Assurance-vie : comment bien rédiger votre clause bénéficiaire ?

Clause bénéficiaire

L’essentiel

  • Produit d’épargne doté d’une fiscalité attractive, la souscription d’un contrat d’assurance-vie peut répondre à différents objectifs grâce à la rédaction d’une clause bénéficiaire adéquate et ainsi être utilisée comme instrument de garantie, comme produit de placement, ou encore comme outil de transmission, etc.
  • C’est sous l’angle d’outil de transmission que nous envisagerons la rédaction de la clause bénéficiaire, disposition essentielle à laquelle il convient d’apporter une attention particulière afin de répondre exactement à vos attentes.
  • Vous avez déjà une ou plusieurs assurances-vie ? Prenez soin de vérifier que la clause bénéficiaire correspond toujours à vos aspirations.

Les points d’attention : assurer l’efficacité pratique de la clause bénéficiaire

A votre décès, le contrat sera dénoué et le capital (« capitaux décès ») sera directement versé aux bénéficiaires que vous aurez préalablement désignés.

Pour être certain qu’au dénouement du contrat, toutes les conséquences juridiques et fiscales ont été envisagées, la rédaction de votre clause bénéficiaire ne doit pas être négligée. En votre qualité de souscripteur, tout en intégrant les incertitudes inhérentes à la vie, vous devrez donc veiller :

  • à la clarté et à la précision de sa rédaction : la clause doit refléter exactement votre volonté ;
  • à éviter la caducité de la clause : hypothèses du prédécès ou de la renonciation des bénéficiaires,

Outre la nécessité d’un consentement éclairé du souscripteur (attention notamment aux clauses rédigées ou modifiées à un âge avancé ou durant la maladie avancée peu de temps avant la mort du souscripteur ; l’opération pourrait être requalifiée en donation indirecte avec toutes les conséquences attachées à cet acte), et de sa pleine capacité, une rédaction scrupuleuse pouvant s’adapter aux aléas de sa vie ainsi qu’un support adéquate semblent d’une importance incontournable. Notez que votre clause bénéficiaire pourra être modifiée autant de fois que vous le souhaitez au cours de votre vie.

En savoir plus sur la fiscalité applicable à l’assurance-vie en cas de décès.

Le support de désignation

Le choix de la localisation et du support de votre clause bénéficiaire doit faire l’objet d’une réflexion.

En pratique, la désignation de vos bénéficiaires peut avoir lieu :

  • au sein de la police d’assurance de votre contrat, au moment de sa souscription ;
  • sur une simple lettre adressée aux assureurs ;
  • sur un document enregistré chez votre Notaire avec une simple mention sur la police d’assurance du contrat que « la désignation de vos bénéficiaires se situe sur un acte enregistré chez votre Notaire ».

Une pratique courante consiste en la désignation des bénéficiaires dans un testament. Attention ! Il convient de noter que les juges1 ont récemment requalifié un contrat d’assurance-vie en legs entrainant ainsi l’imposition des capitaux décès aux droits de succession classiques et leur rapport au sein de la succession du souscripteur. Bien qu’étant un arrêt d’espèce, il convient d’être vigilant et de proscrire une telle pratique. Aussi, nous ne pouvons que conseiller, par mesure de prudence, d’opter pour un support de désignation qui ne serait pas votre testament.

En revanche, vous pourriez, sans difficulté, ni risque, recourir aux conseils d’un Notaire pour vous assister dans le cadre de la rédaction de votre clause bénéficiaire ou encore faire enregistrer votre clause chez votre Notaire (plus précisément au Fichier central des dispositions des dernières volontés) afin de la sécuriser quant à son exigibilité, à sa date certaine et à sa force probante.

Une désignation précise du ou des bénéficiaires

A votre décès, en l’absence de bénéficiaires désignés ou suffisamment identifiables, les capitaux décès pourraient retomber dans votre succession tant civilement que fiscalement. Votre contrat d’assurance-vie pourrait, en effet, être considéré par l’assureur comme caduque, nulle ou en déshérence dans l’hypothèse où la clause serait improprement rédigée.

Afin d’éviter ces risques, une rédaction adéquate de la clause bénéficiaire semble essentielle tout en prévoyant de façon subsidiaire les bénéficiaires subséquents.

A cet égard, la principale condition d’efficacité de la clause tient à la précision de sa rédaction quant à la détermination des bénéficiaires et à l’étendue de leurs droits.

Vos bénéficiaires doivent être :

  • déterminés avec précision : il convient de les désigner nominativement (prénom, nom de jeune fille, nom d’épouse), et d’expliciter certains éléments permettant de les identifier (date et lieu de naissance, adresse, etc.) ;
  •  ou déterminables avec précision : il s’agit d’une désignation par la qualité de vos bénéficiaires (« mon conjoint », « mes enfants », etc.) avec rigueur.

Plus la désignation sera précise, moins il y aura de risque de caducité, de nullité ou de déshérence des contrats. Ainsi, cocher une case dans un imprimé n’est pas de nature à faciliter le dénouement du contrat au jour de votre décès.

Une clause adaptable quels que soient les aléas

Le suivi de vos clauses dans le temps permet également de limiter les risques énumérés ci-dessus en les adaptant aux circonstances nouvelles.

Certains événements échappant au contrôle du rédacteur pourraient être susceptibles d’entraîner sa caducité. Tel serait, notamment, le cas du prédécès de votre bénéficiaire ou de sa renonciation au capitaux, ou en présence d’un bénéficiaire personne morale (ex : association, fondation, société, etc.), sa dissolution.

C’est pourquoi, il est conseillé de toujours veiller à désigner plusieurs bénéficiaires dans l’hypothèse où un de ces événements se produirait. A cet égard, il vous conviendra de hiérarchiser les personnes en fonction des rangs auxquels vous souhaiteriez qu’ils bénéficient de vos capitaux décès.

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Comment rédiger une clause bénéficiaire

Eléments essentiels de votre clause

Afin d’éviter tout risque de nullité, de caducité ou de déshérence du contrat d’assurance-vie, certains éléments sont incontournables :

État civil de l’assuré :

  • Prénom(s)
  • Nom de naissance, le cas échéant nom de jeune fille ;
  • Date et lieu de naissance ;
  • Adresse (au jour de la souscription du contrat ou de l’avenant) ;
  • Situation matrimoniale (régime matrimonial / PACS / concubinage/ divorcé, veuf) ;

Pour les contrats d’assurance-vie déjà souscrits :

  • Date de souscription ;
  • Compagnie d’assurance ;
  • Nom du contrat et références ;

Désignation des bénéficiaires de 1er, 2ème, 3ème et 4ème rang :

  • Prénom(s) ;
  • Nom de naissance, le cas échéant nom de jeune fille ;
  • Date et lieu de naissance ;
  • Adresse ;
  • Lien de parenté avec l’assuré :
  • Modalités de répartition :
    • par parts égales ?
    • pourcentage, montant ?
  • A qui reviendront les capitaux en cas de décès ou de renonciation des bénéficiaires de 1er rang, de 2e rang, etc.?

Clausier : exemples de clauses bénéficiaires « simples »

La clause bénéficiaire est qualifiée de « simple » dès lors qu’aucun mécanisme complexe (clause bénéficiaire démembrée, clause bénéficiaire à options, etc.) n’est introduit. La rédaction d’une clause bénéficiaire complexe comme une clause bénéficiaire démembrée ou une clause bénéficiaire à options, etc. nécessite l’accompagnement d’un Conseil. Ces différents types de clauses feront l’objet de prochains articles sur notre blog.

Exemple 1

Monsieur Arnaud X., marié, a souscrit un contrat d’assurance-vie. Il a trois enfants majeurs :

  • Paul (marié) : 2 enfants, son épouse est enceinte ;
  • Jeanne (célibataire) : sans enfant ;
  • Claire (mariée) : 4 enfants ;

Il nous indique qu’il souhaiterait désigner :

  • Bénéficiaire de premier rang : son épouse ;
  • Bénéficiaires de deuxième rang : ses enfants, à défaut ;
  • Bénéficiaires de troisième rang : ses petits-enfants, à défaut ;
  • Bénéficiaires de quatrième rang : ses héritiers.

En pratique, il pourrait être envisagé de rédiger sa clause de la manière suivante :

Monsieur Arnaud X. né le 23 mai 1960 à Paris (15e), demeurant (adresse), déclare avoir souscrit le (date de souscription) auprès de (compagnie d’assurance) un contrat d’assurance-vie dont les références sont les suivantes : (nom du contrat) et (références exactes).
En cas de décès, les capitaux dus par la compagnie d’assurance reviendront en pleine propriété à mon épouse non divorcée, non séparée de corps, non engagée dans une procédure de divorce ou de séparation de corps au jour de mon décès, à savoir madame (prénom) (nom) née (nom de jeune fille) (date et lieu de naissance, demeurant (adresse).
Dans le cas où le bénéficiaire désigné n’aurait plus la qualité de conjoint, en cas d’instance de divorce, de séparation de corps ou dans le cas où le bénéficiaire désigné viendrait à décéder avant l’assuré, renoncerait au bénéfice du contrat, les capitaux décès reviendront à mes enfants nés ou à naître, par parts égales entre eux, à savoir, à ce jour :

  • Monsieur Paul X. (date et lieu de naissance), demeurant (adresse) ;
  • Mademoiselle Jeanne X. (Prénom) (Nom), (date et lieu de naissance), demeurant (adresse).
  • Madame Claire (Nom d’épouse), née (nom de jeune fille) (date et lieu de naissance), demeurant (adresse).

Dans le cas où un(des) bénéficiaire(s) désigné(s) viendrait(aient) à décéder avant moi ou renoncerait(aient) au bénéfice du contrat, son ou ses enfant(s) né(s) ou à naître seront substitués dans ses(leurs) droits par parts égales entre eux ; à défaut d’enfant(s) vivant(s) sa(leur) part(s) viendra/viendront accroître la part de ses frères et/ou de ses sœurs nés ou à naître, par parts égales entre eux.

En cas de prédécès de tous les bénéficiaires ci-dessus désignés, les capitaux reviendront aux héritiers légaux ayant accepté ma succession par parts égales entre eux.

Etant précisé que les droits reçus ne feront pas partie de la communauté existant entre les bénéficiaires désignés et leur conjoint respectif.

Exemple 2

Monsieur Luc Y., célibataire, sans enfant, a souscrit un contrat d’assurance-vie et nous indique qu’il souhaiterait désigner :

  • Bénéficiaire de premier rang : une de ses sœurs, Marie Z.;
  • Bénéficiaires de deuxième rang : les enfants de sa sœur, à défaut ;
  • Bénéficiaires de troisième rang : les petits-enfants de sa sœur, à défaut ;
  • Bénéficiaires de quatrième rang : l’association E. à concurrence de 60% des capitaux décès et l’association F. à concurrence de 40% des capitaux restants dus, à défaut ;
  • Bénéficiaires de cinquième rang : ses héritiers.

En pratique, il pourrait être envisagé de rédiger sa clause de la manière suivante :

Monsieur Luc Y. né le 2 juin 1949 à Porto (Portugal), demeurant (adresse), déclare avoir souscrit le (date de souscription) auprès de (compagnie d’assurance) un contrat d’assurance-vie dont les références sont les suivantes : (nom du contrat) et (références exactes).

En cas de décès, les capitaux dus par la compagnie d’assurance reviendront en pleine propriété à ma sœur, Marie Z., née (nom de jeune fille) (date et lieu de naissance, demeurant (adresse).

En cas de prédécès ou de renonciation du bénéficiaire désigné, les capitaux décès reviendront à ses enfants nés ou à naître, par parts égales entre eux, à savoir, à ce jour :

  • Monsieur Charles Z. né le (date et lieu de naissance), demeurant (adresse) ;
  • Mademoiselle Louise Z., (Prénom) (Nom), née le (date et lieu de naissance), demeurant (adresse).
  • Madame Irène (Nom d’épouse), née (nom de jeune fille) le (date et lieu de naissance), demeurant (adresse) ;
  • Monsieur Victor Z., né le (date et lieu de naissance), demeurant (adresse).

Dans le cas où un(des) bénéficiaire(s) désigné(s) viendrait(aient) à décéder avant moi ou renoncerait(aient) au bénéfice du contrat, son ou ses enfant(s) né(s) ou à naître seront substitués dans ses(leurs) droits par parts égales entre eux.

En cas de prédécès ou de renonciation de tous les bénéficiaires ci-dessus désignés, les capitaux décès reviendront :

  • à concurrence de 60% à l’Association E. (numéro RNA), dont le siège social est situé (adresse) et dont l’objet social est le suivant «xxxxxxxxxxx » ;
  • et à concurrence des 40% restants dus à l’Association F. (numéro RNA), dont le siège social est situé (adresse) et dont l’objet social est le suivant «xxxxxxxxxxx » ;

Dans l’hypothèse où l’une des associations serait dissoute ou que son objet social ne serait plus conforme à son objet initial, la part de cette dernière reviendra intégralement à l’autre association ci-dessus désignée.

En cas de dissolution des deux associations au jour de mon décès ou si leur objet ne serait plus conforme à leur objet initial, et en cas de prédécès ou de renonciation de tous les bénéficiaires ci-dessus désignés, les capitaux reviendront aux héritiers légaux ayant accepté ma succession par parts égales entre eux.

Etant précisé que les droits reçus ne feront pas partie de la communauté existant entre les bénéficiaires désignés et leur conjoint respectif.

Exemple 3

Madame Suzanne L., mariée, 3 enfants, a souscrit un contrat d’assurance-vie et nous indique qu’elle souhaiterait désigner :

  • Bénéficiaires de premier rang :
    • ses trois enfants (à concurrence de l’abattement fiscal en vigueur au jour de son décès) ;
    • ses petits-enfants nés ou à naître (pour le surplus) ;
  •  Bénéficiaire de deuxième rang : son mari ;
  • Bénéficiaires de troisième rang : ses héritiers.

En pratique, il pourrait être envisagé de rédiger sa clause de la manière suivante :

Madame Suzanne L. née le 5 décembre 1950 à Lille (59), demeurant (adresse), déclare avoir souscrit le (date de souscription) auprès de (compagnie d’assurance) un contrat d’assurance-vie dont les références sont les suivantes : (nom du contrat) et (références exactes).

En cas de décès, les capitaux dus par la compagnie d’assurance reviendront en pleine propriété :

Bénéficiaires de premier rang

  • A concurrence de l’abattement fiscal prévu à l’article 990 I du Code général des Impôts à chacun de mes trois enfants, soit à ce jour 152 500 euros chacun, à savoir à :
    • Léon L., né le (date et lieu de naissance), demeurant (adresse) ;
    • Georges L., né le (date et lieu de naissance), demeurant (adresse) ;

    • Aliénor L., née le (date et lieu de naissance), demeurant (adresse) ;

En cas de prédécès ou de renonciation d’un de mes enfants, sa part reviendra à ses enfants nés ou à naître.

  • Pour le surplus à mes petits-enfants nés ou à naître par parts égales entre eux.

Dans le cas où un(des) bénéficiaire(s) désigné(s) viendrait(aient) à décéder avant moi ou renoncerait(aient) au bénéfice du contrat, sa(leur) part(s) viendra/viendront accroître la part de ses frères et/ou de ses sœurs nés ou à naître, par parts égales entre eux.

Bénéficiaire de deuxième rang

En cas de prédécès ou de renonciation des bénéficiaires ci-dessus désignés, les capitaux décès reviendront à mon époux non divorcé, non séparé de corps, non engagé dans une procédure de divorce ou de séparation de corps au jour de mon décès, à savoir monsieur (prénom) (nom) né le (date et lieu de naissance), demeurant (adresse).

Bénéficiaires de troisième rang

Dans le cas où le bénéficiaire désigné n’aurait plus la qualité de conjoint, en cas d’instance de divorce, de séparation de corps ou dans le cas où le bénéficiaire désigné viendrait à décéder avant l’assuré, renoncerait au bénéfice du contrat, les capitaux décès reviendront aux héritiers légaux ayant accepté ma succession par parts égales entre eux.

Etant précisé que les droits reçus ne feront pas partie de la communauté existant entre les bénéficiaires désignés et leur conjoint respectif.

COMMENT NALO PEUT VOUS ACCOMPAGNER DANS LE CADRE D’UN TEL PROJET ?

Au moment de la souscription, Nalo pourra vous accompagner afin de rédiger la clause bénéficiaire la plus adaptée à vos attentes. Dans les cas les plus simples, vous pourrez choisir une clause standard pré-rédigée.

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Hugo Bompard

Hugo Bompard

Statisticien Économiste, précédemment chercheur au Centre de Recherche en Statistique et en Économie, Hugo Bompard est Directeur Scientifique de Nalo.

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