Dans le paysage financier actuel, le Plan d’Épargne Retraite est devenu un outil essentiel pour de nombreux épargnants désireux d’assurer une retraite confortable. Si vous avez déjà un PER ou envisagez d’en ouvrir un autre plus performant, une question cruciale pourrait émerger : comment transférer un PER d’un établissement à un autre, que ce soit pour bénéficier de meilleures conditions ou pour consolider vos économies ? Cet article se propose de vous guider à travers les étapes et les considérations à prendre en compte lors du transfert d’un PER.
Transfert de PER : Comment procéder ?
Il est possible de transférer l’épargne des anciens plans épargne retraite (Perp, Madelin, Perco…) déjà ouverts vers votre nouveau PER. Les transferts entre PER sont également possibles.
Les modalités sont toutefois encadrées. Lors de la souscription de votre contrat, votre gestionnaire doit vous préciser les conditions de transfert.
Voici les étapes à suivre :
- Ouvrez le contrat PER sur lequel vous souhaitez transférer votre épargne.
- Informez par écrit le gestionnaire de votre ancien contrat (idéalement en lui adressant une lettre recommandée avec accusé de réception). Vous devez préciser l’établissement et le contrat vers lequel vous souhaitez transférer les fonds. À compter de la réception de votre demande, l’établissement gestionnaire de votre ancien contrat dispose de 3 mois pour vous en communiquer la valeur, frais de transfert déduits.
- Vous disposez d’un délai de renonciation d’un mois, notamment si vous souhaitez contester ce montant (frais, performances, etc.) Au terme de ce délai, l’organisme doit procéder au versement des fonds dans le mois qui suit.
Le délai de transfert de votre PER peut donc prendre jusqu’à 3 mois. Le nouvel établissement peut toutefois vous proposer une procédure simplifiée, comme chez Nalo.
Dans ce cas, votre gestionnaire vous demandera de remplir un formulaire de transfert, et contactera directement l’établissement gérant l’ancien contrat afin de vous simplifier la vie.
Quel est le montant des frais à prévoir pour transférer son Plan Épargne Retraite ?
Les frais de transfert applicables lorsque vous changez d’établissement sont encadrés. Depuis la Loi Pacte de 2019, le transfert d’un Plan Épargne Retraite PER vers un autre est gratuit si le produit a été détenu pendant au moins 5 ans.
Dans le cas contraire, les frais de transfert sont plafonnés à 1% de l’encours du contrat. Les frais peuvent être différents pour les anciens contrats. Pour les PERP par exemple, ils sont limités à 5%, et nuls après 10 ans.
Attention toutefois, d’autres frais peuvent s’appliquer au moment du transfert en fonction des établissements :
- Il est possible que les frais de gestion pour l’année en cours n’aient pas encore été prélevés au moment de votre demande.
- Vérifiez d’éventuels frais de versement (ou frais de transfert entrant) qui peuvent être fixés par l’établissement destinataire du transfert. Ces frais n’existent pas chez Nalo.
Notez que le transfert porte sur l’intégralité des sommes, et qu’il n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu ni aux prélèvements sociaux.
Transférer un ancien contrat d’épargne retraite vers un PER
Le PER se décline sous trois formes : un PER individuel, et deux PER d’entreprise. Les anciens produits d’épargne retraite (PERP, Madelin, Article 83, Préfon, etc.) ont été commercialisés jusqu’au 1er octobre 2020. Depuis cette date, seuls les versements sont autorisés. Les sommes déposées sur les anciens contrats peuvent être transférées vers un PER :
- Les contrats d’épargne ouverts à titre individuel (PERP, Madelin, Préfon, Corem et CRH) sont transférés vers le compartiment « individuel » du PER.
- Le PER d’entreprise dit « collectif » remplace le PERCO. Lors d’un transfert d’un ancien PERCO vers un nouveau PER, il n’y a pas de distinction entre les sommes issues de versements volontaires et celles relevant de l’intéressement, la participation ou l’abondement.
- Les sommes provenant d’un contrat de type « Article 83 » ne sont transférables que lorsque l’adhérent n’est plus tenu d’adhérer au contrat (lorsqu’il quitte l’entreprise par exemple). Les cotisations obligatoires de l’ancien contrat sont alors transférées vers le PER d’entreprise obligatoire. Les versements individuels facultatifs sont transférés vers le PER individuel.
Le cas particulier de l’assurance-vie
Jusqu’au 31 décembre 2022, vous pouviez transférer des capitaux depuis votre assurance-vie vers un Plan Épargne Retraite et bénéficier d’un double avantage fiscal si celui-ci réalise des plus-values (techniquement, il s’agit d’un rachat – total ou partiel – de votre assurance-vie). Pour cela, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Détenir votre contrat d’assurance-vie depuis plus de 8 ans ;
- Verser l’intégralité des sommes rachetées sur votre PER avant le 31 décembre 2022 ;
- Être à plus de 5 ans de l’âge légal de la retraite.
Toute personne concernée verra son avantage fiscal doublé, soit 9.200 euros d’exonération sur les plus-values pour une personne seule, et 18.400 euros pour un couple. Les prélèvements sociaux de 17,2% restent applicables.
Comment transférer un PER chez Nalo ?
Si vous disposez d’un ancien contrat retraite (PERP, Madelin, Préfon, PERCO, Article 83…) ou d’un Plan Épargne Retraite (PER) aux frais trop élevés, nous pouvons le transférer rapidement pour vous vers un PER Nalo.
Quel est l’intérêt du PER Nalo ? Il s’agit du seul PER qui bâtit une allocation entièrement sur-mesure pour chaque client. Concrètement, l’algorithme n’applique aucun profil de risque type (prudent, équilibré, dynamique) : il construit chaque portefeuille en fonction de votre situation, et sécurise progressivement vos investissements tout au long de votre vie.
Et cela pour des frais en moyenne 2 fois moins élevé que chez les acteurs traditionnels : 1,6 % par an, tout compris, sans frais cachés.
Pour transférer votre PER Nalo, c’est très simple : démarrez une simulation ou prenez rendez vous avec un de nos conseillers, qui vous guidera étape par étape.
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