PER Individuel : avantages, inconvénients, fiscalité et déblocage

Le Plan d’Épargne Retraite individuel (PERin) est aujourd’hui l’un des principaux dispositifs qui existent pour préparer financièrement sa retraite. Le tout, en bénéficiant d’avantages fiscaux. Accessible à tous, il permet de se constituer progressivement une épargne destinée à compléter ses revenus une fois la vie active terminée. Voici l’essentiel à connaître pour comprendre et utiliser efficacement le PER individuel.

Qu’est-ce que le PER Individuel et pourquoi s’y intéresser ?

Définition et objectifs du Plan d’Épargne Retraite

Le Plan d’Épargne Retraite (PER) est un produit d’épargne créé pour aider les particuliers à préparer leur retraite.

Le principe est simple, pendant votre vie active, vous mettez de l’argent de côté sur ce contrat. Cet argent est investi (sur des fonds sécurisés ou plus dynamiques) afin de potentiellement le faire fructifier dans le temps.

En contrepartie, l’État accorde un avantage fiscal. Les sommes versées sur le PER peuvent être déduites de votre revenu imposable, ce qui permet souvent de réduire l’impôt à payer.

Sur un PER, l’épargne est en principe bloquée jusqu’à la retraite, mais il existe quelques situations de déblocage anticipé (achat de la résidence principale, accident de la vie, etc.).

Au moment de la retraite, vous pouvez récupérer votre épargne :

• en capital (tout ou partie de l’argent) ;
• en rente viagère (un revenu régulier versé à vie) ;
• ou en combinant les deux.

Bon à savoir :

L’objectif du PER est donc de constituer un complément de revenu pour la retraite, en profitant d’un cadre fiscal avantageux.

Historique et remplacement des anciens dispositifs (PERP, Madelin)

Le PER a été créé en 2019 avec la loi Pacte, dans le but de simplifier l’épargne retraite en France.

Avant cette réforme, il existait plusieurs dispositifs différents, dont notamment :

• le PERP (Plan d’Épargne Retraite Populaire) destiné aux particuliers ;
• le contrat Madelin, réservé aux travailleurs indépendants.

Le problème était que ces produits étaient complexes et difficilement transférables. La loi Pacte a donc créé le PER, qui remplace progressivement ces anciens dispositifs. Depuis octobre 2020, il n’est plus possible d’ouvrir de nouveaux PERP ou contrats Madelin.

Le PER a été conçu pour être plus simple et plus souple, notamment grâce à :

• une portabilité facilitée (possibilité de transférer son épargne) ;
• davantage de choix pour récupérer son argent à la retraite ;
• un cadre fiscal harmonisé.

Les anciens contrats peuvent d’ailleurs être transférés vers un PER si l’épargnant le souhaite.

À qui s’adresse le PER individuel ?

Le PER individuel est ouvert à toute personne majeure, quel que soit son statut professionnel.

Il peut être souscrit par :

• un salarié ;
• un travailleur indépendant ;
• un fonctionnaire ;
• un demandeur d’emploi ;
• ou même une personne sans activité professionnelle.

Le fonctionnement détaillé du PER Individuel

Un PER individuel est principalement alimenté par des versements volontaires. Il s’agit de l’argent que vous décidez de verser vous-même sur votre PER. Ces versements peuvent être déduits de votre revenu imposable (dans certaines limites), ce qui permet de réduire votre impôt. 

Les différentes modalités de versement 

Il existe plusieurs façons d’alimenter un PER : 

• Les versements libres. Vous versez de l’argent quand vous le souhaitez.
• Les versements programmés. Vous mettez en place un versement automatique régulier. Cela permet d’épargner progressivement sans y penser.
• Les transferts. Il est aussi possible de transférer une épargne retraite existante vers un PER. Cela peut concerner un ancien PERP, un contrat Madelin, un PERCO ou un autre PER.

Les supports d’investissement disponibles

L’argent placé sur un PER n’est pas simplement stocké. Il est investi sur différents supports financiers.

Le fonds en euros est le support le plus sécurisé.

Ses caractéristiques sont les suivantes :

• capital garanti ;
• rendement généralement plus faible ;
• faible risque.

Les unités de compte permettent d’investir dans des actifs financiers comme :

• des actions ;
• des obligations ;
• de l’immobilier (SCPI, OPCI) ;
• des fonds diversifiés.

Elles offrent un potentiel de rendement plus élevé, mais aussi un risque de perte en capital.

Notez que la plupart des PER proposent une gestion pilotée (ou gestion à horizon). Ce mode de gestion fonctionne de la manière suivante. Lorsque la retraite est encore loin, l’épargne est investie davantage sur des supports dynamiques (actions).

Plus vous vous rapprochez de la retraite, plus l’épargne est sécurisée. Cela permet d’adapter automatiquement le niveau de risque dans le temps.

La fiscalité à l’entrée : déductibilité des versements

L’un des avantages du PER est sa fiscalité pendant la phase d’épargne. Les sommes que vous versez peuvent être déduites de votre revenu imposable, dans certaines limites. Concrètement, cela signifie que votre impôt peut diminuer.

Imaginons que vous gagnez 40 000 € par an. Vous versez 3 000 € sur votre PER. Votre revenu imposable passe donc de 40 000 € à 37 000 €. L’impôt sera donc calculé sur un revenu plus faible.

La déduction d’impôt ensuite offerte dépend de votre taux d’imposition (TMI). Plus il est élevé, plus l’avantage fiscal peut être important.

Bon à savoir :

Attention. Cet avantage fiscal est en réalité un report d’imposition. Vous payez moins d’impôt aujourd’hui, mais l’épargne sera imposée au moment de la sortie (à la retraite).

Avantages et inconvénients du PER individuel

Avantages fiscaux du PER : réduction d’impôt et stratégie d’optimisation

Comme expliqué précédemment, l’un des principaux atouts du PER est l’avantage fiscal offert pendant la phase d’épargne. En effet, les versements volontaires que vous effectuez sur votre PER peuvent être déduits de votre revenu imposable, dans la limite d’un plafond annuel.

Lorsque vous déduisez un versement de votre revenu imposable, l’administration fiscale considère que vous avez gagné moins d’argent. Votre impôt est donc calculé sur un montant plus faible.

Imaginons :

• un revenu imposable de 50 000 €
• des versements sur un PER de 4 000 €.

Votre revenu imposable passe de 50 000 € à 46 000 €. Si votre taux marginal d’imposition (TMI) est de 30 %, cela peut représenter environ 1 200 € d’économie d’impôt potentielle.

Finalement, le PER peut être utilisé comme outil d’optimisation fiscale, notamment pour :

• les personnes fortement imposées (TMI à 30 %, 41 % ou 45 %) ;
• les contribuables qui veulent réduire leur impôt chaque année ;
• les personnes qui anticipent une baisse de revenus à la retraite.

La flexibilité des sorties : rente, capital, ou mix ?

Contrairement aux anciens produits d’épargne retraite, le PER offre différentes possibilités de récupérer son épargne à la retraite :

• La sortie en capital. Vous pouvez récupérer votre épargne en une seule fois ou en plusieurs retraits. Vous pouvez alors utiliser cet argent pour compléter vos revenus, financer un projet, aider vos enfants.
• La sortie en rente viagère. Vous pouvez aussi transformer votre épargne en rente viagère. Cela signifie que vous recevrez un revenu régulier à vie, généralement chaque mois ou chaque trimestre. Il peut s’agir d’une solution intéressante pour sécuriser un revenu complémentaire à la retraite.
• La sortie mixte. Le PER permet également de combiner les deux modes de sortie offerts, soit récupérer une partie du capital immédiatement et transformer le reste en rente.

Les cas de déblocage anticipé 

En principe, l’épargne du PER est bloquée jusqu’à la retraite.

Cependant, la loi prévoit plusieurs cas de déblocage anticipé :

• invalidité du titulaire, de son conjoint ou de ses enfants ;
• décès du conjoint ou du partenaire de PACS ;
• surendettement ;
• expiration des droits au chômage ;
• cessation d’activité non salariée à la suite d’une liquidation judiciaire.

Le PER peut également être débloqué pour financer l’achat de votre résidence principale. Cependant, cette possibilité concerne principalement les versements volontaires.

Inconvénients et points de vigilance : blocage des fonds, frais, complexité

Même si le PER présente des avantages, il comporte aussi certaines limites qu’il faut connaître : 

• L’épargne est en principe bloquée jusqu’à la retraite, sauf dans les cas de déblocage anticipé prévus par la loi. Cela signifie que ce placement est plutôt adapté à un horizon long terme.
• Comme beaucoup de produits financiers, le PER peut comporter différents frais : frais d’entrée (sur les versements), frais de gestion, frais d’arbitrage, parfois frais de sortie. Ces frais peuvent varier selon les établissements, il est donc important de comparer les offres. La fiscalité du PER peut sembler complexe, car elle dépend du type de versement (déduits ou non), du mode de sortie (capital ou rente) et de votre situation fiscale au moment du retrait.

Il est donc souvent nécessaire de bien comprendre les règles fiscales avant d’ouvrir un PER.

Comment choisir et souscrire à un PER individuel ?

Les différents acteurs proposant le PER (banques, assureurs, courtiers en ligne)

Différents acteurs proposent aujourd’hui des plans d’épargne retraite. Le fonctionnement du contrat reste le même, mais les conditions, les frais et les supports d’investissement peuvent varier d’un distributeur à un autre. Ainsi : 

• Les banques traditionnelles proposent souvent des PER à leurs clients.
• Les compagnies d’assurance.
• Les courtiers et plateformes en ligne

Critères de comparaison : frais, performances, supports, options de gestion

Avant de choisir un PER, il est important de comparer plusieurs éléments.

Les frais

Les frais peuvent fortement influencer la performance de votre épargne sur le long terme.

Les principaux frais à regarder sont :

• les frais sur versement (prélevés lors de chaque dépôt) ;
• les frais de gestion annuels ;
• les frais d’arbitrage (lors d’un changement de support) ;
• les frais de transfert.

Bon à savoir :

Même une différence de 0,5 % par an de frais peut avoir un impact significatif sur plusieurs années.

Les performances des supports

Les performances passées ne garantissent pas les performances futures, mais elles permettent d’évaluer :

• la qualité des fonds proposés ;
• la gestion financière du contrat.

Il est donc utile d’observer l’historique des supports d’investissement disponibles.

Les supports d’investissement

Certains PER proposent peu de supports ou au contraire une large gamme de fonds (actions, obligations, immobilier, etc.).

Or, plus le choix est large, plus il est possible d’adapter la stratégie d’investissement à son profil.

Les options de gestion

Les PER proposent généralement plusieurs modes de gestion :

• gestion libre : vous choisissez vous-même les investissements ;
• gestion pilotée : la gestion est confiée à des professionnels ;
• gestion à horizon : le niveau de risque diminue progressivement à l’approche de la retraite.

Bon à savoir :

La gestion pilotée est souvent choisie par les épargnants qui ne souhaitent pas gérer eux-mêmes leurs placements.

Les documents nécessaires à la souscription

Différents documents vous seront demandés pour ouvrir un PER, notamment : 

• une pièce d’identité valide ;
• un RIB pour effectuer les versements et les retraits ;
• un justificatif de domicile ;
• parfois votre dernier avis d’imposition.

Lors de la souscription, vous devrez également remplir un questionnaire de profil investisseur.

Ce document permet d’évaluer votre :

• horizon d’investissement ;
• tolérance au risque ;
• objectifs financiers.

Cela permet de déterminer la stratégie d’investissement la plus adaptée à votre profil. 

Le processus de transfert d’anciens contrats vers un PER

Il est possible de transférer une ancienne épargne retraite vers un PER.

Cela peut concerner par exemple :

• un PERP ;
• un contrat Madelin ;
• un PERCO ;
• ou un ancien PER.

Le processus est assez simple :

1. Vous ouvrez un nouveau PER auprès d’un établissement.
2. Vous remplissez un formulaire de demande de transfert.
3. Le nouvel organisme contacte l’ancien établissement pour récupérer l’épargne.
4. Les fonds sont ensuite transférés vers votre nouveau PER.

Le transfert peut prendre plusieurs semaines, selon les établissements. Des frais de transfert peuvent parfois être appliqués, notamment si le contrat est récent. Cependant, dans certains cas, ces frais sont plafonnés ou inexistants.

La fiscalité du PER individuel à la sortie

La fiscalité du Plan d’Épargne Retraite (PER) dépend principalement de deux éléments :

• si vos versements ont été déduits de votre revenu imposable : 
• la forme de sortie choisie : capital ou rente.

Ces éléments déterminent la manière dont l’administration fiscale impose l’épargne récupérée.

Fiscalité en cas de sortie en capital

Lorsque vous récupérez votre PER en capital, il faut distinguer deux parties dans l’épargne :

• les versements effectués ;
• les plus-values générées par les investissements

Le traitement fiscal dépend surtout de la déductibilité des versements.

Si les versements ont été déduits de vos impôts, les sommes que vous avez versées sont réintégrées dans votre revenu imposable. Elles sont donc soumises au barème de l’impôt sur le revenu. Les gains sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (12,8 % d’impôt + 17,2 % de prélèvements sociaux).

Si les versements n’ont pas été déduits, la fiscalité est plus avantageuse à la sortie. Les versements sont exonérés d’impôt, car ils ont déjà été imposés lors du versement. Les gains restent soumis au PFU de 30 %.

En cas de déblocage anticipé pour résidence principale, le fonctionnement est similaire. Les versements déduits sont imposés au barème de l’impôt et les plus-values sont soumises au PFU.

Cependant, certains cas de déblocage anticipé liés à des accidents de la vie bénéficient d’une fiscalité plus favorable, avec une exonération d’impôt sur le revenu sur certaines sommes.

Fiscalité en cas de sortie en rente viagère

Si vous choisissez de transformer votre épargne en rente viagère, la fiscalité est différente.

Deux situations existent.

Rente issue de versements déduits

La rente est considérée comme une pension de retraite. Elle est donc soumise au barème de l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Un abattement de 10 % est généralement appliqué, comme pour les pensions classiques.

Rente issue de versements non déduits

La fiscalité est, dans ce cas, plus légère. La rente est imposée selon le régime des rentes viagères à titre onéreux. Seule une fraction de la rente est imposable, qui dépend de l’âge au moment du premier versement :

• 70 % imposable avant 50 ans ;
• 50 % entre 50 et 59 ans ;
• 40 % entre 60 et 69 ans ;
• 30 % après 69 ans

Comparaison avec d’autres produits d’épargne (assurance-vie, PEA)

Pour bien comprendre l’intérêt du PER, il est utile de le comparer avec d’autres enveloppes d’épargne.

Produit	Fiscalité à l’entrée	Fiscalité à la sortie	Disponibilité
PER	Déduction fiscale possible	Imposé à la sortie	Épargne bloquée jusqu’à la retraite
Assurance-vie	Pas de déduction	Fiscalité réduite après 8 ans	Argent disponible à tout moment
PEA	Pas de déduction	Exonération d’impôt après 5 ans	Argent relativement disponible

Globalement : 

• le PER est intéressant pour réduire ses impôts aujourd’hui ;
• l’assurance-vie est plus flexible et permet de réaliser différents types de projets ;
• le PEA est intéressant pour investir en actions à long terme.

Chaque produit répond donc à des objectifs différents.

Conseils pour optimiser la fiscalité de votre PER

Le PER est intéressant si vous êtes dans une tranche d’imposition élevée (30 %, 41 %, 45 %). Vous déduisez vos versements aujourd’hui et vous serez souvent moins imposé à la retraite.

Chaque année, vous disposez d’un plafond de déduction. Si vous ne l’utilisez pas entièrement, il est possible de reporter les plafonds non utilisés des trois années précédentes. Cela permet parfois de réaliser une optimisation fiscale importante.

Le PER ne doit pas être le seul produit d’épargne. Une stratégie équilibrée combine souvent :

• PER (optimisation fiscale) ;
• assurance-vie (souplesse) ;
• PEA (investissement en actions).

FAQ

Qu’est-ce qui distingue le PER individuel du PER d’entreprise ? 

La principale différence concerne l’origine du contrat et la manière dont il est alimenté.

Le PER individuel (PERin) est un contrat que vous ouvrez à titre personnel, auprès d’une banque, d’un assureur ou d’un courtier. Vous décidez librement des versements que vous souhaitez effectuer.

Le PER d’entreprise, quant à lui, est mis en place par un employeur pour ses salariés. Il peut être alimenté par :

• l’épargne salariale (participation, intéressement) ;
• l’abondement de l’entreprise ;
• des versements du salarié ;
• parfois des cotisations obligatoires.

Autrement dit, le PER individuel relève d’une initiative personnelle, tandis que le PER d’entreprise s’inscrit dans le cadre professionnel.

Puis-je avoir plusieurs PER individuels ? 

Oui, il est tout à fait possible de détenir plusieurs PER individuels.

La loi n’impose pas de limite au nombre de contrats. Cependant, dans la pratique, beaucoup d’épargnants préfèrent regrouper leur épargne retraite dans un seul PER, car cela simplifie la gestion et le suivi des investissements.

Il faut également savoir que le plafond de déduction fiscale des versements est global. Cela signifie que, même si vous avez plusieurs PER, vos versements déductibles sont limités par un seul plafond annuel.

Quels sont les différents cas de déblocage anticipé du PER ? 

En principe, l’épargne placée sur un PER est bloquée jusqu’à la retraite. Toutefois, la loi prévoit plusieurs situations dans lesquelles il est possible de récupérer l’argent avant.

Les principaux cas de déblocage anticipé sont :

• l’achat de la résidence principale ;
• l’invalidité du titulaire, de son conjoint ou de ses enfants ;
• le décès du conjoint ou du partenaire de PACS ;
• une situation de surendettement ;
• l’expiration des droits au chômage ;
• la cessation d’activité non salariée à la suite d’une liquidation judiciaire.

Ces situations permettent d’accéder à l’épargne avant l’âge de la retraite.

La déduction fiscale du PER est-elle toujours avantageuse ?

Pas nécessairement. L’intérêt de la déduction fiscale dépend principalement de votre taux d’imposition.

Si vous êtes fortement imposé (par exemple dans une tranche à 30 %, 41 % ou 45 %), la déduction fiscale peut permettre de réduire significativement votre impôt.

En revanche, si vous êtes dans une tranche d’imposition faible ou non imposable, l’avantage fiscal peut être limité.

Dans certains cas, il peut même être préférable de renoncer à la déduction fiscale, afin de bénéficier d’une fiscalité plus légère au moment de la sortie.

Le choix dépend donc de votre situation fiscale actuelle et future. 

Puis-je transférer mon ancien PERP ou contrat Madelin vers un PER individuel ? 

Oui, la loi permet de transférer un ancien produit d’épargne retraite vers un PER individuel. Cela concerne notamment :

• les PERP (Plan d’Épargne Retraite Populaire) ;
• les contrats Madelin destinés aux travailleurs indépendants.

Le transfert permet souvent de bénéficier d’un contrat plus souple, notamment avec la possibilité de récupérer l’épargne en capital à la retraite, ce qui n’était pas toujours possible avec les anciens dispositifs.

Comment choisir entre une sortie en capital ou en rente à la retraite ?

Au moment de la retraite, l’épargne de votre Plan d’Épargne Retraite (PER) peut être récupérée en capital, en rente viagère ou en combinant les deux.

La sortie en capital permet de récupérer tout ou partie de votre épargne en une ou plusieurs fois. Elle offre davantage de flexibilité, car vous pouvez utiliser librement les sommes retirées pour financer un projet ou compléter vos revenus.

La sortie en rente viagère consiste à transformer votre épargne en revenu régulier versé à vie. Cette solution peut être intéressante pour sécuriser un complément de revenus pendant la retraite.

Dans la pratique, il est aussi possible de choisir une solution mixte, en retirant une partie du capital tout en conservant une rente pour disposer d’un revenu complémentaire.