Le mariage est un engagement qui unit deux personnes en vue de partager leur vie ensemble. Pour les futurs époux, le mariage est une étape importante en termes d’engagement mutuel. Mais on oublie trop souvent que le mariage est aussi un acte juridique qui a de réelles implications financières et patrimoniales ! Pour protéger les intérêts de chacun, il est donc essentiel de prévoir un contrat de mariage. Dans cet article, nous allons vous expliquer ce qu’il faut savoir sur le contrat de mariage en 2024 : de quoi s’agit-il, pourquoi en faire un, comment le faire ? Nous vous donnerons également quelques pistes pour choisir le régime matrimonial le plus adapté à votre situation.
Le contrat de mariage : Un élément clé pour les futurs époux
Le contrat de mariage, souvent considéré comme un pilier du droit matrimonial, est un document légal qui établit clairement le régime sous lequel les époux choisiront de gérer leur patrimoine lorsqu’ils uniront leurs vies. Ce régime matrimonial définit précisément comment les biens et les actifs seront gérés et répartis tout au long du mariage, offrant ainsi une sécurité et une clarté financière. En cas de situations imprévues, comme un divorce ou un décès, le contrat de mariage devient essentiel pour garantir une répartition équitable des biens. Choisir un contrat adapté est donc primordial pour protéger et sécuriser les intérêts patrimoniaux des deux parties. »
Quelques idées reçues sur le contrat de mariage
- Le contrat de mariage est-il indispensable ?
Il est vrai que le contrat de mariage est facultatif. Toutefois, s’en passer ne signifie pas l’absence totale de règles. En l’absence de contrat, vous serez automatiquement placés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Il est donc primordial de comprendre ce régime par défaut pour anticiper toute éventualité.
- Le contrat de mariage est-il réservé aux élites financières ?
Contrairement à une idée largement répandue, ce contrat ne concerne pas uniquement les personnes fortunées. La valeur de vos biens peut évoluer avec le temps. Il est judicieux de sécuriser vos intérêts dès le début, peu importe l’ampleur de votre patrimoine.
- Est-ce une dépense superflue ?
Le coût moyen d’un contrat de mariage oscille entre 350 et 500 euros, englobant les frais notariaux, les droits, et la rédaction. Bien que cela puisse sembler être un investissement, il est modique comparé au budget global d’un mariage. De plus, ce montant est négligeable face aux complications financières possibles lors d’un divorce sans préparation préalable.
- Peut-on établir ou modifier un contrat après le mariage ?
Un contrat de mariage peut être révisé ou créé même après le jour J. Toutefois, toute modification nécessite l’accord des deux conjoints et doit être formalisée devant notaire. Il est également à noter que toute modification doit attendre un délai de deux ans après le mariage, assurant ainsi que les décisions prises sont mûrement réfléchies.
Découvez en plus sur les contrats de mariages avec Albert d’Anthoüard notre directeur adjoint :
Transcription
Bonjour à tous, vous me connaissez, je suis Albert. Aujourd’hui, je vais vous parler du contrat de mariage et vous aider à choisir celui qui conviendrait le mieux à votre situation.
Il existe trois types de contrats de mariage :
- La communauté réduite aux acquêts (qui s’applique automatiquement si vous ne faites pas de contrat spécifique).
- La communauté universelle.
- La séparation de biens.
Je vais vous expliquer pourquoi, dans la plupart des cas, le régime de la séparation de biens est souvent le meilleur choix.
Alors, qu’est-ce qu’il faut choisir ? Résultat, vu qu’il y a trois types de contrats, majoritairement, il vaudrait mieux opter pour la séparation de biens. La séparation de biens ne signifie pas que vous ne vous aimez pas ou que vous mettez tout chacun de votre côté dans des coffres-forts. Cela ne veut pas dire non plus que vous séparez vos vies de tous les jours. Cela signifie simplement que vous séparez vos patrimoines pour que si l’un des conjoints, par exemple, s’engage dans une entreprise et devient entrepreneur, ses activités n’impactent le moins possible le patrimoine de l’autre en cas de problème.
Rien n’est figé. Vous pouvez faire évoluer votre contrat de mariage tout au long de votre vie. D’ailleurs, souvent, lorsqu’on arrive à un âge où l’on commence à préparer sa succession, il y a de grandes chances que vous modifiiez votre contrat de mariage pour une communauté universelle ou une communauté réduite aux acquêts. On peut dire que vous allez vers un régime plus communautaire à ce moment-là, là où la séparation de biens est un régime plus séparatiste.
Mais ne vous inquiétez pas, vous vous aimerez toujours autant dans un contrat de mariage en séparation de biens, voire peut-être même beaucoup plus !
N’oubliez pas de liker ma vidéo et d’aller voir toutes les autres si les sujets de gestion de patrimoine vous intéressent.
Merci et à bientôt !
Pourquoi faire un contrat de mariage?
Le contrat de mariage permet de prévoir les conséquences financières et patrimoniales de l’union entre les époux. C’est un outil indispensable pour éviter les conflits liés à l’argent dans le couple. Il est utile à plusieurs niveaux :
- Pour protéger le patrimoine de chacun des époux;
- Pour faciliter la transmission de ce patrimoine;
- Pour prévoir une organisation spécifique en cas de séparation.
Bon à savoir : en faisant un contrat de mariage, vous pouvez personnaliser le régime matrimonial de votre choix, en ajoutant des clauses spécifiques pour adapter les règles à votre situation. Par exemple:
- Si l’un des époux crée une entreprise, le contrat peut prévoir de la séparer des autres biens communs pour éviter tout conflit en cas de divorce.
- Si l’un des époux a des enfants d’une précédente union, le contrat de mariage peut prévoir une clause permettant de garantir une part de l’héritage à ces enfants.
- Si l’un des époux a une situation financière plus confortable que l’autre, le contrat de mariage peut prévoir une clause pour compenser les apports financiers.
Comment faire un contrat de mariage?
En France, la création d’un contrat de mariage est une démarche qui nécessite impérativement l’intervention d’un notaire. Expert en droit, celui-ci guide et conseille les futurs mariés pour adapter le contrat à leur situation patrimoniale et à leurs aspirations.
Lors de cette étape cruciale, les époux sont invités à communiquer au notaire des détails sur leur patrimoine, ainsi que leurs préférences quant à la gestion et la répartition des biens. Avec cette base, le notaire élabore un contrat respectant le cadre légal tout en tenant compte des spécificités souhaitées par le couple.
Il est primordial d’anticiper cette démarche. La rédaction peut nécessiter plusieurs rencontres avec le notaire pour affiner les détails. De surcroît, pour que le contrat soit valide, il doit être signé puis déposé à la mairie au moins 15 jours avant le jour J. Afin d’éviter tout contretemps, il est judicieux de commencer ce processus environ 2 mois avant la célébration de votre mariage
Quel contrat de mariage choisir ?
Il existe plusieurs types de contrat de mariage, qui permettent de régir les relations financières et patrimoniales entre les époux.
Le régime communautaire ou de la communauté universelle
Dans le régime de la communauté universelle, tous les biens des époux sont considérés comme des biens communs. Cela inclut les biens acquis avant le mariage, les biens acquis pendant le mariage et les biens reçus par donation ou succession. Les dettes contractées par l’un des époux, avant ou pendant le mariage, sont également communes.
En cas de divorce, tous les biens sont partagés à parts égales entre les époux.
En cas de décès d’un des époux, le patrimoine commun est partagé entre le conjoint survivant et les héritiers du conjoint décédé. Mais la plupart du temps, le contrat prévoit une clause d’attribution de l’intégralité de la communauté au conjoint survivant. Lors du décès, celui-ci devient alors propriétaire de la totalité du patrimoine du couple.
Ce régime est particulièrement adapté au moment de la retraite, pour ceux qui souhaitent que le conjoint survivant conserve la totalité du patrimoine.
Le régime séparatiste ou de la séparation des biens
Dans ce régime, chaque époux conserve la propriété de ses biens acquis avant ou après le mariage. Les dettes contractées par l’un des époux restent à sa charge exclusive. Il est possible de posséder des biens communs (un appartement par exemple), mais cet achat se fait alors dans l’indivision : il faut que chacun finance sa part.
En cas de séparation, chacun conserve ses biens propres.
En cas de décès de l’un des deux époux, le conjoint survivant reste propriétaire de ses biens propres et hérite d’une partie du patrimoine du défunt, selon les règles communes, au même titre que ses autres ayants droit (descendants, ascendants etc.). Il est toutefois possible d’aménager ces règles de succession en rédigeant un testament, en prévoyant une donation entre époux ou des clauses contractuelles spécifiques.
Le régime de la séparation de biens convient aux époux qui privilégient l’autonomie financière de chacun. Il est particulièrement judicieux de séparer les biens lorsque l’un des deux pratique une activité commerciale, artisanale ou libérale. Ce régime peut aussi être adopté lorsque les époux ont des enfants d’une précédente union. En revanche, il ne semble pas adapté si l’un des conjoints ne possède pas de revenus propres. Si ce dernier interrompt sa carrière pour se consacrer par exemple à l’éducation des enfants, il ne profitera pas de l’enrichissement du foyer et pourra se retrouver sans ressource en cas de séparation.
Le régime de la communauté réduite aux acquêts
Il s’agit du régime de droit commun, appliqué automatiquement en l’absence de contrat de mariage. Dans ce régime, les biens acquis avant le mariage restent la propriété de chaque époux : on parle de biens propres. Il en va de même pour les donations ou héritages reçus pendant le mariage, qui restent des biens propres. En revanche, tous les autres biens acquis pendant le mariage sont des biens communs : achats, revenus professionnels, mais aussi revenus produits par les biens du foyer, qu’ils soient propres ou communs (loyer, intérêts, dividendes…). Enfin, les dettes contractées par l’un des époux pendant le mariage sont communes.
En cas de séparation, chacun conserve ses biens propres. Quant aux biens communs, ils sont répartis entre les ex-époux en deux parts égales.
En cas de décès de l’un des époux, le conjoint survivant hérite de la moitié des biens communs. Concernant l’autre moitié des biens communs et les biens propres du défunt, c’est la succession légale qui s’applique, selon la présence ou non d’autres héritiers (enfants, etc.). Mais il est possible d’aménager la succession du conjoint survivant, en l’augmentant ou la diminuant. Comme dans les autres régimes matrimoniaux, ces aménagements peuvent se faire par le biais d’un testament, de donations ou de clauses contractuelles personnalisées.
Le régime de la communauté réduite aux acquêts convient aux couples qui souhaitent partager une partie de leur patrimoine. Il est utile (et recommandé !) de le compléter par des clauses spécifiques afin de l’adapter au mieux à la situation de chaque foyer.
Le régime de la participation aux acquêts
Ce dernier régime matrimonial est le plus méconnu. Comme le régime de la séparation de biens, il prévoit que chaque époux conserve la propriété de ses biens acquis avant et pendant le mariage. Les dettes contractées par l’un des époux pendant le mariage restent également à sa charge exclusive. En revanche, lors de la dissolution de la communauté, chacun récupère à parts égales la moitié de l’enrichissement du foyer.
Concrètement, en cas de séparation, le patrimoine total des ex-époux est évalué, et comparé avec le patrimoine total que possédaient les conjoints le jour de leur mariage. Si un enrichissement est constaté, il doit être réparti entre les deux conjoints. La régularisation calculée prend la forme d’une créance de participation, qui doit être réglée soit sous forme d’une somme d’argent soit par l’attribution d’un bien.
En cas de décès de l’un des époux, la même règle s’applique. Les biens propres du défunt sont ensuite soumis aux règles de succession classiques, sauf disposition particulière (testament, donation, clauses spécifiques).
Ce régime convient aux couples qui souhaitent partager les fruits de leur patrimoine, sans toutefois mettre en commun leur patrimoine initial. Il fait généralement l’objet de nombreuses clauses personnalisées, qui peuvent par exemple exclure certains biens de la créance de participation.
Découvrez notre webinaire sur la gestion des finances dans le couples avec Héloise Bolle :
Transcription
Bonjour à toutes et à tous, je suis Ophélie Fonseca, directrice marketing chez Nalo. Merci beaucoup d’être avec nous aujourd’hui pour ce nouveau webinaire, spécialement en ce jour de la fête des amoureux. Peut-être regardez-vous ce webinaire à deux, et si ce n’est pas le cas, vous pourrez le partager avec votre moitié dès la fin de celui-ci, car il sera disponible en replay tout de suite après.
Aujourd’hui, nous allons parler d’un sujet souvent délicat mais crucial pour la vie de couple : la gestion de l’argent. Il est essentiel d’aborder ce sujet car l’argent est la deuxième cause de divorce en France, après l’infidélité et devant les conflits avec la belle-famille. Même pour ceux qui ne sont pas mariés, c’est souvent une source de discorde et parfois de séparation.
Pourquoi ? Parce que quand on s’installe ensemble, on est souvent loin des sujets matériels. Mais quelques années plus tard, ou même plus tôt, on se retrouve face à une déclaration d’impôts commune, un bien immobilier acheté ensemble, des enfants dont il faut préparer l’avenir et des écarts de salaire parfois importants. C’est souvent à ce moment-là qu’on se rend compte, parfois trop tard, que le couple et l’argent ne font pas toujours bon ménage.
Pour discuter de tout cela, nous avons invité Héloïse Bolle, conseillère en gestion de patrimoine indépendante et fondatrice du cabinet Oseille et Compagnie. Héloïse a aussi une longue carrière de journaliste spécialiste des questions patrimoniales et est l’autrice de deux livres : Les bons comptes font les bons amants paru en 2019 et Aux thunes citoyenne, coécrit avec Insaf El Hassini, qui vient de sortir aux éditions Alisio. Merci beaucoup de te joindre à nous, Héloïse.
Nous avons également avec nous Albert d’Anthouard, notre directeur de la clientèle privée. Albert connaît bien ce sujet puisqu’il aide les particuliers à bien investir pour faire fructifier leur patrimoine, seuls, à deux ou en famille depuis 15 ans. Merci beaucoup à tous les deux d’être là pour discuter de tout cela.
Nous allons commencer par entrer directement dans le vif du sujet. L’objectif de ce webinaire est d’aider nos auditeurs et auditrices à mettre en place une bonne répartition des finances et une gestion financière sereine dans leur couple. Héloïse, d’après ton expérience, pourquoi est-il si important d’avoir une bonne répartition des finances et une gestion financière claire dans le couple ?
Héloïse : La réponse est simple : parce que l’argent est important dans notre vie quotidienne, que l’on soit seul ou en couple. Dire que l’argent n’a pas d’importance est une posture irréaliste. L’argent est nécessaire pour vivre confortablement et atteindre certains objectifs de vie. Quand on est en couple, les questions d’argent doivent être abordées dès le début, car elles peuvent devenir sources de conflit si elles ne sont pas clarifiées. Une gestion financière claire permet de prévenir les disputes et de s’assurer que les deux partenaires sont sur la même longueur d’onde.
Albert : Je suis tout à fait d’accord avec Héloïse. Il est crucial que les deux partenaires soient impliqués dans la gestion financière du couple. Cela permet d’éviter que tout repose sur une seule personne, ce qui pourrait poser des problèmes en cas d’absence ou de décès. De plus, chacun doit comprendre les finances du couple pour pouvoir prendre des décisions éclairées. Cela évite aussi que l’un des partenaires ne se sente exclu ou dépendant de l’autre.
Ophélie : À partir de quand dans une relation de couple doit-on commencer à aborder la question de l’argent ? Faut-il attendre d’être installés ensemble ou est-ce qu’il faut en parler dès les premiers rendez-vous ?
Héloïse : Il faut en parler le plus tôt possible, sans pour autant sortir les tableaux Excel dès le deuxième rendez-vous ! Il est important d’être transparent sur ses revenus, ses dépenses et ses attentes financières dès le début. Cela permet d’éviter les surprises désagréables plus tard. Les questions d’argent peuvent arriver naturellement lorsque l’on discute de projets communs, comme les vacances, les sorties ou même le train de vie quotidien.
Albert : Exactement, et il ne faut pas avoir peur d’aborder ces sujets. La transparence et la communication sont essentielles. Il est important de ne pas attendre d’être confronté à une situation financière difficile pour en parler. Plus on est clair et ouvert dès le début, mieux c’est pour la relation.
Ophélie : Parlons maintenant des contrats de mariage ou de PACS. Est-ce qu’il faut faire un contrat lorsque l’on se marie ou que l’on se pacse ? Si oui, lequel choisir ?
Héloïse : Avant de décider de faire un contrat ou non, il faut se renseigner sur les différents régimes matrimoniaux. Le régime par défaut en France, si vous ne faites pas de contrat, est la communauté réduite aux acquêts. Mais il existe aussi la communauté universelle et la séparation de biens. Chaque régime a ses avantages et ses inconvénients en fonction de votre situation personnelle et de vos projets. Il est essentiel de comprendre à quoi vous vous engagez en choisissant tel ou tel régime.
Albert : Je recommande fortement de prendre rendez-vous avec un notaire spécialisé en gestion de patrimoine pour discuter des options. Chaque couple est unique, et il est important de choisir un régime matrimonial qui protège les intérêts de chacun. Un contrat de mariage ou de PACS peut sembler formel, mais il apporte une sécurité juridique et financière qui est inestimable.
Ophélie : Merci beaucoup pour ces éclaircissements. Nous avons encore beaucoup de sujets à aborder, mais malheureusement, le temps file. Je voudrais juste rappeler à nos auditeurs l’importance de la communication dans le couple, notamment sur les questions d’argent.
Si vous avez des questions spécifiques, n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec un notaire spécialisé ou avec un conseiller financier. Chez Nalo, nos conseillers sont disponibles pour vous aider à optimiser votre gestion de patrimoine.
Merci encore Héloïse et Albert pour votre participation. Merci à tous et à toutes de nous avoir rejoints aujourd’hui. N’oubliez pas de partager ce webinaire avec votre moitié ou vos amis, et de nous suivre pour plus de conseils sur la gestion de patrimoine.
Bon après-midi et profitez bien de votre journée des amoureux. Au revoir !
À savoir
La notion de “conjoint” au sens juridique du terme ne désigne que la personne à laquelle vous êtes uni par les liens du mariage. En cas de PACS ou d’union libre, la personne qui partage votre vie ne sera pas considérée comme votre conjoint en cas de décès, et ne sera donc pas concernée par les règles de succession. Il est donc important de prévoir un testament si vous souhaitez lui léguer une part de votre patrimoine sans vous marier.
Nalo vous guide : Le contrat de mariage idéal pour votre union
-
Consultation auprès d’un notaire expert en gestion de patrimoine. Après une étude approfondie de votre situation familiale et de vos aspirations financières, ce professionnel vous orientera vers le régime matrimonial idéal. Il pourra également personnaliser votre contrat avec des clauses sur mesure, vous offrant une tranquillité d’esprit durable.
-
Mise à jour de la clause bénéficiaire de votre assurance-vie. En l’absence de directives précises, la clause standard stipule que votre capital sera transmis, en cas de décès, d’abord à votre conjoint, puis aux enfants ou, enfin, aux héritiers. Si votre situation matrimoniale change, une clause adaptée pourrait être nécessaire. Nos experts Nalo sont à votre disposition pour vous guider dans cette démarche.
N’oubliez pas : bien planifier aujourd’hui, c’est assurer sérénité et harmonie pour demain. Nalo est là pour vous accompagner à chaque étape.
L’article sur les contrats de mariage est très bien rédigé et très clair, merci.