Les 10 questions essentielles sur l’assurance-vie à connaître en 2024

L’assurance-vie constitue le second type de support que choisissent les Français pour leur épargne (1). Flexibilité des retraits, fiscalité avantageuse, sécurité du placement, les avantages sont nombreux, mais la multiplicité des options peut également être un frein à la souscription. Pour vous aider à faire votre choix, Nalo répond aux principales questions que se posent les épargnants sur l’assurance-vie.

Objectifs et avantages d’ouvrir une assurance-vie

Qu’est-ce que l’assurance-vie et pourquoi est-elle considérée comme un outil de planification financière essentiel ?

L’assurance-vie est un produit d’épargne de long terme. Il s’agit d’un contrat sur lequel le souscripteur verse des cotisations en contrepartie de paiement de primes. L’assurance-vie est un must-have de la planification financière, car elle constitue une solution intéressante pour préparer sa retraite ou protéger ses proches tout en ayant la possibilité de récupérer tout ou partie du capital à tout moment.

Quels sont les principaux avantages de souscrire une assurance-vie pour un individu ou une famille ?

Que vous soyez épargnant célibataire ou chef de famille nombreuse, l’assurance-vie a sa place dans votre stratégie patrimoniale. Ses multiples avantages permettent de satisfaire tous les profils d’investisseurs. Le premier avantage propre à l’assurance-vie est la clause bénéficiaire, qui permet en cas de décès de transférer le capital à une autre personne nommée dans le contrat.

Les avantages fiscaux proposés à partir de 8 années de détention constituent une option intéressante pour préparer sa retraite ou financer les études de ses enfants à moindre coût. Enfin, avantage non négligeable, l’absence de conditions de retrait. À tout moment, le souscripteur peut décider de retirer une partie ou la totalité de son capital.

De quelle manière une assurance-vie peut-elle rapporter de l’argent ?

L’assurance-vie rapporte de l’argent, car elle offre un rendement. Concrètement, un souscripteur d’une assurance-vie réalise des versements réguliers qui sont ensuite investis sur des supports d’investissement (fonds euros, unités de compte). Ces derniers affichent des taux de rendement généralement positifs. Pour chaque somme investie, l’assuré reçoit donc une prime.

Quels sont les facteurs influençant les rendements d’une assurance-vie ?

Les rendements d’une assurance-vie dépendent de différents facteurs selon qu’ils s’agissent de fonds euros ou d’unités de compte. Globalement, ils varient en fonction de la conjoncture économique et financière de la zone euro et des décisions prises par les institutions financières, comme la Banque de France et la Banque centrale européenne (BCE).

Retraits : modalités et impacts sur votre assurance-vie

Est-il possible de retirer de l’argent d’une assurance-vie et sous quelles conditions ?

Outre les avantages fiscaux, l’assurance-vie est appréciée pour sa flexibilité. Il est possible de retirer une partie ou la totalité du capital de votre contrat à tout moment, sans justificatif. La loi prévoit la possibilité de rachat d’une assurance-vie sans conditions de retrait préalables. L’assureur ne vous posera pas de questions sur les raisons du rachat de l’assurance-vie.

Quels sont les frais quand on retire de l’argent sur une assurance vie ?

Lorsque vous retirez de l’argent d’une assurance-vie, les frais peuvent varier en fonction du contrat et de la compagnie d’assurance. Typiquement, vous pourriez rencontrer des frais de rachat ou de retrait si vous retirez des fonds avant la date spécifiée dans le contrat. Chez Nalo aucun frais de sortie n’est facturé.

De plus, les retraits peuvent être soumis à l’impôt sur le revenu, en fonction de la quantité retirée et de la durée pendant laquelle vous avez détenu le contrat. Il est également courant que les gains réalisés sur le contrat soient soumis à des prélèvements sociaux.

Il est essentiel de consulter les détails de votre contrat ou de parler à votre conseiller financier pour comprendre tous les coûts potentiels associés à un retrait de votre assurance vie.

Quelles sont les conséquences d’un retrait sur le capital et les avantages fiscaux de l’assurance-vie ?

Vous décidez d’effectuer un retrait de capital de votre assurance-vie. Qu’il soit partiel ou total, cette action a des conséquences sur votre stratégie d’investissement, mais aussi sur votre fiscalité. Seuls les intérêts et les plus-values perçus sont soumis à l’impôt et aux prélèvements sociaux.

La fiscalité appliquée, au moment des retraits, dépend de la durée du contrat, et de la date des versements. Si votre retrait intervient au bout de 8 ans de détention, une fiscalité avantageuse est appliquée. En cas de rachat total, le contrat est clôturé et les sommes versées doivent être signalées dans votre déclaration fiscale annuelle.

Contributions : limites minimum et maximum en assurance-vie

Existe-t-il un montant minimum ou maximum de contribution pour une assurance-vie ?

En souscrivant une assurance-vie, l’épargnant s’engage à verser des cotisations sur son contrat afin de constituer une épargne. Suivant les contrats, il est possible de réaliser des versements libres ou périodiques fixes. Dans le premier cas, c’est à vous de choisir le montant à verser,dans la limite du montant minimum fixé par le contrat.

Dans le second, le montant ne peut être modifié et est fixé dans le contrat. Cependant, la loi ne fixe pas de montant maximum de contribution pour une assurance-vie.

Comment les plafonds de versement affectent-ils la stratégie d’investissement en assurance-vie ?

Si aucun plafond de versement n’existe légalement, certains seuils élevés peuvent impacter la fiscalité appliquée en cas de rachat de contrat. L’administration fiscale a défini un seuil fiscal à 150 000 euros pour l’application du taux de prélèvement fiscal avantageux pour les contrats de plus de 8 ans.

Si, à première vue, cette stratégie peut paraître intéressante, il ne faut pas perdre de vue que ces sommes seront prises en compte au dénouement du contrat ou en cas de transmission du capital.

Fiscalité après 8 ans : quels bénéfices pour l’assuré ?

Quels sont les avantages fiscaux spécifiques d’une assurance-vie de plus de 8 ans ?

Pour une fiscalité avantageuse, l’assuré doit conserver son contrat d’assurance-vie au minimum 8 années. Il est conseillé d’établir votre planification financière sur cette période afin de maximiser votre épargne et de bénéficier d’avantages fiscaux.

Avant 8 ans de détention, les primes sont soumises au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %. Après 8 ans, l’imposition n’est que de 7,5 %, à laquelle s’ajoutent les prélèvements sociaux, et un abattement forfaitaire de 4 600 euros pour une personne seule (9 200 euros pour un couple marié) est appliqué.

Comment optimiser sa fiscalité grâce à une assurance-vie à long terme ?

Pour une stratégie d’investissement efficace et une optimisation fiscale, il faut tenir compte de la fiscalité avantageuse appliquée après 8 ans de détention. Au moment d’effectuer un retrait, assurez-vous que le montant de ce dernier ne dépasse pas l’abattement annuel de 4 600 euros afin d’obtenir une exonération fiscale totale sur la somme perçue.

Prélèvements fiscaux : comprendre les taxes sur l’assurance-vie

Quel pourcentage l’État prélève-t-il sur les gains réalisés dans le cadre d’une assurance-vie ?

Dans le cadre de l’assurance-vie, le pourcentage prélevé par l’État sur les gains varie en fonction de la durée de détention du contrat et de la date des versements.

Durée de vie du contrat	Les intérêts des versements effectués AVANT le 27/09/2017 sont soumis à un impôt de	Les intérêts des versements effectués APRES le 27/09/2017 sont soumis à impôt de
Moins de 4 ans	52,2 % (Prélèvement Forfaitaire Libératoire de 35% + 17,2% de Prélèvements Sociaux)	Flat tax de 30 % (12,8% de Prélèvement Forfaitaire + 17,2% de Prélèvements Sociaux) Ou IR (imposition barème progressif)
Entre 4 et 8 ans	32,2 % (Prélèvement Forfaitaire Libératoire de 15% + 17,2% de Prélèvements Sociaux)	Flat tax de 30 % (12,8% de Prélèvement Forfaitaire + 17,2% de Prélèvements Sociaux) Ou IR (imposition barème progressif)
Plus de 8 ans	24,7 % (Prélèvement Forfaitaire Libératoire de 7,5% + 17,2 % de Prélèvements Sociaux)	Jusqu’à 150 000 € de versements tous contrats confondus (au 31/12/N- 1) 24,7% (Prélèvement Forfaitaire de 7,5% + 17,2 % de Prélèvements Sociaux) Au-dessus de 150 000 € versements tous contrats confondus (au 31/12/N-1) Flat tax de 30% (12,8% de Prélèvement Forfaitaire + 17,2% de Prélèvements Sociaux)

Comment fonctionnent les prélèvements sociaux et fiscaux sur les contrats d’assurance-vie ?

Si la fiscalité avantageuse de l’assurance-vie de plus de 8 ans permet de bénéficier d’un taux d’imposition moins élevé, les prélèvements sociaux appliqués aux gains lors des rachats de contrat sont fixes (17,2 %).

À chaque retrait effectué, les prélèvements sociaux et fiscaux sont appliqués. Il est donc essentiel de tenir compte de la fiscalité dans votre planification financière en cas de rachat de contrat.

Déclaration aux impôts : obligations et exemptions

Est-il nécessaire de déclarer son contrat d’assurance-vie aux impôts ?

Si aucun rachat n’est réalisé sur votre contrat d’assurance-vie, il n’est pas nécessaire de le déclarer à l’administration fiscale, car les versements ne sont pas soumis à l’impôt. En revanche, en cas de rachat, qu’il soit total ou partiel, il faut reporter la plus-value perçue sur votre déclaration de revenus. Au moment du rachat, l’assureur se charge de réaliser le calcul permettant de définir la part imposable de la somme retirée.

Quelles sont les conditions d’exemption de déclaration pour les contrats d’assurance-vie ?

Attention, il ne faut pas confondre exonération fiscale et exemption de déclaration. Il faut donc reporter les sommes rachetées sur votre déclaration de revenus. C’est grâce à cette déclaration que l’abattement forfaitaire sera appliqué. Si vous êtes un des bénéficiaires désignés d’une assurance-vie, vous devez également déclarer les sommes perçues.

Identifier les bénéficiaires d’une police d’assurance-vie

Comment savoir qui est désigné bénéficiaire sur un contrat d’assurance-vie ?

Pour savoir si vous êtes le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie, vous pouvez effectuer une démarche en ligne consistant à rechercher les bénéficiaires des assurés décédés sur le site de l’Agira. Attention, il est indispensable de fournir une preuve de décès de la personne qui a signé le contrat.

Par la suite, les compagnies d’assurance sont informées du décès et doivent contacter les bénéficiaires du contrat afin de réaliser le paiement du capital et clôturer le contrat.

Quelles démarches suivre pour modifier la clause bénéficiaire d’une assurance-vie ?

Tout contrat d’assurance-vie comporte une clause bénéficiaire. Cette dernière peut être modifiée tant que le bénéficiaire n’a pas accepté sa désignation selon les conditions prévues par la loi. L’assuré doit alors informer l’assureur par courrier.

Versements avant 70 ans : stratégie pour maximiser les avantages

Pourquoi est-il recommandé de faire des versements sur son assurance-vie avant 70 ans ?

L’assurance-vie est un outil de transmission de patrimoine. Les primes versées avant 70 ans offrent une fiscalité très favorable. Lors de la succession, les montants transmis lors du décès de l’assuré bénéficient d’un abattement de 152 500 euros pour chaque bénéficiaire désigné avant d’être taxé.

Quels avantages fiscaux et successoraux offre cette stratégie ?

Allier succession et assurance-vie est une stratégie d’investissement intéressante pour transmettre son patrimoine sans passer par la case « fiscalité ». L’abattement de 152 500 euros, prévu pour les bénéficiaires d’un contrat d’assurance dont les versements ont été réalisés avant les 70 ans de l’assuré, permet de bénéficier d’une exonération fiscale. Ainsi, ni l’assuré, ni le bénéficiaire ne paient d’impôts ou de droits de succession sur les sommes transmises.

Succession : qui bénéficie de l’assurance-vie après un décès ?

Qui sont les bénéficiaires en cas de décès de l’assuré ?

Les bénéficiaires d’une assurance-vie sont désignés librement par l’assuré dans la clause bénéficiaire. Il est possible de désigner les bénéficiaires nommément ou par leur lien de parenté. Dans ce dernier cas, il s’agit d’une clause bénéficiaire standard.

Par exemple, l’assuré peut désigner son conjoint par sa qualité plutôt que par son nom. Il prévient ainsi toute modification de la clause bénéficiaire en cas de divorce et de remariage. Il est recommandé de prévoir également des bénéficiaires en cascade.

Comment sont réglés les capitaux d’une assurance-vie au décès de l’assuré ?

Si vous êtes bénéficiaire désigné d’une assurance-vie, la compagnie d’assurance doit vous contacter pour vous en informer. Elle dispose ensuite d’un mois pour réaliser le versement du capital à compter de la date de réception des documents administratifs nécessaires (carte d’identité, RIB, etc.).

Sources :

(1) https://acpr.banque-france.fr/sites/default/files/medias/documents/20230320_as146_av_2022_vf.pdf

(2) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15274