La fiscalité de l’assurance vie : explications

L’essentiel:

  • L’assurance vie est la dernière niche fiscale sans contrepartie en France ;
  • Lors d’un rachat, seules les plus-values sont soumises à l’imposition et vous bénéficiez d’un taux d’imposition faible qui décroît en fonction de l’ancienneté de votre contrat et de la valeur de votre contrat ;
  • Vos héritiers seront moins imposés que sur le reste des biens qui composent leur masse successorale.

L’assurance vie est une enveloppe fiscale dans laquelle vous pouvez investir dans un très large choix de produits financiers. Elle est sujette à une fiscalité très avantageuse en cas de vie et lors de votre succession. A noter que c’est la date de la souscription du contrat d’assurance vie qui est à prendre en compte pour la fiscalité durant votre vie et non la date des versements. C’est pour cela qu’il est nécessaire de prendre date, c’est-à-dire ouvrir un contrat d’assurance vie en prévision d’un investissement futur et/ou de la transmission à vos héritiers.

Pour plus d’informations sur le fonctionnement l’assurance vie n’hésitez pas à lire notre article : l’assurance vie : explications

La fiscalité en cas de vie

Avec un contrat d’assurance vie, seuls vos intérêts lors d’un rachat (partiel ou total) sont imposés. Vous pouvez opter soit pour une taxation dite au prélèvement forfaitaire unique (PFU) soit pour l’intégration à l’impôt sur le revenu (IR). Cependant, peu importe l’option fiscale choisie, des prélèvements sociaux de 17,2% sont appliqués.

Durée de détention de votre contrat

Part des “encours nets”*

inférieurs à 150.000 €

Part des “encours nets”*

supérieurs à 150.000 €

Moins de 8 ans 12,8% ou IR
Plus de 8 ans** 7,5% ou IR 12,8% ou IR
+ 17,2% de prélèvement sociaux

* « Encours nets » = total des primes versées sur l’ensemble des contrats de l’assuré – total des rachats effectués (quote-part de capital). Ce montant s’apprécie au 31/12 de l’année précédant le rachat, quel que soit la date de versement des primes.

** Abattement de 4.600 euros (pour les célibataires) et 9.200 euros (pour les mariés) sur la part en intérêts. Il s’applique en priorité sur les produits imposables à 7,5% puis sur ceux taxables au taux de 12,8%. Si l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu est choisie pour l’année N, cette option expresse et irrévocable est globale : l’ensemble des revenus de l’année N entrant dans le champ du prélèvement forfaitaire unique (dividendes, plus-values, …) sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Ce choix peut être stratégique selon la tranche d’imposition de vos revenus.

        Bref rappel sur l’impôt sur revenu (IR)

Les revenus imposables (R) de votre foyer sont à diviser par le nombre de parts fiscales (N). Vous obtenez par la suite le quotient familial. Celui-ci correspond au montant soumis au taux marginal d’imposition.

Pour rappel, les deux premiers enfants ajoutent 0,5 part fiscale chacun, les enfants suivants ajoutent 1 part chacun. Certaines situations donnent droit à une demi-part supplémentaire (parent isolé, ancien combattant, invalidité, …)

Pour information, voici le barème progressif de l’impôt sur les revenus 2017 :

Quotient familial

Tranche marginal d’imposition (taux 2017)

Calcul rapide

Jusqu’à 9 807 € 0% 0
De 9 807 € à 27 086 € 14% (R x 0,14) – (1 372,98 x N)
De 27 086 € à 72 617 € 30% (R x 0,30) – (5 706,74 x N)
De 72 617 € à 153 783 € 41% (R x 0,41) – (13 694,61 x N)
Plus de 153 783 € 45% (R x 0,45) – (19 845,93 x N)

Exemple : supposons un couple marié avec un enfant où le revenu imposable de chaque conjoint est de 50 000€. Le foyer a 2,5 parts fiscales :

  • le quotient familial est : (50 000 + 50 000) / 2,5 = 40 000€ (tranche à 30%)
  • le montant de l’impôt est :
    • calcul détaillé : [(27 086 – 9 807) x 14% + (40 000 – 27 086) x 30%] x 2,5 = 15 733,15 €
    • calcul rapide : (100 000 x 0,30) – (5 706,74 x 2,5) = 15 733,15 €

Quand opter pour l’intégration à l’impôt sur le revenu ?

Il est avantageux de choisir l’option d’intégration des plus-values à l’impôt sur le revenu lorsque le taux de votre tranche marginale d’imposition (y compris avec les intérêts de vos assurance vie) est plus faible que le taux au prélèvement forfaitaire libératoire. Cela peut être le cas quand vos revenus sont faibles (par exemple durant votre retraite).

Les prélèvements sociaux

Des prélèvements sociaux de 17,2% sont appliqués sur vos intérêts :

  • sur la part en fonds euro lors du versement annuel de vos intérêts.
  • sur la part en unités de compte lors de votre rachat.

Les prélèvements sociaux sont prélevés directement par l’assureur qui les reverse à l’État.

La fiscalité lors d’une succession

Au décès du souscripteur, le contrat d’assurance-vie est automatiquement dénoué. Les capitaux sont versés aux bénéficiaires selon la rédaction de la clause bénéficiaire. La fiscalité est avantageuse pour les bénéficiaires, qu’ils aient un lien familial ou non avec le souscripteur. Les règles sont différentes selon les capitaux investis avant ou après 70 ans.

L’imposition sur les montants investis avant 70 ans :

Les montants versées dans un contrat d’assurance-vie ainsi que les plus-values générés au sein de celui-ci sont dit hors succession. Cela signifie qu’ils ne rentreront pas dans l’assiette de la succession, ces sommes auront un traitement fiscal différent. Le premier avantage de l’assurance-vie est donc de pouvoir faire baisser le taux marginal d’imposition de la succession.

L’imposition sur les montants investis après 70 ans :

Bien que l’assurance-vie soit moins avantageuse pour les versements réalisés après 70 ans, elle présente néanmoins deux avantages intéressants :

  • d’une part les bénéficiaires jouissent d’un abattement suppplémentaire de 30 500 € (tous bénéficiaires confondus) ;
  • d’autre part les intérêts générés au sein du contrat d’assurance-vie ne sont pas soumis à l’impôt.

Prenons l’exemple d’une personne de 75 ans qui aurait versé 200 000 € dans un contrat d’assurance-vie, supposons qu’à son décès le contrat a généré 100 000 € de plus-values et qu’un bénéficiaire ait été désigné. Alors le fonctionnement sera le suivant :

  • un abattement de 30 500 euros sur le capital ;
  • l’intégration de 169 500 euros (200 000 euros – 30 500 euros) dans la masse successorale avec application des droits de succession ;
  • une absence totale de fiscalité sur les 100 000 euros d’intérêts générés.

Notez que l’abattement de 30 500 euros spécifique à l’assurance-vie vient s’ajouter à l’éventuel abattement prévu dans la succession (par exemple 100 000 € dans le cas d’une transmission parent enfant).

Pour plus d’informations sur le fonctionnement de l’assurance vie à la succession n’hésitez pas à lire notre article : assurance vie : décès et succession

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Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre site, ou faites une simulation d'investissement :

Julien Colombie

Julien Colombie

Conseiller en gestion de patrimoine

1 Comment »

  1. L’assurance vie reste le bon plan pour bénéficier d’une fiscalité très avantageuse et d’une réduction significative des frais de succession. A ne pas négliger lors de son choix d’investissement

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