Comment choisir entre assurance vie et compte-titres ?

compte-titres-assurance-vie.jpg

L’essentiel :

  • Depuis la loi pacte, la fiscalité du compte-titres est allégée ;
  • Le compte-titre a des frais de gestion généralement inférieurs au contrat d’assurance-vie ;
  • L’assurance-vie conserve néanmoins une fiscalité avantageuse par rapport au compte titre ;
  • L’assurance-vie a un net avantage par rapport au compte-titres lors de la succession.

Il est possible de recenser 4 grandes catégories d’enveloppes fiscales ayant chacune leurs avantages et leurs inconvénients :

  • le PEA (Plan Epargne Action) et le PEA-PME ;
  • l’assurance-vie ;
  • le compte-titres ;
  • l’épargne retraite (PERP et contrats Madelin principalement).

Le contrat d’assurance-vie et le compte-titres permettent une bonne diversification d’actifs contrairement au PEA qui n’autorise que de détenir des actions (portefeuille plus risqué par essence), et exclusivement des titres européens sauf à passer par des actifs synthétiques.

L’épargne retraite est quant à elle bloquée jusqu’au départ en retraite et oblige a sortir en rente viagère ce qui est dans beaucoup de situation très contraignant.

Si le compte-titres et le contrat d’assurance-vie semblent similaires dans les titres éligibles, ils se distinguent notamment par leur régime fiscal, leur fonctionnement et leur structure frais.

Les particularités du compte-titres

Le compte-titres est un compte qui permet de détenir une large diversité de valeurs mobilières (actions, obligations, actions de foncière cotée, ETF, SICAV, FCP…).

Contrairement à l’assurance-vie, le compte-titres permet de passer directement des ordres sur le marché (par l’intermédiaire d’un broker), de réaliser des ventes à découvert et d’autres pratiques propres au trading de valeurs mobilières. Il est ainsi possible de dynamiser votre épargne en effectuant des arbitrages à court-terme au prix néanmoins d’un risque plus élevé et de frais de courtages importants. Le compte-titres s’adresse donc en grande partie aux investisseurs avisés souhaitant mettre en place des stratégies spéculatives.

Le compte titre est aussi une enveloppe fiscale largement utilisée par les personnes morales, que ce soit pour la gestion des excédents de trésorerie (entreprises commerciales) ou pour la gestion de leur patrimoine (holding patrimoniale).

Les particularités de l’assurance-vie

L’assurance-vie est une enveloppe fiscale flexible qui peut répondre aussi bien à un projet d’investissement de long terme qu’à un projet d’investissement de court terme.

Le fonds en euros, dont le capital est garanti, est propre aux produits assurantiels et n’existe donc pas dans un compte titre. A contrario, l’assurance-vie permet aussi d’investir dans des supports obligataires ou en actions qui sont alors appelés unités de comptes.

Enfin, l’assurance-vie a un régime fiscal particulier à deux niveaux :

  • pour les revenus générés par les supports d’investissement,
  • et lors de la transmission du patrimoine en cas de décès.

Comparatif des frais entre assurance-vie et compte-titres

Les frais du compte-titres

Il est possible de distinguer 2 types de frais principaux inhérents à la détention d’un compte-titres :

  • les frais de courtage ;
  • les droits de garde des actifs du portefeuille.

Les frais de courtage du compte-titre sont facturés lorsque vous effectuez des transactions (achat ou vente de titres). Leur montant varie selon le courtier et le marché sur lequel l’ordre est passé. Un courtier en ligne sera le plus souvent moins coûteux qu’une banque de réseau, et un ordre passé sur Paris Euronext moins coûteux qu’un ordre passé au New York Stock Exchange. Selon l’AMF, il faut compter autour de 0,16% de la transaction pour un courtier en ligne contre 0,53% pour une banque classique, pour un ordre passé sur sur Euronext Paris.

Concernant les droits de garde, le pourcentage de frais dépend notamment du montant du capital investi, du nombre de “lignes” (nombre d’actifs détenus) et du marché sur lequel sont échangés les actifs. Toujours selon l’AMF, les frais de garde d’un compte-titres de 10 lignes évalués à 10 000 euros sont de 0,54%/an en moyenne. Cependant, la plupart des courtiers en ligne ne facturent pas de droit de garde ce qui est est un avantage notable du compte-titres.

Notez enfin que si vous souhaitez acheter des parts d’OPCVM (FCP ou SICAV), des frais de gestion sont prélevés par la société gérant le fonds. Ces frais annuels dépendent du type de fonds choisi : par exemple, un fonds d’actions françaises facture en moyenne 1,7% de frais annuel contre un peu moins de 1% pour un fonds obligataire.

Les frais de l’assurance-vie

Les frais de gestion de l’assurance-vie sont principalement de 3 sortes:

  • les droits d’entrée, qui sont prélevés à chaque versement,
  • les frais de gestion,
  • les frais d’arbitrages.

Les droits d’entrée peuvent aller jusqu’à 5% du montant versé, néanmoins ils sont nuls pour beaucoup de contrats, en particulier les contrats souscrit en ligne. Il en est de même pour les frais d’arbitrage qui peuvent être facilement évité. En revanche les frais de gestion sont communs à tous les contrats et sont en moyenne de 0,9% par an.

Tout comme dans le compte-titres, il existe aussi des frais de gestion inhérents aux supports choisis qui sont du même ordre de grandeur.

En savoir sur plus sur les frais de l’assurance-vie.

Frais : avantage au compte-titres

Dès lors que vous effectuez peu de transactions ou peu d’arbitrages, le compte-titres sera moins coûteux. Néanmoins, quelque soit l’enveloppe fiscale choisie, ce sont les frais de gestion des supports d’investissement (FCP et SICAV) qui représentent la couche de frais la plus importante. Afin de réduire ces frais, il est préférable d’opter pour des ETF (aussi appelés trackers ou fonds indiciels cotés) dont le niveau de frais est jusqu’à 10 fois inférieur.

En savoir plus sur les avantages des ETF par rapport aux OPCVM traditionnels.

Comparatif de la fiscalité entre assurance-vie et compte-titres

Quelle est la fiscalité du compte-titres ?

Le compte-titres ne bénéficie pas d’avantages fiscaux stricto sensu, il est soumis au droit commun :

  • des plus values des valeurs mobilières lors de la revente d’actifs ;
  • des revenus de capitaux mobiliers pour les dividendes d’actions et les coupons obligataires.

Depuis la mise en place du prélèvement forfaitaire unique (PFU), ou flat-tax, au 1er janvier 2018, le contribuable a désormais deux possibilités pour liquider les revenus issus de son compte-titres :

  • soumettre l’ensemble des revenus du compte-titres (ainsi que l’ensemble de ses revenus de placements mobiliers) au barème progressif de l’impôt sur le revenu ;
  • soumettre l’ensemble des revenus du compte-titres au taux forfaitaire unique de 30% (12,8% au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2% pour les prélèvements sociaux).

En optant pour le barème progressif de l’impôt, vous pouvez bénéficier d’un abattement de 40% sur les dividendes perçus. Pour les plus-values de cession, un abattement s’applique en fonction de la durée de détention du titre :

  • 50% pour une détention comprise entre 2 et 8 ans ;
  • 65% pour une détention supérieure à 8 ans.

La valeur nette fiscale de ces revenus est ensuite ajoutée aux autres revenus pour être intégrée soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Par ailleurs, la totalité des revenus est soumise aux prélèvements sociaux au taux de 17,2%, sans abattement.

Si vous privilégiez le PFU, l’ensemble des revenus sont soumis au taux unique de 30%. La mise en place du PFU donne donc un regain d’attractivité au compte-titres pour la plupart des foyers fiscaux. Seuls les foyers fiscaux imposés dans la tranche marginale inférieure à 14% peuvent avoir intérêt à ne pas privilégier le PFU.

Quelle est la fiscalité de l’assurance-vie ?

Contrairement au compte-titres, l’assurance-vie bénéficie d’une fiscalité spécifique avantageuse en fonction de  la durée de détention du contrat et du montant des capitaux placés.

Pour les contrats souscrits après le 27 septembre 2017, la fiscalité des revenus issus du contrat de l’assurance-vie est la suivante :

Durée de détention du contrat d’assurance-vie Part du capital inférieure à 150 000 euros Part du capital supérieure à 150 000 euros Compte-titres
Rachat effectué avant 8 ans PFU : 12,8% + 17,2% de prélèvements sociaux PFU : 12,8% + 17,2% de prélèvements sociaux PFU : 12,8% d’impôt + 17,2% de prélèvements sociaux
Rachat effectué après 8 ans Abattement de 4 600 € (ou 9 200 € si mariés/pacsés) puis 7,5% d’imposition

Prélèvements sociaux : 17,2% sans abattement

12,8% (avec éventuellement le reliquat de l’abattement)

Prélèvements sociaux : 17,2% sans abattement

PFU : 12,8% d’impôt + 17,2% de prélèvements sociaux

A noter qu’il vous est possible d’opter pour l’impôt sur le revenu pour les revenus issus du contrat d’assurance-vie en l’intégrant directement dans le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cette dernière solution peut être avantageuse si vous êtes imposé dans les tranches basses de l’impôt.

Au regard de ce tableau comparatif, la fiscalité du contrat d’assurance-vie est similaire à celle du compte-titre pour une détention inférieure à 8 ans. Cependant, pour les rachats effectués après 8 ans, l’assurance-vie tire son épingle du jeu, en particulier pour la partie du capital inférieure à 150 000 €, grâce à l’abattement et au taux d’imposition réduit.

L’assurance-vie : en enveloppe de capitalisation

Outre les taux d’imposition, une des particularités du contrat d’assurance-vie réside dans la non-imposition des revenus de capitaux qui reste dans le contrat : on parle d’enveloppe de capitalisation En effet, si chaque vente du compte-titre se traduire par une imposition sur les plus-values, les produits de cessions dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie ne sont imposables que lorsque le souscripteur effectue un rachat (retrait).

Cette distinction permet au souscripteur du contrat d’assurance-vie, s’il opte pour le barème de l’IR, de différer l’impôt à payer au profit d’une année où il est faiblement imposé.

Ce mécanisme permet aussi d’attendre la 8eme année pour un premier retrait afin de bénéficier du taux de 7,5%.

Le même raisonnement peut être tenu pour les intérêts et les produits de participation (dividendes) : chaque année le détenteur du compte-titres devra s’acquitter de l’impôt sur le revenu alors que le détenteur de l’assurance-vie n’y est pas soumis tant qu’aucun retrait n’est effectué.

En choisissant l’assurance-vie, vous pouvez donc capitaliser sur des gains qui, avec le compte-titres, auraient été grevés par l’impôt et les charges sociales.

Fiscalité : avantage à l’assurance-vie

Vous l’aurez compris, l’assurance-vie possède de multiples avantages fiscaux fasse au compte-titres et ce malgré l’instauration PFU en janvier 2018. De plus, le compte-titres est soumis aux aléas de la législation et donc à une fiscalité qui peut se renforcer dans les années à venir. A contrario, les règles fiscales des primes versées dans un contrat d’assurance-vie sont liées à la date de versement.

Succession : comparatif entre assurance-vie et compte-titres

En cas de décès, les valeurs mobilières d’un compte-titres rentre de plein droit dans l’actif successoral, ce qui n’est pas le cas de l’assurance-vie dès lors que les primes ont été versées avant 70 ans. L’assurance-vie est dite « hors succession » et elle est soumise à un impôt dérogatoire.

Or, aujourd’hui, la fiscalité des successions en France est l’une des plus forte au monde. L’assurance-vie permet d’y échapper partiellement.

Ainsi, pour les  versements effectués avant 70 ans, le montant des droits à payer est de 20% du capital après application d’un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire (31,25% après abattement pour la fraction supérieure à 700 000 euros après abattement).

Pour la partie des versements effectués après 70 ans, c’est le régime de droit commun des successions qui s’applique, mais uniquement sur les primes versées et non sur les plus value avec en plus l’application d’un abattement global de 30 500 euros.

En savoir plus sur la fiscalité de l’assurance-vie en cas de succession.

Conclusion

Pour un placement à horizon moyen et long terme, l’assurance-vie, grâce à sa fiscalité avantageuse doit donc être privilégiée, sauf pour les foyers aux revenus modestes. De plus, dès lors que les problématiques de succession deviennent prégnantes, l’assurance-vie redouble d’intérêt.

Ce que Nalo fait pour vous

Avec Nalo, vous pouvez souscrire en quelques clics à un contrat d’assurance-vie. Notre force est de vous accompagner dans la construction d’une allocation d’actifs financiers adaptée à votre situation patrimoniale et à vos objectifs.

Néanmoins, notre accompagnement ne s’arrête pas là. Afin d’optimiser votre patrimoine dans sa totalité, vous pouvez réaliser un bilan patrimonial complet avec un de nos conseillers en gestion de patrimoine, en particulier sur le choix des enveloppes fiscales les plus pertinentes pour gérer vos placements.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre site, ou faites une simulation d'investissement :

Hugo Bompard

Hugo Bompard

Statisticien Économiste, précédemment chercheur au Centre de Recherche en Statistique et en Économie, Hugo Bompard est Directeur Scientifique de Nalo.

Laisser un commentaire

You have to agree to the comment policy.