Les meilleurs conseils pour l’optimisation fiscale des particuliers

La France est la championne du monde des impôts, selon l’édition 2023 des « Statistiques des recettes publiques » de l’OCDE. Le taux des prélèvements obligatoires (PO) en 2022 représentait 46,1 % du PIB. Cette fiscalité lourde, reposant sur les revenus et le patrimoine, se répercute inévitablement sur les contribuables. Pour autant, l’imposition ne doit pas être un fardeau budgétaire pour les particuliers. Pour alléger légalement le montant de vos impôts, il existe de multiples leviers. Voici nos conseils d’optimisation fiscale.

Principes fondamentaux de l’optimisation fiscale pour les particuliers

Définition de l’optimisation fiscale

L’optimisation fiscale renvoie, par définition, aux techniques permettant de réduire le montant de l’impôt. Les contribuables particuliers, au même titre que les entreprises, peuvent, en faisant certains choix, gérer leur patrimoine de façon à alléger leur charge fiscale.

En fonction du patrimoine détenu et de vos revenus, certaines options fiscales ou placements vous permettent de réduire votre contribution fiscale.

Pour cela, il est conseillé de faire appel à un expert en gestion de patrimoine qui vous proposera de réaliser un bilan de votre situation patrimoniale et fiscale afin de vous proposer des solutions adaptées à votre situation.

Légalité : optimisation fiscale vs. évasion fiscale

Il ne faut pas confondre l’optimisation fiscale légale et l’évasion fiscale :

• l’optimisation fiscale agressive, comme l’évasion fiscale, consiste à s’appuyer sur des subtilités ou des incohérences entre plusieurs systèmes fiscaux
• l’optimisation fiscale légale consiste à appliquer les règles et lois en vigueur afin de réduire la charge fiscale sans commettre d’infraction.

Comprendre le système fiscal applicable aux particuliers

La fiscalité française appliquée aux particuliers repose essentiellement sur l’impôt sur le revenu. L’intégralité des revenus du contribuable, de source française ou étrangère, est soumise à un taux d’imposition effectif calculé en fonction de la taille du ménage et selon un barème progressif.

Pour encourager les particuliers à investir dans des secteurs jugés d’utilité publique, l’administration fiscale a mis en place plusieurs dispositifs et niches offrant des avantages fiscaux.

Le montant global de l’avantage fiscal dont peut bénéficier un contribuable particulier, par le biais des niches fiscales, est légalement plafonné à 10 000 €.

Il existe, cependant, d’autres avantages fiscaux, exclus de ce calcul, qui permettent d’augmenter la limite légale d’optimisation fiscale à 18 000 €.

Stratégies d’optimisation fiscale accessibles aux particuliers

Maximiser les déductions et crédits fiscaux

Pour réduire efficacement vos impôts, vous devez mettre en place une stratégie d’optimisation fiscale qui correspond à vos besoins. Il ne s’agit pas nécessairement d’investir. L’administration a établi un système d’aides fiscales adossé à certaines dépenses.

Concrètement, l’Etat prend en charge une partie de vos dépenses. A titre d’exemple, le crédit d’impôt « services à la personne » s’élève à 50 % des dépenses engagées pour les prestations de services à la personne dans la limite d’un plafond qui varie entre 12 000 € et 20 000 € par an selon votre situation.

Exemple : vous employez un salarié à domicile, via un prestataire, pour faire le ménage une fois par semaine. Chaque mois, vous recevez une facture de 200 € correspondant aux prestations effectuées.

Sur ce montant, un crédit d’impôt « services à la personne » sera appliqué. Vous ne débourserez donc que la moitié, soit 100 €.

Les aides fiscales se présentent sous forme de crédits d’impôt ou de déductions fiscales pour particuliers fixés légalement. Elles concernent des secteurs bien définis : la famille et les personnes dépendantes et le logement.

Les déductions d’impôt liées à la famille

• Crédit d’impôt pour frais de garde de jeunes enfants : il est appliqué sur le revenu et correspond à 50 % des dépenses payées pour la garde de vos enfants ou petits-enfants à charge en crèche, garderie ou auprès d’une assistante maternelle agréée.
  
  
• Réduction d’impôt pour frais de scolarité des enfants en études secondaires ou supérieures : le montant dépend du niveau d’enseignement (61 € pour le collège, 153 € pour le lycée et 183 € pour l’enseignement supérieur).
  
  
• Réduction d’impôt pour versement d’une pension alimentaire : sous certaines conditions, la pension alimentaire peut être déduite des revenus imposables, si elle versée à un enfant qui n’est pas compté à votre charge, à votre conjoint(e) ou à un parent.
  
  
• Réduction d’impôt pour les dépenses afférentes à la dépendance : les personnes en perte d’autonomie et leur entourage bénéficient d’un cadre fiscal spécifique leur ouvrant droit à une réduction de 25 % des dépenses occasionnées pour la dépendance dans la limite de 10 000 € par personne hébergée.
  
  
• Déduction d’impôt pour frais d’accueil d’une personne âgée : si vous hébergez une personne de plus de 75 ans de façon permanente, vous pouvez bénéficier d’une déduction sur une somme représentative des dépenses engagées pour l’accueil de cette personne, dans la limite de 3 786 € par personne accueillie.

Les réductions et crédits d’impôt relatives au logement

• MaPrimeRénov’: pour inciter les particuliers à améliorer la performance énergétique de leur logement, le dispositif MaPrimeRénov’ donne la possibilité aux propriétaires de réaliser des travaux de rénovation à moindre coût grâce à des subventions.
  
  
• Crédit d’impôt à l’installation de bornes de charge pour véhicule électrique : en installant une borne de recharge dans votre résidence principale ou secondaire, vous pouvez profiter d’un crédit égal à 75 % du montant des dépenses engagées, dans la limite de 500 €.

Ces différents dispositifs fiscaux sont autant de leviers qui vous permettent de réduire votre assiette imposable.

Optimisation par l’investissement

Si vous êtes fortement imposé, l’optimisation fiscale via les réductions et crédits ne suffit pas toujours. Pour alléger davantage votre assiette taxable, il faut alors investir votre épargne.

Attention, investir ne signifie pas nécessairement dégager de grosses sommes d’argent dans des produits financiers complexes. L’administration fiscale offre, là aussi, plusieurs avantages fiscaux destinés aux particuliers qu’il convient d’identifier pour optimiser son patrimoine.

La première option, à la portée de toutes les bourses, consiste à ouvrir un produit d’épargne défiscalisé afin d’y placer l’argent destiné à des futurs investissements. Si votre capital placé n’échappe pas à l’impôt, les intérêts générés par ce placement sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

Il s’agit de faire fructifier simplement votre argent sans passer par la case fiscalité. Pour cela, il existe en France plusieurs livrets d’épargne répondant à ces critères comme le livret A, le livret d’épargne populaire (LEP) ou encore le livre de Développement durable (LDD).

Une autre piste offrant des avantages fiscaux directs et plus importants est l’investissement direct. L’administration fiscale propose plusieurs dispositifs de défiscalisation immobilière favorisant l’investissement locatif. Mais il existe aussi des niches pour l’achat de groupements forestiers ou le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA).

Ces solutions impliquent un investissement initial conséquent, mais elles présentent un double avantage pour le particulier : réduire immédiatement ses impôts et lui assurer un revenu complémentaire.

Donner intelligemment : charité et avantages fiscaux

L’optimisation fiscale peut aussi être synonyme d’entraide, de coup de pouce ou de charité. Les dons et certaines contributions financières font l’objet de réductions d’impôt.

Dons aux associations

Souvent mis en avant, le don aux associations ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu de 66 % (voire 75 %) du montant versé, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Attention, pour être éligible à cet avantage fiscal, votre don doit être désintéressé et ne comporte aucune contrepartie.

Dons familiaux de sommes d’argent

Quoi de plus naturel que de faire profiter son entourage. Les dons familiaux, s’ils n’offrent pas d’avantage fiscal direct, permettent de transmettre progressivement son patrimoine en évitant les futurs frais de succession.

Ainsi, les dons de sommes d’argent, réalisés par chèque, virement ou en espèces, sont exonérés de droits de donation dans la limite de 31 865 €. Entre un même donataire et un même donateur, cette démarche peut être renouvelée tous les 15 ans.

Investissement dans le capital d’une entreprise

Pour inciter les particuliers à investir dans l’économie réelle et à soutenir les entreprises, l’Etat français développe des dispositifs offrant des réductions d’impôt.

• Réduction « Madelin » : en souscrivant au capital de sociétés répondant à certaines conditions, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt égale à 18 % des versements réalisés, dans la limite de 50 000 € pour une personne seule.
  
  
• Les Fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) et les fonds d’investissement de proximité (FIP) permettent aussi en échange d’un investissement d’obtenir une réduction d’impôt à l’entrée de 25 % du montant investi.

Outils et véhicules d’optimisation fiscale spécifiques aux particuliers

Utilisation de l’assurance-vie pour l’optimisation fiscale

Il existe de nombreux outils et véhicules pour défiscaliser. N’hésitez pas à consulter un conseiller fiscal qui pourra vous donner des conseils en matière d’optimisation fiscale. Assurance-vie et fiscalité avantageuse sont souvent associés, car ce produit financier fait partie des outils privilégiés pour optimiser leur situation fiscale.

L’assurance-vie offre une fiscalité particulièrement intéressante après 8 années de détention. Passé ce délai, les retraits sont soumis à une imposition particulière qui permet de réduire son impôt :

• En cas de sortie en capital : un abattement annuel de 4 600 euros pour une personne célibataire (9 200 euros pour un assuré marié ou pacsé) est appliqué sur les retraits. Ainsi, en souscrivant un contrat d’assurance-vie, vous pouvez, au bout de 8 ans, récupérer le capital investi et jusqu’à 4 600 euros d’intérêts sans payer d’impôts.
  
  
• En cas de sortie en rentes viagères : vous percevez des arrérages soumis à l’impôt mais seulement sur une fraction du montant perçu. Cet outil efficace s’inscrit, en revanche, dans une stratégie d’optimisation fiscale de moyen terme.

Exemple : un couple de retraités décident de retirer une partie de son capital de son contrat d’assurance-vie pour compléter ses revenus sans augmenter le montant de son impôt. Il procède donc à des retraits en fonction de l’abattement prévu, soit 9 200 euros par an.

Plans d’épargne pour la retraite : PEE, PERCO, et autres

Dernier-né des outils d’épargne permettant de réduire son impôt, le plan d’épargne retraite (PER) est une solution intéressante pour les épargnants, fortement imposés durant leur vie active, qui souhaitent préparer leur retraite tout en cherchant l’optimisation fiscale.

Le PER individuel et ses dérivés (PER d’entreprise collectif et PER d’entreprise obligatoire) offrent, dès la souscription, la possibilité à l’épargnant de déduire les versements effectués sur sont contrat de ses revenus.

Ainsi, les versements volontaires réalisés sur un PER sont déduits des revenus annuels imposables. Cette option permet donc au contribuable, par le mécanisme de l’épargne, de réduire son assiette taxable.

A noter : en choisissant cette option, vous retardez seulement l’imposition. Car celle-ci sera appliquée au dénouement du contrat. Il s’agit donc d’un choix à faire en fonction de vos situations fiscales présente et future.

Investir dans l’immobilier pour réduire les impôts

Pour dynamiser l’offre locative et flécher l’épargne des particuliers vers l’économie réelle, l’administration fiscale française a élaboré des « coups de pouce fiscaux » pour les particuliers qui investissent dans l’immobilier destiné à la location. Ainsi, plusieurs dispositifs de défiscalisation immobilière sont actuellement en vigueur.

Ils offrent l’avantage pour le contribuable de développer son patrimoine tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt appliquée sur le montant de son investissement. Parmi les dispositifs en vigueur en 2024, on peut citer :

• la loi Pinel,
• la loi Denormandie,
• la loi Malraux et le statut LMNP (loueur en meublé nonprofessionnel.

Chacun de ces dispositifs comporte ses conditions et contraintes propres. Si le montant de la réduction d’impôt est souvent attractif, il ne faut pas perdre de vue qu’il ne s’applique qu’une seule fois et est conditionné à une durée de détention.

Investir dans l’immobilier locatif est souvent présenté comme la solution ultime pour une optimisation fiscale immédiate et efficace. Comme tous les autres outils présentés précédemment, celui-ci doit s’inscrire dans une stratégie d’optimisation du patrimoine globale et adaptée.