Assurance-vie pour non-résidents et expatriés : comment souscrire ?

Rares sont les produits financiers qui permettent aux expatriés et non-résidents d’épargner tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. L’assurance-vie présente un cadre fiscal avantageux pour les Français non-domiciliés fiscalement en France. Voici pourquoi l’assurance-vie est le meilleur placement pour les expatriés.

Placement préféré des Français, l’assurance-vie est aussi un produit de choix pour les expatriés et les non-résidents. Quel que soit votre lieu de résidence, vous pouvez ouvrir et gérer votre placement à distance sans contrainte et sans fiscalité supplémentaire.

Pour un non-résident, la fiscalité de l’assurance-vie est intéressante, car le capital n’est soumis à l’impôt que lors des rachats (ou retraits). Durant toute la phase d’épargne, le souscripteur n’est soumis à aucune fiscalité, quel que soit son lieu de résidence.

Souscrire une assurance-vie quand on est expatrié est une opportunité pour :

• épargner durant votre séjour et préparer sa retraite à distance ;
• bénéficier d’avantages fiscaux spécifiques ;
• envisager la transmission et la protection de son capital à l’international.

Pourquoi souscrire une assurance vie en tant qu’expatrié ?

Flexibilité et accessibilité pour les non-résidents

Pour optimiser sa stratégie patrimoniale, un expatrié ou un non-résident a tout intérêt à opter pour une assurance-vie. Depuis l’étranger, le souscripteur peut s’assurer de :

• la gestion des actifs à distance ;
• la garantie du capital s’il est investi sur des supports en fonds en euros ;
• sécuriser votre épargne en cas de décès en choisissant les bénéficiaires ;
• des avantages supplémentaires grâce à son statut de non-résident.

Avantages fiscaux spécifiques

En l’absence de rachat

L’épargnant, qu’il ait souscrit une assurance-vie en France ou au Luxembourg, n’est soumis à aucune fiscalité s’il n’effectue aucun rachat au cours de l’année.

Pour les non-résidents, les intérêts produits sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Ces derniers sont dûs à partir du moment où le souscripteur revient en France.

En cas de rachat

Les non-résidents ou expatriés, détenteurs d’une assurance-vie, doivent tenir compte des spécificités suivantes en cas de rachat partiel ou total :

• L’option pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR) n’est pas disponible.
• Pour un non-résident d’un Etat et Territoire Non Coopératif (ETNC), les intérêts sont obligatoirement soumis au taux de 75 %.
• Pas d’abattement fiscal de 4 600 € (ou 9 200 € pour un couple) pour les contrats de plus de 8 ans.
• Pas de prélèvements sociaux de 17,2 % sous réserve de justifier de son statut de non résident fiscal au moment du rachat.

A tout moment, l’épargne reste disponible. En cas de besoin, le souscripteur résidant à l’étranger peut demander le rachat partiel ou total de son contrat.

Outil de gestion patrimoniale pour expatriés

L’assurance-vie est un placement long terme qui correspond aux besoins des Français expatriés ou non-résidents. Le parcours de vie d’un expatrié n’est pas toujours linéaire, ce qui peut provoquer des déconvenues et des surprises au moment de calculer la pension de retraite. L’assurance-vie est une solution simple et efficace pour s’assurer un revenu complémentaire le moment venu.

Pour les expatriés, l’assurance-vie constitue également un moyen de protéger ses proches à distance, sans s’encombrer des règles de succession du pays d’accueil. La désignation d’un ou plusieurs bénéficiaires au contrat assure une transmission du capital, hors succession, quel que soit le lieu de résidence du bénéficiaire.

Souscrire une assurance-vie pour expatriés : conditions et restrictions

1. Conditions de souscription pour les non-résidents

Accessible à tous, l’assurance-vie est un placement sécurisé auquel les expatriés et les non-résidents peuvent souscrire en France.

Attention, il est recommandé de lire attentivement les conditions générales de vente au moment de la souscription, car les règles peuvent varier d’un pays à l’autre.

s’il est possible de souscrire une assurance-vie en France pour bénéficier d’une fiscalité avantageuse, l’assurance-vie luxembourgeoise présente les mêmes avantages pour les expatriés.

2. Restrictions potentielles selon le pays de résidence

Les contribuables américains sont un cas particulier. Depuis l’entrée en vigueur de la loi FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) en 2014, de nombreux assureurs français refusent la souscription de leur contrat d’assurance-vie aux « US person ».

Si vous résidez dans un Etat ou territoire non coopératif (ETNC), les règles fiscales changent. Il est recommandé de contacter votre compagnie d’assurance avant votre expatriation.

La fiscalité de l’assurance-vie pour expatriés

1. Rachats partiels et prélèvements sociaux

En cas de rachat partiel du contrat de l’assurance-vie, seuls les intérêts générés sont soumis à l’impôt en France. D’après l’article 125 A III bis du CGI, les produits de contrats d’assurance-vie, attribués à des non-résidents par des compagnies situées en France, sont de facto soumis aux prélèvements libératoires définis à l’article 125-0 A du même code.

Fiscalité de l’assurance-vie des non-résidents : intérêts liés à des versements réalisés jusqu’au 26/09/2017

Date de souscription	Taux d’imposition
Inférieure à 4 ans	35 %
Entre 4 ans et 8 ans	15 %
Supérieure à 8 ans	7,5 %

Fiscalité de l’assurance-vie des non-résidents : intérêts liés à des versements réalisés à compter du 27/09/2017

Date de souscription	Taux d’imposition pour un encours de moins 150 000 €	Taux d’imposition pour un encours
Inférieure à 4 ans	12,8 %	12,8 %
Entre 4 ans et 8 ans	12,8 %	12,8 %
Supérieure à 8 ans	7,5 %	12,8 %

2. Conventions fiscales internationales

Toutefois, la fiscalité peut être encore plus avantageuse pour les non-résidents. Certains pays sont signataires d’une convention fiscale internationale dont il faut tenir compte, car elle peut réduire, voire exonérer, le souscripteur de l’impôt lors des rachats.

Quel que soit votre pays de résidence, il est recommandé de se renseigner sur l’application ou non de cette convention.

Par exemple, certaines situations peuvent être très avantageuses pour les expatriés ayant souscrit une assurance-vie effectuant des rachats sur leur contrat d’assurance-vie :

• Depuis le 1er janvier 2020, les résidents du Royaume-Uni, d’Allemagne, de Suisse et du Luxembourg sont exempts de prélèvements (taux 0 %)
• Le taux est de 10 % (7,8 % si le contrat a plus de 8 ans) pour les expatriés résidant en Espagne, Italie et Australie.
• Le taux est de 15 % (7.5 % si le contrat a plus de 8 ans) pour les expatriés en Belgique, au Brésil et en Egypte.

Exemple

Un couple français, résidant en Allemagne et ayant souscrit un contrat d’assurance-vie depuis 10 ans, souhaite effectuer un rachat de son contrat suite à son départ en retraite. Il effectue donc un rachat total du capital à hauteur de 150 000 euros, dont 50 000 euros d’intérêts.

Sans l’application de la convention fiscale en vigueur, le rachat est soumis au taux de 7,5 %. L’expatrié bénéficie toutefois de l’exonération des prélèvements sociaux. En revanche, si le couple demande l’application de la convention internationale, il est totalement exonéré d’impôt.

Pays bénéficiant d’une convention internationale avec la France

Les pays bénéficiant d’une convention fiscale avec la France sont répertoriés sur le site de l’administration fiscale française, impots.gouv.fr.

3. Cas particulier de l’IFI (ISF) pour les expatriés

L’expatrié doit tenir compte du poids dans l’assurance-vie dans sa stratégie patrimoniale. Avoir une assurance-vie peut être synonyme d’exonérations fiscales (dans certains cas), mais il ne s’agit pas d’expatriation fiscale.

Le détenteur d’une assurance-vie se doit de déclarer, quand cela est nécessaire, son patrimoine. Ainsi, si le patrimoine détenu par le souscripteur non-résident, est élevé, la détention d’une assurance-vie, même sans rachat, doit être déclarée au titre de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Les non-résidents fiscaux français déclarés à l’administration fiscale française la quote-part du capital investie dans des actifs immobiliers (SCPI, OPCI ou SCI). Votre compagnie d’assurance, chargée de la gestion de votre contrat, se doit de vous communiquer, chaque année, la valeur de cette quote-part.

Stratégies d’Optimisation pour Expatriés

1. Intégration de l’assurance-vie dans une stratégie patrimoniale globale

Un expatrié, par sa situation susceptible d’évoluer au fil du temps, doit élaborer une stratégie patrimoniale globale qui peut s’adapter facilement, notamment aux changements géographiques éventuels au cours de sa vie. L’assurance-vie offre cette adaptabilité, mais aussi une solution efficace pour mettre de côté l’argent gagné durant le temps de l’expatriation.

Lorsqu’il revient en France, un expatrié peut nécessiter d’un coup de pouce financier pour s’établir (déménagement, achat de sa résidence principale, etc.). La disponibilité du capital d’un contrat d’assurance-vie permet de palier des manques de trésorerie durant une période de transition.

2. Combinaison avec d’autres produits financiers internationaux

Si vous vivez à l’étranger, certains produits financiers ne vous sont pas accessibles. Par exemple, un expatrié ne peut pas détenir un livret d’épargne réglementé (livret A, LDDS ou LEP). En revanche, d’autres placements financiers sont accessibles et permettent de diversifier vos placements : le PEA (s’il est ouvert avant l’expatriation), l’assurance-vie ou le compte-titres. L’assurance-vie et le PEA présentent les mêmes avantages fiscaux, notamment l’exonération des prélèvements sociaux.

La combinaison de ces placements vous permet d’optimiser votre situation fiscale durant la phase d’épargne, mais aussi en cas de rachat si vous résidez dans un pays ayant une convention fiscale internationale.

3. Planification successorale pour expatriés

L’assurance-vie, étant hors succession, permet de transmettre son patrimoine immatériel à des bénéficiaires qui vivent dans un autre pays. Facilitant la succession, elle donne aussi la possibilité d’éviter l’impôt pour les bénéficiaires qui sont également non-résidents français.

Au moment du décès du souscripteur non-résident, les sommes versées avant 70 ans sont transmises au(x) bénéficiaire(s) en appliquant un taux de 20 %, après abattement fiscal de 152 500 € par bénéficiaire.

Si les sommes sont versées après 70 ans, les plus-values sont exonérées d’impôt au moment du décès du souscripteur. En revanche, le capital est soumis à la fiscalité de la succession après abattement de 30 500 €.

Une exception est faite pour les bénéficiaires expatriés. La transmission du capital est exempte de fiscalité si les deux conditions suivantes sont remplies :

• Le souscripteur ne réside pas en France au moment du décès.
• Le bénéficiaire n’est pas fiscalement domicilié en France et ne l’a pas été pendant au moins 6 ans au cours des 10 années précédant le décès.

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