Les différentes enveloppes fiscales en France

L’essentiel:

  • L’assurance vie est la dernière niche fiscale en France, elle est adaptée à la plupart des investisseurs.
  • Le compte titres est le meilleur moyen de boursicoter, il offre cependant peu d’avantages fiscaux
  • Le PEA permet d’investir sur les actions européennes, sa fiscalité est avantageuse mais il est très contraignant.

Qu’est-ce qu’une enveloppe fiscale ?

Une enveloppe fiscale, est un produit d’épargne vous permettant de faire des investissements financiers, sur lequel les gains réalisés peuvent bénéficier d’avantages fiscaux. Il existe 3 grandes enveloppes fiscales en France dans lesquelles vous pouvez réaliser des investissements financiers : le compte titres, le Plan d’épargne en actions (PEA) et l’assurance vie. Elles ont chacune leurs particularités.

L’assurance vie

Fonctionnement

L’assurance vie est un produit d’épargne vous permettant de réaliser divers investissements: fonds d’investissements, ETF, fonds immobiliers… Il ne faut pas confondre assurance vie et assurance décès, cette dernière étant un produit de prévoyance. L’assurance vie est un produit d’épargne très avantageux en matière de fiscalité des plus-values mais également à votre succession.

Pour plus d’information sur le fonctionnement de l’assurance vie n’hésitez pas à visiter notre article : l’assurance vie : explications

Les frais d’une assurance vie sont des frais annuels. Cependant certains acteurs pratiquent des frais sur versement et des frais d’arbitrages.

Fiscalité

Dans une assurance vie vous êtes imposé uniquement sur les plus-values et intérêts réalisés :

En fonction de la date d’ouverture de votre assurance vie, plusieurs impositions sont à prévoir.

Pour les contrats ouvert avant le 27 septembre 2017 :

Fiscalité en cas de vie
Durée du contrat Abattement sur les plus-values lors d’un rachat partiel ou total Barème
1 à 4 ans 0 35%
4 à 8 ans 0 15%
8 ans et plus 4600€ pour une personne seule, 9200€ pour un couple 7,50%

Comme pour toutes les autres enveloppes fiscales, il est nécessaire d’ajouter 17,2% de prélèvements sociaux.

Pour les contrats ouverts après le 27 septembre 2017 :

Durée de détention de votre contrat

Part des “encours nets”*

inférieurs à 150.000 €

Part des “encours nets”*

supérieurs à 150.000 €

Moins de 8 ans 12,8% ou IR
Plus de 8 ans** 7,5% ou IR 12,8% ou IR

Peut importe le mode d’imposition choisi, vous devrez ajouter 17,2 % de prélèvements sociaux aux montant d’impôts ci-dessus.

* « Encours nets » = total des primes versées sur l’ensemble des contrats de l’assuré – total des rachats effectués (quote-part de capital). Ce montant s’apprécie au 31/12 de l’année précédant le rachat, quel que soit la date de versement des primes.

** Abattement de 4.600 euros (pour les célibataires) et 9.200 euros (pour les mariés) sur la part en intérêts. Il s’applique en priorité sur les produits imposables à 7,5% puis sur ceux taxables au taux de 12,8%. Si l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu est choisie pour l’année N, cette option expresse et irrévocable est globale : l’ensemble des revenus de l’année N entrant dans le champ du prélèvement forfaitaire unique (dividendes, plus-values, …) sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Ce choix peut être stratégique selon la tranche d’imposition de vos revenus.

Pour plus d’information sur l’assurance vie n’hésitez pas à lire notre article : La fiscalité de l’assurance vie

Avantages et inconvénients

Avantages Inconvénients
Mutualisation des frais Pas de possibilité de déplacer le contrat d’une structure à une autre
Pas de plafond
Avantages fiscaux dès la 1ère année
Idéal pour une succession
Possibilité d’investir dans des fonds à capital garanti
Possibilité d’ouvrir plusieurs contrats d’assurance vie
Possibilité d’ouvrir un contrat pour un tiers (son enfant par exemple)
Votre argent n’est pas bloqué

Pour qui ?

L’assurance vie est dans la majorité des cas le support financier qui vous convient. Que vous ayez un réel projet à long terme, une volonté de transmettre votre patrimoine ou une simple volonté d’investir dans les marchés financiers, l’assurance vie vous conviendra. Et cela, que vous soyez novice ou expert des marchés financiers, que vous ayez 7 ou 77 ans ou que votre patrimoine soit très élevé ou non.

Le compte titres

Fonctionnement

Un compte titre est un compte qui permet de détenir des titres et des valeurs mobilières très diversifiées : des actions, des obligations, des fonds d’investissement mais aussi des produits dérivés plus spéculatifs comme les warrants, les options et autres produits dérivés. Vous pouvez également vendre à découvert.

Pour un compte titres vous payez pour chaque ordre passé en fonction du montant et en fonction du marché sur lequel vous investissez.

Fiscalité

Vous êtes imposé sur les dividendes (ou revenus d’obligations) et sur les plus-values.

  • La fiscalité sur les dividendes et revenus d’obligation

Deux modes d’impositions sont possibles. Vous pouvez opter pour une intégration de ces dividendes et plus-values à votre impôt sur le revenu ou bien pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFU) de 30%.

Si vous choisissez l’option PFU alors vous ne bénéficiez d’aucun abattement. Vous êtes imposé à 30 % prélèvements sociaux inclus.

Si vous choisissez l’option intégration à l’IR :

Vos dividendes d’actions sont soumis à l’impôt sur le revenu en tenant compte d’un abattement de 40 % sur le montant brut des dividendes perçus, avec prélèvement d’un acompte au taux de 21% lors de leur versement, auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 17.20%.

Vos intérêts d’obligations sont également imposés à l’impôt sur le revenu, avec prélèvement d’un acompte au taux de 24% lors de leur versement, auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 17.20%.

L’année suivant le versement des dividendes ou des intérêts, l’acompte de 21% ou de 24% sera ensuite déduit de l’impôt à verser.

  • La fiscalité sur les plus-values

Vous devrez également faire un choix.

Si vous optez pour l’option PFU, vous serez imposé à 30 % (prélèvements sociaux inclus) sans bénéficier d’abattement pour durée de détention.

Si vous préférez intégrer les plus-values réalisées à l’impôt sur le revenu vous pouvez bénéficier d’un abattement après une durée de détention des titres supérieurs à 2 ans :

–  50 % du montant des plus-values pour une détention comprise entre 2 et 8 ans.

–  65 % du montant des plus-values après 8 ans de détention.

A cette imposition s’ajoutent les prélèvements sociaux, prélevés à la source (17,20 % des plus-values réalisées avant abattement).

Notez que le mode d’imposition que vous aurez choisi s’appliquera pour tous les revenus du patrimoine de l’année.

Avantages et inconvénients

Avec un compte titres, vous n’êtes contraint à aucune durée minimum de détention, il n’y a ni seuil ni plafond. Il est très flexible. En revanche, il n’est pas avantageux fiscalement, il est même désavantageux.

Avantages Inconvénients
Diversité des investissements réalisables (actions, obligations, produits dérivés …) Fiscalité très désavantageuse
Peu contraignant : pas de plafond, pas de seuil minimum, argent disponible à tout moment
Vous êtes actionnaire de l’entreprise dont vous possédez l’action, vous pouvez participer aux AG

Pour qui ?

Le compte titres est adapté personnes voulant boursicoter et celles souhaitant investir dans des produits dérivés plus spéculatifs. Si votre imposition sur le revenu est nulle, le compte titre peut éventuellement vous convenir de par sa flexibilité.

Le PEA

Fonctionnement

Le PEA est une enveloppe fiscale permettant d’investir sur les actions européennes avec une fiscalité avantageuse. Il peut accueillir des actions, des fonds d’investissement classiques ou des ETF (Exchange traded fund). L’actif doit être investi au moins à 75 % en titres éligibles. Les titres éligibles au PEA sont les actions des entreprises françaises ou ayant leur siège dans L’Union européenne (ainsi que la Norvège et l’Islande), et soumises à l’impôt sur les sociétés.

Attention, le PEA est très contraignant.

  • Tout retrait avant huit ans entraîne la clôture du PEA.
  • Tout retrait après huit ans entraîne l’impossibilité d’alimenter ce PEA.
  • Vous pouvez ouvrir un seul PEA par personne.
  • Il est plafonné à 150 000€.

Les frais appliqués pour un PEA sont les mêmes que les frais de courtage d’un compte titres classique.

Fiscalité

Seules les plus-values réalisées sont imposées. Selon la date d’ouverture du compte :

–  Le compte a moins de 2 ans : 22,5% + 17,2% (prélèvements sociaux

– Le compte a entre 2 et 5 ans : 19% + 17,2% (prélèvements sociaux)

– le compte a plus de 5 ans : seulement les prélèvements sociaux de 17,2%

Avantages et inconvénients

Avantages Inconvénients
Faible imposition Plafonné
Possibilité de transférer le PEA d’une structure à une autre Clôture automatique si retrait avant 8 ans
Versement impossible si retrait après 8 ans
Produits financiers éligibles limités
1 seul PEA par personne

Pour qui ?

Le PEA est principalement adapté aux personnes au profil risqué et voulant investir moins de 150 000€ dans les actions européennes. Le PEA étant très peu flexible, il est destiné aux investisseurs à long terme n’ayant pas besoin de réaliser des retraits.

L’infographie

Si vous n’arrivez toujours pas à choisir entre ces enveloppes fiscales, laissez-vous guider par cette infographie

Infographie enveloppes fiscales

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Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre site, ou faites une simulation d'investissement :

Julien Colombie

Julien Colombie

Conseiller en gestion de patrimoine

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