PEA : Plan d’épargne en actions

Illustration PEA

L’ESSENTIEL

  • Un PEA est investi en actions directes ou en fonds actions. Le risque d’un placement actions peut être dilué par d’autres titres éligibles au PEA ;
  • Loi Pacte, modification du PEA (plafond, âge, fiscalité, etc.) ayant pour but de le relancer ;
  • Tout retrait avant la 5ème année suivant le versement entraîne une clôture du PEA ainsi qu’une taxation sur les gains de 12,8% ajoutée aux prélèvements sociaux (calculés au jour de la réalisation des gains) ;
  • Il est possible de détenir un seul PEA par personne, auquel cas le plafond de versement sera de 225 000 €. Pour un couple (marié ou pacsé), qui a droit à deux PEA, il est de 450 000 €.

Le plan d’épargne en actions ou PEA est apparu en 1992, avec pour objectif de relancer l’investissement en bourse des particuliers , particulièrement bas en France. Il permet d’investir en actions dans un cadre fiscal privilégié.

Ce dernier a été remodelé suite à la loi Pacte (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) qui a pour but de relancer l’intérêt des français pour le PEA et le destiner à un public plus jeune.

Pour en savoir sur la loi Pacte et la loi de finance 2019 : les principales mesures pour la loi de finance 2019

A qui s’adresse le PEA ?

Pour souscrire à un plan d’épargne en actions, il faut être majeur et domicilié fiscalement en France. Une personne physique ne peut détenir qu’un seul PEA. Les couples mariés ou pacsés peuvent quant à eux en détenir un par conjoint.

Depuis la loi Pacte, il est possible d’ouvrir un PEA jeune (18-25 ans) avec un plafond de 25 000€ qui se convertira en PEA normal dès lors que l’épargnant aura 25 ans.

Les montants des plafonds ont été modifiés entre 2018 et 2019 suite à la nouvelle loi. Pour un individu seul, le montant des versements sur le PEA est passé de 150 000€ à 225 000€. Concernant un couple marié ou pacsé, ce montant s’élèvera à 450 000€ alors qu’il était de 300 000€ en 2018.

Cette modification est due à la fusion des plafonds de PEA et de PEA-PME (plan d’épargne action destiné au financement des PME et des ETI françaises).

À l’inverse de l’assurance-vie, qui répond à des objectifs d’investissements très variés, le PEA est adapté aux projets d’investissement sur le long terme. En effet avec un PEA, vous ne pouvez investir qu’en actions, ce qui suppose une prise de risque conséquente.

Il est donc recommandé d’ouvrir un PEA lorsque vous avez un niveau d’épargne en assurance-vie important et une épargne disponible en cas d’imprévus. Ceci est nécessaire puisque tout retrait avant la 5ème année entraîne la clôture du plan.

Néanmoins, l’assouplissement du plan d’épargne actions en 2019 pourrait le rendre plus accessible. Notamment avec la possibilité d’y associer d‘autres titres éligibles étant moins risqués pour diluer le risque global du PEA. Cette diminution du risque à laquelle s’ajoute une diminution de la taxation lors de retrait avant la 5ème année.

A lire aussi : comment investir en bourse ?

Dans quoi peut-on investir avec un PEA ?

Le plan d’épargne en actions est une enveloppe d’investissement pouvant accueillir différents actifs : des actions européennes, des OPCVM (pour SICAV ou FCP, nécessité que l’actif soit investi au moins à 75% en titres éligibles) et ETF ou trackers investis en actions éligibles.

Les actions éligibles au PEA sont celles d’entreprises ayant leur siège au sein de l’espace économique européen.

Le plan d’épargne en actions est assimilé à un compte-titres classique. Cependant il ne permet pas d’investir à découvert ou dans des produits dérivés (option, warrant), sauf par l’intermédiaire de trackers.

La fiscalité du PEA

Le PEA dispose d’une fiscalité avantageuse : après 5 ans de détention, vous êtes exonéré d’impôts. Cependant, le plan d’épargne actions est tout de même soumis aux prélèvements sociaux. Ils s’élèvent à 17,2% des plus values et dividendes générés, prélevés lors d’un retrait.

Cette fiscalité avantageuse a été modifié par la loi PACTE en 2019. En effet, avant cette loi, tout retrait avant 2 ans engendrait une taxation sur les gains de 22,5%. Un retrait entre la 2ème et la 5ème année, quant à lui, engendrait une taxation sur les gains de 19%.

Suite à la loi Pacte, c’est désormais le prélèvement forfaitaire unique qui s’applique, soit 12,8%.

Dès lors que vous effectuez un retrait, deux cas de figure sont à envisager :

  • Si le retrait est effectué avant 5 ans, le plan d’épargne actions est clôturé et vous êtes soumis au PFU (prélèvement forfaitaire unique) de 12,8%, auxquels s’ajoutent les prélèvements sociaux (calculés au jour de la réalisation du gain);
  • Si le retrait est effectué après 8 ans, la clôture du compte est facultative mais vous ne pourrez plus effectuer de versement sur votre PEA. Les retrait restent possibles sans entraîner la clôture du Plan. La conséquence fiscale de ce retrait sera uniquement des prélèvements sociaux (calculés au jour de la réalisation du gain).

Pour en savoir plus sur les différentes enveloppes fiscales, lire l’article : “Les différentes enveloppes fiscales en France”.

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Charles Levaique

Charles Levaique

Analyste financier - Nalo

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