Le mariage est un engagement qui unit deux personnes en vue de partager leur vie ensemble. Pour les futurs époux, le mariage est une étape importante en termes d’engagement mutuel. Mais on oublie trop souvent que le mariage est aussi un acte juridique qui a de réelles implications financières et patrimoniales ! Pour protéger les intérêts de chacun, il est donc essentiel de prévoir un contrat de mariage. Dans cet article, nous allons vous expliquer ce qu’il faut savoir sur le contrat de mariage en 2024 : de quoi s’agit-il, pourquoi en faire un, comment le faire ? Nous vous donnerons également quelques pistes pour choisir le régime matrimonial le plus adapté à votre situation.
💒 Le contrat de mariage : Un élément clé pour les futurs époux
Le contrat de mariage, souvent considéré comme un pilier du droit matrimonial, est un document légal qui établit clairement le régime sous lequel les époux choisiront de gérer leur patrimoine lorsqu’ils uniront leurs vies. Ce régime matrimonial définit précisément comment les biens et les actifs seront gérés et répartis tout au long du mariage, offrant ainsi une sécurité et une clarté financière. En cas de situations imprévues, comme un divorce ou un décès, le contrat de mariage devient essentiel pour garantir une répartition équitable des biens. Choisir un contrat adapté est donc primordial pour protéger et sécuriser les intérêts patrimoniaux des deux parties. »
Quelques idées reçues sur le contrat de mariage
- Le contrat de mariage est-il indispensable ?
Il est vrai que le contrat de mariage est facultatif. Toutefois, s’en passer ne signifie pas l’absence totale de règles. En l’absence de contrat, vous serez automatiquement placés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Il est donc primordial de comprendre ce régime par défaut pour anticiper toute éventualité.
- Le contrat de mariage est-il réservé aux élites financières ?
Contrairement à une idée largement répandue, ce contrat ne concerne pas uniquement les personnes fortunées. La valeur de vos biens peut évoluer avec le temps. Il est judicieux de sécuriser vos intérêts dès le début, peu importe l’ampleur de votre patrimoine.
- Est-ce une dépense superflue ?
Le coût moyen d’un contrat de mariage oscille entre 350 et 500 euros, englobant les frais notariaux, les droits, et la rédaction. Bien que cela puisse sembler être un investissement, il est modique comparé au budget global d’un mariage. De plus, ce montant est négligeable face aux complications financières possibles lors d’un divorce sans préparation préalable.
- Peut-on établir ou modifier un contrat après le mariage ?
Un contrat de mariage peut être révisé ou créé même après le jour J. Toutefois, toute modification nécessite l’accord des deux conjoints et doit être formalisée devant notaire. Il est également à noter que toute modification doit attendre un délai de deux ans après le mariage, assurant ainsi que les décisions prises sont mûrement réfléchies.
💍 Pourquoi faire un contrat de mariage?
Le contrat de mariage permet de prévoir les conséquences financières et patrimoniales de l’union entre les époux. C’est un outil indispensable pour éviter les conflits liés à l’argent dans le couple. Il est utile à plusieurs niveaux :
- Pour protéger le patrimoine de chacun des époux;
- Pour faciliter la transmission de ce patrimoine;
- Pour prévoir une organisation spécifique en cas de séparation.
Bon à savoir : en faisant un contrat de mariage, vous pouvez personnaliser le régime matrimonial de votre choix, en ajoutant des clauses spécifiques pour adapter les règles à votre situation. Par exemple:
- Si l’un des époux crée une entreprise, le contrat peut prévoir de la séparer des autres biens communs pour éviter tout conflit en cas de divorce.
- Si l’un des époux a des enfants d’une précédente union, le contrat de mariage peut prévoir une clause permettant de garantir une part de l’héritage à ces enfants.
- Si l’un des époux a une situation financière plus confortable que l’autre, le contrat de mariage peut prévoir une clause pour compenser les apports financiers.
📝 Comment faire un contrat de mariage?
En France, la création d’un contrat de mariage est une démarche qui nécessite impérativement l’intervention d’un notaire. Expert en droit, celui-ci guide et conseille les futurs mariés pour adapter le contrat à leur situation patrimoniale et à leurs aspirations.
Lors de cette étape cruciale, les époux sont invités à communiquer au notaire des détails sur leur patrimoine, ainsi que leurs préférences quant à la gestion et la répartition des biens. Avec cette base, le notaire élabore un contrat respectant le cadre légal tout en tenant compte des spécificités souhaitées par le couple.
Il est primordial d’anticiper cette démarche. La rédaction peut nécessiter plusieurs rencontres avec le notaire pour affiner les détails. De surcroît, pour que le contrat soit valide, il doit être signé puis déposé à la mairie au moins 15 jours avant le jour J. Afin d’éviter tout contretemps, il est judicieux de commencer ce processus environ 2 mois avant la célébration de votre mariage
🕵️♂️ Quel contrat de mariage choisir ?
Il existe plusieurs types de contrat de mariage, qui permettent de régir les relations financières et patrimoniales entre les époux.
Le régime communautaire ou de la communauté universelle
Dans le régime de la communauté universelle, tous les biens des époux sont considérés comme des biens communs. Cela inclut les biens acquis avant le mariage, les biens acquis pendant le mariage et les biens reçus par donation ou succession. Les dettes contractées par l’un des époux, avant ou pendant le mariage, sont également communes.
En cas de divorce, tous les biens sont partagés à parts égales entre les époux.
En cas de décès d’un des époux, le patrimoine commun est partagé entre le conjoint survivant et les héritiers du conjoint décédé. Mais la plupart du temps, le contrat prévoit une clause d’attribution de l’intégralité de la communauté au conjoint survivant. Lors du décès, celui-ci devient alors propriétaire de la totalité du patrimoine du couple.
Ce régime est particulièrement adapté au moment de la retraite, pour ceux qui souhaitent que le conjoint survivant conserve la totalité du patrimoine.
Le régime séparatiste ou de la séparation des biens
Dans ce régime, chaque époux conserve la propriété de ses biens acquis avant ou après le mariage. Les dettes contractées par l’un des époux restent à sa charge exclusive. Il est possible de posséder des biens communs (un appartement par exemple), mais cet achat se fait alors dans l’indivision : il faut que chacun finance sa part.
En cas de séparation, chacun conserve ses biens propres.
En cas de décès de l’un des deux époux, le conjoint survivant reste propriétaire de ses biens propres et hérite d’une partie du patrimoine du défunt, selon les règles communes, au même titre que ses autres ayants droit (descendants, ascendants etc.). Il est toutefois possible d’aménager ces règles de succession en rédigeant un testament, en prévoyant une donation entre époux ou des clauses contractuelles spécifiques.
Le régime de la séparation de biens convient aux époux qui privilégient l’autonomie financière de chacun. Il est particulièrement judicieux de séparer les biens lorsque l’un des deux pratique une activité commerciale, artisanale ou libérale. Ce régime peut aussi être adopté lorsque les époux ont des enfants d’une précédente union. En revanche, il ne semble pas adapté si l’un des conjoints ne possède pas de revenus propres. Si ce dernier interrompt sa carrière pour se consacrer par exemple à l’éducation des enfants, il ne profitera pas de l’enrichissement du foyer et pourra se retrouver sans ressource en cas de séparation.
Le régime de la communauté réduite aux acquêts
Il s’agit du régime de droit commun, appliqué automatiquement en l’absence de contrat de mariage. Dans ce régime, les biens acquis avant le mariage restent la propriété de chaque époux : on parle de biens propres. Il en va de même pour les donations ou héritages reçus pendant le mariage, qui restent des biens propres. En revanche, tous les autres biens acquis pendant le mariage sont des biens communs : achats, revenus professionnels, mais aussi revenus produits par les biens du foyer, qu’ils soient propres ou communs (loyer, intérêts, dividendes…). Enfin, les dettes contractées par l’un des époux pendant le mariage sont communes.
En cas de séparation, chacun conserve ses biens propres. Quant aux biens communs, ils sont répartis entre les ex-époux en deux parts égales.
En cas de décès de l’un des époux, le conjoint survivant hérite de la moitié des biens communs. Concernant l’autre moitié des biens communs et les biens propres du défunt, c’est la succession légale qui s’applique, selon la présence ou non d’autres héritiers (enfants, etc.). Mais il est possible d’aménager la succession du conjoint survivant, en l’augmentant ou la diminuant. Comme dans les autres régimes matrimoniaux, ces aménagements peuvent se faire par le biais d’un testament, de donations ou de clauses contractuelles personnalisées.
Le régime de la communauté réduite aux acquêts convient aux couples qui souhaitent partager une partie de leur patrimoine. Il est utile (et recommandé !) de le compléter par des clauses spécifiques afin de l’adapter au mieux à la situation de chaque foyer.
Le régime de la participation aux acquêts
Ce dernier régime matrimonial est le plus méconnu. Comme le régime de la séparation de biens, il prévoit que chaque époux conserve la propriété de ses biens acquis avant et pendant le mariage. Les dettes contractées par l’un des époux pendant le mariage restent également à sa charge exclusive. En revanche, lors de la dissolution de la communauté, chacun récupère à parts égales la moitié de l’enrichissement du foyer.
Concrètement, en cas de séparation, le patrimoine total des ex-époux est évalué, et comparé avec le patrimoine total que possédaient les conjoints le jour de leur mariage. Si un enrichissement est constaté, il doit être réparti entre les deux conjoints. La régularisation calculée prend la forme d’une créance de participation, qui doit être réglée soit sous forme d’une somme d’argent soit par l’attribution d’un bien.
En cas de décès de l’un des époux, la même règle s’applique. Les biens propres du défunt sont ensuite soumis aux règles de succession classiques, sauf disposition particulière (testament, donation, clauses spécifiques).
Ce régime convient aux couples qui souhaitent partager les fruits de leur patrimoine, sans toutefois mettre en commun leur patrimoine initial. Il fait généralement l’objet de nombreuses clauses personnalisées, qui peuvent par exemple exclure certains biens de la créance de participation.
À savoir
La notion de “conjoint” au sens juridique du terme ne désigne que la personne à laquelle vous êtes uni par les liens du mariage. En cas de PACS ou d’union libre, la personne qui partage votre vie ne sera pas considérée comme votre conjoint en cas de décès, et ne sera donc pas concernée par les règles de succession. Il est donc important de prévoir un testament si vous souhaitez lui léguer une part de votre patrimoine sans vous marier.
🤵Nalo vous guide : Le contrat de mariage idéal pour votre union👰
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Consultation auprès d’un notaire expert en gestion de patrimoine. Après une étude approfondie de votre situation familiale et de vos aspirations financières, ce professionnel vous orientera vers le régime matrimonial idéal. Il pourra également personnaliser votre contrat avec des clauses sur mesure, vous offrant une tranquillité d’esprit durable.
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Mise à jour de la clause bénéficiaire de votre assurance-vie. En l’absence de directives précises, la clause standard stipule que votre capital sera transmis, en cas de décès, d’abord à votre conjoint, puis aux enfants ou, enfin, aux héritiers. Si votre situation matrimoniale change, une clause adaptée pourrait être nécessaire. Nos experts Nalo sont à votre disposition pour vous guider dans cette démarche.
N’oubliez pas : bien planifier aujourd’hui, c’est assurer sérénité et harmonie pour demain. Nalo est là pour vous accompagner à chaque étape.
L’article sur les contrats de mariage est très bien rédigé et très clair, merci.