause : hypothèses du prédécès ou de la renonciation des bénéficiaires,

Outre la nécessité d’un consentement éclairé du souscripteur, il est essentiel de faire attention aux clauses rédigées ou modifiées à un âge avancé ou en cas de maladie avancée peu de temps avant le décès du souscripteur.

Ces situations pourraient être requalifiées en donation indirecte, entraînant des conséquences importantes.

Il est crucial que le souscripteur soit pleinement capable et que la clause bénéficiaire soit rédigée avec soin, de manière à pouvoir s’adapter aux aléas de la vie. De plus, utiliser un support adéquat est d’une importance incontournable.

Il est également important de noter que votre clause bénéficiaire peut être modifiée autant de fois que nécessaire au cours de votre vie.

Le support de désignation

Le choix de la localisation et du support de votre clause bénéficiaire doit faire l’objet d’une réflexion.

En pratique, la désignation de vos bénéficiaires peut avoir lieu :

• au sein de la police d’assurance de votre contrat, au moment de sa souscription ;
• sur une simple lettre adressée aux assureurs ;
• sur un document enregistré chez votre Notaire avec une simple mention sur la police d’assurance du contrat que « la désignation de vos bénéficiaires se situe sur un acte enregistré chez votre Notaire ».

Une pratique courante consiste en la désignation des bénéficiaires dans un testament. Attention ! Il convient de noter que les juges¹ ont récemment requalifié un contrat d’assurance-vie en legs entrainant ainsi l’imposition des capitaux décès aux droits de succession classiques et leur rapport au sein de la succession du souscripteur.

Bien qu’étant un arrêt d’espèce, il convient d’être vigilant et de proscrire une telle pratique. Aussi, nous ne pouvons que conseiller, par mesure de prudence, d’opter pour un support de désignation qui ne serait pas votre testament.

En revanche, vous pourriez, sans difficulté, ni risque, recourir aux conseils d’un notaire pour vous assister dans le cadre de la rédaction de votre clause bénéficiaire ou encore faire enregistrer votre clause chez votre notaire (plus précisément au Fichier central des dispositions des dernières volontés) afin de la sécuriser quant à son exigibilité, à sa date certaine et à sa force probante.

Une désignation précise du ou des bénéficiaires

A votre décès, en l’absence de bénéficiaires désignés ou suffisamment identifiables, les capitaux décès pourraient retomber dans votre succession tant civilement que fiscalement.

Votre contrat d’assurance-vie pourrait, en effet, être considéré par l’assureur comme caduque, nulle ou en déshérence dans l’hypothèse où la clause serait improprement rédigée.

Afin d’éviter ces risques, une rédaction adéquate de la clause bénéficiaire semble essentielle tout en prévoyant de façon subsidiaire les bénéficiaires subséquents.

A cet égard, la principale condition d’efficacité de la clause tient à la précision de sa rédaction quant à la détermination des bénéficiaires et à l’étendue de leurs droits.

Vos bénéficiaires doivent être :

• déterminés avec précision : il convient de les désigner nominativement (prénom, nom de jeune fille, nom d’épouse), et d’expliciter certains éléments permettant de les identifier (date et lieu de naissance, adresse, etc.) ;
  
  
•  ou déterminables avec précision : il s’agit d’une désignation par la qualité de vos bénéficiaires (« mon conjoint », « mes enfants », etc.) avec rigueur.

Plus la désignation sera précise, moins il y aura de risque de caducité, de nullité ou de déshérence des contrats. Ainsi, cocher une case dans un imprimé n’est pas de nature à faciliter le dénouement du contrat au jour de votre décès.

Une clause adaptable quels que soient les aléas

Le suivi de vos clauses dans le temps permet également de limiter les risques énumérés ci-dessus en les adaptant aux circonstances nouvelles.

Certains événements échappant au contrôle du rédacteur pourraient être susceptibles d’entraîner sa caducité. Tel serait, notamment, le cas du prédécès de votre bénéficiaire ou de sa renonciation au capitaux, ou en présence d’un bénéficiaire personne morale (ex : association, fondation, société, etc.), sa dissolution.

C’est pourquoi, il est conseillé de toujours veiller à désigner plusieurs bénéficiaires dans l’hypothèse où un de ces événements se produirait. A cet égard, il vous conviendra de hiérarchiser les personnes en fonction des rangs auxquels vous souhaiteriez qu’ils bénéficient de vos capitaux décès.

Comment rédiger une clause bénéficiaire ?

Eléments essentiels de votre clause

Afin d’éviter tout risque de nullité, de caducité ou de déshérence du contrat d’assurance-vie, certains éléments sont incontournables :

État civil de l’assuré :

• Prénom(s)
• Nom de naissance, le cas échéant nom de jeune fille ;
• Date et lieu de naissance ;
• Adresse (au jour de la souscription du contrat ou de l’avenant) ;
• Situation matrimoniale (régime matrimonial / PACS / concubinage/ divorcé, veuf) ;

Pour les contrats d’assurance-vie déjà souscrits :

• Date de souscription ;
• Compagnie d’assurance ;
• Nom du contrat et références ;

Désignation des bénéficiaires de 1er, 2ème, 3ème et 4ème rang :

• Prénom(s) ;
• Nom de naissance, le cas échéant nom de jeune fille ;
• Date et lieu de naissance ;
• Adresse ;
• Lien de parenté avec l’assuré :
• Modalités de répartition :
  • par parts égales ?
  • pourcentage, montant ?
• A qui reviendront les capitaux en cas de décès ou de renonciation des bénéficiaires de 1er rang, de 2e rang, etc.?

Clausier : exemples de clauses bénéficiaires « simples »

La clause bénéficiaire est qualifiée de « simple » dès lors qu’aucun mécanisme complexe (clause bénéficiaire démembrée, clause bénéficiaire à options, etc.) n’est introduit.

La rédaction d’une clause bénéficiaire complexe comme une clause bénéficiaire démembrée ou une clause bénéficiaire à options, etc. nécessite l’accompagnement d’un Conseil. Ces différents types de clauses feront l’objet de prochains articles sur notre blog.

Exemple 1

Monsieur Arnaud X., né le 23 mai 1960 à Paris (15e), demeurant à (adresse), a souscrit un contrat d’assurance-vie le (date de souscription) auprès de la compagnie d’assurance (nom de l’assureur). Les références de ce contrat sont les suivantes : (nom du contrat et références exactes).

Monsieur Arnaud X. est marié et a trois enfants majeurs :

• Paul X. (marié) : 2 enfants, son épouse est enceinte ;
• Jeanne X. (célibataire) : sans enfant ;
• Claire X. (mariée) : 4 enfants.

Monsieur Arnaud X. souhaite organiser la désignation des bénéficiaires en plusieurs niveaux, de la manière suivante :

Bénéficiaires désignés :

1. Bénéficiaire de premier rang :
   • Son épouse, Madame (prénom) (nom de famille), née (nom de jeune fille) le (date de naissance) à (lieu de naissance), demeurant à (adresse).
     Condition : elle doit être non divorcée, non séparée de corps, et non engagée dans une procédure de divorce ou de séparation de corps au jour de son décès.
     
     
2. Bénéficiaires de deuxième rang :
   Si son épouse n’a plus la qualité de conjoint (en cas de divorce, séparation de corps, ou si elle décède avant lui ou renonce au bénéfice du contrat), les capitaux décès reviendront à ses enfants, par parts égales entre eux :
   
   
   • Monsieur Paul X. (date et lieu de naissance), demeurant à (adresse) ;
   • Mademoiselle Jeanne X. (date et lieu de naissance), demeurant à (adresse) ;
   • Madame Claire X. (nom d’épouse), née (nom de jeune fille), (date et lieu de naissance), demeurant à (adresse).
     
     
3. Bénéficiaires de troisième rang :
   Si un ou plusieurs enfants décèdent avant lui ou renoncent au bénéfice du contrat, la part du(des) enfant(s) sera transférée à ses(leurs) enfant(s) (petits-enfants de Monsieur Arnaud X.), nés ou à naître, par parts égales entre eux. À défaut d’enfants vivants, la part du(des) défunt(s) sera répartie entre ses frères et/ou sœurs, par parts égales.
   
   
4. Bénéficiaires de quatrième rang :
   En l’absence de tous les bénéficiaires précédents, les capitaux décès reviendront aux héritiers légaux de Monsieur Arnaud X.

Exemple 2

Monsieur Luc Y., né le 2 juin 1949 à Porto (Portugal), demeurant à (adresse), a souscrit un contrat d’assurance-vie le (date de souscription) auprès de la compagnie d’assurance (nom de l’assureur). Les références du contrat sont les suivantes : (nom du contrat et références exactes).

Monsieur Luc Y., célibataire et sans enfant, souhaite organiser la désignation des bénéficiaires de la manière suivante :

Bénéficiaires désignés :

1. Bénéficiaire de premier rang :
   • Sa sœur, Marie Z., née (nom de jeune fille) le (date de naissance) à (lieu de naissance), demeurant à (adresse).
     Condition : les capitaux décès lui reviendront en pleine propriété, sauf en cas de prédécès ou de renonciation de sa part.
     
     
2. Bénéficiaires de deuxième rang :
   Si sa sœur Marie Z. est prédécédée ou renonce au bénéfice du contrat, les capitaux décès reviendront par parts égales à ses enfants nés ou à naître, à savoir :
   
   
   • Monsieur Charles Z., né le (date et lieu de naissance), demeurant à (adresse) ;
   • Mademoiselle Louise Z., née le (date et lieu de naissance), demeurant à (adresse) ;
   • Madame Irène Z. (nom d’épouse), née (nom de jeune fille) le (date et lieu de naissance), demeurant à (adresse) ;
   • Monsieur Victor Z., né le (date et lieu de naissance), demeurant à (adresse).
     
     
3. Bénéficiaires de troisième rang :
   Si un ou plusieurs des enfants de Marie Z. sont prédécédés ou renoncent à leur part, leurs propres enfants nés ou à naître seront substitués dans leurs droits, par parts égales entre eux.
   
   
4. Bénéficiaires de quatrième rang :
   En cas de prédécès ou de renonciation de tous les bénéficiaires ci-dessus désignés, les capitaux décès seront répartis ainsi :
   • 60% des capitaux seront attribués à l’Association E. (numéro RNA), dont le siège est situé à (adresse), ayant pour objet social «xxxxxxxxxxx» ;40% des capitaux restants seront attribués à l’Association F. (numéro RNA), dont le siège est situé à (adresse), ayant pour objet social «xxxxxxxxxxx».
   Si l’une des associations est dissoute ou si son objet social ne correspond plus à celui d’origine, sa part reviendra intégralement à l’autre association.
   
   
5. Bénéficiaires de cinquième rang :
   Si les deux associations sont dissoutes au jour du décès ou si leur objet social n’est plus conforme à l’objet initial, les capitaux décès reviendront, par parts égales, aux héritiers légaux de Monsieur Luc Y.

Exemple 3

Madame Suzanne L., née le 5 décembre 1950 à Lille (59), demeurant à (adresse), a souscrit un contrat d’assurance-vie le (date de souscription) auprès de (compagnie d’assurance). Les références du contrat sont les suivantes : (nom du contrat) et (références exactes).

Bénéficiaires désignés :

Bénéficiaires de premier rang :

Les capitaux dus par la compagnie d’assurance reviendront en pleine propriété à mes enfants, à concurrence de l’abattement fiscal prévu à l’article 990 I du Code général des Impôts, soit à ce jour 152 500 € chacun, à savoir :

• Monsieur Léon L., né le (date et lieu de naissance), demeurant à (adresse) ;
• Monsieur Georges L., né le (date et lieu de naissance), demeurant à (adresse) ;
• Mademoiselle Aliénor L., née le (date et lieu de naissance), demeurant à (adresse).

En cas de prédécès ou de renonciation de l’un de mes enfants, sa part reviendra à ses enfants nés ou à naître par parts égales entre eux.

Pour le surplus des capitaux, ils seront répartis également entre mes petits-enfants nés ou à naître.

Dans le cas où un ou plusieurs bénéficiaires désignés viendraient à décéder avant moi ou à renoncer au bénéfice du contrat, leur part sera répartie par parts égales entre les frères et/ou sœurs restants.

Bénéficiaire de deuxième rang :

Si aucun des bénéficiaires de premier rang n’accepte ou n’est en vie, les capitaux décès reviendront à mon époux non divorcé, non séparé de corps et non engagé dans une procédure de divorce ou de séparation de corps au jour de mon décès, à savoir :

• Monsieur (prénom et nom de l’époux), né le (date et lieu de naissance), demeurant à (adresse).

Bénéficiaires de troisième rang :

Si le bénéficiaire de deuxième rang n’a plus la qualité de conjoint ou en cas de prédécès ou de renonciation, les capitaux décès reviendront à mes héritiers légaux, par parts égales entre eux.

Comment Nalo peut vous accompagner dans le cadre d’un tel projet ?

Au moment de la souscription, Nalo pourra vous accompagner afin de rédiger la clause bénéficiaire la plus adaptée à vos attentes. Dans les cas les plus simples, vous pourrez choisir une clause standard pré-rédigée.

Nalo pourra également vous mettre en relation avec son réseau d’experts notamment dans l‘hypothèse de la rédaction d’une clause bénéficiaire complexe.

L’essentiel

• Produit d’épargne doté d’une fiscalité attractive, la souscription d’un contrat d’assurance-vie peut répondre à différents objectifs grâce à la rédaction d’une clause bénéficiaire adéquate et ainsi être utilisée comme instrument de garantie, comme produit de placement, ou encore comme outil de transmission, etc.
• C’est sous l’angle d’outil de transmission que nous envisagerons la rédaction de la clause bénéficiaire, disposition essentielle à laquelle il convient d’apporter une attention particulière afin de répondre exactement à vos attentes.
• Vous avez déjà une ou plusieurs assurances-vie ? Prenez soin de vérifier que la clause bénéficiaire correspond toujours à vos aspirations.