La fiscalité du compte-titres : explications

Le compte-titres est un compte permettant de détenir une large diversité de valeurs mobilières : actions, obligations, ETF, SICAV, FCP… Il permet de passer directement des ordres sur le marché, et de dynamiser votre épargne par des arbitrages à court-terme.

La fiscalité du compte-titres s’avère plus classique que celle de l’assurance-vie et du PEA. Elle ne présente donc pas d’avantages fiscaux stricto sensu.

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Fiscalité du compte-titres : l’imposition des revenus

Contrairement au PEA ou à l’assurance vie, le compte-titres ne bénéficie pas d’une exonération d’impôt lors de la phase d’épargne-investissement. Les plus-values sur cession de titres, les dividendes et les coupons obligataires sont taxés dans les conditions de droit commun.

La soumission des revenus du compte-titres à la flat tax

Depuis le 1^er janvier 2018, les revenus générés au sein d’un compte-titres sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU). C’est ce que l’on appelle également, dans le langage courant et journalistique, la « flat tax ».

Cette règle, inscrite à l’article 200 A du CGI, s’applique à l’ensemble des revenus du compte-titres, quelle que soit leur nature : plus-values de cession de titres, dividendes, coupons obligataires…

Le taux du PFU est de 30 % : 12, 8% d’impôt sur le revenu, et 17,2 % de prélèvements sociaux.

L’imposition des revenus mobiliers – tels que les dividendes – au sein du compte-titres s’effectue en deux temps.

• Un prélèvement forfaitaire non libératoire (PFNL) frappe les revenus à la source. Il est de 12,8 %, accompagné des prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.
• Les revenus mobiliers sont ensuite soumis, sauf option pour le barème, à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 12,8 %. Le PFNL vient en diminution de l’impôt dû. En cas d’excédent, celui-ci est restitué.

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La fiscalité des dividendes

Au contraire, les plus-values sur cession de titres ne supportent pas le PFNL. L’impôt est payé plus tard, suite à la déclaration annuelle de revenus.

Il est possible de demander à être dispensé du PFNL. Cette possibilité est cependant conditionnée. S’agissant des intérêts, vous devez présenter un revenu fiscal de référence en N-2 inférieur à 25 000 € pour une personne seule, et 50 000 € en cas d’imposition commune. Ces seuils sont plus élevés pour la perception de dividendes : respectivement 50 000 € et 75 000 €.

La dispense n’est pas automatique. Vous devez ainsi la demander, sous la forme d’une attestation sur l’honneur, auprès de l’établissement payeur. Cette demande doit être faite au plus tard le 30 novembre de l’année précédant celle du paiement.

La possibilité d’opter pour le barème progressif de l’IR

Par dérogation à l’application du PFU, vous pouvez demander de façon expresse à ce que les revenus de votre compte-titres soient soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

L’option est globale : cela signifie qu’elle porte sur l’ensemble des revenus, gains, profits et créances entrant dans le champ d’application du PFU, y compris les revenus perçus en dehors de votre compte-titres.

L’option est également irrévocable : elle vaut pour une année entière. L’option est exercée chaque année lors du dépôt de votre déclaration de revenus.

Au lieu d’être taxés à 12,8 %, vos dividendes et plus-values seront alors imposés en même temps que les autres revenus de votre foyer fiscal. Le taux d’imposition est personnel et non plus forfaitaire, puisqu’il dépend pour l’essentiel de vos revenus et du nombre de personnes à charge.

L’option pour le barème de l’IR emporte également application d’abattements spécifiques, qui diffèrent selon la nature du revenu : un dividende, ou une plus-value.

Ainsi, vos dividendes bénéficient d’un abattement de 40 %.

Les plus-values de cession de titres profitent quant à elles d’un abattement pour durée de détention, à condition qu’elles portent sur des titres acquis avant le 1^er janvier 2018. Le taux d’abattement est le suivant :

• 50 % pour les titres conservés entre 2 et 8 ans.
• 65 % au-delà.

En outre, la CSG devient déductible à hauteur de 6,8 % (cf infra).

PFU ou barème de l’IR : comment choisir ?

Dans l’absolu, il n’existe pas de solution plus avantageuse que l’autre. Tout dépend de vos revenus et des caractéristiques de votre foyer fiscal.

Une solution simple consiste à comparer votre taux d’imposition et le taux du PFU.

Ainsi, les foyers fiscaux non imposables ou imposés à moins de 14% peuvent avoir intérêt à opter pour le barème de l’IR. Dans le cas contraire, la flat tax taxerait en effet les revenus du compte-titres à 12,8% alors que le taux d’imposition marginal du foyer serait inférieur.

Cependant, ce raisonnement n’est pas complet. Il est important de mettre dans la balance les avantages offerts par l’option pour le barème de l’IR : déductibilité de la CSG, et abattements spécifiques pour les dividendes et plus-values sur titres.

Compte-titres et prélèvements sociaux

L’ensemble des revenus du patrimoine et d’activité est soumis aux prélèvements sociaux, et les revenus du compte-titres n’y échappent pas. Les prélèvements sociaux s’ajoutent à l’impôt sur le revenu dû.

Dans certains cas, il est possible de déduire une partie de la CSG payée.

Le fonctionnement des prélèvements sociaux sur un compte-titres

Que vous ayez opté ou non pour l’option au barème de l’IR, les prélèvements sociaux sont systématiquement prélevés à la source, au moment du versement des revenus. 

Le taux est de 17,2 %.

La question de la CSG déductible

En optant pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, vous gagnez la possibilité de pouvoir déduire une partie de la CSG payée sur les revenus de votre compte-titres.

La CSG est ainsi déductible, en principe, à hauteur de 6,8 % du revenu global imposable. Le surplus, soit 2,4 %, n’est pas récupérable.

Il n’y a pas de décalage : la CSG est déductible l’année de son paiement.

La CRDS n’est quant à elle jamais déductible.

Attention : les conditions de déductibilité sont strictes. Seule est déductible la CSG afférente aux revenus soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Si les revenus relèvent de la flat tax (PFU) ou d’un taux forfaitaire particulier, la CSG payée ne sera pas déductible.

Fiscalité du compte-titres : quid de l’IFI ?

Si le compte-titres entrait de plein droit dans l’assiette imposable au titre de l’ISF, l’instauration de l’IFI a changé la donne.

L’impôt sur la fortune immobilière ne concerne à présent que les actifs immobiliers que vous détenez directement ou indirectement, en nature ou sous forme de titres.

Vous n’avez donc pas à déclarer la valeur totale de votre compte-titres dans votre déclaration d’IFI. En revanche, les titres que vous détenez au sein de votre compte-titres sont en principe imposables à hauteur de la fraction de leur valeur représentative de biens ou droits immobiliers, quel que soit le niveau d’interposition.

Fiscalité du compte-titres au décès

Au décès de son titulaire, le compte-titres n’est pas soumis à des dispositions spécifiques. Il entre classiquement dans la succession, pour la valeur des titres au jour du décès.

La survie du compte-titres

Contrairement à l’assurance-vie et au PEA, le compte-titres survit au décès de son titulaire.

Il n’est ni clôturé comme le serait un PEA, ni transmis à un bénéficiaire désigné comme cela serait le cas pour une assurance-vie.

Il est cependant généralement bloqué jusqu’au règlement de la succession, voire transformé en un compte-titres spécialement affecté à la succession.

L’entrée dans la succession du compte-titres

La valeur des titres composant le compte-titres entre dans l’actif successoral.

Les titres supportent alors des droits de succession dans les conditions de droit commun, avec application des abattements habituels. Le conjoint survivant est ainsi exonéré, tandis que les enfants bénéficient d’un abattement de 100 000 € chacun.

Une fois l’acte de dévolution de l’actif successoral établi, les héritiers sont libres de faire ce qu’ils veulent des titres contenus sur le compte. Ils peuvent les détenir en indivision, les céder, ou les transférer à un ou plusieurs héritiers.

Tableau comparatif : le compte-titres face aux autres placements

Pour s’assurer de bien comprendre la fiscalité du compte-titres, il est souvent intéressant de comparer son régime avec celui des autres enveloppes fiscales.

Si le compte-titres n’offre pas d’avantages fiscaux particuliers, la fiscalité du PEA et fiscalité de l’assurance-vie présentent des avantages importants.