L’épargne salariale : fonctionnement et avantages

Epargne salariale

L’essentiel

  • L’épargne salariale est un dispositif d’épargne non obligatoire mis en place au niveau de l’entreprise;
  • Les fonds d’un PEE et PERCO sont bloqués pendant une certaine durée;
  • L’épargne salariale présente des avantages fiscaux indéniables.

Au-delà des placements financiers traditionnels, les salariés et dirigeants d’une entreprise peuvent bénéficier des dispositifs d’épargne salariale. L’épargne salariale est un dispositif d’épargne collectif constitué dans une entreprise (ou groupement d’entreprises) et alimenté selon des conditions particulières. 

Elle propose des avantages particuliers aux salariés pour se constituer une épargne dans des conditions fiscales favorables. Depuis peu, des fintechs ou robo-advisors spécialisées dans l’épargne salariale s’emparent de ces enveloppes fiscales pour proposer aux salariés une gestion pilotée de leurs plans d’épargne salariale.

Qu’est-ce que l’épargne salariale ?

L’épargne salariale regroupe plusieurs notions. Il s’agit à la fois d’enveloppes fiscales (plan d’épargne salariale) à l’instar d’une assurance vie, mais aussi d’un mode de rémunération incitatif impliquant davantage les salariés dans les résultats et la bonne marche de l’entreprise. Ces modes de rémunération complémentaire peuvent servir à alimenter les plans d’épargne salariale.

Quels sont les différents plans d’épargne salariale ?

L’épargne salariale se divise en deux plans d’épargne distincts :

  • le PEE (plan épargne entreprise) ;
  • le PERCO (plan épargne pour la retraite collectif) ;

Le premier s’assimile à une enveloppe fiscale classique multi projets tandis que le PERCO permet de se constituer un complément retraite par capitalisation. 

Contrairement à l’assurance vie, les sommes logées dans un plan d’épargne salariale sont bloquées :

  • 5 ans pour le PEE ;
  • à partir du départ à la retraite pour le PERCO.

Toutefois, la loi prévoit certains cas de retraits anticipés. Il est par exemple possible de liquider vos plans d’épargne salariale (PERCO compris) pour constituer un apport pour l’achat de votre résidence principale. 

Il n’en demeure pas moins que l’épargne salariale constitue une solution de placement à long terme qui ne doit pas être privilégiée pour sa liquidité.

Quels placements pour l’épargne salariale ?

Comme pour toute enveloppe fiscale, les sommes logées dans un plan épargne entreprise ou PERCO sont investis dans des actifs financiers. Il est possible d’investir dans différents types de fonds d’investissement (OPCVM) :

  • FCPE (fonds communs de placement en entreprises) ;
  • SICAV (société d’investissement à capital variable) ;

Dans certains cas, il est aussi possible d’investir dans des ETF (ou trackers) afin de minimiser les frais de gestion et d’accroître les rendements réels des placements.

La difficulté majeure pour les épargnants réside dans le choix des valeurs dans lesquelles investir via le plan. À ces fins, il existe des entreprises spécialisées dans la gestion pilotée des plans épargne entreprise telles qu ’Epsor, spécialiste de l’épargne salariale, qui vous propose des profils types d’investissement en tenant compte de différents critères patrimoniaux et matrimoniaux :

  • vos revenus ;
  • votre situation familiale ;
  • aversion au risque ;
  • objectif d’épargne…

Comment alimenter un plan d’épargne salariale ?

En réalité, l’épargne salariale peut être alimentée de plusieurs façons par le salarié :

  • la prime de participation ;
  • la prime d’intéressement ;
  • l’abondement de l’employeur ;
  • les versements volontaires.

Intéressement et participation

Les primes de participation sont des primes versées aux salariés en fonction des bénéfices réalisés par l’entreprise. En principe obligatoire à partir de 50 salariés, la prime de participation peut être affectée au choix dans un PEE ou un PERCO par le salarié. Le cas échéant, la prime échappe à l’impôt sur revenu et est seulement soumise à la CSG et CRDS (9,7%).

Quant à l’intéressement, il s’agit d’un complément de rémunération alloué en fonction de l’atteinte d’objectifs fixés dans l’accord d’entreprise. La prime d’intéressement est soumise au même régime fiscal et social que la prime de participation (du moins pour le salarié).

Abondement et versements volontaires

Pour inciter les salariés à utiliser leurs plans d’épargne salariale, l’entreprise peut mettre en place un mécanisme d’abondement. L’abondement consiste à verser des sommes supplémentaires sur le PEE ou le PERCO du salarié en fonction notamment des sommes investies par ce dernier (dans la limite d’un plafond en fonction du plan d’épargne). 

L’abondement peut être ponctuel ou régulier dans les conditions que l’entreprise a elle-même fixées. L’avantage de l’abondement réside pour l’employeur dans l’exonération de cotisations sociales (sauf forfait social pour les entreprises de plus de 50 salariés) et pour sa capacité à fidéliser un salarié. Côté salarié, seules la CSG et CRDS (9,7%) viennent grever l’abondement.

Enfin, le salarié peut effectuer des versements volontaires sur ses plans d’épargne salariale.

Quels sont les avantages fiscaux des plans d’épargne salariale ?

Du fait des placements réalisés, l’épargne salariale produit des intérêts en fonction de la performance des différents fonds de placement. 

L’avantage majeur des plans d’épargne salariale réside dans l’exonération totale d’impôt sur le revenu pour les produits et plus-values tirés des placements, seuls les prélèvements sociaux restent dus. Le PEE et PERCO restent avec le PEA les enveloppes fiscales proposant les meilleurs avantages fiscaux.

À noter que les prélèvements sociaux sont uniquement dus au moment du retrait.

Comment choisir entre une assurance vie et l’épargne salariale ?

En réalité, ces deux enveloppes fiscales correspondent à des objectifs différents. L’épargne salariale peut être utilisée à la condition d’être salarié dans une entreprise proposant ce dispositif. Du fait du blocage des fonds, l’épargne salariale doit être réservée une partie réduite de votre patrimoine, dédiée au long terme.  

A contrario, l’assurance vie est beaucoup plus flexible. Il est possible de se constituer une épargne de précaution via une assurance-vie tout comme d’envisager des placements financiers sur un horizon long. 

En outre, l’assurance vie répond à des problématiques successorales en proposant des avantages fiscaux et la possibilité de désigner des bénéficiaires dérogeant au droit commun de la succession.

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En tout état de cause, le cumul de ces deux enveloppes fiscales peut être vu comme une bonne stratégie patrimoniale. Vous pouvez disposer d’un choix d’investissement plus vaste tout en profitant des avantages exclusifs de chaque enveloppe. 

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Hugo Bompard

Hugo Bompard

Statisticien Économiste, précédemment chercheur au Centre de Recherche en Statistique et en Économie, Hugo Bompard est Directeur Scientifique de Nalo.

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