Transmission de l’assurance-vie : Guide complet et conseils

L’assurance-vie est un contrat indispensable pour optimiser et organiser votre succession. En plus de vous permettre de placer votre épargne, vous pouvez la transmettre à des bénéficiaires désignés, en cas de décès, dans des conditions très avantageuses. Fiscalité, optimisation et autres subtilités de l’assurance-vie en cas de décès… Découvrez comment optimiser au mieux votre contrat pour transmettre sereinement votre patrimoine.

Comment fonctionne une assurance-vie en cas de décès ?

L’assurance-vie est un contrat d’investissement qui porte en réalité plutôt mal son nom. En effet, il s’agit en réalité d’un contrat permettant de faire fructifier votre épargne sur différents supports d’investissement, mais aussi un formidable outil de transmission patrimoniale en cas de décès grâce à la clause bénéficiaire.

Les avantages de désigner des bénéficiaires spécifiques dans votre contrat d’assurance-vie.

De votre vivant, vous pouvez désigner dans votre contrat d’assurance-vie un ou plusieurs bénéficiaires.

Ces bénéficiaires sont les personnes qui percevront tout ou partie de l’encours (capital décès) de votre contrat d’assurance-vie au moment de votre décès.

La clause bénéficiaire peut être rédigée de plusieurs façons différentes pour correspondre au mieux à vos aspirations en :

• répartissant l’encours de manière équitable entre différentes personnes ;
• préservant les intérêts du conjoint survivant sans pour autant léser vos héritiers ;
• se prémunissant contre les risques de décès de l’un des bénéficiaires (en attribuant, par exemple, une partie de l’encours aux héritiers réservataires…)

Nous aborderons plus en détail ces possibilités par la suite.

La transmission hors succession du capital décès aux bénéficiaires

Le capital décès transmis par le biais d’un contrat d’assurance-vie répond à un régime civil et fiscal spécifique.

Si en principe le décès d’une personne se traduit par la transmission de son patrimoine à ses héritiers (s’ils acceptent la succession) en application du droit civil et fiscal des successions, le capital décès d’une assurance-vie issu de versements réalisés avant les 70 ans du souscripteur échappe à ces règles.

Il est directement transmis aux bénéficiaires, selon les stipulations de la clause bénéficiaire, sans passer par l’actif successoral du défunt.

Lire aussi : Refuser une succession et renoncer au bénéfice d’un contrat d’assurance-vie

Conseil de Nalo : Les versements réalisés par le souscripteur après ses 70 ans sont intégrés à l’actif successoral pour le calcul des droits de succession. En revanche, les bénéficiaires conservent leurs droits sur le capital décès transmis, sans préjudice de l’application des règles de la succession.

Peut-on déshériter ses héritiers avec une assurance-vie ?

Le souscripteur peut transmettre le capital décès de son assurance-vie à la personne de son choix sans avoir à respecter l’ordre et les droits des héritiers. Autrement dit, les questions de quotité disponible et d’héritier réservataire ne s’appliquent pas à l’assurance-vie en cas de décès.

Théoriquement, le souscripteur pourrait donc liquider son patrimoine pour le verser en totalité dans une assurance-vie et ainsi contourner les règles de la succession pour, par exemple, déshériter ses héritiers réservataires.

Toutefois, face à cette situation, les héritiers disposent d’un recours et peuvent remettre en cause le versement de “primes manifestement exagérées”. Si les primes versées sont disproportionnées par rapport au revenu du souscripteur et/ou qu’elles visent exclusivement à contourner les règles de la succession, le juge peut réintégrer les primes du souscripteur dans l’actif successoral du défunt.

Conseil de Nalo : S’il est possible de transmettre le capital de l’assurance-vie en cas de décès, il n’est cependant pas possible de faire la donation d’un contrat d’assurance-vie de son vivant. 

Quelle est la fiscalité de l’assurance-vie en cas de décès ?

La fiscalité de l’assurance-vie en cas de décès est particulièrement intéressante pour les bénéficiaires en raison des abattements et des taux applicables. La fiscalité applicable dépend de l’âge du souscripteur au moment où les versements sur le contrat ont été effectués.

Pour les versements réalisés avant 70 ans

Il s’agit du régime fiscal le plus favorable. Chaque bénéficiaire est imposé séparément de la manière suivante :

Montant versé au bénéficiaire	Taux
Entre 0 et 152 500€	Exonération d’impôt et de prélèvements sociaux
De 152 500 à 852 500€	20 % + 17,2 % de prélèvements sociaux
Au-delà de 852 500€	31,25 % + 17,2 % de prélèvements sociaux

Exceptions : Le capital décès transmis entre conjoints ou partenaires de Pacs n’est pas assujetti à la taxation, quelle que soit la date des versements. Il est uniquement assujetti aux prélèvements sociaux. Dans le cas des frères et sœurs, le capital décès peut être exempté de manière similaire, pour autant que certaines conditions très spécifiques concernant le bénéficiaire soient remplies :

• Être âgé d’au moins 50 ans ou souffrir d’une incapacité l’empêchant de travailler ;
• Être célibataire ;
• Avoir cohabité avec le défunt pendant au moins 5 ans.

Pour les versements effectués après 70 ans

Les versements effectués après 70 ans sont quant à eux réintégrés dans l’actif successoral pour le calcul des droits de succession après application d’un abattement global de 30 500 euros. 

Il est donc tenu compte du lien de filiation entre le défunt et le bénéficiaire pour déterminer le taux applicable.

Lien de filiation avec le défunt	Taux d’imposition
Entre époux ou partenaires de Pacs	Exonération totale
Entre parents et enfants	5 % à 45 % (selon tranche)
Entre grands-parents et petits-enfants	5 % à 45 % (selon tranche)
Entre frères et sœurs	35 % à 45 % (selon tranche)
Entre oncles/tantes, neveux/nièces et autres	55 % à 60 %
Personnes sans lien de parenté ou lien éloigné	55 % à 60 %

Pourquoi l’assurance-vie est-elle indispensable pour optimiser sa succession ?

L’assurance-vie est un incontournable pour anticiper et optimiser la transmission de son patrimoine. Avant d’envisager la création de véhicules patrimoniaux et autres stratégies patrimoniales complexes, l’assurance-vie est un outil accessible au plus grand nombre qui propose de nombreux avantages pour organiser sa succession et transmettre à moindre coût.

Transmettre son capital à des tiers en minimisant les frottements fiscaux

Elle peut ainsi être utilisée pour transmettre facilement un patrimoine à des personnes sans liens de parenté avec le bénéficiaire. En droit commun, il y a deux obstacles à ce type de transmission :

• seule la quotité disponible peut être léguée à des tiers ;
• la facture fiscale est particulièrement élevée avec un taux d’imposition de 60 %.

Avec la clause bénéficiaire de l’assurance-vie, vous pouvez transmettre à un tiers désigné, sans tenir compte des quotités, le montant voulu avec une fiscalité beaucoup plus avantageuse.

Cumuler les abattements fiscaux

L’assurance-vie permet aussi d’optimiser la transmission de son patrimoine à ses héritiers en cumulant les abattements.

En droit commun des successions, vos enfants bénéficient d’un abattement de 100 000 euros par parent, soit 200 000 euros au maximum.

Avec une assurance-vie dont ils sont bénéficiaires, vous pouvez ajouter :

• 152 500 euros d’abattement par enfant pour les versements avant 70 ans ;
• 30 500 euros d’abattement global (partagé entre les bénéficiaires) pour les versements après 70 ans… 

Il est possible d’aller encore plus loin en profitant d’autres dispositifs tels que la donation Sarkozy de votre vivant (31 865 euros). Ainsi, en anticipant votre succession, vous réduisez la charge fiscale pour vos héritiers.

À ces fins, nous vous recommandons de faire appel à un conseiller en gestion de patrimoine pour une planification optimale.

Contourner les règles de droit commun de la succession

Enfin, comme nous l’avons vu, l’assurance-vie permet aussi de contourner les règles de la succession. Vous souhaitez mieux répartir votre patrimoine entre vos héritiers et vos proches ? L’assurance-vie peut servir de variable d’ajustement à condition de bien rédiger la clause bénéficiaire.

Conseil de Nalo : Pour vous assurer une protection optimale, vous pouvez faire rédiger votre clause bénéficiaire par un notaire.

Comment assurer une transmission sereine du capital de votre assurance-vie ?

Entre le moment de la rédaction de la clause bénéficiaire et votre décès, il peut se passer plusieurs décennies impliquant inévitablement des changements de diverses natures.

Il est donc indispensable d’anticiper au mieux ces aspects pour rédiger une clause en accord avec vos objectifs, la plus protectrice possible pour vos proches. 

À noter néanmoins que vous pouvez modifier votre clause bénéficiaire à tout moment. En ce qui concerne l’assurance-vie de Nalo, vous pouvez la modifier directement depuis votre espace client en ligne !

La personnalisation de la clause de bénéficiaire

Avant de rédiger la clause bénéficiaire, il est important de bien réfléchir à la manière dont vous voulez répartir votre capital en tenant compte notamment de votre patrimoine dans sa globalité.

Une fois cette vue d’ensemble acquise, il convient de définir le ou les bénéficiaires de premier rang, c’est-à-dire ceux qui se partageront le capital à votre décès.

Pour plus de finesse, vous pouvez répartir le capital décès en proportion (pourcentage défini pour chaque bénéficiaire) ou de manière forfaitaire (un montant en euros). 

Le fait d’attribuer uniquement des sommes forfaitaires (montant en euros) peut poser un véritable problème puisque la valeur de votre contrat évolue dans le temps. Cela peut donc se traduire par une somme non attribuée à un bénéficiaire spécifique.

Pour vous prémunir contre le risque de décès de certains bénéficiaires, vous pouvez nommer des bénéficiaires de second rang. Ces derniers percevront alors le capital à condition par exemple que le bénéficiaire de premier rang soit décédé.

En bref, il existe de nombreuses manières de rédiger la clause bénéficiaire pour s’aligner au mieux avec vos objectifs.

La prise en compte des intérêts du conjoint survivant

Si on peut avoir tendance instinctivement à favoriser ses héritiers, il ne faut absolument pas oublier le sort du conjoint survivant qui peut être spolié par l’effet de la clause bénéficiaire.

Le démembrement de la clause bénéficiaire pour protéger le conjoint survivant

Pour éviter cette problématique tout en préservant les avantages fiscaux des héritiers, il est possible de démembrer la clause bénéficiaire. Le conjoint survivant pourra alors obtenir l’usufruit du capital de l’assurance-vie, tandis que les enfants auront la nue-propriété. Le conjoint survivant pourra alors utiliser librement le capital, mais avec l’obligation de le restituer aux nus-propriétaires à son décès (quasi-usufruit).

Au moment du décès, les nus-propriétaires récupéreront le capital sans frottement fiscal, à condition bien sûr que le capital du défunt permette la restitution de la créance née de l’usufruit.

La clause bénéficiaire à option

Pour assurer une meilleure marge de manœuvre au conjoint survivant, il est aussi envisageable de rédiger une clause bénéficiaire à option. Ce dernier peut alors choisir à sa convenance plusieurs quotes-parts en fonction de ses besoins. Le reliquat est ensuite réparti entre les autres bénéficiaires.

Conseil de Nalo : Attention aux désignations indirectes (ex : mon conjoint). Elles peuvent aboutir à des situations non voulues du fait des changements d’entourage.