Imposition et assurance-vie

Experts de la finance, de l’investissement et de la gestion de patrimoine.

Publié le

Temps de lecture :

Imposition et assurance-vie

L’essentiel :

L’assurance-vie est un outil de choix pour préparer des projets ou sa succession.
Elle offre la possibilité de bénéficiaire d’une fiscalité allégée en cas de retraits.
Les bénéficiaires du contrat peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle sur les sommes transmises.

L’assurance-vie comporte deux volets fiscaux bien distincts. Le premier s’applique aux retraits (ou rachats) effectués tout au long de la vie du contrat. Les gains récupérés bénéficient de conditions fiscales dérogatoires et avantageuses, qui dépendent de l’ancienneté du contrat, de la date des versements effectués, et du montant de l’assurance-vie. L’épargne récupérée n’est, elle, pas imposable.

Le second volet fiscal concerne les éventuels droits de succession dus lors de la transmission du capital aux bénéficiaires du contrat. C’est la fiscalité de l’assurance décès, qui s’applique au décès de l’assuré.

Assurance-vie : pas d’imposition en l’absence de retrait

Tant que vous n’effectuez pas de retrait sur votre contrat vous n’avez pas d’impôt à payer. La fiscalité s’applique uniquement sur les gains constatés lors d’un rachat.

Les produits relatifs à des primes versées jusqu’au 26 septembre 2017 sont inscrits dans votre déclaration de revenus et sont soumis au barème progressif de l’impôt. Vous pouvez opter, lors de leur encaissement, pour une imposition forfaitaire au taux de : 7,5% pour un contrat ouvert il y a au moins 8 ans ; 15% pour un contrat de 4 à 8 ans ; 35% pour un contrat de moins de 4 ans.

Quant aux produits générés par des versements effectués depuis le 26 septembre 2017 sur un contrat ouvert il y a au moins 8 ans, ils sont soumis à un prélèvement de 7,5% lors du retrait, sauf option pour le barème progressif de l’impôt. Mais si le total de votre encours sur l’assurance-vie excède 150.000 euros, l’impôt forfaitaire à régler sera de 12,8%, sur la fraction excédentaire seulement. Si le contrat a moins de 8 ans, le prélèvement est effectué au taux de 12,8%. Dans les deux cas, le prélèvement s’imputera sur l’impôt forfaitaire définitif à payer, ou sur l’impôt de votre foyer fiscal en cas d’option pour le barème progressif de l’impôt. Notez qu’il est possible d’échapper à ce prélèvement forfaitaire à la source, si votre Revenu Fiscal de Référence (RFR) de l’avant dernière année est inférieur à 25.000 euros pour une personne, ou à 50.000 euros pour un couple imposé en commun.

Bon à savoir : Des prélèvements sociaux sont prélevés chaque année, au taux global de 17,2%, sur les gains relatifs à l’épargne logée dans le fonds en euros. Pour les autres supports, les unités de compte, ils s’appliquent uniquement en cas de rachat.

Un abattement spécifique de 4.600 ou 9.200 euros sur les gains

Si votre assurance-vie a 8 ans ou plus, les gains sont exonérés à hauteur de 4.600 euros pour une personne seule, ou de 9.200 euros pour un couple marié ou pacsé imposé en commun. Autrement dit, jusqu’à 4.600 ou 9.200 de gains, vos retraits annuels sur une assurance-vie de plus de 8 ans sont exonérés d’impôt (sauf pour les prélèvements sociaux qui restent applicables dès le 1er euro racheté).

L’abattement s’applique en priorité sur les produits relatifs à des primes versées avant le 27 septembre 2017, puis, pour ceux attachés à des primes versées à compter de cette date, sur la fraction taxable à 7,5%, puis sur celle taxable à 12,8% (sauf option pour le barème progressif de l’impôt).

Au décès, certains bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie sont totalement exonérés d’imposition

Quel que soit le montant perçu, l’époux ou le partenaire de pacs bénéficiaire de l’assurance-vie du défunt est totalement exonéré de droits de succession. Peu importe que les primes versées au contrat l’aient été avant ou après les 70 ans de l’assuré.

Sous conditions, les frères et sœurs de l’assuré peuvent aussi être intégralement exonérés de droits de succession sur les sommes recueillies, si les trois conditions suivantes sont réunies : le frère ou la sœur bénéficiaire doit être célibataire, veuf ou divorcé au décès de l’assuré, avoir plus de 50 ans (sauf infirmité ne lui permettant pas de travailler normalement), et avoir vécu constamment avec l’assuré durant les cinq années précédant son décès.
Hormis ces bénéficiaires, le régime applicable aux capitaux reçus par les bénéficiaires désignés dépend de la date d’ouverture du contrat, du montant reçu et de l’âge de l’assuré lors du versement des primes (avant ou après 70 ans).

Cet article vous a-t-il été utile ?

Custom FullCustom FullCustom FullCustom FullCustom Halfnote moyenne 4.5/52 avis

Laisser un commentaire

You have to agree to the comment policy.

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée

Vous acceptez la politique de commentaire