Le déblocage anticipé du Plan Épargne Retraite (PER) peut être une option attrayante pour de nombreux épargnants, mais il est crucial de comprendre ses implications fiscales. Cet article sert de guide complet pour vous éclairer sur la fiscalité liée au déblocage anticipé du PER, explorant les conditions, les régimes fiscaux applicables et offrant des conseils pratiques pour minimiser la charge fiscale. Que vous envisagiez un déblocage pour l’achat d’une résidence principale ou pour faire face à des imprévus, armez-vous des connaissances nécessaires pour optimiser votre épargne retraite.
Le Plan Epargne Retraite (PER) est un produit d’épargne de long terme qui permet de se constituer un complément de revenus à la retraite, en épargnant régulièrement tout au long de sa vie active. L’un des grands atouts du PER est son avantage fiscal : chaque année, les sommes versées sur votre PER sont déductibles du revenu professionnel imposable, dans la limite d’un plafond de déduction fiscale.
Cela permet notamment aux foyers soumis à un taux marginal d’imposition élevé de bénéficier de belles économies d’impôts, tout en préparant leur avenir.
N’oubliez pas que le PER est fiscalisé lors du déblocage
Démarrer un Plan Épargne Retraite (PER) est une aventure financière où la clé du succès réside dans une compréhension approfondie de sa fiscalité 🧠. Lorsque vous versez de l’argent dans votre PER, vous bénéficiez de déductions fiscales, mais n’oubliez pas, ces sommes seront imposées à la sortie.
🌟 Anticipez pour Prosperer :
Dès l’ouverture de votre PER, équipez-vous de connaissances pour anticiper la fiscalité lors du déblocage. Cette anticipation dépend essentiellement de :
- Le Taux Marginal d’Imposition (TMI) : Déterminé lors du déblocage des fonds 🌿.
- Le Choix du Mode de Sortie : Que ce soit en sortie anticipée, en rente, en capital, ou lors du décès du titulaire 🌱.
🛠 Maximisez vos Gains :
Comprendre et planifier ces aspects vous permet de traverser les complexités fiscales du PER avec sérénité, optimisant ainsi vos avantages financiers 💰. Quel que soit votre niveau en épargne, enrichissez-vous de conseils pratiques et de savoir-faire pour améliorer vos stratégies de retraite.
👨💼 Consultez un Expert :
N’oubliez pas, une consultation avec un conseiller financier peut vous offrir des stratégies personnalisées, conçues pour répondre à vos besoins uniques et vos ambitions financières à long terme
La fiscalité du PER en cas de sortie anticipée
Le Plan Épargne Retraite offre une option précieuse de déblocage anticipé dans certains contextes spécifiques avant l’âge légal de la retraite. Ce déblocage peut intervenir dans diverses situations :
- 🏡 Achat de la résidence principale
- 🛑 Accidents de la vie, tels que le :
- Décès du conjoint
- Invalidité du titulaire, d’un enfant, ou du conjoint
- Surendettement
- Expiration des droits à l’assurance chômage
- Cessation d’activité non salariée suite à une liquidation judiciaire
💡 Traitement Fiscal : Une Affaire de Contexte
Le traitement fiscal appliqué dépend essentiellement de la nature du déblocage anticipé du PER.
1. 🏠 Pour un financement de résidence principale :
- Le capital est imposé selon le barème de l’impôt sur le revenu, sans bénéficier d’abattement de 10%
- Les plus-values sont assujetties à la flat tax de 30% (12,8% d’impôt + 17,2% de prélèvements sociaux)
2. 🚨 Dans les autres cas de déblocage anticipé :
- Les plus-values sont uniquement soumises aux prélèvements sociaux de 17,2%
- Le capital est exonéré d’impôt sur le revenu
A noter
Il est possible d’opter pour la non-déductibilité des versements à l’entrée. Dans ce cas, le capital retiré pour financer l’achat de la résidence principale est exonéré d’impôt et seuls les prélèvements sociaux sont dus sur les plus-values.
Dans tous les autres cas de déblocage anticipé du PER, seules les plus-values sont soumises aux prélèvements sociaux au taux de 17,2%. Le capital est exonéré et les plus-values ne sont pas soumises à l’IR.
La fiscalité du PER en cas de sortie en capital
La sortie en capital du PER peut se faire en une ou en plusieurs fois (on parle alors de sortie en capital fractionné). Le traitement fiscal est identique dans tous les cas, mais varie selon l’origine des versements.
| Capital | Plus values | |
| Versements volontaires déduits | Barème de l’impôt sur le revenu sans abattement de 10%, pas de prélèvements sociaux | Flat tax (30%) = PFU (12,8%) + prélèvements sociaux (17,2%) |
| Versements volontaires non déduits | Exonéré d’impôt et de prélèvements sociaux | Flat tax (30%) = PFU (12,8%) + prélèvements sociaux (17,2%) |
| Versements issus de l’épargne salariale exonérés | Exonéré d’impôt et de prélèvements sociaux | Prélèvements sociaux (17,2%) |
| Versements issus de l’épargne salariale non exonérés | Exonéré d’impôt et de prélèvements sociaux | Flat tax (30%) = PFU (12,8%) + prélèvements sociaux (17,2%) |
| Versements obligatoires | Barème de l’impôt sur le revenu sans abattement de 10%, pas de prélèvements sociaux | Flat tax (30%) = PFU (12,8%) + prélèvements sociaux (17,2%) |
Dans tous les cas où le PFU s’applique, le contribuable peut choisir dans sa déclaration de revenus l’option de l’imposition globale au barème de l’IR (qui vise également les intérêts, dividendes et plus-values) en lieu et place de l’imposition au PFU (régime fiscal par défaut).
La fiscalité du PER en cas de sortie en rente
Vous pouvez choisir de transformer tout ou partie de l’épargne de votre PER en rente. Cela permet de percevoir, à vie, des revenus complémentaires réguliers pour votre retraite.
Ces rentes sont imposées au « régime des rentes à titre gratuit » et aucune distinction n’est faite entre les plus-values et le capital. En revanche, l’imposition des rentes dépend de l’origine des versements.
| Impôt sur le revenu | Prélèvements sociaux | |
| Versements volontaires déduits | Barème de l’Impôt sur le revenu après abattement de 10% d’un montant de 389 € minimum et de 3 812 € maximum en 2019 pour l’ensemble du foyer fiscal | 17,2% sur une fraction de la rente, selon l’âge du titulaire à la date de la sortie en rente : part imposable de 40% de la rente de 60 à 69 ans inclus (soit un taux de prélèvement effectif de 6,88%), de 30% au-delà de 69 ans (soit un taux effectif de 5,16%) |
| Versements volontaires non déduits | Barème de l’IR après abattement variable selon l’âge du titulaire à la date de la sortie en rente : part imposable de 40% de la rente de 60 à 69 ans inclus, de 30% au-delà de 69 ans | 17,2% sur une fraction de la rente, selon l’âge du titulaire à la date de la sortie en rente : part imposable de 40% de la rente de 60 à 69 ans inclus (soit un taux de prélèvement effectif de 6,88%), de 30% au-delà de 69 ans (soit un taux effectif de 5,16%) |
| Versements issus de l’épargne salariale | Barème de l’Impôt sur le revenu après abattement de 10% d’un montant de 389 € minimum et de 3 812 € maximum en 2019 pour l’ensemble du foyer fiscal | 17,2% sur une fraction de la rente, selon l’âge du titulaire à la date de la sortie en rente : part imposable de 40% de la rente de 60 à 69 ans inclus (soit un taux de prélèvement effectif de 6,88%), de 30% au-delà de 69 ans (soit un taux effectif de 5,16%) |
| Versements obligatoires | Barème de l’IR après abattement de 10% d’un montant de 389 € minimum et de 3 812 € maximum en 2019 pour l’ensemble du foyer fiscal | 10,1% sur la totalité de la rente |
Comprendre la fiscalité à la sortie du PER, explication vidéo
La fiscalité du PER en cas de décès
En cas de décès du titulaire, la fiscalité du PER sera différente si le décès intervient pendant la phase ou pendant la phase de rente.
En cas de décès du titulaire pendant la phase d’épargne
Si le titulaire du PER décède pendant la phase d’accumulation de l’épargne, les sommes concernées sont transmises aux bénéficiaires désignés, sous forme de capital ou de rente.
Ce versement est exonéré d’impôt dans la limite d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire (tous contrats d’assurance confondus, assurance vie comprise).
Au-delà, le montant est soumis à un prélèvement :
- Au taux de 20% pour la fraction taxable de 0 à 700 000 € par bénéficiaire ;
- Au taux de 31,25% au-delà.
En cas de décès du titulaire pendant la phase de rente
En cas de décès du titulaire pendant la phase de rente, la fiscalité des rentes dépend du bénéficiaire de la rente de réversion.
Si la réversion s’effectue au profit du conjoint, du partenaire de Pacs ou des enfants, la rente de réversion perçue par le ou les bénéficiaires est exonérée de droits de succession.
S’il s’agit d’un autre bénéficiaire, le régime fiscal dépend de l’âge du titulaire du PER au moment du décès :
- Avant 70 ans : abattement de 152 500 € par bénéficiaire puis prélèvement de 20% jusqu’à 700 000 €, et de 31,25% au-delà ;
- Après 70 ans : abattement global de 30 500 € puis droits de succession sur le capital constitutif de la rente, en fonction du degré de parenté.
Quelle est la fiscalité du PER Nalo ?
Chez Nalo, vous avez la possibilité de préparer votre retraite en souscrivant un PER aux nombreux avantages : des frais parmi les plus bas du marché, une gestion sur-mesure et une interface 100% digitale accompagnée d’un conseil 100% humain.
Lors du déblocage du PER Nalo, la fiscalité sera appliquée selon les différents cas énumérés ci-dessus : sortie en rente, en capital, sortie anticipée … Il est donc important d’anticiper votre mode de sortie afin de savoir à quelle fiscalité s’attendre le moment venu. Pour vous aider à y voir plus clair, n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec nos conseillers. Ils pourront vous conseiller sur le meilleur mode de sortie à choisir selon votre situation. Vous pourrez également simuler avec eux la fiscalité applicable, afin de déterminer si le PER est un placement fiscalement intéressant dans votre situation. En effet, selon votre profil professionnel et votre TMI, il peut parfois être plus intéressant de choisir une assurance-vie pour préparer votre retraite.
L’essentiel :
- Le PER donne la possibilité de faire chaque année des économies d’impôts, en déduisant les sommes versées de votre revenu imposable.
- En revanche, les versements effectués sur un PER sont fiscalisés à la sortie, lors du déblocage.
- La fiscalité appliquée à la sortie dépend du mode de sortie choisi. Elle est souvent avantageuse, mais reste à étudier au cas par cas selon la situation de chacun.
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