Assurance-vie : quelle garantie bancaire en cas de faillite ?

L’assurance-vie est l’un des placements préférés des Français. Mais que se passe-t-il si la compagnie qui gère votre contrat rencontre de graves difficultés financières, voire fait faillite ? Votre épargne est-elle protégée ? Jusqu’à quel montant ? Par qui ? L’assurance-vie est-elle vraiment sûre en cas de faillite de l’assureur ? Ce guide vous aide à comprendre les protections prévues, les limites du système et les bons réflexes à adopter pour sécuriser votre épargne.

Quelle est la garantie de l’assurance-vie en cas de faillite ?

En cas de faillite de la société d’assurance-vie auprès de laquelle vous avez souscrit un contrat, vous bénéficiez d’une garantie légale grâce au Fonds de Garantie des Assurances de Personnes (FGAP).

Concrètement, dans ce cas de figure, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) tente d’abord de redresser la situation de l’assureur ou de transférer vos contrats à une autre compagnie.

Si aucun repreneur n’est trouvé et que l’assureur n’est plus en mesure d’honorer ses engagements, le FGAP entre en jeu.

Le FGAP indemnise alors les assurés dans les limites suivantes :

• 70 000 € maximum par personne et par assureur, tous contrats confondus.
• 90 000 € maximum uniquement pour les rentes viagères d’incapacité ou d’invalidité.

Ces plafonds s’appliquent par assuré, souscripteur ou bénéficiaire, quel que soit le nombre de contrats détenus chez le même assureur.

La garantie ne couvre pas l’intégralité des encours au-delà des plafonds. Elle s’applique uniquement si aucun transfert de contrat n’a été possible.

Garantie bancaire et assurance-vie : quelles différences ?

La garantie bancaire et la garantie des contrats d’assurance-vie sont deux dispositifs bien distincts, qui ne protègent pas les mêmes produits ni de la même manière.

• La garantie bancaire est assurée par le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR). Elle protège les sommes déposées dans une banque (compte courant, livret, PEL, compte-titres espèces, etc.). En cas de faillite de la banque, le FGDR indemnise les clients jusqu’à 100 000 € par personne et par établissement.
• La garantie assurance-vie relève du FGAP. Elle concerne les contrats d’assurance-vie, de capitalisation, et certaines rentes viagères (incapacité, invalidité). Le plafond est de 70 000 € par personne et par assureur, ou 90 000 € pour les rentes viagères d’incapacité/invalidité.

Finalement, il est possible de bénéficier des deux garanties, mais jamais sur le même contrat (FGAP pour l’assurance-vie et FGDR pour les dépôts bancaires).

si deux personnes (par exemple un couple) co-souscrivent un contrat, chacune est protégée indépendamment jusqu’à 70 000 €. Le plafond global passe donc à 140 000 € pour ce contrat.

Garantie des dépôts en assurance vie : mode d’emploi

Lorsque l’assureur est en difficulté, l’ACPR place la société sous surveillance puis lui impose des mesures de redressement financier. Si ces mesures échouent et que l’assureur ne peut plus garantir les droits des assurés, l’ACPR saisit le FGAP.

Avant toute indemnisation, l’ACPR tente en priorité de transférer les contrats (assurance-vie, capitalisation, rentes…) vers une autre compagnie d’assurance. Deux scénarios sont alors possibles :

• Contrats transférés : une autre compagnie reprend les engagements. Si le repreneur ne couvre pas 100 % des droits, le FGAP complète la différence dans la limite des plafonds.
• Contrats non transférés : ils sont résiliés (cessent de produire effet à une date fixée par l’ACPR). Les assurés sont alors indemnisés directement par le FGAP, à la demande du liquidateur. L’indemnisation est calculée sur la valeur de rachat à la date de cessation du contrat.

Les plafonds d’indemnisation s’appliquent alors (70 000 € ou 90 000 €). Le FGAP dispose d’un délai légal de 3 mois maximum après réception de la demande complète pour indemniser. Le versement se fait soit directement aux assurés, soit à la nouvelle société en cas de transfert partiel.

L’assurance-vie est-elle protégée en cas de crise financière ?

L’assurance-vie n’est pas protégée contre les effets directs d’une crise financière. En revanche, elle bénéficie de dispositifs de surveillance et d’un filet de sécurité partiel en cas de faillite de l’assureur.

• Les assureurs sont régulés par l’ACPR et soumis à la directive Solvabilité II, qui les oblige à détenir suffisamment de fonds propres pour absorber les chocs.
• En cas de tensions, l’ACPR peut bloquer certains mouvements, comme les rachats massifs, pour préserver la stabilité.
• Si un assureur agréé fait faillite, le FGAP intervient dans les limites prévues.

Attention : si vous détenez des unités de compte (UC), vous êtes exposé directement aux marchés financiers. En cas de crise boursière, la valeur de votre contrat peut chuter sans garantie.

Bonnes pratiques pour sécuriser son épargne

Le plafond du FGAP (70 000 € par assureur) peut être insuffisant si vous avez un contrat important. En cas de crise systémique, la capacité du FGAP — plus de 2,5 milliards d’euros en 2024 — pourrait être mise à rude épreuve si plusieurs assureurs étaient en difficulté en même temps.

Pour limiter les risques, mieux vaut donc :

• Diversifier ses contrats entre plusieurs compagnies d’assurance.
• Ne pas dépasser les plafonds garantis par assureur.
• Surveiller la solidité de son assureur (notation financière, communication).

A savoir

L’existence du FGAP peut amener certains assurés à croire, à tort, que les 70 000 premiers euros de leurs contrats d’assurance-vie sont garantis. C’est vrai en cas de faillite, mais absolument pas dans le cadre de la gestion normale de leur contrat !

• En temps normal, le capital est garanti pour la partie du contrat investie en fonds euros, tandis que la part investie en unités de compte présente un risque de perte en capital.
• En cas de faillite, la garantie des dépôts s’applique à hauteur de 70 000 euros par déposant et par société d’assurance, et ce, quel que soit le support (fonds euros ou unités de compte) sur lequel le capital a été placé

Faut-il multiplier les contrats et en plafonner les dépôts pour bénéficier de meilleures garanties ?

Les plafonds de garantie prévus par le FGAP s’appliquent à tous les contrats souscrits par un même assuré auprès d’une seule compagnie d’assurance.

Ainsi, un épargnant qui aurait ouvert plusieurs contrats auprès de différents assureurs bénéficie d’autant de garanties à hauteur de 70 000 euros chacune.

Faut-il pour autant multiplier les contrats, en les plafonnant individuellement, afin de bénéficier d’une meilleure garantie ? Cela s’avère en réalité inutile, pour plusieurs raisons.

Les capacités d’intervention du FGAP sont en pratique limitées

Fin 2018, la capacité financière du fonds était de l’ordre de 1,7 Mds €³. Par comparaison le niveau d’encours des assurances en France frôlait les 1 800 milliards d’euros fin 2019⁴.

Les capacités de remboursement du fonds seraient donc largement insuffisantes en cas de faillite globale du secteur- voire en cas de défaut d’un seul acteur, certains poids lourds de l’assurance possédant plus de 50 Mds € d’encours !

Ce dispositif joue donc surtout un rôle de garde-fou théorique. Il n’a pas vocation à se déclencher en pratique, tant il existe de procédures en amont pour protéger les assureurs de la faillite.

Le FGAP n’a d’ailleurs jamais eu à intervenir : la seule société mise en liquidation depuis sa création (ICD Vie) a pu transférer ses contrats à d’autres assureurs.

Le risque de faillite des acteurs majeurs de l’assurance est infime

Compte-tenu du poids et du rôle des acteurs de l’assurance, la faillite de l’un d’entre eux aurait inévitablement un impact considérable sur la stabilité du système financier dans son ensemble.

C’est pourquoi le secteur fait l’objet d’un dispositif de surveillance particulièrement scrupuleux, nettement renforcé depuis la crise financière de 2008.

Des règles prudentielles strictes

Les sociétés d’assurance doivent se conformer à un ensemble de règles prudentielles qui visent notamment à garantir la sécurité des assurés.

La plus contraignante d’entre elles est la directive européenne Solvabilité II, dont l’objectif est de garantir que les assureurs disposent d’un niveau de fonds propres suffisant pour couvrir l’intégralité de leurs engagements vis-à-vis des assurés mais aussi faire face aux situations les plus extrêmes (crise financière, catastrophe naturelle, pandémie etc.). 

Elle impose pour cela un dispositif de mesure et de supervision du risque basé sur :

• des exigences en matière de solvabilité : le minimum de capital requis (MCR) et le capital de solvabilité requis (SRC), qui correspond au capital que doit posséder la société d’assurance pour être certaine à 99,5 % de pouvoir payer ses engagements futurs envers ses assurés;
• des exigences en matière de gouvernance, de gestion et d’évaluation des risques;
• des exigences en matière de transparence et la communication des informations de la part de ces sociétés.

Un régulateur particulièrement impliqué

L’ACPR délivre les agréments autorisant les sociétés à exercer l’activité d’assureur, mais surveille également de près leur activité.

Elle contrôle notamment de manière régulière la bonne application des normes prudentielles, et peut imposer en cas de manquement des sanctions allant du simple avertissement au retrait partiel ou total de l’agrément.

Les opérations de contrôle de l’ACPR sont fréquentes et permettent de suivre de près la solidité financière des assureurs.

L’autorité est ainsi en mesure d’affirmer que la ratio de solvabilité moyen des assureurs français est d’environ 240 %⁵, ce qui signifie que leurs capitaux propres couvrent largement plus du double de leur passif.

Multiplier les contrats est une fausse bonne idée !

Si vous souhaitez investir plus de 70 000 euros en assurance-vie, il est donc inutile de multiplier les contrat d’assurance-vie dans le seul but d’espérer augmenter votre plafond de garantie à hauteur de votre épargne.

En effet, cela multipliera d’autant votre charge administrative, sans pour autant vous apporter de meilleures garanties :

• d’une part, car la solidité financière des principaux acteurs du marché de l’assurance les préserve de la faillite ;
• et d’autre part car si le secteur devait être confronté à des défaillances, il y a fort à parier que l’équilibre financier mondial dans son ensemble serait alors fortement compromis. Les garanties du FGAP seraient donc largement insuffisantes.

En définitive, aucun investissement ne présente de garantie totale. Même en conservant vos liquidités chez vous, quelles garanties aurez-vous de récupérer votre capital en cas de cambriolage ou d’incendie ?

Investir, c’est avant tout accepter une part de risque afin de faire fructifier son épargne. Nous vous recommandons donc de ne pas partir à la recherche du placement le mieux garanti, mais du placement présentant le couple rendement-risque le plus adapté à votre situation.

Le conseil de Nalo

Inutile d’ouvrir plusieurs contrats pour gérer plusieurs objectifs

Les épargnants choisissent parfois d’ouvrir autant de contrats d’assurance-vie qu’ils ont de projets d’investissement : par exemple, l’un pour financer les études des enfants, l’autre pour réparer leur retraite… Ils gèrent ainsi le niveau de risque de chaque contrat, en fonction de l’horizon de chaque projet.

Cette approche est inutile avec l’assurance-vie multiprojet de Nalo, qui vous permet d’intégrer plusieurs projets au sein d’un seul contrat d’assurance-vie. Chaque objectif se voit attribuer un portefeuille dont le niveau de risque est calibré en fonction de l’horizon d’investissement.

N’hésitez pas à contacter nos conseillers pour découvrir l’investissement par objectifs.

Foire aux questions

Qu’est-ce que le FGAP ?
Le FGAP (Fonds de Garantie des Assurances de Personnes) est un dispositif qui protège les assurés en cas de faillite d’un assureur. Il peut indemniser jusqu’à 70 000 € par personne et par compagnie, ou 90 000 € pour les rentes viagères d’incapacité/invalidité.

Mon assurance vie est-elle garantie comme un compte bancaire ?
Non. Les comptes bancaires sont garantis jusqu’à 100 000 € par le FGDR. L’assurance vie est couverte par le FGAP dans la limite de 70 000 € ou 90 000 € pour certaines rentes.

Que faire si j’ai plus de 70 000 € placés ?
Pour rester protégé, diversifiez vos contrats entre plusieurs compagnies d’assurance agréées en France. Le plafond s’applique par personne et par assureur.

Puis-je perdre mon argent en cas de faillite de l’assureur ?
Oui, au-delà de 70 000 €, il existe un risque de perte si votre assureur fait faillite et qu’aucun transfert n’est possible. Ce cas reste toutefois rare. Contrairement à ce que l’on pense souvent, le FGAP a déjà été sollicité (par exemple en 2012 dans certains dossiers), mais il n’a jamais eu à couvrir une faillite massive d’assureur vie en France

Quelles sont les garanties du contrat proposé par Nalo ?

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Le contrat d’assurance-vie Nalo Patrimoine est adossé à Generali, 3e assureur mondial. 

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L’Essentiel

• En cas de faillite d’un assureur, les souscripteurs ou bénéficiaires de contrats d’assurance-vie bénéficient d’une indemnisation versée par un fonds de garantie public
• Cette garantie est plafonnée à 70 000 euros par personne, pour tous les contrats souscrits auprès de la même société d’assurance
• Pour autant, nous vous recommandons d’éviter d’ouvrir plusieurs contrats d’assurance-vie plafonnés à 70 000 euros chacun afin de multiplier les garanties : cela s’avère inutile et contre-productif dans la durée

Sources

¹ Code des assurances, art. L423-1

² Code des assurances, art. R423-7

³ 868 M€ de ressources propres et 832 M€ de possibilités d’emprunt auprès des sociétés adhérentes. Source : FGAP

⁴ Source : FFSA

⁵ Source : ACPR, La situation des assureurs soumis à Solvabilité II en France à fin 2018