Déclarer son assurance-vie à un notaire : Guide essentiel pour optimiser sa succession

Produit d’épargne plébiscité par les Français, l’assurance-vie est aussi un puissant outil de transmission du patrimoine. Si du point de vue juridique et légal, le contrat d’assurance-vie ne fait pas partie de la succession, il est parfois judicieux de notifier son existence à un notaire. Pourquoi et comment signaler son assurance-vie au notaire ? Voici tout ce qu’il faut savoir.

Le rôle du notaire dans la gestion de l’assurance-vie

Acteur incontournable du patrimoine, le notaire intervient dans de nombreuses situations (transactions immobilières, contrat de mariage, donation, succession).

Le notaire est un officier public et ministériel chargé d’authentifier les actes pour le compte de ses clients.

À ce titre, il est garant du respect de la loi et de la conformité du contenu des documents. Faire appel à un notaire pour authentifier un acte lors d’un évènement important apporte donc une certaine garantie pour les parties signataires du document.

De plus, le notaire possède un devoir de conseil. Il doit fournir à ses clients une information complète et présenter les meilleures solutions pour parvenir au résultat désiré. Il est donc un atout majeur pour les épargnants qui souhaitent préparer au mieux leur succession.

Transmission de l’assurance-vie : que fait le notaire ?

Selon le Code des assurances (article L132-12), le capital ou la rente versé au bénéficiaire désigné d’un contrat d’assurance-vie, suite au décès de l’assuré, n’entre pas dans le calcul de la succession.

De ce fait, le recours à un notaire pour une assurance-vie n’est pas obligatoire. Pour percevoir les capitaux, le bénéficiaire peut effectuer les démarches nécessaires directement auprès de la compagnie d’assurance gestionnaire du contrat.

Par conséquent, on pourrait penser que le notaire n’a pas à être notifié de l’existence d’un contrat d’assurance-vie.

Dans certains cas, et afin d’éviter toute mauvaise surprise, il est conseillé d’informer le notaire de l’existence d’un contrat d’assurance-vie. Cela permet à ce dernier d’avoir une vision d’ensemble du patrimoine du défunt et de sa répartition au moment du décès.

Dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie, le notaire peut également prendre en charge :

• la gestion de la transmission des capitaux du contrat.
• la vérification des bénéficiaires désignés.
• l’encadrement juridique et administratif de la transmission du patrimoine.

Les avantages de faire appel à un notaire pour une assurance-vie

Le notaire apporte une véritable expertise juridique et fiscale sur l’état de la succession et prend en charge la gestion administrative de la transmission de patrimoine.

Il peut être une aide précieuse et désintéressée pour garantir la protection des droits des héritiers notamment en cas de conflits ou de litiges.

Mentionner l’assurance-vie à son notaire : les 4 cas particuliers

Il existe 4 cas très particuliers pour lesquels nous recommandons fortement au détenteur du contrat d’assurance-vie d’entrer en contact avec un notaire.

Vous réalisez des versements sur votre contrat après 70 ans

En matière d’assurance-vie, l’âge du titulaire du contrat compte. Après le 70ème anniversaire, le régime fiscal relatif aux versements change. Au moment de la répartition des capitaux entre les bénéficiaires, deux cas de figure sont alors envisageables :

• Les bénéficiaires du contrat d’assurance-vie se partagent un abattement de 30 500 € sur les primes.
• Au-delà de 30 500 €, les primes perçues par bénéficiaires sont soumises à des droits de succession qui sont calculés en fonction du lien de parenté entre l’assuré et le bénéficiaire.

Pour éviter toute erreur et pour s’assurer de la bonne prise en compte de l’abattement fiscal, il est recommandé de faire appel au notaire. En effet, l’administration ne dispose pas de tous les éléments permettant de vérifier la répartition du montant de l’abattement entre les bénéficiaires.

De plus, cet abattement s’ajoute à ceux prévus en matière de succession. Il convient donc de s’appuyer sur un notaire pour s’assurer du bon déroulement de la procédure de transmission du patrimoine et effectuer les calculs relatifs aux primes taxables aux droits de succession.

Les montants transmis via votre contrat d’assurance-vie sont importants

L’assurance-vie, par son caractère « hors succession », permet de désigner des bénéficiaires qui peuvent être différents des héritiers. En théorie, ce produit financier n’est pas soumis à un plafond de versement.

Il est donc tout à fait possible de réaliser des versements importants sur votre contrat dans le but d’en faire profiter vos bénéficiaires. Mais attention, vous ne pouvez pas priver les héritiers réservataires de leurs droits.

En cas de versements importants sur votre contrat et pour éviter tout conflit familial, il est recommandé d’en informer un notaire. Pour rappel, les primes importantes peuvent être considérées comme des donations indirectes par l’administration fiscale rendant, à ce titre, la clause bénéficiaire de l’assurance-vie invalide.

La clause bénéficiaire est démembrée

Au moment de souscrire un contrat d’assurance-vie, vous avez la possibilité d’adopter une clause bénéficiaire standard ou de rédiger librement le contenu de cette clause. Dans ce dernier cas, vous pouvez « démembrer » la clause bénéficiaire de votre contrat et désigner un bénéficiaire en usufruit et un autre bénéficiaire en nue-propriété.

Concrètement, l’usufruitier est propriétaire des sommes reçues. Il est donc libre de les dépenser ou les investir comme il le souhaite. En revanche, à son décès, il devra les restituer aux nue-propriétaires.

Ce type d’architecture permet d’assurer au souscripteur la continuité de la transmission du patrimoine au sein d’une même famille. Cette situation complexe sur le plan fiscal nécessite l’intervention d’un notaire.

Il pourra contrôler la bonne mise en place du démembrement de la clause bénéficiaire et rédiger les actes qui en découlent.

Le souscripteur du contrat est marié sous le régime de la communauté légale

Si vous êtes mariés sous le régime de la communauté légale et que vous réalisez vos versements avec l’argent commun, le contrat d’assurance-vie est alors considéré comme un bien commun au ménage.

Au moment du décès du souscripteur, si le contrat n’est pas dénoué, la moitié du contrat devient un actif de la succession. À ce titre, un notaire doit avoir connaissance de l’existence du contrat pour en tenir compte dans le calcul des droits des héritiers.

Fiscalité et déclaration de l’assurance-vie par le notaire

Très avantageuse, la fiscalité de l’assurance-vie est aussi complexe. En effet, selon les cas, l’abattement fiscal peut se cumuler avec les droits de succession. Les calculs de la part du capital soumis à l’impôt peuvent alors devenir fastidieux.

C’est pourquoi le notaire joue un rôle essentiel dans la succession. Parfait connaisseur des exonérations fiscales relatives à l’assurance-vie, il peut se charger des formalités notariales relatives aux capitaux-décès, mais également vous aiguiller pour optimiser la fiscalité de vos bénéficiaires.

La fiscalité appliquée dans le cadre de la transmission de capitaux dépend de plusieurs critères :

• l’âge du souscripteur au moment des versements
• le montant des capitaux

Régime fiscal de l’assurance-vie appliquée aux bénéficiaires

Montant des capitaux perçus (si les versements sont réalisés avant 70 ans)	Part des capitaux soumise aux droits de succession
Entre 0 et 152 500 euros	0 %
Entre 152 500 euros et 700 000 euros	20 %
Au-delà de 700 000 euros	31,25 %

Frais de notaire et assurance-vie

Solliciter un notaire pour gérer la succession d’un contrat d’assurance-vie a un coût. Il faut, certes, tenir compte des honoraires qu’il pratique avant même d’entamer les démarches. Mais son concours peut également vous éviter des erreurs de déclaration au fisc qui, elles, peuvent entraîner des pénalités élevées. La balance peut donc vite pencher en faveur de l’expert.

L’intervention d’un notaire est une garantie que la transmission du patrimoine s’effectue dans les règles légales et fiscales. Cette décision revient aux parties concernées par la succession, mais elle peut être gage de simplicité et de sérénité pour les membres de la famille.

Assurance-vie : tableau récapitulatif des frais réglementés de notaire

	Jusqu’à 6 500 €	Entre 6 500 € et 17 000 €	Entre 17 000 € et 30 000 €	Au-dessus de 30 000 €
Déclaration de la succession	1,578 % du capital brut	0,868 % du capital brut	0,592 % du capital brut	0,434% du capital brut
Partage de la succession	4,931 % du capital brut	2,034 % du capital brut	1,356 % du capital brut	1,017% du capital brut

À noter : aux frais réglementés cités ci-dessus, il faut ajouter les frais non réglementés appliqués par chaque notaire.

Assurance-vie et succession : les erreurs à éviter

Choisir la clause bénéficiaire type

La désignation des bénéficiaires est la partie la plus importante d’un contrat d’assurance-vie. Il est essentiel de soigner la rédaction de la clause bénéficiaire au moment de la souscription du contrat. Le souscripteur peut opter pour une clause bénéficiaire type.

La plus répandue est celle stipulant : « mon conjoint, à défaut mes enfants, ou à défaut mes héritiers ». Passe-partout, elle peut paraître la plus appropriée à votre situation, mais le risque est qu’elle ne concerne pas le bon bénéficiaire au moment de la transmission.

Le cas le plus courant est si le souscripteur décède alors qu’il est en instance de divorce ou déjà divorcé.

Ne pas informer les bénéficiaires de l’existence du contrat

En 2023, la Caisse des Dépôts (CDC) annonçait près de 6,7 milliards d’euros sur des contrats d’assurance-vie non-réclamés. Pour éviter que votre contrat tombe en déshérence, il est essentiel d’informer les bénéficiaires de leurs droits, mais aussi de leur communiquer le nom de l’établissement gestionnaire du contrat.

Ainsi, ils pourront effectuer aisément les démarches au moment de la transmission. En facilitant la communication, vous fluidifiez aussi la transmission du patrimoine. Bien informés, les bénéficiaires peuvent choisir d’accepter ou de refuser la succession s’ils le souhaitent avant le décès du souscripteur.

Ne pas anticiper le poids de la fiscalité

Être bénéficiaire des capitaux d’une assurance-vie n’est pas toujours un cadeau. Dans certains cas, les droits de succession viennent entamer une bonne partie du capital décès.

Lorsque le notaire se charge de l’assurance-vie pour le compte du souscripteur du contrat, il se doit aussi de l’aider à anticiper le poids de cette fiscalité sur les bénéficiaires.

Exemple : un épargnant a désigné ses deux petits-enfants comme bénéficiaires de son contrat d’assurance-vie. Or, le capital disponible est de 400 000 euros. Transmis en l’état, après le décès du souscripteur, ses héritiers devraient payer des droits de succession sur 20 % du capital perçu, soit sur 40 000 €.

Pour éviter à ses petits-enfants, le paiement des droits de succession sur cette somme, le notaire peut conseiller à son client d’effectuer un rachat partiel de son contrat, puis de réaliser une donation chacun de ses petits-enfants de son vivant profitant ainsi de l’abattement de 31 865 € appliqué en cas de donation à un petit-enfant.

Ainsi, il allège les droits de succession sur les capitaux tout en faisant profiter ses bénéficiaires de manière anticipée.

En résumé

• Le recours à un notaire pour transmettre une assurance-vie n’est pas obligatoire.
• Il existe des cas particuliers pour lesquels il est fortement recommandé de faire appel à un notaire pour votre assurance-vie.
• Le notaire peut apporter de précieux conseils en matière de succession et de fiscalité de l’assurance-vie afin d’optimiser la transmission.
• Consulter un notaire peut vous permettre de mieux préparer la transmission de l’assurance-vie en vous aidant à rédiger la clause bénéficiaire, se charger des formalités administratives et vous éviter certaines erreurs.
• Il est important d’anticiper les honoraires relatifs à l’intervention d’un professionnel de la transmission du patrimoine.