Tout savoir sur la fiscalité du PER lors du déblocage

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Tout savoir sur la fiscalité du PER lors du déblocage

L’essentiel :

  • Le PER donne la possibilité de faire chaque année des économies d’impôts, en déduisant les sommes versées de votre revenu imposable.
  • En revanche, les versements effectués sur un PER sont fiscalisés à la sortie, lors du déblocage.
  • La fiscalité appliquée à la sortie dépend du mode de sortie choisi. Elle est souvent avantageuse, mais reste à étudier au cas par cas selon la situation de chacun.

Le Plan Epargne Retraite (PER) est un produit d’épargne de long terme qui permet de se constituer un complément de revenus à la retraite, en épargnant régulièrement tout au long de sa vie active. L’un des grands atouts du PER est son avantage fiscal : chaque année, les sommes versées sur votre PER sont déductibles du revenu professionnel imposable, dans la limite d’un plafond de déduction fiscale.

Cela permet notamment aux foyers soumis à un taux marginal d’imposition élevé de bénéficier de belles économies d’impôts, tout en préparant leur avenir.

N’oubliez pas que le PER est fiscalisé lors du déblocage

Il faut bien garder à l’esprit que la déduction fiscale des versements volontaires sur un PER fonctionne comme un différé d’imposition : les sommes fiscalement déduites à l’entrée (lors du versement) sont fiscalisées à la sortie (lors du retrait).

Lors de l’ouverture d’un PER, nous conseillons donc de bien anticiper la fiscalité du PER lors du déblocage, qui dépendra de 2 facteurs :

  • Le Taux Marginal d’Imposition (TMI) appliqué lors du déblocage des fonds.
  • Le mode de sortie choisi : sortie anticipée, sortie en rente, sortie en capital, ou sortie au moment du décès du titulaire. 

La fiscalité du PER en cas de sortie anticipée

Vous avez la possibilité de débloquer votre PER avant l’âge de la retraite, dans certains cas précis :

  • Le financement de l’achat de votre résidence principale;
  • Certains accidents de la vie : décès du conjoint (marié ou pacsé) ; invalidité du titulaire, ou d’un enfant, ou du conjoint (marié ou pacsé) ; situation de surendettement du titulaire ; expiration des droits à l’assurance chômage du titulaire ; cessation d’activité non salariée du titulaire à la suite d’une liquidation judiciaire.

Le traitement fiscal varie alors selon la nature du déblocage anticipé du PER.

Pour un déblocage de PER destiné à financer l’achat d’une résidence principale :

  • Le capital est imposé suivant le barème de l’impôt sur le revenu (sans abattement de 10%) ;
  • Les plus-values sont soumises à la flat tax (30%), qui correspond à la somme d’un prélèvement forfaitaire unique de 12,8% et des prélèvements sociaux (17,2%).

A noter

Il est possible d’opter pour la non-déductibilité des versements à l’entrée. Dans ce cas, le capital retiré pour financer l’achat de la résidence principale est exonéré d’impôt et seuls les prélèvements sociaux sont dus sur les plus-values.

Dans tous les autres cas de déblocage anticipé du PER, seules les plus-values sont soumises aux prélèvements sociaux au taux de 17,2%. Le capital est exonéré et les plus-values ne sont pas soumises à l’IR.

La fiscalité du PER en cas de sortie en capital

La sortie en capital du PER peut se faire en une ou en plusieurs fois (on parle alors de sortie en capital fractionné). Le traitement fiscal est identique dans tous les cas, mais varie selon l’origine des versements.

CapitalPlus values
Versements volontaires déduitsBarème de l’impôt sur le revenu sans abattement de 10%, pas de prélèvements sociauxFlat tax (30%) = PFU (12,8%) + prélèvements sociaux (17,2%)
Versements volontaires
non déduits
Exonéré d’impôt et de prélèvements sociauxFlat tax (30%) = PFU (12,8%) + prélèvements sociaux (17,2%)
Versements issus de l’épargne salariale exonérésExonéré d’impôt et de prélèvements sociauxPrélèvements sociaux (17,2%)
Versements issus de l’épargne salariale
non exonérés
Exonéré d’impôt et de prélèvements sociauxFlat tax (30%) = PFU (12,8%) + prélèvements sociaux (17,2%)
Versements obligatoiresBarème de l’impôt sur le revenu sans abattement de 10%, pas de prélèvements sociauxFlat tax (30%) = PFU (12,8%) + prélèvements sociaux (17,2%)

Dans tous les cas où le PFU s’applique, le contribuable peut choisir dans sa déclaration de revenus l’option de l’imposition globale au barème de l’IR (qui vise également les intérêts, dividendes et plus-values) en lieu et place de l’imposition au PFU (régime fiscal par défaut).

La fiscalité du PER en cas de sortie en rente

Vous pouvez choisir de transformer tout ou partie de l’épargne de votre PER en rente. Cela permet de percevoir, à vie, des revenus complémentaires réguliers pour votre retraite. 

Ces rentes sont imposées au « régime des rentes à titre gratuit » et aucune distinction n’est faite entre les plus-values et le capital. En revanche, l’imposition des rentes dépend de l’origine des versements.

Impôt sur le revenuPrélèvements sociaux
Versements volontaires déduitsBarème de l’Impôt sur le revenu après abattement de 10% d’un montant de 389 € minimum et de 3 812 € maximum en 2019 pour l’ensemble du foyer fiscal17,2% sur une fraction de la rente, selon l’âge du titulaire à la date de la sortie en rente : part imposable de 40% de la rente de 60 à 69 ans inclus (soit un taux de prélèvement effectif de 6,88%), de 30% au-delà de 69 ans (soit un taux effectif de 5,16%)
Versements volontaires
non déduits
Barème de l’IR après abattement variable selon l’âge du titulaire à la date de la sortie en rente : part imposable de 40% de la rente de 60 à 69 ans inclus, de 30% au-delà de 69 ans17,2% sur une fraction de la rente, selon l’âge du titulaire à la date de la sortie en rente : part imposable de 40% de la rente de 60 à 69 ans inclus (soit un taux de prélèvement effectif de 6,88%), de 30% au-delà de 69 ans (soit un taux effectif de 5,16%)
Versements issus de l’épargne salariale Barème de l’Impôt sur le revenu après abattement de 10% d’un montant de 389 € minimum et de 3 812 € maximum en 2019 pour l’ensemble du foyer fiscal17,2% sur une fraction de la rente, selon l’âge du titulaire à la date de la sortie en rente : part imposable de 40% de la rente de 60 à 69 ans inclus (soit un taux de prélèvement effectif de 6,88%), de 30% au-delà de 69 ans (soit un taux effectif de 5,16%)
Versements obligatoiresBarème de l’IR après abattement de 10% d’un montant de 389 € minimum et de 3 812 € maximum en 2019 pour l’ensemble du foyer fiscal10,1% sur la totalité de la rente

La fiscalité du PER en cas de décès

En cas de décès du titulaire, la fiscalité du PER sera différente si le décès intervient pendant la phase ou pendant la phase de rente.

En cas de décès du titulaire pendant la phase d’épargne

Si le titulaire du PER décède pendant la phase d’accumulation de l’épargne, les sommes concernées sont transmises aux bénéficiaires désignés, sous forme de capital ou de rente.

Ce versement est exonéré d’impôt dans la limite d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire (tous contrats d’assurance confondus, assurance vie comprise).

Au-delà, le montant est soumis à un prélèvement :

  •  Au taux de 20% pour la fraction taxable de 0 à 700 000 € par bénéficiaire ;
  • Au taux de 31,25% au-delà.

En cas de décès du titulaire pendant la phase de rente

En cas de décès du titulaire pendant la phase de rente, la fiscalité des rentes dépend du bénéficiaire de la rente de réversion.

Si la réversion s’effectue au profit du conjoint, du partenaire de Pacs ou des enfants, la rente de réversion perçue par le ou les bénéficiaires est exonérée de droits de succession.

S’il s’agit d’un autre bénéficiaire, le régime fiscal dépend de l’âge du titulaire du PER au moment du décès :

  • Avant 70 ans : abattement de 152 500 € par bénéficiaire puis prélèvement de 20% jusqu’à 700 000 €, et de 31,25% au-delà ;
  • Après 70 ans : abattement global de 30 500 € puis droits de succession sur le capital constitutif de la rente, en fonction du degré de parenté.

Quelle est la fiscalité du PER Nalo ?

Chez Nalo, vous avez la possibilité de préparer votre retraite en souscrivant un PER aux nombreux avantages : des frais parmi les plus bas du marché, une gestion sur-mesure et une interface 100% digitale accompagnée d’un conseil 100% humain. 

Lors du déblocage du PER Nalo, la fiscalité sera appliquée selon les différents cas énumérés ci-dessus : sortie en rente, en capital, sortie anticipée … Il est donc important d’anticiper votre mode de sortie afin de savoir à quelle fiscalité s’attendre le moment venu. Pour vous aider à y voir plus clair, n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec nos conseillers. Ils pourront vous conseiller sur le meilleur mode de sortie à choisir selon votre situation. Vous pourrez également simuler avec eux la fiscalité applicable, afin de déterminer si le PER est un placement fiscalement intéressant dans votre situation. En effet, selon votre profil professionnel et votre TMI, il peut parfois être plus intéressant de choisir une assurance-vie pour préparer votre retraite.

Comprendre la fiscalité à la sortie du PER, explication vidéo

la sortie du PER

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