Dans un contexte où la planification successorale est de plus en plus au cœur des préoccupations financières des Français, la question des droits de succession suscite de vifs débats. En France, ces droits, perçus par l’État sur les héritages, sont souvent considérés comme l’un des plus élevés en Europe, voire dans le monde. Mais cette perception est-elle justifiée ? Cet article se propose d’explorer en profondeur la structure des droits de succession en France, en examinant leur impact sur les différentes strates sociales et en les comparant aux systèmes en vigueur dans d’autres pays.
La France applique une fiscalité des successions considérée comme l’une des plus importantes au monde. Entre parents et enfants, le taux marginal d’imposition sur les successions peut atteindre 45% soit le taux le plus élevé de l’Union européenne. Ce taux reste néanmoins à relativiser puisqu’il s’applique uniquement à la partie supérieure à 1 805 677 euros du patrimoine reçu. De plus, il existe de nombreux dispositifs dont l’assurance-vie pour minimiser l’assiette de calcul des droits de successions (permettant de ne pas atteindre ce taux très élevé) !
Mais avant de s’intéresser à l’intérêt de l’assurance-vie dans la réduction des droits de succession, il convient de s’intéresser aux règles et au calcul des droits de succession en France et dans le reste du monde.
Quelles sont les règles de succession applicables en France ?
En matière de succession, les dispositions testamentaires priment, à moins qu’une clause contraire ne soit expressément indiquée. Les droits de succession varient en fonction du lien de parenté entre l’héritier et le défunt (enfants, parents, frères, sœurs, etc.). Habituellement, si les deux époux décèdent simultanément, les enfants héritent de l’ensemble du patrimoine. Toutefois, il est plus courant qu’un conjoint survive. Dans ce cas, comment se partage le patrimoine du défunt ?
En principe, à la mort d’un époux, le patrimoine de ce dernier est réparti entre les enfants et le conjoint survivant. Ce dernier a deux choix :
- Recevoir un quart du patrimoine du défunt, le reste étant divisé à parts égales entre les enfants.
- Obtenir l’usufruit de la totalité de la succession, tandis que les enfants se partagent la nue-propriété du patrimoine à parts égales.
Concernant la notion de démembrement de propriété, elle se définit juridiquement par trois composantes : l’usus (droit d’utiliser la chose), le fructus (droit de percevoir les fruits, comme un loyer), et l’abusus (droit de disposer de la chose, par exemple la vendre ou la modifier).
Il est possible de séparer ces droits, octroyant ainsi l’usufruit à une personne (droit d’usage et de perception des fruits) et laissant la nu-propriété (droit de disposition) à une autre.
En France, le conjoint survivant est exempté de droits de succession. Mais qu’en est-il des enfants héritiers ?
Comment calculer les droits de succession entre parents/enfants en France ?
Le calcul anticipé des droits de succession s’impose comme une démarche essentielle dans la gestion saine et proactive du patrimoine. Cette étape, bien que complexe et délicate, est cruciale pour éviter les surprises désagréables et les conflits familiaux potentiels après un décès.
En effet, la succession est un moment clé où vos héritiers, notamment vos enfants, seront confrontés au paiement des droits de succession pour bénéficier de votre héritage. Anticiper ces aspects et élaborer une stratégie d’optimisation fiscale, en sélectionnant des actifs judicieux comme l’assurance-vie, peut considérablement alléger cette charge.
Dans cet article détaillé, nous mettrons un accent particulier sur la succession entre parents et enfants, un aspect central de la planification successorale. Nous allons décrypter le processus de calcul des droits de succession, étape par étape, pour vous offrir une compréhension claire et pratique. Cette démarche comprend :
- La détermination de l’assiette d’imposition, c’est-à-dire l’évaluation de l’actif net imposable.
- Le calcul de la part revenant à chaque héritier.
- L’application des abattements fiscaux disponibles.
- L’exploration des réductions applicables sur les droits de succession, le cas échéant.
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Je découvre l’assurance-vie NaloLa notion d’actif net successoral
En comptabilité successorale, l’actif net correspond à la valeur nette des biens, calculée comme la différence entre la valeur vénale (valeur marchande) des biens possédés et les dettes. Cependant, le calcul de l’actif net taxable est soumis à plusieurs exceptions :
- Certains biens peuvent être soumis à un démembrement de propriété.
- Des abattements spécifiques peuvent être appliqués pour diminuer la valeur vénale de certains biens, comme un abattement de 20% sur la résidence principale du défunt.
- Certains actifs sont exclus de la succession, comme les assurances-vie avec clause bénéficiaire.
Les biens du défunt peuvent être détenus soit en pleine propriété, soit sous forme démembrement, où le défunt possédait la nue-propriété ou l’usufruit du bien.
Pour un bien détenu en pleine propriété, l’évaluation de sa valeur se fait généralement sur la base de la valeur marchande. En revanche, pour un bien démembrement, un barème spécifique établi par l’administration fiscale est utilisé pour refléter cette situation particulière.
Concernant les dettes, elles sont déductibles de l’actif, à condition de répondre à deux critères :
- La dette doit exister au jour du décès.
- La dette doit être prouvée.
Ainsi, les emprunts sont déductibles de la base imposable de la succession.
Imposition de la succession entre parents/enfants en France
Maintenant l’actif net imposable déterminé, il convient d’appliquer les abattements forfaitaires sur chaque part d’héritage.
Pour les successions entre parents/enfants ou en ligne directe, l’abattement forfaitaire est de 100 000 euros par enfant (ou par part).
Remarque : Le montant de l’abattement peut varier selon que les héritiers aient bénéficié de donations du défunt durant son vivant.
Après application de l’abattement, il faut intégrer le résultat dans le barème progressif de l’impôt sur les successions en appliquant les taux suivants :
| Valeur de la part soumise aux droits de succession | Taux d’imposition sur les successions entre parents enfants |
| Inférieure à 8 072 euros | 5% |
| Entre 8 072 et 12 109 euros | 10% |
| Entre 12 109 et 15 932 euros | 15% |
| Entre 15 932 et 552 324 euros | 20% |
| Entre 552 324 et 902 838 euros | 30% |
| Entre 902 838 et 1 805 677 euros | 40% |
| Au delà de 1 805 677 euros | 45% |
Exemple de calcul du montant des droits de succession entre parents/enfants
Ainsi, si la part de l’enfant héritier est de 200 000 euros, le montant des droits de succession est le suivant:
Application de l’abattement de 100 000 euros : 200 000 – 100 000 = 100 000 euros ;
Application du barème progressif :
| Tranche 1 | 8 072 x 0,05 = 404 euros |
| Tranche 2 | (12 109 – 8 073) x 0,1 = 404 euros |
| Tranche 3 | (15 932 – 12 110) x 0,15 = 573 euros |
| Tranche 4 | (100 000 – 15 933) x 0,2 = 16 813 euros |
| Total droits de succession | 404 + 404 + 573 + 16 813 = 18 193,4 euros |
Pour 200 000 euros d’actif net imposable transmis par succession d’un parent à un enfant, ce dernier doit payer 18 193,4 euros de droits de succession soit 9% du montant global.
Remarque : Pour estimer vos droits de successions, vous pouvez utiliser notre calculateur de droits de succession .
Les droits de succession dans les autres pays du monde
La France pratique un taux marginal d’imposition maximal le plus élevé en Europe et se situe en troisième position au niveau mondial (après le Japon 55% et la Corée du Sud 50%).
Concernant le taux d’abattement en ligne directe, la France propose un des abattements le plus faible au monde. En effet, elle ne propose que 100 000 euros là où l’Italie applique un abattement de 1 000 000 euros et les États-Unis, un abattement de 11,2 millions de dollars.
Les droits de succession en ligne directe en Allemagne
Le calcul des droits de successions en ligne directe en Allemagne fonctionne d’une manière différente qu’en France. En effet, il n’y a pas de tranche marginale d’imposition des successions en Allemagne : un seul taux s’applique selon le montant de la succession entre parents/enfants après application d’un abattement de 400 000 euros.
| Montant de l’actif net après abattement | Taux d’imposition de la succession en ligne directe (entre parents/enfants notamment) |
| Jusqu’à 75 000 euros | 7% |
| Jusqu’à 300 000 euros | 11% |
| Jusqu’à 600 000 euros | 15% |
| Jusqu’à 6 000 000 euros | 19% |
| Jusqu’à 13 000 000 euros | 23% |
| Jusqu’à 26 000 000 euros | 27% |
| Supérieur à 26 000 000 euros | 30% |
De plus, en matière de taux, le système fiscal allemand ne distingue pas les successions effectuées en ligne directe (parents, enfants, petits-enfants). Par contre, les abattements forfaitaires varient.
Au vu de ces chiffres, il est aisé de constater que le système de succession Allemand est nettement plus favorable que le système Français.
Les droits de succession en ligne directe en Italie
Le système Italien pour les successions en ligne directe est l’un des plus avantageux d’Europe.
En effet, un taux unique de 4% s’applique sur l’actif net successoral en ligne directe après un abattement de 1 000 000 euros.
Autant dire que l’impôt sur les successions en ligne directe Italien ne concerne qu’une minorité de personne.
Les droits de succession en ligne directe au Japon
Au Japon, contrairement au système Français, l’actif net successoral du défunt se voit appliquer un abattement forfaitaire de 30 000 000 de yens (environ 230 000 euros) avant la détermination de la répartition des parts entre les héritiers.
Puis chaque héritier bénéficie d’un abattement de 6 000 000 de yens (environ 46 325 euros) pour ensuite être intégré dans un barème progressif de l’impôt à l’instar du système successoral français. La similarité des deux systèmes permet de les comparer aisément :
| Valeur de la part soumise aux droits de succession au Japon (converti approximativement en euros) | Taux marginal d’imposition des successions Japonais | Valeur de la part soumise aux droits de succession en France | Taux d’imposition sur les successions entre parents enfants en France |
| Inférieure à 8 072 euros | 5% | ||
| Inférieure à 76 000 euros | 10% | Entre 8 072 et 12 109 euros | 10% |
| Entre 76 000 et 230 782 euros | 15% | Entre 12 109 et 15 932 euros | 15% |
| Entre 230 782 et 384 637 euros | 20% | Entre 15 932 et 552 324 euros | 20% |
| Entre 384 637 et 769 274 euros | 30% | Entre 552 324 et 902 838 euros | 30% |
| Entre 769 274 et 2 307 822 euros | 40% | Entre 902 838 et 1 805 677 euros | 40% |
| Tranche supérieure à 2 307 822 euros | 50% | Au delà de 1 805 677 euros | 45% |
Il peut être intéressant de reprendre l’exemple précédent pour comparer deux systèmes relativement similaires. Soit pour un héritage de 200 000 euros avant abattement, les droits de succession français s’élevaient à 18 193 euros. Au Japon le montant des droits de succession est de 0 euros ! (le taux d’abattement couvre la totalité du montant de la succession).
De même, les tranches d’imposition japonaises sont nettement plus avantageuses que les tranches françaises. Néanmoins, les grandes fortunes japonaises sont plus fortement imposées que les grande fortunes françaises (50% contre 45%).
Comment réduire ses droits de succession en France avec une assurance-vie ?
La réalité étant ce qu’elle est, il est toutefois possible de réduire le montant des droits de succession en France avec certaines bonnes pratiques. Il est possible de citer :
- le démembrement de propriété ;
- les donations ;
- la constitution d’une SCI ;
- l’assurance-vie.
L’assurance-vie, au moyen de la clause de bénéficiaire permet d’extraire l’épargne atteinte de l’assiette de la succession (si au moment du versement le souscripteur avait moins de 70 ans). Ce mécanisme permet ainsi de réduire drastiquement l’actif net de la succession.
La fiscalité d’une assurance-vie souscrite après le 20 novembre 1991 (et pour des primes versées à partir du 13 octobre 1998) dépend de l’âge du souscripteur au moment où les primes sont versées :
- avant 70 ans : application d’un abattement de 152 500 euros puis prélèvement fiscal de 20% jusqu’à 700 000 euros, 31,25% pour la tranche supérieure ;
- après 70 ans : les droits de succession s’appliquent pour la partie des primes supérieures à 30 500 euros.
L’assurance-vie peut donc être un bon outil d’optimisation successorale à condition de l’alimenter au moyen de primes avant ses 70 ans. L’assurance-vie reste néanmoins avantageuse pour les primes versées après 70 ans car les plus-values générées par celles-ci ne sont pas imposées à la succession.
Il faut néanmoins veiller à ne pas entrer dans une logique d’abus de droit en versant des primes manifestement exagérées au regard des facultés économiques du souscripteur (dans le but d’éluder l’impôt sur les successions).
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