Tableau de la fiscalité de l’assurance-vie lors de la succession en 2024

Publié le 10/08/2023

4 min
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L’assurance-vie est une enveloppe fiscale dans laquelle vous pouvez investir dans un très large choix de produits financiers. Elle est sujette à une fiscalité très avantageuse en cas de vie et lors de votre succession. À noter que c’est la date de la souscription du contrat d’assurance-vie qui est à prendre en compte pour la fiscalité durant votre vie et non la date des versements. C’est pour cela qu’il est nécessaire de prendre date, c’est-à-dire ouvrir un contrat d’assurance-vie en prévision d’un investissement futur et/ou de la transmission à vos héritiers.

La fiscalité en cas de vie

Avec un contrat d’assurance-vie en 2024, seuls vos intérêts lors d’un rachat (partiel ou total) sont imposés. Vous pouvez opter soit pour une taxation dite au prélèvement forfaitaire unique (PFU) soit pour l’intégration à l’impôt sur le revenu (IR). Cependant, peu importe l’option fiscale choisie, des prélèvements sociaux de 17,2% sont appliqués.

Durée de détention de votre contrat

Part des “encours nets”*

inférieurs à 150.000 €

Part des “encours nets”*

supérieurs à 150.000 €

Moins de 8 ans12,8% ou IR
Plus de 8 ans**7,5% ou IR12,8% ou IR
 + 17,2% de prélèvement sociaux

* « Encours nets » = total des primes versées sur l’ensemble des contrats de l’assuré – total des rachats effectués (quote-part de capital). Ce montant s’apprécie au 31/12 de l’année précédant le rachat, quelle que soit la date de versement des primes.

** Abattement de 4.600 euros (pour les célibataires) et 9.200 euros (pour les mariés) sur la part en intérêts. Il s’applique en priorité sur les produits imposables à 7,5% puis sur ceux taxables au taux de 12,8%.

Si l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu est choisie pour l’année N, cette option expresse et irrévocable est globale : l’ensemble des revenus de l’année N entrant dans le champ du prélèvement forfaitaire unique (dividendes, plus-values, …) sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Ce choix peut être stratégique selon la tranche d’imposition de vos revenus.

En savoir plus sur l’application de la fiscalité pour une épargne supérieure à 150 000 euros et sur l’application de la flat tax dans le cadre de l’assurance-vie.

        Bref rappel sur l’impôt sur revenu (IR)

Les revenus imposables (R) de votre foyer sont à diviser par le nombre de parts fiscales (N). Vous obtenez par la suite le quotient familial. Celui-ci correspond au montant soumis au taux marginal d’imposition.

Pour rappel, les deux premiers enfants ajoutent 0,5 part fiscale chacun, les enfants suivants ajoutent 1 part chacun. Certaines situations donnent droit à une demi-part supplémentaire (parent isolé, ancien combattant, invalidité, …)

Pour information, voici le barème progressif de l’impôt sur les revenus 2017 :

Quotient familial

Tranche marginale d’imposition (taux 2017)

Calcul rapide

Jusqu’à 9 807 €0%0
De 9 807 € à 27 086 €14%(R x 0,14) – (1 372,98 x N)
De 27 086 € à 72 617 €30%(R x 0,30) – (5 706,74 x N)
De 72 617 € à 153 783 €41%(R x 0,41) – (13 694,61 x N)
Plus de 153 783 €45%(R x 0,45) – (19 845,93 x N)

Exemple : supposons un couple marié avec un enfant où le revenu imposable de chaque conjoint est de 50 000€. Le foyer a 2,5 parts fiscales :

  • le quotient familial est : (50 000 + 50 000) / 2,5 = 40 000€ (tranche à 30%)
  • le montant de l’impôt est :
    • calcul détaillé : [(27 086 – 9 807) x 14% + (40 000 – 27 086) x 30%] x 2,5 = 15 733,15 €
    • calcul rapide : (100 000 x 0,30) – (5 706,74 x 2,5) = 15 733,15 €

Quand opter pour l’intégration à l’impôt sur le revenu ?

Il est avantageux de choisir l’option d’intégration des plus-values à l’impôt sur le revenu lorsque le taux de votre tranche marginale d’imposition (y compris avec les intérêts de vos assurance vie) est plus faible que le taux au prélèvement forfaitaire libératoire. Cela peut être le cas quand vos revenus sont faibles (par exemple durant votre retraite).

Les prélèvements sociaux

Des prélèvements sociaux de 17,2% sont appliqués sur vos intérêts :

  • sur la part en fonds euro lors du versement annuel de vos intérêts.
  • sur la part en unités de compte lors de votre rachat.

Les prélèvements sociaux sont prélevés directement par l’assureur qui les reverse à l’État.

Pour plus d’informations sur le fonctionnement l’assurance-vie n’hésitez pas à lire notre article : l’assurance vie : explications et à réalisez une simulation de vos droits de succession.

La fiscalité lors d’une succession

Au décès du souscripteur, le contrat d’assurance-vie est automatiquement dénoué et les capitaux sont versés aux bénéficiaires selon la clause rédigée dans le contrat. La fiscalité est avantageuse pour les bénéficiaires, qu’ils aient un lien familial ou non avec le souscripteur :

  • Si le bénéficiaire est le conjoint pacsé ou marié, il est exonéré d’impôt ;
  • Dans les autres cas, l’imposition diffère selon que les montants aient été investis avant ou après les 70 ans du souscripteur.

L’imposition sur les montants investis avant 70 ans :

Les montants versés dans un contrat d’assurance-vie ainsi que les plus-values générées au sein de celui-ci sont dit hors succession : ils ne rentreront pas dans l’assiette de la succession mais auront un traitement fiscal dédié. Le premier avantage de l’assurance-vie est donc de pouvoir faire baisser le taux marginal d’imposition de la succession. Si le conjoint est totalement exonéré, les autres bénéficiaires bénéficient d’un abattement de 152 500 euros. 

L’imposition sur les montants investis après 70 ans :

Bien que l’assurance-vie soit moins avantageuse pour les versements réalisés après 70 ans, elle présente néanmoins deux avantages :

  • d’une part, les bénéficiaires jouissent d’un abattement supplémentaire de 30 500 euros (tous bénéficiaires confondus) ;
  • d’autre part, les intérêts générés au sein du contrat d’assurance-vie ne sont pas soumis à l’impôt.

Exemple

Une personne de 75 ans verse 200 000 euros dans un contrat d’assurance-vie. Supposons qu’à son décès le contrat compte 100 000 euros de plus-values et qu’un seul bénéficiaire ait été désigné. Le processus d’imposition sera le suivant :

  • Abattement de 30 500 euros sur le capital ;
  • intégration de 169 500 euros (200 000 euros – 30 500 euros) dans la masse successorale avec application des droits de succession ;
  • absence totale de fiscalité sur les 100 000 euros d’intérêts générés.

Notez que l’abattement de 30 500 euros spécifique à l’assurance-vie vient s’ajouter à l’éventuel abattement prévu dans la succession (par exemple 100 000 euros dans le cas d’une transmission parent enfant).

Pour plus d’informations sur le fonctionnement de l’assurance-vie à la succession n’hésitez pas à lire notre article : assurance vie : décès et succession

Ce que Nalo fait pour vous

  • En investissant dans un contrat d’assurance-vie Nalo, vous bénéficiez de la fiscalité très avantageuse de l’assurance-vie, tant durant votre vie que pour votre succession
  • En investissant plus de 250 000€ vous bénéficiez des conseils personnalisés d’un conseiller en gestion de patrimoine. Il vous aidera sur des questions fiscales de l’assurance-vie mais également sur la fiscalité du reste de votre patrimoine.

L’essentiel :

  • L’assurance-vie est la dernière niche fiscale sans contrepartie en France ;
  • Lors d’un rachat, seules les plus-values sont soumises à l’imposition et vous bénéficiez d’un taux d’imposition faible qui décroît en fonction de l’ancienneté de votre contrat et de la valeur de votre contrat ;
  • Vos héritiers seront moins imposés que sur le reste des biens qui composent leur masse successorale.

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1 Commentaire

  1. L’assurance vie reste le bon plan pour bénéficier d’une fiscalité très avantageuse et d’une réduction significative des frais de succession. A ne pas négliger lors de son choix d’investissement

    Réponse

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