Calcul du plafond de déduction fiscale pour le PER 2023 : conseils Pratiques

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Pour bénéficier des avantages fiscaux du plan épargne retraite, il convient de réaliser des versements réguliers durant sa vie active. Attention, pour profiter pleinement de ce levier fiscal, il convient de ne pas dépasser un certain montant : le plafond de déductibilité. Il s’agit d’un montant propre à chaque épargnant. Voici ce qu’il faut savoir sur le plafond du PER pour optimiser ses cotisations.

Définition du plafond PER

Sur votre avis d’impôt sur le revenu, une somme apparaît dans la rubrique « plafond épargne retraite ». Ce mystérieux montant correspond au plafond de déduction de vos différents produits d’épargne retraite. Si vous épargnez pour votre retraite via un PER, cette somme correspond à la limite de versement sur votre PER vous ouvrant droit à une déduction fiscale. En effet, lorsque vous souscrivez un PER, vous pouvez choisir de déduire les versements de votre revenu imposable. Cet avantage fiscal est soumis à une certaine limite, fixée par le plafond de déductibilité PER.

Pour rappel, le PER est un produit d’épargne, créé par la loi Pacte, qui permet de préparer sa retraite en réalisant des versements déductibles de son revenu imposable tout au long de sa vie active. La fiscalité du PER est attrayante pour les contribuables fortement imposés, car elle permet de réduire son assiette fiscale tout en épargnant. Ce système peut aussi permettre de réaliser des économies d’impôt. En optant pour une fiscalisation à la sortie, l’épargnant anticipe que ses revenus seront moins importants une fois à la retraite, et choisit donc de bénéficier d’un différé d’imposition intéressant.

Comprendre le fonctionnement du plafond PER

Parmi les avantages fiscaux du PER, le plafond de déductibilité est un levier intéressant pour les épargnants possédant un taux marginal d’imposition élevé (TMI). En effet, plus le TMI est élevé, plus les versements déductibles effectués seront efficaces. Le plafond PER vient poser une limite à ce mécanisme d’optimisation fiscale, mais il permet aussi de se projeter. En effet, si vous n’êtes pas imposables durant votre vie active, le plafond PER n’est pas intéressant pour vous et il convient d’opter pour une imposition au dénouement du contrat.

Comment est déterminé le plafond PER ?

Le calcul du plafond PER dépend de la situation professionnelle du souscripteur du contrat. Il est réévalué et fixé tous les ans.

  • Pour un salarié : le plafond correspond à 10 % des revenus professionnels de l’année précédente, dans la limite de 32 909 € pour 2023, soit 8 fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS).
  • Pour un travailleur non salarié (TNS) : il existe un double plafond PER. Le premier correspond à 10 % de la fraction imposable, dans la limite de 80 % du PASS, soit 35 193 € en 2023. Le second plafond équivaut à 15 % du bénéfice, compris entre une et huit fois le PASS, soit un montant de 46 191 € pour 2023. Ces deux plafonds peuvent se cumuler.

Exemple : Un titulaire d’un PER est salarié, avec un revenu annuel de 25 000 € et un TMI de 30 %. Il réalise un versement volontaire de 3 000 euros sur son PER en 2023. L’économie d’impôt obtenue grâce à la déduction fiscale du PER sera de 900 euros. Or, son plafond de déductibilité est de 2 500 €. Il ne l’a donc pas atteint. Il peut donc réaliser de nouveaux versements pour réduire son revenu imposable ou bien conserver ce plafond pour l’année suivante.

Quel est le plafond PER en 2023 ?

Il n’existe pas de plafond de déductibilité fixe. Le montant est calculé en fonction des revenus de l’épargnant. Chaque année, il est calculé pour chaque membre du foyer fiscal et affiché sur l’avis d’imposition. Le plafond de déduction qui apparaît sur votre avis d’impôt sur les revenus de l’année N-1 est valable pour vos cotisations versées sur votre PER pour l’année N.

Les impacts du plafond PER sur la fiscalité

Le plafond PER agit comme une limite à l’optimisation de la fiscalité sur une année. Cependant, il permet aussi d’anticiper et de gérer ses cotisations en fonction de son TMI. Le souscripteur peut, grâce à ses versements, réduire considérablement son revenu imposable et, ainsi, changer de tranche d’imposition. Plus les versements sont élevés, plus le montant de l’économie augmentera. Comme il s’agit d’une déduction fiscale, ce montant global est déduit de la somme des revenus annuels prise en compte pour le calcul de l’impôt. En tenant compte de votre plafond PER personnel, vous pouvez ainsi anticiper le montant de vos versements et optimiser votre revenu imposable.

Avantages fiscaux liés au respect du plafond

Outre la déduction fiscale appliquée sur les versements, le respect du plafond du PER est un véritable atout pour les contribuables fortement imposés (TMI de 41 % ou plus). De plus, contrairement à d’autres produits financiers, les avantages fiscaux du PER ne sont pas soumis au plafonnement des niches fiscales, fixé à 10 000 euros par an et par foyer fiscal.

Attention, en choisissant la déduction fiscale « à l’entrée », vous reportez la fiscalité de votre PER au moment de la sortie. Si vous optez pour une sortie en rente viagère, cette dernière sera soumise à l’impôt sur le revenu, au même titre que votre pension de retraite. Si vous optez pour une sortie en capital, ce dernier sera soumis à l’impôt sur le revenu et les plus-values seront taxées au prélèvement forfaitaire unique à 30 % (PFU).

Que se passe-t-il en cas de dépassement du plafond ?

La limite de versement peut être dépassée au cours d’une année. Le plafond de déduction PER n’agit pas comme un butoir. Il s’agit simplement d’un repère. En revanche, les versements réalisés au-delà de ce plafond ne bénéficieront pas des avantages fiscaux et ne pourront pas être déduits du revenu imposable.

Conseils pratiques pour gérer le plafond PER

Le plan épargne retraite est un puissant outil d’optimisation fiscale. En tenant compte du plafond de déduction, il est possible d’anticiper les versements de l’année N et d’éviter le dépassement du plafond.

Comment optimiser ses versements

Pour optimiser vos versements en 2023, il vous suffit de vous reporter à la ligne « Plafond pour les cotisations versées en 2022 », de la catégorie « Plafond Épargne Retraite » de votre avis d’imposition. Ce plafond correspond à la limite de déductibilité des versements pour l’année 2023.

Conseils pour éviter le dépassement du plafond

Pour ne pas être confronté à la limite de versement, imposée par l’administration fiscale, il existe des astuces :

  • Le solde non utilisé du plafond de déduction du PER est reportable sur les trois années suivantes. Autrement dit, si en 2022, vous n’avez pas atteint votre limite de versement, vous pouvez déduire un montant cumulant plus élevé en 2023.
  • Si vous êtes mariés ou pacsés, le plafond de votre conjoint peut se cumuler avec le votre multipliant. Dans ce cas, pensez, sur votre prochaine déclaration de revenus, à cocher la case 6QR libellée « Vous souhaitez bénéficier du plafond de votre conjoint » afin que l’administration fiscale recalcule votre plafond de déductibilité.

Conclusion

Le plafond PER dépend de vos revenus. Il est donc personnalisé et apparaît sur votre avis d’imposition de l’année précédente. Cette limite de versement vous permet de bénéficier des avantages fiscaux proposés par le PER « à l’entrée ». Attention, le calcul de ce plafond varie en fonction de votre situation professionnelle (salarié ou TNS).

Il existe quelques astuces pour optimiser ses versements et ainsi réduire son revenu imposable. Pour des conseils adaptés à votre situation personnelle, contactez un conseiller Nalo. Il vous accompagnera dans l’élaboration d’une stratégie optimale pour préparer votre retraite en toute sérénité.

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