Résiliation de son assurance-vie en 2024 : le guide

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L’assurance-vie est un placement financier essentiel qui offre un accompagnement durable à l’épargnant, lui permettant de sécuriser son avenir financier tout au long de sa vie. Cependant, dans certaines circonstances, il peut s’avérer nécessaire de procéder à la clôture du contrat. Pour ce faire, il est impératif de se conformer aux règlements en vigueur, tant sur le plan administratif que fiscal, afin d’assurer une résiliation efficace et conforme aux normes établies.

Comprendre le processus de résiliation d’une assurance-vie

Clôturer son contrat d’assurance-vie à tout moment, sans condition d’ancienneté, est possible. En revanche, on ne parle pas de « résiliation », mais de « clôture », car il ne s’agit pas réellement de rompre le contrat, mais d’effectuer un rachat total. Les fonds disponibles sont alors reversés au titulaire du contrat sous forme de capital ou de rentes. Lorsque l’assuré retire la totalité des fonds disponibles, le contrat est automatiquement fermé. Il s’agit donc d’une résiliation avant terme.

Pour rappel, la résiliation à terme d’un contrat d’assurance-vie a lieu lorsque l’assuré décède. Dans ce cas, les fonds sont reversés aux bénéficiaires désignés par l’assuré. Le fait de clôturer son assurance-vie avant terme rend caduque la clause bénéficaire. Résilier son contrat a donc un impact sur les bénéficiaires.

Résilier un contrat d’assurance-vie de moins de 30 jours : le délai de renonciation

En matière de résiliation, une exception existe dans l’univers de l’assurance-vie. Pendant les 30 jours après la signature du contrat d’assurance-vie, l’épargnant peut se rétracter. Il s’agit d’un délai de renonciation légal permettant à l’assuré de changer d’avis.

Si l’assuré souhaite, durant ce temps de réflexion, résilier son contrat fraîchement ouvert, il lui suffit d’envoyer une lettre recommandée avec avis de réception à l’assureur. Ce dernier dispose d’un mois dès réception de la demande pour rembourser le versement d’ouverture du contrat.

Résilier un contrat d’assurance-vie après le délai de renonciation

Au-delà des 30 jours suivant l’ouverture du contrat, l’assuré ne dispose plus du droit de renonciation. Il doit alors effectuer un rachat total de son contrat afin de clôturer son assurance-vie.

Dans ce cas de figure, l’assureur dispose légalement de deux mois pour procéder au transfert des fonds et clôturer le contrat après réception de la demande de l’assuré. Le rachat total peut alors prendre la forme d’un capital et des rentes viagères selon les modalités définies par le contrat.

Précautions avant de demander la résiliation d’une assurance-vie

Si la résiliation d’une assurance-vie peut être réalisée sans conditions préalables, il est recommandé de connaître les conséquences de cette démarche :

Les précautions à prendre avant de demander la résiliation du contrat

Une fois la décision prise, il n’y a pas de retour en arrière possible. La clôture d’une assurance-vie met fin aux liens entre l’assureur et l’assuré. Si ce dernier souhaite, par la suite, ouvrir une nouvelle assurance-vie, il le peut. Mais il perdra l’ancienneté de son contrat et les avantages fiscaux relatifs à sa durée de détention.

Le rachat total d’un contrat aura un impact sur la fiscalité de l’assuré. En effet, qu’il s’agisse d’une sortie en capital ou en rentes viagères, ces montants sont soumis à l’impôt. Il est donc judicieux d’en tenir compte avant de demander la résiliation d’une assurance-vie.

Autre précaution à prendre : vérifier les clauses de votre contrat d’assurance-vie. Certains contrats prévoient des frais de sortie en cas de résiliation. Même s’ils sont généralement déduits du capital versé, il est donc recommandé de s’informer du montant de ces frais avant de procéder à la demande de clôture.

Quels sont les motifs pour résilier une assurance ?

Si l’assuré peut clôturer son contrat d’assurance-vie sans raison particulière, certains motifs de résiliation lui permettent de bénéficier d’une exonération d’impôt. Autrement dit, si la résiliation de votre assurance-vie fait suite à une des situations de force majeure énoncées ci-dessous, vous pouvez sur présentation d’un justificatif être exonéré fiscalement.

L’assuré, ou son conjoint, subit :

  • Un licenciement économique
  • Une mise en retraite anticipée
  • Une liquidation judiciaire
  • Une situation de handicap ou d’invalidité

À noter : la demande de résiliation du contrat doit avoir lieu dans l’année suivant l’événement. Les prélèvements sociaux restent applicables sauf en cas d’invalidité.

Est-ce que l’assureur peut refuser la demande de rachat total ?

Le Code des assurances ne prévoit pas de règle spécifique encadrant les rachats de contrat. En théorie, l’assureur ne peut donc pas refuser la demande de rachat total d’une assurance-vie. Toutefois, mieux vaut vérifier les formalités et les documents à fournir pour clôturer votre contrat. Ces modalités peuvent varier d’un contrat à l’autre. Reportez-vous à la notice de votre assurance-vie pour obtenir ces informations.

Frais en cas de résiliation

La flexibilité de l’assurance-vie permet de demander gratuitement le rachat total du contrat. Toutefois, certains contrats imposent des pénalités en cas de rachat anticipé du contrat. À cela, des frais de sortie relatifs aux mouvements et démarches réalisées par l’assureur pour récupérer les fonds de votre contrat et vous les verser.

Résiliation assurance-vie et impôt : quelle fiscalité s’applique ?

Lors de la clôture de votre contrat, les versements reçus sont soumis à l’impôt. La fiscalité appliquée à la résiliation dépend du mode de sortie du contrat.

Rachat total en capital

Si vous décidez de résilier votre assurance-vie pour percevoir le capital, vous serez imposé sur les plus-values de votre contrat. Le calcul de l’impôt dépend de plusieurs paramètres :

  • la date d’ouverture de votre assurance-vie
  • la date de vos versements

Depuis 2017, la fiscalité de l’assurance-vie a évolué. Les épargnants ont le choix entre être soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu ou au prélèvement libératoire forfaitaire (PLF), aussi appelé « flat tax ».

Âge du contrat<8 ans8 ans et +
Date des versementsAvant 27/09/17Après 27/09/17Avant 27/09/17Après 27/09/17
Au moment du rachatIR (ou PLF de 15 %) + prélèvements sociaux de 17,2 %PFU de 12,8 % + prélèvements sociaux de 17,2 %IR (ou PLF de 7,5 %) + prélèvements sociaux de 17,2 %PFU de 7,5 % + prélèvements sociaux de 17,2 %

À noter : lors du rachat d’un contrat de plus de 8 ans, l’assuré bénéficie d’un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule (9 200 € pour les couples). Il est appliqué sur les produits taxables au PLF. Depuis le 1er janvier 2018, il prend la forme d’un crédit d’impôt venant modifier l’imposition finale de l’assuré.

Exemple

Un couple demande la résiliation de son assurance-vie ouverte il y a 10 ans et procède au rachat total en capital des fonds avec imposition au PLF. Ils bénéficient donc d’un abattement de 9 200 €. La somme totale correspondant aux intérêts des versements est de 10 000 €.

  • Somme taxable : 10 000 euros
  • Calcul de l’impôt avant abattement : 10 000 x 7,5 % = 750 euros
  • Calcul du crédit d’impôt : 9 200 x 7,5 % = 690 euros
  • Calcul de l’impôt après déduction du crédit d’impôt : 750 – 690 = 60 euros
  • Montant de l’impôt réellement dû : 60 euros

Rachat total en rentes viagères

La sortie d’une assurance-vie en rente implique une fiscalité différente au moment de la résiliation du contrat. Le montant de l’impôt dépend du montant du capital disponible et de l’âge de l’assuré au moment du versement de la première rente. Seule une fraction de la rente viagère est soumise à l’impôt sur le revenu selon le barème d’imposition des rentes viagères à titre onéreux.

  • L’assuré a moins de 50 ans : 70 % de la rente + prélèvements sociaux de 17,2 %
  • L’assuré a entre 50 et 59 ans : 50 % de la rente + prélèvements sociaux de 17,2 %
  • L’assuré a entre 60 et 69 ans : 40 % de la rente + prélèvements sociaux de 17,2 %
  • L’assuré a 70 ans ou plus : 30 % de la rente + prélèvements sociaux de 17,2 %

Alternatives à la résiliation

La résiliation d’une assurance-vie n’est pas toujours la meilleure option, même si vous avez des problèmes de trésorerie. Il existe des alternatives qui peuvent répondre à vos besoins sans renoncer à votre contrat.

Pourquoi il n’est pas conseillé de clôturer son assurance-vie ?

Si votre contrat d’assurance-vie a moins de 8 ans, il est déconseillé de le clôturer. En effet, la fiscalité de l’assurance-vie en cas de rachat est plus avantageuse après 8 ans de détention.

Effectuez des rachats partiels et conservez un montant minimum sur votre contrat. Cette démarche permettra de le conserver et donc de bénéficier d’une fiscalité optimale. En cas de rachat total, il vous faudra repartir de zéro et attendre 8 ans pour bénéficier des avantages fiscaux prévus.

Transfert du contrat d’assurance-vie : une alternative au rachat total

Si votre contrat d’assurance-vie ne vous convient plus et que vous souhaitez le clôturer pour en souscrire un nouveau plus adapté ou plus rémunérateur, vous pouvez envisager le transfert de votre contrat.

Depuis 2002, il est possible de transférer un contrat d’assurance-vie sans le clôturer. Toutefois, cette démarche est soumise à conditions. L’assuré doit obligatoirement transférer son contrat actuel vers un contrat multisupport auprès du même assureur.

La législation concernant le transfert d’un contrat d’assurance-vie s’est davantage assouplie. Les assurés peuvent désormais passer de l’assurance-vie vers un PER. Depuis 2023, les contrats de plus de 8 ans détenus par un assuré à plus de 5 ans de la retraite, font l’objet d’un transfert vers le PER sans clôture de contrat.

Attention, cette alternative bloque les fonds jusqu’au départ à la retraite. Pour rappel, le PER ne permet pas de retraits (sauf cas exceptionnels) comme l’assurance-vie.

Démarches administratives

Afin d’être traitée rapidement, votre demande de résiliation doit suivre les modalités requises par la compagnie d’assurance qui gère votre contrat. Voici nos conseils pour réussir votre résiliation d’assurance-vie.

Étapes à suivre pour une demande de rachat ou de résiliation

  • Étape 1 : prenez connaissance de la notice de votre contrat et lisez les conditions de sortie. N’hésitez pas à prendre contact avec votre assureur pour connaître les détails des modalités. Pensez à demander quels documents doivent être attachés à votre demande.
  • Étape 2 : la demande de résiliation doit être obligatoirement effectuée par lettre type résiliation, envoyée par recommandé avec accusé de réception, incluant vos informations personnelles, le numéro de votre contrat, votre demande de rachat total et votre signature.
  • Étape 3 : joignez à votre courrier une copie de votre pièce d’identité et votre RIB afin que votre assureur puisse effectuer le virement du capital. En cas de doutes, n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec votre assureur pour que celui-ci vous aide dans vos démarches de résiliation.
  • Étape 4 : une fois la demande reçue par votre assureur, vous devez patienter entre 15 jours et 2 mois avant de recevoir vos fonds sur votre compte bancaire.

Cas particulier : le rachat total en rentes viagères

Si vous optez pour une sortie de votre contrat d’assurance-vie en rentes viagères, le capital accumulé sera versé progressivement jusqu’à votre décès. La fréquence des versements peut être mensuelle, trimestrielle ou annuelle en fonction de vos besoins.

Il s’agit d’une solution intéressante pour les épargnants qui souhaitent débloquer leur assurance-vie afin de percevoir un complément de revenus. Les démarches de demande de résiliation de votre assurance-vie restent identiques à une sortie en capital.

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