Assurance-vie : pourquoi clôturer un contrat pour mieux en souscrire ?

pourquoi clôturer contrat

L’essentiel :

  • Une assurance-vie ouverte il y a longtemps peut être devenue obsolète en terme de supports d’investissement, de service ou de performance ;
  • Il peut être intéressant d’ouvrir un nouveau contrat pour optimiser la fiscalité à venir ;
  • Attention toutefois si vous avez plus de 70 ans, vos anciens contrats peuvent être plus pertinents pour optimiser votre succession.

Avez-vous déjà envisagé de clôturer vos anciens contrats d’assurance-vie pour en souscrire un nouveau ? Les conditions contractuelles de vos anciens contrats d’assurance-vie peuvent ne pas avoir évolué. Ils peuvent intégrer des frais d’entrée ou des frais de gestion importants. Les supports d’investissement proposés peuvent ne pas avoir été actualisés et la performance du fonds en euros est peut-être en berne. Cependant, en souscrivant à un nouveau contrat d’assurance-vie, vous ne profitez pas de l’antériorité fiscale de l’ancien. Alors, quel arbitrage opérer ? Faut-il privilégier les rendements ou la fiscalité ? D’autres facteurs sont-ils à prendre en considération ?

Quels avantages à souscrire un nouveau contrat assurance-vie ?

En mettant de côté les questions fiscales, les nouveaux contrats d’assurance-vie peuvent présenter plusieurs intérêts.

D’une part, les rendements du fonds euros varient d’un contrat à l’autre, et le vôtre n’est peut-être plus très attrayant. En 2018 les meilleurs fonds en euros affichaient une performance de 2% ou plus, alors que les moins bons ne dépassaient 1% qu’avec beaucoup de peine.

D’autre part, vos contrats peuvent être entachés par des frais élevés. Les assureurs ont fait face à une concurrence accrue ces dernières années, les obligeants à revoir les frais prélevés aux clients de manière régulière. Il est désormais aisé de trouver des contrats d’assurance-vie sans frais d’entrée et sans frais d’arbitrage.

Il est aussi important d’analyser les supports en unités de compte de votre contrat. Par exemple, l’absence d’ETF (Exchange Traded Funds) ou trackers, qui permettent de limiter drastiquement les frais de gestion des supports, peut handicaper la performance de votre contrat.

Enfin, l’accompagnement, le conseil et la qualité de la gestion pilotée peuvent être autant d’éléments dont vous pourriez être insatisfait.

Les contrats plus récents sont aussi souvent plus digitalisés, ce qui rend plus pratique les nouveaux versements, les rachats, et le suivi du contrat. 

Quand faire un rachat pour verser sur un nouveau contrat ? 

Optimisez la fiscalité avec des rachats/versements

Faire annuellement un rachat pour effectuer un nouveau versement peut permettre d’optimiser la fiscalité de l’assurance-vie

Pour les contrats ouverts après le 13/10/1998 et détenus depuis plus de 8 ans, vous pouvez bénéficier d’un abattement annuel sur les intérêts perçus lors d’un rachat partiel (4 600 euros pour une personne seule et 9 200 euros pour un couple marié ou pacsé). Ainsi, si vous effectuez un retrait, dont la plus-value associée est inférieure à l’abattement , vous ne payez pas d’impôt. Cependant, concernant les prélèvements sociaux, ils sont applicables dès le 1er euro, donc sans abattement.

Si vous avez un horizon d’investissement supérieur à 8 ans, alors vous pouvez verser le montant du retrait sur un nouveau contrat. Lorsque vous aurez réellement besoin de consommer le capital, lors de votre retraite par exemple, alors :

  • vous bénéficiez à nouveau de l’abattement l’année du rachat;
  • la plus-value fiscale sera inférieure puisque le montant du versement pris en compte sera supérieur à celui de l’ancien contrat. 

Exemple : quand faire un rachat est plus rentable 

Vous êtes marié et vous détenez une assurance-vie avec une épargne de 100 000 euros dont 10 000 euros d’intérêts. Votre contrat a plus de huit ans. Vous souhaitez faire une donation de la totalité de ce capital dans 10 ans. Votre contrat est exposé au marché actions et nous supposerons qu’en moyenne il générera un rendement de 4% par an sur les 10 prochaines années.  

Cas 1 : vous ne faites pas de rachat/versement intermédiaire

Dans ce cas, au moment du dénouement du contrat, vous aurez généré 62 889 euros d’intérêts en plus des 9 000 euros déjà présents (100 000 * (1+ 4%)¹⁰-1). Soit 57 024 euros. Vous payeriez les taxes suivantes sur vos plus-value : 

  • les prélèvements sociaux : 9 808 € (en se basant sur le taux actuel de 17,2%)
  • impôt sur le revenu : en optant pour le prélèvement forfaitaire libératoire de l’assurance-vie, vous êtes imposé à 7,5 % après un abattement de 9 200 €), soit 3 58600 €

Dans ce cas, après impôts, le montant de votre épargne serait de 134 629 €

Cas 2 : vous faites un rachat intermédiaire et versez sur un contrat plus avantageux

Vous faites un rachat total aujourd’hui, vous vous acquittez donc de la fiscalité sur 9 000 euros d’intérêts, c’est-à-dire :

  • les prélèvements sociaux : 1 548 € 
  • impôt sur le revenu : 0 €, puisque le montant de plus-value est inférieur à l’abattement de 9 200 €  

Vous versez le montant de votre rachat total sur un nouveau contrat, dont les frais sur les unités de compte est inférieur. Nous supposerons donc qu’au lieu d’une performance moyenne de 4%, celui-ci génère une performance légèrement supérieure : 5%. En plaçant les soit 98 624 € net rachetés, dix ans plus tard, la valeur de votre nouveau contrat sera de 145 764 € pour soit une nouvelle plus-value de 61 915 € euros. À nouveau, lors du rachat total, vous payerez:

  • les prélèvements sociaux : 10 694 € 
  • impôt sur le revenu : 3953 €

Au final vous aurez un montant net après impôtS de 145 764 € soit 11 135 € de plus que dans le cas 1. Cet exemple montre que malgré l’antériorité fiscale du premier contrat, si les conditionS de votre nouveau contrat sont meilleures en terme de performance ou en terme de frais, alors il peut être tout à fait judicieux d’en changer.   

Quelques exceptions pour la clôture de vos anciens contrats d’assurance-vie

Certains anciens contrats d’assurance-vie proposent des conditions fiscales plus favorables que les nouveaux. Si vous possédez un contrat de ce type, il est fort probable qu’il faille le conserver. Voici les cas à avoir en tête :

Contrats souscrits avant le 1er janvier 1983

Ces contrats sont exonérés d’impôt sur le revenu (mais pas des prélèvements sociaux), il est donc peu probable qu’un nouveau contrat soit plus avantageux.  

Contrats souscrits jusqu’au 25 septembre 1997

Pour les versements jusqu’à cette date, il n’y a aucune imposition sur les intérêts (sauf les prélèvements sociaux).

Primes versées avant le 13 octobre 1998

Les primes versées jusqu’au 12 octobre 1998 et les intérêts afférents sont exonérés de droits de succession. Dans cette optique, il n’est pas recommandé d’effectuer des retraits 

Conservez votre ancien contrat si vous avez plus de 70 ans

Il ne faut pas oublier que l’assurance-vie est un formidable outil d’optimisation successorale. En effet, l’assurance-vie n’est pas soumise au droit commun des successions. On dit que l’assurance-vie est hors succession. Vos bénéficiaires profiteront d’un taux réduit après application d’un abattement substantiel de 152 500 euros chacun. 

Toutefois, ce régime avantageux n’est valable que pour les primes versées avant 70 ans. Il est donc généralement déconseillé de clôturer un contrat d’assurance après 70 ans pour en ouvrir un nouveau, sous peine de faire perdre à vos bénéficiaires les avantages successoraux mentionnés.

En revanche, il est conseillé de souscrire un nouveau contrat (et de conserver l’ancien). En effet, bien que les primes versées après 70 ans entrent dans l’actif successoral, un abattement global plus faible s’applique 30 500 euros dans le cadre de l’assurance-vie. Mais surtout, les intérêts et les plus-values générés par les primes versées après 70 ans sont exonérées de droits de succession. Afin de bien distinguer les primes versées avant et après 70 ans, que ce soit pour le fisc ou pour l’assureur, avoir deux contrats différents est une bonne solution. 

Transférer son contrat d’assurance-vie

Depuis l’adoption de la loi PACTE en avril 2019, il est désormais possible de transférer un contrat existant. Autrement dit, vous pouvez opter pour une assurance-vie plus avantageuse, sans à avoir à faire de rachat et tout en conservant l’antériorité fiscale de votre contrat actuel. 

Pour que le transfert puisse se faire, il faut néanmoins que le nouveau contrat soit assuré par la même compagnie d’assurance. En revanche, le courtier (c’est-à-dire le distributeur) peut être différent. Par exemple, le contrat d’assurance-vie Nalo Patrimoine étant assuré par Generali, vous pouvez donc transformer tout contrat assuré par Generali (ING direct, Boursorama, Himalaya, etc.) en un contrat Nalo Patrimoine. Cela peut être une option intéressante à étudier car toutes les assurances-vie d’un assureur ne se valent pas.  

Optez pour un contrat Nalo Patrimoine

Chez Nalo nous avons voulu mettre en place toutes les meilleures pratiques de l’investissement au sein d’un contrat d’assurance-vie. Pour cela nous nous sommes inspiré des résultats de la recherche académique en finance. Cela se traduit par trois innovations majeures : 

  • une gestion pilotée sur-mesure avec une stratégie d’investissement adaptée à chacun de vos objectifs d’investissement et à leur horizon ; 
  • la possibilité de gérer indépendamment plusieurs projets d’investissement et donc plusieurs portefeuilles au sein du même contrat d’assurance-vie, afin d’en optimiser la fiscalité ; 
  • l’utilisation de fonds indiciels cotés (ETF) dont les frais de gestion sont 5 à 10 fois inférieurs aux frais de gestion des supports traditionnellement proposés dans les contrats d’assurance-vie. 

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Hugo Bompard

Hugo Bompard

Statisticien Économiste, précédemment chercheur au Centre de Recherche en Statistique et en Économie, Hugo Bompard est Directeur Scientifique de Nalo.

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