Vous détenez un contrat Madelin et vous vous interrogez sur l’opportunité de le transférer vers un Plan d’Épargne Retraite ? Cette question devient particulièrement pertinente en 2024, alors que de nombreux professionnels indépendants cherchent à optimiser leur stratégie d’épargne retraite. Le transfert d’un contrat Madelin vers un PER présente des avantages significatifs, notamment en termes de flexibilité et de modalités de sortie. Votre choix mérite une analyse approfondie des conditions de transfert, des coûts associés et des nouvelles opportunités offertes par le PER. Pour vous aider à prendre la meilleure décision, découvrons ensemble les points essentiels à considérer avant d’initier cette démarche.
Comprendre le transfert Madelin vers PER
Différences entre un contrat Madelin et PER
La sortie en capital constitue une différence majeure entre ces deux dispositifs d’épargne retraite. Le PER vous offre la liberté de choisir entre une sortie en rente viagère, en capital, ou un panachage des deux options à la retraite. Le contrat Madelin impose quant à lui une sortie en rente.
Les versements sur un PER s’avèrent plus souples. Vous pouvez moduler vos cotisations selon vos capacités d’épargne, tandis que le Madelin exige des versements réguliers dans une fourchette définie à la souscription.
Le PER propose également des cas de déblocage anticipé plus nombreux, notamment pour l’acquisition de votre résidence principale. Une option absente du contrat Madelin, qui limite les sorties anticipées aux situations d’invalidité ou de cessation d’activité non salariée.
Cadre légal du transfert
Depuis le 1er octobre 2019, la loi Pacte encadre les transferts des contrats Madelin vers les nouveaux PER. Les demandes de transfert sont traitées dans un délai légal de 15 jours ouvrés maximum après réception des documents par l’assureur.
Les frais de transfert sont plafonnés à 5% de l’encours pour les contrats de moins de 10 ans. Au-delà de cette durée, le transfert devient gratuit. Cette disposition évolue au 24 octobre 2024, avec un plafonnement des frais à 1% pendant les 10 premières années.
Lors du transfert, les sommes issues du contrat Madelin intègrent le compartiment des versements volontaires du PER. Les avantages fiscaux déjà obtenus sur le Madelin sont conservés, mais le transfert n’ouvre pas droit à une nouvelle déduction fiscale.
Nalo vous accompagnent à chaque étape du transfert, avec un processus entièrement digitalisé et des frais parmi les plus compétitifs du marché. Notre plateforme permet une gestion optimisée de votre épargne grâce à des ETF diversifiés et une allocation dynamique et progressive dans le temps pour sécuriser votre épargne à l’approche de la retraite.
Conditions et plafonds applicables
Les plafonds de déduction fiscale sur un PER s’élèvent à 4 636 euros en 2024 pour un revenu minimum. Cette base permet aux titulaires de déduire jusqu’à 10% de leurs revenus professionnels, dans la limite de huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale.
Pour les travailleurs non-salariés, le dispositif unique du PER autorise une majoration de 15% sur la fraction des revenus comprise entre un et huit PASS. Un avantage significatif qui peut porter le plafond de déduction à 85 780 euros pour les versements effectués en 2024.
La table de mortalité garantie de votre ancien contrat Madelin mérite une attention particulière avant le transfert. Cette garantie, une fois perdue, peut impacter significativement le montant de votre future rente viagère selon votre espérance de vie.
Les avantages du transfert vers un PER
Sortie en capital ou en rente
La liberté de choix à la retraite constitue un atout majeur du PER. Vous gardez la main sur votre épargne en choisissant une sortie en capital, une rente viagère, ou un mix des deux selon vos besoins.
Pour une sortie en capital, vous pouvez opter pour un versement unique ou des retraits fractionnés sur plusieurs années, permettant d’optimiser votre fiscalité. Cette flexibilité s’avère précieuse pour financer des projets spécifiques à la retraite.
La rente viagère reste une option sécurisante pour garantir un revenu régulier. Le PER propose des tables de mortalité actualisées et la possibilité d’inclure une réversion au profit de votre conjoint, assurant ainsi une protection familiale optimale.
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Je découvre le PER NaloFlexibilité des versements
Les versements sur votre PER s’adaptent à votre situation financière. Vous choisissez librement leur montant et leur fréquence, sans minimum annuel imposé ni engagement de régularité.
Cette souplesse s’avère particulièrement appréciable pour les professionnels dont les revenus fluctuent. Un trimestre plus favorable ? Augmentez vos versements. Une période plus tendue ? Mettez-les en pause sans pénalité.
La gestion de votre épargne retraite gagne aussi en agilité. Vous pouvez modifier votre allocation d’actifs à tout moment, basculer entre fonds euros et unités de compte selon l’évolution de vos objectifs ou du contexte économique.
Optimisation fiscale
Le régime fiscal du PER conserve les avantages du Madelin tout en apportant plus de souplesse. Les versements volontaires restent déductibles de votre revenu imposable, dans la limite de 10% des revenus professionnels augmentés de 15% de la fraction entre 1 et 8 PASS.
Un professionnel avec un revenu de 80 000 euros peut déduire jusqu’à 24 000 euros de versements en 2024. Cette déduction s’applique directement sur le revenu imposable, générant une économie d’impôt proportionnelle à votre tranche marginale d’imposition.
Les plus-values réalisées dans le PER bénéficient d’une fiscalité avantageuse à la sortie. Pour une sortie en capital, seuls les gains sont soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30%, tandis que le capital est taxé au barème de l’impôt sur le revenu après abattement de 10%.
Comment transférer son contrat Madelin
Démarches administratives
Commencez par ouvrir votre nouveau PER auprès de l’établissement de votre choix. Une fois le contrat souscrit, remplissez le mandat de transfert fourni par votre nouvel assureur.
Votre nouveau gestionnaire prend alors en charge les formalités avec l’organisme de votre contrat Madelin. Un délai légal de trois mois lui est accordé pour communiquer la valeur de transfert de vos droits.
Suite à cette notification, vous disposez de quinze jours pour éventuellement renoncer au transfert. Sans réponse de votre part, l’opération devient définitive et votre ancien assureur procède au versement des fonds sous quinze jours vers votre nouveau PER.
Délais à respecter
La procédure de transfert s’inscrit dans un calendrier précis encadré par la réglementation. Le gestionnaire de votre contrat Madelin examine votre demande pendant 3 mois maximum pour établir la valeur exacte des droits à transférer.
Une période de réflexion de 15 jours vous est ensuite accordée pour valider définitivement le transfert ou y renoncer. Sans réponse de votre part, l’opération est automatiquement confirmée et les fonds sont transférés vers votre nouveau PER sous 15 jours ouvrés.
Pour optimiser ces délais, anticipez la constitution de votre dossier et privilégiez l’envoi en recommandé avec accusé de réception. Les contrats Madelin de plus de 10 ans bénéficient d’un traitement simplifié grâce à l’absence de frais de transfert.
Documents nécessaires
La réussite de votre transfert repose sur un dossier complet et bien préparé. Pour initier la démarche, vous devez fournir votre pièce d’identité en cours de validité ainsi que le bulletin d’adhésion signé de votre nouveau PER.
Une copie des conditions particulières de votre contrat Madelin actuel facilite le traitement de votre dossier. Le dernier relevé de situation de votre contrat permet également à votre nouvel assureur d’évaluer précisément la valeur de transfert.
Un mandat de transfert dûment complété scelle votre demande, accompagné d’un RIB au format IBAN. Pour un traitement optimal, privilégiez l’envoi en recommandé avec accusé de réception à votre nouvel assureur qui se chargera des formalités auprès de l’ancien.
Coûts et frais du transfert
Frais de transfert
Un élément clé du transfert Madelin vers PER concerne la tarification appliquée. Si votre contrat Madelin a moins de 10 ans d’ancienneté, l’assureur peut prélever jusqu’à 5% de la valeur du contrat. Au-delà de cette période, aucun frais n’est appliqué, rendant l’opération totalement gratuite.
Cette structure dégressive vise à encourager la fidélité des épargnants. Dans la pratique, certains établissements proposent des offres promotionnelles avec une prise en charge partielle ou totale des frais de transfert. Avant d’initier la démarche, comparez attentivement les différentes propositions du marché pour optimiser le coût global de votre transfert.
Impact sur la fiscalité
Le régime fiscal du transfert d’un contrat Madelin vers un nouveau plan d’épargne retraite mérite une attention particulière. Les sommes transférées conservent leur antériorité fiscale, ce qui signifie que vous ne perdez pas les avantages acquis sur votre ancien contrat.
Un point essentiel à noter : le transfert ne constitue pas un nouveau versement déductible. Les montants déjà déduits de votre revenu imposable lors des versements sur le Madelin restent acquis, mais le transfert lui-même n’ouvre pas droit à une nouvelle déduction fiscale pour l’année en cours.
Pour les contrats de moins de 35 000 euros, une réflexion approfondie s’impose. La sortie en rente unique sur le Madelin bénéficie d’une fiscalité allégée avec un prélèvement de 7,5% après abattement, rendant parfois plus intéressant de conserver l’ancien dispositif.
Fiscalité du transfert Madelin vers PER
Imposition des plus-values
Le transfert de votre contrat Madelin vers un PER maintient l’antériorité fiscale des sommes accumulées. Les plus-values générées sur votre contrat restent exonérées pendant toute la durée du transfert.
À la sortie du PER, vos gains bénéficient d’un traitement fiscal avantageux. Votre capital constitué demeure non imposable, seuls les revenus supplémentaires produits après le transfert sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique de 30%.
Cette règle s’applique uniquement aux versements volontaires réalisés sur votre ancien contrat Madelin. Pour optimiser votre stratégie patrimoniale, nous vous recommandons d’analyser précisément la répartition entre capital et plus-values avant d’initier le transfert.
Déductibilité des versements
Votre nouveau PER conserve les avantages fiscaux de votre contrat Madelin. Les versements volontaires restent déductibles dans la limite de 10% de vos revenus professionnels de 2024, plafonnés à 85 780 euros pour cette année.
Un point essentiel à noter : les sommes transférées depuis votre Madelin ne sont pas considérées comme de nouveaux versements. Vous ne pouvez donc pas les déduire une seconde fois de votre revenu imposable.
Les travailleurs non-salariés bénéficient d’un régime spécifique leur permettant de déduire jusqu’à 4 636 euros en 2024, même avec des revenus modestes. Pour optimiser votre stratégie fiscale, nous vous recommandons d’étaler vos versements sur plusieurs années.
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