Comment payer moins d’impôts en 2024 ?

La fiscalité française peut sembler complexe, mais en comprendre les mécanismes est la clé pour réduire efficacement le montant de vos impôts. Que vous soyez salarié, travailleur indépendant ou investisseur, ce guide vous fournira des stratégies pratiques et des conseils précieux pour optimiser votre situation fiscale.

Comprendre le système fiscal

Le système fiscal français est complexe et repose sur plusieurs types d’impôts principaux, chacun ayant ses spécificités et son mode de calcul. Comprendre ces différents impôts est essentiel pour optimiser sa situation fiscale et réduire le montant de ses impôts. Voici un aperçu des principaux types d’impôts :

Impôt sur le revenu (IR)

L’impôt sur le revenu est calculé en fonction des revenus catégoriels. Chaque type de revenu est classé dans une catégorie distincte, et les règles de calcul peuvent différer d’une catégorie à l’autre.

Les principales catégories de revenus sont :

• Revenus fonciers : Revenus provenant de la location de biens immobiliers.
• Traitements et salaires : Revenus des activités salariées et assimilées.
• Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : Revenus des activités commerciales, industrielles et artisanales.
• Bénéfices non commerciaux (BNC) : Revenus des professions libérales et des activités non commerciales.
• Revenus de capitaux mobiliers (RCM) : Revenus des placements financiers tels que les dividendes et les intérêts.
• Bénéfices agricoles (BA) : Revenus des exploitations agricoles.

Chaque catégorie est normalement cloisonnée, ce qui signifie qu’il n’est pas possible de compenser une perte dans une catégorie avec un gain dans une autre. Par exemple, un déficit constaté dans votre activité commerciale ne peut pas être déduit des revenus fonciers. 

Par contre, pour le calcul de l’impôt, ces catégories sont agrégées pour passer ensuite dans les tranches marginales de l’impôt dont le taux augmente progressivement en fonction du niveau de revenu.

Conseil de Nalo : Comme nous le verrons, il existe quelques exceptions à ce principe de cloisonnement des revenus où certains peuvent venir en déduction d’autres (déficits fonciers par exemple).

Impôt sur la fortune immobilière (IFI)

L’IFI remplace l’ISF depuis 2018 et concerne les patrimoines immobiliers nets supérieurs à 1,3 million d’euros. Cet impôt est calculé en fonction de la valeur nette du patrimoine immobilier du contribuable, après déduction des dettes afférentes.

Taxe foncière

La taxe foncière est un impôt local payé par les propriétaires de biens immobiliers. Elle est calculée en fonction de la valeur cadastrale du bien, qui est déterminée par l’administration fiscale. Les taux d’imposition sont fixés par les collectivités locales.

L’impôt sur les sociétés (IS)

L’impôt sur les sociétés (IS) est un impôt important à connaître, particulièrement pour les entrepreneurs et les investisseurs, car il s’applique aux bénéfices réalisés par les sociétés. 

L’impôt sur les sociétés est calculé sur le bénéfice net imposable des entreprises. Le taux de l’IS est variable, avec un taux réduit pour les petites et moyennes entreprises (PME) et un taux normal pour les grandes entreprises. En 2024, les taux appliqués sont les suivants :

• Taux réduit : 15 % sur les premiers 42 500 euros de bénéfice pour les PME sous certaines conditions.
• Taux normal : 25 % sur les bénéfices supérieurs à 42 500 euros.

Les sociétés et holdings sont souvent utilisées dans des stratégies d’optimisation fiscale grâce aux avantages offerts par l’IS. Voici pourquoi il peut être avantageux de passer par une société plutôt que de détenir des actifs en nom propre :

• Opacité fiscale entre la société et les actionnaires : Tant que la société ne verse pas de revenu aux associés, l’impôt sur le revenu ou les cotisations sociales ne sont pas dus par ces derniers.
• Taux réduit et forfaitaire : Le taux réduit de l’IS permet aux petites entreprises de bénéficier d’une imposition plus faible sur leurs premiers bénéfices, ce qui est particulièrement intéressant pour les entreprises en croissance.
• Déductions fiscales : Les sociétés peuvent déduire de nombreuses charges de leur bénéfice imposable, telles que les frais de personnel, les loyers, les intérêts d’emprunt, et bien plus encore. Cela permet de réduire significativement la base imposable.
• Régime des groupes de sociétés : Les groupes de sociétés peuvent bénéficier du régime de l’intégration fiscale, permettant de compenser les bénéfices d’une société par les pertes d’une autre au sein du même groupe. Cela optimise la charge fiscale globale du groupe.
• Régime mère/fille : Les gains issus de prise de participation au sein d’autres entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés sont exonérés d’impôt sur les sociétés dans la société mère moyennant l’intégration d’une quote-part pour frais et charge.
• Optimisation du patrimoine : À partir d’un certain niveau de revenu et de patrimoine, il peut être plus avantageux de détenir des actifs via une société. Cela permet de bénéficier des taux d’imposition réduits de l’IS et de mieux gérer les successions et donations. Par exemple, une société peut acheter des biens immobiliers et les louer, les revenus locatifs étant imposés à l’IS et non à l’impôt sur le revenu des particuliers, souvent plus élevé.

Exemple de stratégie avec une holding : 

Les holdings sont des structures particulièrement efficaces pour l’optimisation fiscale. Une holding permet de regrouper plusieurs filiales et d’optimiser les flux financiers entre elles.

Les dividendes perçus par une holding de ses filiales peuvent bénéficier d’un régime fiscal avantageux (régime mère/fille), réduisant ainsi la charge fiscale globale.

De plus, en cas de revente de filiales, la holding peut bénéficier de régimes fiscaux spécifiques réduisant l’imposition sur les plus-values (notamment l’apport cession de l’article 150 OB ter du Code général des impôts).

Conseil de Nalo : Il n’existe pas de règle absolue sur la meilleure manière de répartir son patrimoine pour limiter l’imposition de ces revenus. Toutefois, les sociétés constituent une bonne option pour réduire vos revenus personnels, surtout si ces revenus ont pour seule vocation à être réinvestis.

La bonne alternative accessible aux particuliers pour l’investissement est les enveloppes fiscales telles que l’assurance vie, le PER ou le PEA qui offrent elles aussi une opacité fiscale en l’absence de retrait.

L’importance de comprendre sa situation fiscale personnelle

Pour réduire ses impôts, il est crucial de bien comprendre sa situation fiscale personnelle. Cela implique de connaître les différentes sources de revenus, les charges déductibles et les crédits d’impôt disponibles.

Une analyse approfondie de sa situation permet d’identifier les leviers d’optimisation fiscale et de prendre des décisions éclairées pour minimiser le montant de l’impôt à payer.

En résumé, comprendre le système fiscal français et ses spécificités est la première étape pour optimiser sa fiscalité. Il est recommandé de se tenir informé des évolutions législatives et de consulter un conseiller fiscal pour bénéficier de conseils personnalisés.

Utiliser les déductions fiscales

Une déduction fiscale est une somme soustraite des revenus imposables d’un contribuable avant le calcul de l’impôt. Elle permet de réduire le revenu global sur lequel l’impôt est calculé, diminuant ainsi le montant final de l’impôt à payer.

Principales déductions fiscales disponibles : 

• Les frais professionnels pour les salariés : 10 % au forfait ou au réel à condition de disposer d’un justificatif (facture) et que les frais ont bien été engagés dans le cadre de l’activité salariée.
  
• Pensions alimentaires : Les pensions versées à un enfant ou à un ascendant peuvent être déduites sous certaines conditions. Par exemple, les pensions versées pour un enfant majeur qui n’est pas rattaché au foyer fiscal sont déductibles dans la limite 6 674 euros / enfant.
  
• Déductions pour épargne retraite : Les cotisations versées sur un Plan d’Épargne Retraite (PER) sont déductibles dans certaines limites, permettant de préparer sa retraite tout en réduisant son impôt.
  
• Déduction pour les travailleurs indépendants au réel : Les indépendants exerçant leur activité en tant que personne physique (hors régime de la micro-entreprise) peuvent déduire de leurs revenus d’activité toutes les dépenses en lien avec leur activité.

Conseil de Nalo : Attention à ne pas confondre déduction fiscale, qui s’applique sur le revenu imposable avant application des tranches de l’impôt et crédit d’impôt ou réduction qui viennent se soustraire au montant total d’impôt à payer.

Pourquoi les déductions fiscales sont souvent mieux que les crédits ou réductions d’impôt ?

Pour les contribuables fortement imposables, les déductions fiscales peuvent être plus avantageuses que les crédits ou réductions d’impôt pour plusieurs raisons :

• Réduction du revenu imposable : En diminuant le revenu imposable, les déductions fiscales réduisent non seulement le montant de l’impôt à payer, mais elles peuvent également permettre de rester dans une tranche d’imposition inférieure, diminuant ainsi le taux marginal d’imposition.
  
• Effet multiplicateur : Une déduction fiscale réduit le revenu imposable, ce qui peut entraîner une réduction proportionnelle de l’impôt plus significative pour les contribuables dans les tranches d’imposition les plus élevées.
  
• Aucun plafonnement direct : Contrairement aux crédits d’impôt, qui sont souvent plafonnés, les déductions fiscales peuvent s’appliquer sans limitation directe, bien que certaines dépenses spécifiques puissent avoir des plafonds.

En conclusion, bien comprendre et utiliser les déductions fiscales peut considérablement alléger la charge fiscale, particulièrement pour les contribuables à hauts revenus. Cela nécessite cependant une bonne connaissance des dispositifs en place et une gestion optimisée de ses finances personnelles.

Profiter des crédits d’impôt ou réduction d’impôt

Les crédits d’impôt et les réductions d’impôt sont deux dispositifs fiscaux qui permettent de diminuer le montant de l’impôt à payer, mais ils fonctionnent différemment :

• Crédit d’impôt : Un crédit d’impôt est une somme déduite directement de l’impôt dû. Contrairement à la réduction d’impôt, si le montant du crédit d’impôt dépasse le montant de l’impôt dû, l’excédent est remboursé au contribuable. Par exemple, si un contribuable bénéficie d’un crédit d’impôt de 500 euros alors qu’il doit payer 300 euros d’impôt, il recevra un remboursement de 200 euros.
  
• Réduction d’impôt : Une réduction d’impôt est une somme soustraite du montant de l’impôt dû. Cependant, contrairement au crédit d’impôt, si la réduction d’impôt excède le montant de l’impôt dû, l’excédent n’est pas remboursé. Par exemple, si un contribuable a une réduction d’impôt de 500 euros mais ne doit payer que 300 euros d’impôt, les 200 euros restants sont perdus.

Il existe de nombreux crédits d’impôt à destination des particuliers :

• Crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile : Ce crédit d’impôt concerne les dépenses engagées pour l’emploi de personnel à domicile, telles que les aides ménagères, les jardiniers, ou les gardes d’enfants. Le crédit d’impôt est égal à 50 % des dépenses engagées, dans la limite de 12 000 euros par an, majorée de 1 500 euros par enfant à charge ou membre du foyer âgé de plus de 65 ans, sans pouvoir excéder 15 000 euros.
  
• Crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants de moins de 6 ans : Les frais de garde des jeunes enfants, engagés en dehors du domicile (crèche, assistante maternelle, etc.), ouvrent droit à un crédit d’impôt de 50 % des dépenses engagées, dans la limite de 2 300 euros par enfant, soit un crédit maximal de 1 150 euros par enfant.
  
• Crédit d’impôt pour installation d’une borne de recharge électrique : Ce type d’investissement ouvre droit à 75 % de crédit d’impôt du montant dans la dépense dans la limite de 500 euros par système de charge. 

Mais ne vous y trompez pas, un crédit d’impôt implique une dépense initiale dont l’État vous rembourse une partie sous la forme d’un allégement fiscal ! Cela peut donc s’assimiler à l’achat d’un produit ou d’un service à un prix promotionnel. 

Aussi, il est important de noter que les crédits d’impôt et les réductions d’impôt sont soumis à un plafonnement global des niches fiscales. Ce plafonnement limite le montant total des avantages fiscaux à 10 000 euros par an et par foyer fiscal.

Certains avantages fiscaux spécifiques, tels que ceux liés aux investissements outre-mer ou dans le secteur de la location meublée non professionnelle, peuvent être soumis à des plafonds distincts.

Investir dans des dispositifs de défiscalisation

Dispositifs immobiliers de défiscalisation 

Investir dans l’immobilier peut être une stratégie efficace pour réduire son impôt sur le revenu grâce à plusieurs dispositifs fiscaux avantageux. Voici les principaux dispositifs de défiscalisation immobilière disponibles en France.

Lire aussi : Investir dans la bourse ou dans l’immobilier en 2024 ?

Loi Pinel

Le dispositif Pinel permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt en achetant un logement neuf ou en état futur d’achèvement (VEFA) dans des zones éligibles et en le louant pendant une période déterminée. Les conditions sont les suivantes :

• Durée de location : Engagement de louer le bien pour une durée de 6, 9 ou 12 ans à un loyer modéré.
  
• Réduction d’impôt : 12 % du prix de revient du bien pour une location de 6 ans, 18 % pour 9 ans et 21 % pour 12 ans, dans la limite de 300 000 euros et de 5 500 euros par mètre carré.

Attention : Le dispositif Pinel prend fin à compter de décembre 2024. Toutefois, ce type d’investissement était peu intéressant puisque la réduction d’impôt obtenue permettait rarement de compenser la perte de loyer découlant de son plafonnement imposé par le dispositif.

Loi Malraux

Le dispositif Malraux offre une réduction d’impôt pour les investisseurs qui réalisent des travaux de restauration complète sur des immeubles situés dans des secteurs sauvegardés ou des quartiers anciens dégradés. Les conditions incluent :

• Travaux de restauration : L’immeuble doit être entièrement restauré sous la supervision des Architectes des Bâtiments de France.
  
• Réduction d’impôt : 22 % à 30 % des dépenses de travaux, plafonnées à 400 000 euros sur 4 ans, selon la zone où se situe l’immeuble.

Loi Censi-Bouvard

Ce dispositif s’applique aux investissements dans des résidences meublées avec services, comme les résidences étudiantes, les résidences pour seniors ou les établissements de soins de longue durée. Les conditions sont :

• Durée de location : Engagement de louer le bien pendant 9 ans.
• Réduction d’impôt : 11 % du prix de revient du bien hors taxes, plafonné à 300 000 euros.

Loi Denormandie

La loi Denormandie s’adresse aux investisseurs qui achètent et rénovent des logements anciens dans des centres-villes de communes éligibles. Les conditions incluent :

• Travaux de rénovation : Les travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’opération.
• Réduction d’impôt : Identique à celle de la loi Pinel, soit 12 %, 18 % ou 21 % du coût de l’opération, selon la durée de location (6, 9 ou 12 ans).

Contrairement au Pinel, le dispositif Denormandie a été reconduit jusqu’au 31 décembre 2027.

Investissement dans des SCPI fiscales

Les Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) fiscales permettent d’investir indirectement dans l’immobilier et de bénéficier des avantages fiscaux associés. Par exemple :

• SCPI Malraux : Investissement dans des projets de restauration d’immeubles anciens.
• SCPI Denormandie : Investissement dans des projets de rénovation de logements anciens en centre-ville.
• SCPI de déficit foncier : Investissement dans des projets de rénovations impliquant la génération d’un déficit foncier déductible du revenu imposable de l’investisseur.

Investissement dans des FCPI et les FIP

Les Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI) permettent de financer des entreprises innovantes et de bénéficier d’avantages fiscaux. De même, les FIP (Fonds d’Investissement de Proximité) permettent d’investir dans le tissu industriel et commercial d’une zone géographique définie. Les conditions sont les suivantes :

• Réduction d’impôt : 18 % des sommes investies, dans la limite de 12 000 euros pour une personne seule et 24 000 euros pour un couple.
  
• Plafonnement global : Les investissements en FCPI entrent dans le plafonnement global des niches fiscales de 10 000 euros.

Remarque : Ces fonds sont considérés comme plus à risque que les fonds traditionnels investissant en bourse en raison du type de société éligible. Ce sont généralement de petite PME, TPE ou ETI (entreprise de taille intermédiaire), mais c’est aussi une très bonne façon d’investir dans l’économie réelle !

Autres dispositifs de défiscalisation

• Déficits fonciers : Les propriétaires bailleurs de biens immobiliers peuvent imputer les déficits fonciers (dépenses de travaux non couvertes par les loyers) sur leur revenu global, dans la limite de 10 700 euros par an.
  
• Plan d’Épargne Retraite (PER) : Les versements sur un PER sont déductibles du revenu imposable, dans la limite de 10 % des revenus professionnels.

Investir dans des dispositifs de défiscalisation immobilière ou dans des fonds comme les FCPI peut offrir des avantages fiscaux significatifs. Cependant, il est essentiel de bien comprendre les conditions et les limites de chaque dispositif pour maximiser ces avantages. 

Aussi, il est rarement recommandé de choisir un investissement uniquement pour l’avantage fiscal qu’il procure. Il faut avant tout que votre investissement soit viable sur le plan financier !

Conseil de Nalo : Pour une stratégie d’investissement et de défiscalisation optimale, il est recommandé de consulter un conseiller fiscal ou financier.

Lire aussi : Quel est le meilleur placement en 2024 ?

Optimiser ses revenus

Optimiser ses revenus pour réduire l’impôt global implique de structurer intelligemment ses placements et ses revenus. Voici quelques stratégies clés pour y parvenir :

Utiliser des enveloppes fiscales pour ses placements

Les enveloppes fiscales sont des dispositifs permettant de capitaliser des gains sans subir immédiatement l’imposition. C’est le cas par exemple de l’assurance-vie, du PEA (Plan Épargne en Actions) ou du PER (Plan Épargne Retraite). 

Avec ces enveloppes vous pouvez faire croître votre patrimoine financier sans augmenter votre impôt sur le revenu (du moins tant que vous ne retirez pas votre capital).

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Privilégier l’attribution de BSPCE à un salaire élevé

Les Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise (BSPCE) sont des instruments financiers permettant aux salariés et dirigeants de souscrire des actions de leur entreprise à un prix fixé à l’avance. Ils offrent plusieurs avantages fiscaux :

• Avantage hors rémunération : L’attribution n’est pas soumise aux cotisations sociales ni à l’impôt sur le revenu.

• Imposition favorable : Les gains réalisés lors de la cession des actions obtenues par l’exercice des BSPCE sont soumis à un régime fiscal avantageux, avec une taxation réduite par rapport aux revenus salariaux.
  
• Incentive à long terme : Les BSPCE incitent les bénéficiaires à contribuer au succès à long terme de l’entreprise, alignant les intérêts des employés et des dirigeants avec ceux des actionnaires.

Conseil de Nalo : Bien sûr, il faut que vous croyiez en l’avenir de votre entreprise. Certains salariés de start-up à succès sont devenus millionnaires grâce aux BSPCE ! Mais, n’oubliez pas qu’un salaire trop élevé est souvent contre-productif sur le plan fiscal et social tant pour vous que votre entreprise ! Il est donc important de trouver des alternatives viables avec votre employeur.

Placer vos primes au lieu de demander leur versement

L’épargne salariale est un dispositif permettant aux salariés de se constituer une épargne avec l’aide de leur entreprise, notamment via des primes d’intéressement et de participation. Au moment où ces sommes deviennent disponibles, les salariés ont souvent le choix entre les percevoir immédiatement ou les placer sur des dispositifs d’épargne dédiés.

Lorsque les primes d’intéressement et de participation sont perçues immédiatement, elles sont soumises à l’impôt sur le revenu. En revanche, si ces sommes sont placées dans un plan d’épargne salariale (PEE ou PER), elles bénéficient d’une exonération d’impôt sur le revenu, bien que les prélèvements sociaux restent dus.

Conseil de Nalo : De nombreuses entreprises proposent un abondement, c’est-à-dire qu’elles versent un complément aux sommes placées par les salariés dans les dispositifs d’épargne salariale. Cet abondement peut atteindre des montants significatifs et constitue un avantage supplémentaire pour le salarié.

Diversifier ses revenus avec des revenus hors tranches d’imposition

Diversifier ses sources de revenus permet de réduire l’impact fiscal en exploitant les avantages spécifiques de chaque type de revenu :

• Revenus de placements financiers : Investir dans des produits financiers tels que les obligations, les actions, ou les fonds communs de placement permettent de générer des revenus qui peuvent être fiscalement optimisés, notamment via le PEA ou l’assurance-vie.
  
• Plus-values immobilières : Les investissements immobiliers, notamment via les SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier), permettent de générer des plus-values souvent soumises à une fiscalité forfaitaire après application d’un abattement pour durée de détention. Ces revenus n’entrent donc pas dans les tranches de l’impôt !
  
• Immobilier locatif : Les revenus issus de l’immobilier locatif peuvent être optimisés fiscalement grâce à des dispositifs comme le déficit foncier, qui permet de déduire les charges et les travaux des revenus fonciers, voire du revenu global, réduisant ainsi l’impôt dû.

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Utiliser les avantages fiscaux pour l’épargne et l’investissement

Il est important de rappeler que les produits financiers ne doivent pas être choisis uniquement pour leurs avantages fiscaux. Cependant, il est indéniable que certains placements offrent des opportunités fiscales intéressantes, permettant aux investisseurs de bénéficier d’un effet d’aubaine. Voici deux produits financiers particulièrement avantageux en termes de fiscalité : l’assurance-vie et le Plan Épargne Retraite (PER).

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Assurance-vie : avantages fiscaux et stratégies.

L’assurance-vie est l’un des produits financiers les plus populaires en France, notamment en raison de ses avantages fiscaux : 

• Optimisation de la transmission de patrimoine : L’assurance-vie permet de transmettre son patrimoine à ses bénéficiaires dans des conditions fiscales avantageuses. Les sommes transmises bénéficient d’un abattement significatif et sont exonérées de droits de succession jusqu’à un 152 500 euros par bénéficiaire (pour les versements avant 70 ans).
  
• Fiscalité avantageuse sur les rachats après 8 ans : Après huit ans, les rachats partiels ou totaux bénéficient d’un abattement annuel de 4 600 euros pour une personne seule et de 9 200 euros pour un couple. De plus, les gains sont imposés à un taux préférentiel de 7,5 % au lieu de 12,8 %, ce qui réduit considérablement la charge fiscale.
  
• Limitation du risque de changement de tranche d’imposition : Les gains issus de l’assurance-vie ne sont pas intégrés au revenu global imposable, ce qui limite le risque de passer dans une tranche d’imposition supérieure. Cela permet de mieux contrôler et optimiser sa fiscalité.
  
• Stratégie d’exonération totale : À partir de la huitième année, il est possible d’effectuer des rachats dont les gains sont inférieurs à 4 600 euros (pour une personne seule) afin d’être totalement exonéré d’imposition. Cette stratégie permet de retirer des fonds tout en évitant toute taxation supplémentaire.

Plan Épargne Retraite (PER) : déductions et optimisations

Le Plan Épargne Retraite (PER) est une solution d’épargne dédiée à la préparation de la retraite, offrant des avantages fiscaux intéressants :

• Déduction des versements du revenu imposable : Les cotisations versées sur un PER sont déductibles du revenu imposable, dans la limite de 10 % des revenus d’activités, avec un minimum de 4 399 euros. Pour les indépendants, ce plafond est encore plus élevé, ce qui permet de réduire significativement l’impôt sur le revenu.
  
• Optimisation de la tranche d’imposition : En ajustant le montant des versements sur un PER, il est possible de diminuer le revenu imposable au point de changer de tranche d’imposition. Cela peut entraîner une réduction considérable de l’impôt à payer.
  
• Préparation de la retraite par capitalisation : Le PER est un excellent moyen de se constituer une épargne pour la retraite, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux immédiats. Les sommes accumulées peuvent être récupérées sous forme de capital ou de rente à la retraite, offrant une flexibilité financière.

Remarque : Le fait de déduire fiscalement vos versements implique une fiscalité à la sortie plus élevée. Mais, il existe des possibilités pour que cette dernière ne soit pas trop impactante avec une sortie ou rente ou via des rachats progressifs !

Déductions pour les travailleurs indépendants

En tant que travailleur indépendant, il est souvent plus facile de réduire sa charge fiscale pour deux raisons principales : 

• La possibilité de moduler ses revenus en fonction de son niveau d’activité. 
• Les divers régimes fiscaux et sociaux disponibles.

Moduler ses revenus

La flexibilité de moduler ses revenus est un avantage significatif pour les travailleurs indépendants. Par exemple, il peut être plus judicieux de prendre des vacances ou de réduire son activité à partir d’un certain niveau de chiffre d’affaires plutôt que de voir 70 % de ses revenus supplémentaires partir en impôts/cotisations. Cette gestion proactive des revenus permet de mieux contrôler le montant de l’impôt à payer chaque année.

Régimes fiscaux et sociaux

Régime micro de l’auto-entrepreneur

Le régime micro de l’auto-entrepreneur (ou micro-entreprise) est particulièrement avantageux pour les indépendants ayant peu de charges d’exploitation. Ce régime permet de forfaitiser les charges sociales en fonction du chiffre d’affaires avec des taux relativement bas :

• Taux de cotisation sociale : Environ 20 % pour les activités de prestation de services.
• Abattement fiscal : Entre 34 % et 50 % selon l’activité. Cet abattement permet de réduire le revenu imposable, ce qui est particulièrement bénéfique pour les activités intellectuelles ou de services qui ont peu de dépenses opérationnelles.

Régime réel

Pour ceux ayant des charges d’exploitation significatives, opter pour le régime réel peut être plus avantageux. Ce régime permet de déduire fiscalement et socialement toutes les dépenses en lien avec l’activité professionnelle, telles que :

• Loyer : Une partie du loyer si vous travaillez à domicile.
• Repas : Les repas pris hors domicile lors des déplacements professionnels.
• Frais de communication : Internet, téléphonie, et abonnements logiciels.
• Équipements : Outils informatiques, matériel de bureau, etc.

Exercer son activité avec une société à l’IS (SASU)

Créer une société, comme une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle), peut offrir des avantages fiscaux et financiers significatifs. Plutôt que de vous verser un salaire élevé, il est possible de laisser une partie de la trésorerie dans la société pour investir dans des actifs financiers ou immobiliers. Voici quelques avantages de cette approche :

• Réduction de l’impôt sur le revenu : En évitant de se verser un salaire élevé, on réduit l’impôt sur le revenu personnel et le montant des cotisations sociales.
• Investissements : La société peut investir dans des actifs financiers ou immobiliers, ce qui permet de bénéficier de la fiscalité avantageuse des sociétés à l’IS.

Par exemple, vous pouvez faire un apport en capital vers une SCI : une SASU peut faire un apport en capital vers une SCI (Société Civile Immobilière) pour acheter un bien immobilier, évitant ainsi que vos revenus transitent par votre patrimoine personnel entraînant le frottement fiscal de l’impôt sur le revenu.

Consulter un professionnel

La fiscalité est un domaine complexe et en constante évolution. Les lois et règlements fiscaux changent régulièrement, et il peut être difficile pour un particulier de rester informé de toutes les opportunités et obligations fiscales. C’est pourquoi il est crucial de consulter un conseiller fiscal ou un notaire pour optimiser sa situation fiscale.

Pourquoi consulter un professionnel ?

• Expertise : Connaissance approfondie des lois fiscales et stratégies d’optimisation.
• Conseils personnalisés : Analyse détaillée de votre situation pour des solutions adaptées.
• Anticipation : Prévoir les changements législatifs et planifier vos actions fiscales.
• Sécurité : Conformité aux lois, réduisant les risques de redressement fiscal.

Ces derniers peuvent vous proposer un certain nombre de services : 

• Analyse fiscale : Évaluation de votre situation et identification des optimisations possibles.
• Conseils en optimisation fiscale : Stratégies pour réduire l’impôt via déductions, crédits d’impôt, etc.
• Gestion du patrimoine : Structuration et transmission optimisée du patrimoine.
• Déclarations fiscales : Aide à la préparation et soumission des déclarations fiscales.
• Planification successorale : Optimisation des successions pour réduire les droits de succession.
• Représentation en cas de litige : Assistance lors de contrôles fiscaux ou litiges.