Plafond de l’assurance-vie 2024 : comment optimiser l’épargne ?

L’assurance-vie est un outil financier incontournable pour optimiser son épargne. En 2024, le plafond légal demeure à 152 500€ par bénéficiaire pour les sommes versées avant 70 ans. Après cet âge, le plafond tombe à 30 500€. Avec une bonne connaissance de la fiscalité, des abattements et des taux d’imposition, vous pouvez maximiser votre investissement. Découvrez comment tirer le meilleur parti de ces règles pour améliorer votre épargne.

Quel est le plafond maximum légal de l’encours sur un contrat d’assurance-vie ?

Contrairement aux produits d’épargne réglementés comme le livret A ou le LDDS, l’assurance-vie ne dispose pas d’un plafond de versement. Autrement dit, vous pouvez verser autant d’argent que vous le souhaitez sur votre contrat d’assurance-vie, à tout moment et sans limites.

Toutefois, il faut garder en tête les différents plafonds pour optimiser l’usage de votre assurance-vie selon vos objectifs :

• le plafond de 150 000€ au-delà duquel les gains affectés ne peuvent plus profiter de la fiscalité favorable après 8 ans ;
• le plafond de 152 500€ en dessous duquel un bénéficiaire est exonéré d’imposition en cas de décès de l’assuré.
• le plafond de garantie de l’encours par l’État de 70 000€ ;

Quels sont les plafonds de l’assurance-vie pour la fiscalité sur les rachats ? 

Dans sa dimension fiscale, l’assurance-vie est soumise à un certain nombre de plafonds en deçà desquels votre fiscalité sera plus avantageuse.

Vous n’êtes pas sans savoir que le régime fiscal sur les retraits de l’assurance-vie est particulièrement avantageux pour au moins deux raisons :

• aucun impôt n’est dû tant que vous n’effectuez pas de rachat (retrait) ;
• après 8 ans, la part des gains issue du rachat (la part des versements n’est pas imposable) devient imposable au taux forfaitaire préférentiel de 7,5 % dans la limite de 150 000€ (après application de l’abattement de 4 600€).

L’abattement de 4 600€ par an après 8 ans

L’abattement de 4 600 € (9 200 € pour un couple) sur la part des gains issus du rachat d’une assurance vie est un plafond fiscal en dessous duquel aucun impôt n’est dû.

Exemple de rachat d’assurance Vie

Si vous effectuez un rachat de 10 000 €, avec :

• 8 000 € de versements initiaux
• 2 000 € de gains

Aucun impôt ne sera dû car les gains (2 000 €) sont inférieurs au plafond de l’abattement de 4 600 €. Seule la partie des gains supérieure à cet abattement serait imposable.

Utilisation annuelle de l’abattement

• Abattement Annuel : Cet abattement est utilisable chaque année.
• Commun à toutes les Assurances Vie : Il s’applique à l’ensemble de vos contrats d’assurance vie. Il est donc inutile d’ouvrir plusieurs contrats pour multiplier cet avantage.

Stratégie de retrait

Pour maximiser l’utilisation de ce plafond fiscal, il est préférable d’envisager des retraits progressifs sur plusieurs années plutôt qu’un rachat total de votre assurance vie.

Le plafond de 150 000€ après 8 ans

Après application de l’abattement de 4 600€ (9 200€ pour couple), un autre plafond s’applique pour le calcul du taux d’imposition. 

En effet, pour les rachats effectués après 8 ans, le taux applicable aux gains est de : 

• 7,5 % + 17,2 % (prélèvements sociaux) pour la partie inférieure à 150 000€ (après abattement) ;
• 12,8 % + 17,2 % (prélèvements sociaux), soit la flat tax, pour la partie supérieure.

Ainsi, pour profiter pleinement de la fiscalité avantageuse de l’assurance-vie sur les rachats, il est préférable d’effectuer des rachats dont la part des gains est inférieure à 154 600€ (159 200€ pour un couple). 

Le plafond de l’assurance vie : comprendre les limites

Montant maximum à investir dans une assurance vie

Les contrats d’assurance vie ne sont soumis à aucun plafond légal en termes de montant maximum à investir. Cependant, plusieurs seuils fiscaux entrent en jeu, influençant la rentabilité et l’imposition de votre épargne.

Par exemple, pour les contrats dont les versements dépassent 150 000 €, le taux d’imposition des gains passe à 30 %, incluant 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux. En deçà de ce seuil, un taux réduit de 7,5 % s’applique sur les gains, après un abattement de 4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple.

Il est donc crucial de bien planifier vos versements pour optimiser la fiscalité de votre contrat. Voici quelques recommandations :

• Fractionner vos versements pour rester sous les seuils fiscaux
• Diversifier vos investissements pour maximiser les rendements
• Consulter un conseiller financier pour ajuster votre stratégie en fonction de votre situation patrimoniale globale

Ces stratégies vous aideront à tirer le meilleur parti de votre contrat d’assurance vie.

Le plafond de l’assurance vie après 70 ans

Les versements effectués après 70 ans sont soumis à un abattement global de 30 500 € pour l’ensemble des bénéficiaires. Cet abattement concerne uniquement les primes versées, mais les intérêts générés restent exonérés de droits de succession.

En pratique, cela signifie que les bénéficiaires devront partager cet abattement de 30 500 €, et les montants au-delà seront imposés selon les règles de succession.

Par exemple, si un souscripteur verse 50 000 € après ses 70 ans, seuls 19 500 € seront soumis aux droits de succession après application de l’abattement.

Il est donc stratégique de planifier ses versements en fonction du seuil d’abattement pour optimiser les avantages fiscaux. Pour maximiser les bénéfices, certains souscripteurs choisissent de diversifier leurs placements ou de réaliser des versements avant leurs 70 ans.

L’assurance vie et la succession : protéger ses proches

Assurance vie en cas de décès : que se passe-t-il ?

Lors du décès du souscripteur d’une assurance vie, plusieurs scénarios peuvent se présenter selon les dispositions prises.

Si un bénéficiaire a été clairement désigné, le capital accumulé est transféré directement à cette personne. Ce transfert se fait en dehors de la succession, ce qui permet de bénéficier d’un cadre fiscal avantageux.

Si aucun bénéficiaire n’est mentionné, le capital entre dans la succession et est soumis aux droits de succession. Il est donc crucial de bien rédiger la clause bénéficiaire pour éviter toute ambiguïté et optimiser la transmission du capital.

Les bénéficiaires doivent informer l’assureur du décès en fournissant les documents nécessaires, comme l’acte de décès. Ensuite, l’assureur dispose d’un délai d’un mois pour verser les fonds, sous peine de produire des intérêts de retard.

Succession et assurance vie : le rôle du bénéficiaire

Le bénéficiaire joue un rôle clé dans la transmission du capital accumulé. Dès le décès du souscripteur, il doit informer l’assureur et fournir les documents nécessaires comme l’acte de décès. Ce processus déclenche le versement des fonds selon les modalités définies dans le contrat.

Ensuite, le bénéficiaire reçoit le capital ou la rente sans passer par la succession, bénéficiant ainsi d’un cadre fiscal avantageux. Il est essentiel de vérifier que les bénéficiaires désignés sont toujours en vie et de mettre à jour les clauses si nécessaire.

En cas de bénéficiaire précédemment décédé, les capitaux peuvent être transmis à un bénéficiaire subsidiaire si cela a été prévu. Sans bénéficiaire désigné, le capital entre dans la succession et est soumis aux droits de succession, perdant ainsi les avantages fiscaux.

L’assurance vie et le PEA : comparatif des placements

Le Plan d’Épargne en Actions (PEA) et l’assurance vie présentent des différences notables quant au plafond des versements. Le PEA est limité à 150 000 €, tandis que l’assurance vie ne subit aucune restriction de ce type.

Cela permet aux souscripteurs d’assurance vie de diversifier leurs placements sans contrainte, en investissant dans une variété de supports financiers, y compris des Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI).

En matière de fiscalité, le PEA offre une exonération d’impôt sur les plus-values après cinq ans, mais les prélèvements sociaux de 17,2 % restent applicables. L’assurance vie, quant à elle, bénéficie d’une fiscalité avantageuse après huit ans de détention, avec des abattements sur les gains.

Ces distinctions font de l’assurance vie un choix souvent préféré pour ceux qui souhaitent une plus grande flexibilité et une capacité de versement illimitée.

Quels sont les plafonds de l’assurance-vie pour la fiscalité en cas de décès ?

L’autre caractéristique de l’assurance-vie est sa possibilité de transmettre l’encours à des bénéficiaires désignés en cas de décès de l’assuré. 

Une fois de plus, cette situation se caractérise par un régime fiscal et civil particulier soumis à différents plafonds. Ainsi, selon que les versements ont été effectués avant ou après les 70 ans du souscripteur, le régime fiscal et civil varie : 

• Pour les versements avant les 70 ans du souscripteur : l’actif de l’assurance-vie est transféré aux bénéficiaires sans passer par la succession du défunt dans des conditions fiscales spécifiques ;
  
• Pour les versements après les 70 ans du souscripteur : l’actif est transféré aux bénéficiaires, mais les sommes versées sont fiscalement imposables selon le régime de droit commun des successions.

L’abattement de 152 500€ pour les versements avant 70 ans

Pour les versements réalisés avant les 70 ans du souscripteur, le capital décès bénéficie d’un abattement de 152 500€ pour chaque bénéficiaire. Autrement dit, en dessous de ce plafond, le bénéficiaire ne paye aucun impôt.

Au-delà de ce plafond, le taux d’imposition est de 20 % applicable au montant perçu, déduction faite de l’abattement, dans la limite de 152 500€.

Le plafond de 152 500€ pour les versements avant 70 ans

Pour les sommes perçues supérieures à 152 500€, le taux passe à 31,25 %. Il s’agit de la dernière tranche d’imposition applicable au capital décès constitué à partir de versements réalisés avant les 70 ans de l’assuré.

Bon à savoir : Selon le lien de filiation entretenu avec les bénéficiaires, le dépassement de ce plafond peut être moins intéressant que la fiscalité de droit commun applicable aux successions.

Pour faire les bons choix, n’hésitez pas à en discuter avec un notaire, un conseiller en gestion de patrimoine ou votre conseiller Nalo.

L’abattement de 30 500€ pour les versements après 70 ans

Pour la part du capital décès constitué de versements réalisés après 70 ans, la fiscalité en cas de décès est différente. Les sommes transmises aux bénéficiaires sont soumises à la fiscalité de droit commun des successions en tenant compte notamment de leurs liens de filiation.

Toutefois, en deçà du plafond de 30 500€, aucun impôt n’est dû. Cet abattement est commun à l’ensemble des bénéficiaires. Ainsi, les versements après 70 ans assortis de leurs éventuels gains doivent être inférieurs à 30 500€ pour ne pas être imposés entre les mains des bénéficiaires.

À lire aussi : Les droits de succession de l’assurance-vie après 70 ans

Primes manifestement exagérées : existe-t-il un plafond pour les versements ?

En raison de la possibilité de contourner les règles civiles de la succession, l’assurance-vie peut être un outil patrimonial permettant de réorganiser la succession, parfois au détriment des héritiers réservataires.

En théorie, l’assuré pourrait liquider son patrimoine pour ensuite le verser dans une assurance-vie en nommant le ou les bénéficiaires de son choix sans avoir à respecter les règles de la succession.

Bien qu’il n’y ait pas de plafond clairement défini, un héritier peut demander la réintégration des versements dans l’actif successoral du défunt si celles-ci sont manifestement exagérées au regard de ses facultés économiques.

Ainsi, dans ce cadre, le plafond de versement est déterminé au cas par cas par le juge en tenant compte notamment des revenus de l’assuré, de son intention, de son âge, de son patrimoine et de l’origine des fonds.

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