PER et Loi Pacte : transformation et nouveautés de l’épargne retraite en 2024

Publié le 19/11/2024

5 min

Conseillers Nalo

Experts de la finance, de l’investissement et de la gestion de patrimoine.

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À propos de Nalo

Nalo offre une solution d'épargne unique pour gérer votre avenir financier, alignant votre argent avec vos projets via une plateforme d'investissement entièrement numérique et un accompagnement personnalisé de conseillers.

La loi Pacte a profondément transformé l’épargne retraite en introduisant le Plan d’Épargne Retraite , une solution plus souple, performante et adaptée aux besoins des épargnants. En 2024, le PER continue de s’imposer comme un pilier central pour préparer sa retraite, grâce à ses avantages fiscaux et ses nouvelles options de gestion. Découvrez comment ce dispositif réinvente l’épargne à long terme pour répondre aux enjeux actuels.

Les objectifs de la loi Pacte pour l’épargne retraite

Une réforme pour simplifier les produits existants

La création d’un nouveau PER unifié permet de remplacer progressivement les anciens produits d’épargne retraite comme le PERP, le contrat Madelin ou encore le PERCO.

Les épargnants bénéficient désormais d’un dispositif plus lisible, avec des règles harmonisées pour les versements volontaires et une meilleure portabilité entre produits. La réduction des frais de transfert et la possibilité de sortie en capital ou en rente offrent une flexibilité accrue.

Un mode de gestion pilotée par défaut sécurise automatiquement votre épargne à l’approche de l’âge de la retraite, tandis que la possibilité d’acquérir votre résidence principale est maintenue comme cas de déblocage anticipé.

L’harmonisation des dispositifs d’épargne retraite

La mise en place du nouveau PER simplifie radicalement le long terme avec trois compartiments unifiés. Les sommes issues des versements volontaires, de l’abondement de l’employeur et des cotisations obligatoires bénéficient désormais des mêmes règles.

Cette transformation des entreprises vers un cadre harmonisé facilite la gestion de l’épargne retraite. Les établissements financiers appliquent des conditions identiques pour les transferts entre produits, tandis que l’avantage fiscal à l’entrée comme au moment de la liquidation est clarifié.

Le régime applicable aux pensions est uniformisé, offrant plus de flexibilité aux épargnants pour la sortie sous forme de capital ou de rente. Cette harmonisation renforce l’attractivité du PER comme solution privilégiée pour préparer sa retraite.

Le renforcement de l’attractivité des placements

Les versements volontaires sur un PER permettent de réduire votre impôt sur le revenu grâce à une déduction du revenu imposable. Cette économie fiscale immédiate renforce l’intérêt du dispositif pour les épargnants.

La fiscalité avantageuse s’accompagne d’une grande souplesse dans la gestion. Vous pouvez choisir entre une sortie en rente viagère ou en capital au moment de la liquidation, selon vos besoins.

Les options d’investissement diversifiées, du fonds euros aux unités de compte, vous permettent d’adapter votre stratégie. La gestion pilotée sécurise progressivement votre épargne à l’approche de la retraite, optimisant le couple rendement-risque sur le long terme.

Le fonctionnement du nouveau PER en 2024

Les trois types de PER : individuel, collectif et obligatoire

Le PER se décline en trois versions distinctes pour répondre aux besoins de chaque épargnant. Le PER individuel vous permet une souscription directe auprès d’un établissement financier avec une gestion autonome de vos versements.

Le PER collectif est proposé par votre entreprise à l’ensemble des salariés. Vous bénéficiez des versements de l’épargne salariale et de l’abondement potentiel de votre employeur pour optimiser votre épargne.

Le PER obligatoire concerne certaines catégories de salariés définies par l’entreprise. Ce dispositif combine des versements obligatoires du salarié et de l’employeur, complétés par vos versements volontaires éventuels.

Les modalités d’alimentation du plan

Les versements volontaires constituent la première source d’alimentation du PER. Vous choisissez librement leur montant et leur fréquence selon votre capacité d’épargne, dans la limite d’un plafond fiscal annuel.

L’épargne salariale représente une deuxième source d’approvisionnement avec l’intéressement, la participation et les jours de congés non pris. Ces versements peuvent être complétés par un abondement de l’employeur pour dynamiser la constitution de votre épargne retraite.

Les cotisations obligatoires des employeurs et salariés viennent enrichir le dispositif dans le cadre d’un PER obligatoire. Cette diversité des sources d’alimentation vous permet d’optimiser la constitution de votre complément de revenus pour la retraite.

La gestion pilotée des investissements

À partir du 24 octobre 2024, votre gestion pilotée intègre obligatoirement une part d’actifs non cotés, conformément à la loi industrie verte. Cette évolution renforce la diversification de votre épargne tout en soutenant l’économie réelle.

La répartition de vos investissements s’adapte automatiquement selon votre profil (prudent, équilibré, dynamique) et l’horizon de votre retraite. Plus celle-ci est éloignée, plus la part d’actifs dynamiques comme les actions est importante dans votre allocation.

Nalo vous propose une gestion déléguée sophistiquée basée sur des ETF, permettant d’optimiser le couple rendement-risque de votre épargne retraite. Notre approche combine la performance des marchés financiers avec une sécurisation progressive de votre capital.

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La fiscalité avantageuse du PER

La déduction des versements volontaires

En 2024, un salarié peut déduire jusqu’à 35 194 € de son revenu imposable grâce aux versements volontaires sur son PER. Cette déduction fiscale s’applique dans la limite de 10% des revenus professionnels nets de l’année précédente, avec un plancher minimal de 4 399 €.

La réduction d’impôt dépend de votre Tranche Marginale d’Imposition. Un versement de 5 000 € permet une économie de 1 500 € pour un contribuable imposé à 30%, rendant le dispositif particulièrement attractif pour les hauts revenus.

Le plafond non utilisé des trois années précédentes reste mobilisable pour augmenter votre capacité de déduction. Cette option permet d’optimiser votre stratégie fiscale sur plusieurs années tout en préparant efficacement votre retraite.

L’imposition à la sortie du plan

La sortie en capital du PER vous offre deux possibilités : un versement unique ou des retraits fractionnés. Le capital récupéré est soumis à l’application du barème progressif de l’impôt sur le revenu, tandis que les plus-values subissent un prélèvement forfaitaire unique de 30%.

Pour la rente viagère, un abattement de 10% s’applique comme pour les pensions de retraite. Les prélèvements sociaux de 17,2% sont uniquement prélevés sur une fraction de la rente, déterminée selon votre âge au premier versement.

Un mécanisme spécifique permet d’étaler l’imposition du capital sur 4 ans grâce au système du quotient. Cette option s’avère particulièrement avantageuse pour les épargnants souhaitant optimiser leur fiscalité à la retraite.

Le traitement fiscal des cas de déblocage anticipé

Lors d’un déblocage anticipé pour invalidité ou décès du conjoint, les sommes retirées bénéficient d’une exonération totale d’impôt sur le revenu. Seuls les prélèvements sociaux de 17,2% s’appliquent sur les plus-values réalisées.

Pour l’acquisition de votre résidence principale, un régime spécifique s’applique : le capital correspondant à vos versements est soumis au barème progressif si vous avez bénéficié de la déduction fiscale à l’entrée. Les gains générés subissent le prélèvement forfaitaire unique de 30%.

L’organisme gestionnaire examine votre demande de déblocage sous 30 jours après réception du dossier complet. Un partenaire de pacs ou un demandeur d’emploi doit fournir les justificatifs correspondant à sa situation pour validation par la commission de surendettement le cas échéant.

L'exemple de Nalo

Fondée sur l’innovation technologique et l’expertise financière, Nalo transforme l’épargne retraite en France avec une approche résolument moderne. Notre plateforme 100% digitale simplifie la gestion du PER tout en offrant un accompagnement personnalisé. La gestion automatisée de votre PER ajuste progressivement votre allocation d’actifs selon votre horizon de placement.

Les six cas de déblocage anticipé autorisés

Les conditions de déblocage pour l’achat de la résidence

Le déblocage anticipé pour l’acquisition de votre résidence principale nécessite la présentation d’un compromis de vente signé ou d’un contrat de réservation en VEFA. Cette demande doit être effectuée avant la signature de l’acte authentique chez le notaire.

Les fonds débloqués servent exclusivement au financement direct de votre résidence principale, qu’il s’agisse d’un appartement, d’une maison ou même de la transformation d’un local en habitation. Le montant du déblocage ne peut excéder le prix d’acquisition mentionné dans l’acte.

Un délai moyen de 3 à 4 semaines est nécessaire pour obtenir les fonds après l’envoi d’un dossier complet à votre organisme gestionnaire. La demande doit inclure votre RIB, une pièce d’identité et les documents justifiant votre projet immobilier.

Les autres motifs de sortie anticipée

La cessation d’activité suite à une liquidation judiciaire permet une récupération des sommes épargnées, avec une validation du tribunal de commerce. Un demandeur d’emploi ayant épuisé ses droits aux allocations chômage peut également solliciter son épargne.

Le surendettement constitue un autre cas de sortie, sur recommandation de la Banque de France. L’invalidité de 2e ou 3e catégorie, qu’elle touche l’épargnant, son conjoint ou ses enfants, autorise aussi un retrait anticipé.

En cas de décès du conjoint ou du partenaire de pacs, le déblocage s’effectue sans fiscalité sur le capital, seuls les gains étant soumis aux prélèvements sociaux de 17,2%.

Les avantages du transfert vers un PER

Le transfert depuis une assurance-vie

Jusqu’au 1er janvier 2023, la loi Pacte facilitait le transfert des contrats d’assurance-vie vers un PER grâce à un doublement des abattements fiscaux. Cette mesure temporaire visait à encourager la transformation de l’épargne traditionnelle en épargne retraite.

Le transfert reste possible en 2024, mais sans les avantages fiscaux exceptionnels. Les sommes transférées s’inscrivent dans le compartiment des versements volontaires du PER, conservant une fiscalité avantageuse à la sortie. Les plus-values générées avant le transfert demeurent soumises aux prélèvements sociaux.

La portabilité entre les différents PER

Un atout majeur du nouveau PER réside dans sa portabilité totale. Les épargnants peuvent transférer leurs avoirs vers un autre PER à tout moment, que ce soit entre un PER bancaire et assurantiel, ou entre deux compartiments distincts.

Les frais de transfert sont strictement encadrés : au-delà de 5 ans de détention, aucuns frais ne s’appliquent. Avant ce délai, ils sont limités à 1% maximum des sommes transférées. Cette souplesse vous donne la liberté de choisir les meilleures offres du marché.

La gestion pilotée et les versements volontaires conservent leurs caractéristiques lors du transfert, garantissant une continuité dans votre stratégie d’épargne retraite. Un délai moyen de 30 jours suffit pour finaliser l’opération auprès de votre organisme gestionnaire.

Une gestion personnalisée de votre PER avec Nalo

La gestion personnalisée du PER Nalo s’adapte en permanence à votre situation et vos objectifs de retraite. Notre équipe d’experts analyse votre profil, votre horizon de placement et votre tolérance au risque pour construire une stratégie d’investissement sur mesure.

Votre portefeuille bénéficie d’une allocation dynamique qui évolue selon les conditions de marché et les étapes de votre vie. Cette approche unique combine la performance des ETF avec une sécurisation progressive de votre capital à l’approche de la retraite.

Notre accompagnement personnalisé vous garantit une gestion optimale de votre épargne retraite, avec des ajustements réguliers pour maximiser votre potentiel de rendement tout en maîtrisant les risques.

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