L’assurance-vie est bien plus qu’un simple outil de placement financier : c’est aujourd’hui l’un des leviers les plus puissants pour préparer et optimiser une transmission de patrimoine, surtout lorsque l’on anticipe les impacts des droits de succession. En comprenant clairement ce qui se passe au décès, les règles avant/après 70 ans et la façon de structurer sa clause bénéficiaire, il devient possible de réduire très fortement la facture fiscale pour ses proches.
1. Assurance-vie et succession : le cadre général
Au décès du souscripteur, le contrat d’assurance-vie est automatiquement dénoué et les capitaux sont versés aux bénéficiaires désignés dans la clause bénéficiaire.
Ces sommes ne font pas partie de l’actif successoral pour les primes versées avant 70 ans, ce qui permet d’échapper au barème classique des droits de succession sur cette partie du patrimoine.
L’assuré peut désigner librement ses bénéficiaires : enfants, conjoint, partenaire de PACS, neveux/nièces, amis ou même une association, sans obligation de lien de parenté.
2. Rappel : droits de succession « classiques » sans assurance-vie
En dehors de l’assurance-vie, la transmission des biens (immobilier, comptes bancaires, comptes-titres, etc.) est soumise aux droits de succession après application d’abattements qui dépendent du lien de parenté.
Les principaux abattements sont les suivants :
Au-delà de ces abattements, s’applique un barème progressif allant, en ligne directe, de 5% à 45%, et pouvant atteindre 55% ou 60% pour les héritiers éloignés ou non parents.
Entre époux et partenaires de PACS, il n’y a plus de droits de succession depuis la loi TEPA, ce qui rend l’assurance-vie particulièrement pertinente pour optimiser la transmission aux autres héritiers.
3. Assurance-vie : deux fiscalités, avant et après 70 ans
La grande spécificité de l’assurance-vie tient au fait que la fiscalité en cas de décès dépend de l’âge du souscripteur au moment des versements, et non de son âge au décès.
On distingue ainsi deux blocs :
- Les primes versées avant 70 ans : transmission hors succession, avec abattement de 152 500 € par bénéficiaire et barème spécifique (20% / 31,25%).
- Les primes versées après 70 ans : abattement global de 30 500 € puis intégration du capital (hors plus-values) dans la succession classique, avec exonération totale des gains.
Ce découpage incite à planifier ses versements : l’optimum consiste souvent à maximiser le « tunnel » avant 70 ans, puis à utiliser intelligemment le couple assurance-vie + abattements successoraux après 70 ans.
4. Super tableau : fiscalité assurance-vie et succession en 2026
Ce tableau synthétise le traitement fiscal des capitaux décès en fonction de l’âge au versement et de la nature de la transmission.
5. Versements avant 70 ans : le « tunnel » le plus puissant
Les primes versées avant 70 ans, ainsi que les plus-values correspondantes, sont traitées hors succession.
Concrètement, cela signifie qu’elles ne rentrent pas dans le calcul des droits de succession classiques et bénéficient d’un régime autonome plus favorable.
Pour chaque bénéficiaire, un abattement de 152 500 € s’applique sur la somme de tous les contrats d’assurance-vie alimentés avant 70 ans.
Au-delà de ce seuil, la fraction excédentaire est taxée à 20% jusqu’à 852 500 € (par bénéficiaire), puis à 31,25% au-delà, sans distinction de lien de parenté.
Ce régime est particulièrement puissant pour :
- Les personnes sans enfant souhaitant favoriser un neveu, une nièce ou un ami, qui seraient sinon taxés à 55% ou 60% dans une succession classique.
- Les couples qui répartissent leur patrimoine sur deux contrats chacun afin de « multiplier » les abattements disponibles au bénéfice de leurs enfants.
6. Versements après 70 ans : un régime moins généreux, mais loin d’être inutile
Au-delà de 70 ans, l’assurance-vie reste attractive, mais selon une logique différente : seule une partie du capital bénéficie d’un abattement, tandis que tous les gains échappent aux droits de succession.
Les règles sont les suivantes :
- Un abattement global de 30 500 € s’applique sur le total des primes versées après 70 ans, tous contrats et bénéficiaires confondus.
- La fraction de capital excédant 30 500 € réintègre la succession et subit le barème classique, après application des abattements successoraux (100 000 € par enfant, etc.).
- Les intérêts et plus-values issus de ces versements sont totalement exonérés de droits de succession, sans plafond, même si le capital dépassait largement 30 500 €.
Ce régime peut s’avérer très intéressant pour des patrimoines déjà bien avancés, lorsque l’horizon de placement permet encore de générer des gains importants, tout en profitant de l’abattement de 30 500 € en plus des abattements successoraux classiques.
7. Cumuler (ou non) les abattements : 152 500 €, 30 500 € et 100 000 €
Il est essentiel de bien distinguer les différents abattements, car ils ne s’appliquent pas sur les mêmes enveloppes et ne se cumulent pas sur les mêmes sommes.
- L’abattement de 152 500 € par bénéficiaire concerne uniquement les capitaux décès issus de primes versées avant 70 ans, assurance-vie hors succession.
- L’abattement de 30 500 € (global) concerne les primes versées après 70 ans, tous bénéficiaires et contrats confondus.
- L’abattement de 100 000 € par enfant et par parent s’applique aux biens transmis dans le cadre de la succession classique (immobilier, comptes, mais aussi capital d’AV après 70 ans au-delà des 30 500 €).
Les capitaux issus de l’assurance-vie versés avant 70 ans ne bénéficient pas de l’abattement successoral de 100 000 € : ils sont soumis uniquement au régime propre de l’assurance-vie (152 500 € + barème 20% / 31,25%).
En revanche, les primes versées après 70 ans se cumulent avec l’abattement de 100 000 €, après application de l’abattement de 30 500 € sur le capital.
8. Exemples d’optimisation : enfants, amis, neveux/nièces
Les exemples chiffrés permettent de visualiser l’impact réel de l’assurance-vie sur la facture fiscale.
- Exemple parent / enfant :
Un parent utilise l’abattement successoral de 100 000 € par enfant, via la succession classique, et l’abattement de 152 500 € par enfant via l’assurance-vie alimentée avant 70 ans.
Cela permet de transmettre jusqu’à 252 500 € par enfant sans droits de succession (100 000 € en succession + 152 500 € en assurance-vie). - Exemple pour une famille de trois enfants :
chaque parent peut ainsi transmettre jusqu’à 757 500 € en franchise de droits, en combinant judicieusement succession classique et assurance-vie. - Exemple « ami sans lien de parenté » :
Madame X souhaite transmettre 100 000 € à une amie.
En succession classique, après abattement de 1 594 €, la base taxable de 98 406 € serait taxée à 60%, soit plus de 59 000 € de droits.
En passant par l’assurance-vie alimentée avant 70 ans, les 100 000 € sont intégralement couverts par l’abattement de 152 500 €, sans aucun droit de succession, ce qui représente une économie massive. - Exemple après 70 ans :
Un individu de 75 ans verse 200 000 € sur une assurance-vie et génère 100 000 € de plus-values.
Au décès, 30 500 € de capital sont exonérés grâce à l’abattement spécifique, et 169 500 € de capital intègrent la succession avec application des abattements classiques et du barème des droits.
Les 100 000 € de plus-values sont totalement exonérés de droits de succession, ce qui illustre l’intérêt de continuer à utiliser l’assurance-vie même après 70 ans.
9. Clause bénéficiaire : cœur de la stratégie successorale
La clause bénéficiaire est la pièce maîtresse du contrat d’assurance-vie : c’est elle qui détermine qui reçoit quoi, dans quel ordre et sous quelles conditions.
Bien rédigée, elle permet à la fois de respecter la volonté de l’assuré et d’optimiser la fiscalité.
Quelques principes structurants :
- Adapter la clause à la situation familiale : couple marié ou pacsé, famille recomposée, enfants de différentes unions, personne fragile, etc.
- Préciser la répartition entre bénéficiaires (quotités, pourcentages) et l’ordre des rangs (« à défaut »).
- Mettre à jour la clause à chaque événement important (mariage, divorce, naissance, décès) pour éviter qu’un ex-conjoint ou une situation obsolète ne soit maintenu dans le contrat.
Par exemple, un père remarié peut d’abord désigner ses enfants comme bénéficiaires de premier rang, puis décider plus tard de faire passer son épouse en premier rang pour la protéger davantage, en modifiant simplement la clause.
Une mère peut également répartir le capital de manière inégalitaire entre deux enfants pour tenir compte de situations financières différentes, dans le respect des règles civiles.
10. Clauses avancées : démembrement, clause à options
Certaines clauses permettent d’aller plus loin en matière de finesse patrimoniale.
- Clause bénéficiaire démembrée :
L’usufruit est attribué au conjoint survivant, la nue-propriété aux enfants.
Le conjoint peut utiliser le capital ou en percevoir les revenus, tandis que les enfants bénéficient des abattements de l’assurance-vie à hauteur de leurs droits en nue-propriété.
Au second décès, le capital est transmis en franchise de droits, avec en plus la possibilité d’imputer la valeur des droits transmis au passif de la succession, réduisant la base taxable. - Clause à options :
Elle permet à un bénéficiaire de choisir au décès s’il accepte tout ou partie des capitaux, le reliquat profitant aux bénéficiaires de second rang (souvent les enfants).
Cette mécanique offre une grande souplesse : si le conjoint survivant n’a pas besoin de tout le capital, il peut en laisser une partie aux enfants afin d’optimiser leur propre fiscalité (plein usage des abattements de 152 500 €).
Ces dispositifs restent techniques et doivent être utilisés avec l’appui d’un notaire et/ou d’un conseiller patrimonial, mais ils permettent de concilier protection du conjoint, équité entre les enfants et optimisation fiscale.
11. Cas particuliers : anciens contrats, co-adhésion
Tous les contrats d’assurance-vie ne sont pas soumis au même régime, notamment pour les plus anciens.
- Contrats souscrits avant le 20/11/1991 : pour les versements effectués avant le 13/10/1998, la transmission peut être totalement exonérée de droits de succession, indépendamment de l’âge au versement.
- Contrats ouverts entre le 20/11/1991 et le 13/10/1998 : les versements réalisés avant le 13/10/1998 et avant 70 ans sont également exonérés.
- Pour les versements postérieurs à ces dates, le régime actuel (152 500 € / 30 500 €) s’applique, selon l’âge au versement.
En cas de co-adhésion (contrat aux deux noms), le régime fiscal dépend du type de dénouement :
- Dénouement au premier décès : l’âge à retenir est celui de l’assuré décédé au moment du versement des primes.
- Dénouement au second décès (cas fréquent entre époux) : c’est l’âge du conjoint survivant au moment du décès final qui est déterminant pour la fiscalité des primes.
12. Délais, démarches et déclarations fiscales
Sur le plan pratique, l’assureur dispose de 15 jours après réception de l’avis de décès pour demander les pièces justificatives (acte de décès, justificatifs d’identité, RIB, etc.).
Une fois le dossier complet, il a en principe un mois pour verser les fonds, sous peine de pénalités de retard.
Sur le plan fiscal :
- Les bénéficiaires doivent, en principe, déclarer les capitaux décès à l’administration via le formulaire 2705-A, auprès du service de l’enregistrement du domicile du défunt.
- Lorsque le souscripteur est décédé après 70 ans, seules les primes versées après 70 ans (au-delà des 30 500 €) sont prises en compte dans l’assiette des droits de succession, via le Cerfa 2738.
- Les retraits (rachats) réalisés de son vivant obéissent à la fiscalité classique de l’assurance-vie sur le revenu ou au PFU, distincte du régime en cas de décès.
Il est souvent utile de se faire accompagner par un notaire ou par le service client de l’assureur pour sécuriser ces démarches, notamment lorsque plusieurs contrats et bénéficiaires sont en jeu.
13. Comment intégrer Nalo dans une stratégie de transmission
L’assurance-vie Nalo permet d’articuler ces règles fiscales avec une gestion financière par objectifs et une réduction progressive du risque à l’approche de l’échéance.
Les projets peuvent ainsi être calibrés non seulement en fonction d’un horizon de vie (retraite, études des enfants) mais aussi d’une logique de transmission (protéger un conjoint, favoriser un enfant, léguer à un proche non apparenté).
En pratique, l’intérêt est double :
- Construire une allocation adaptée à la temporalité de la succession, avec une gestion du risque dégressive qui sécurise le capital à mesure que l’horizon se rapproche.
- Exploiter pleinement les leviers fiscaux (152 500 €, 30 500 €, 100 000 €) en travaillant sur les montants, les bénéficiaires et la rédaction de la clause, en lien avec le simulateur de succession Nalo.
En combinant ces deux dimensions, allocation financière et architecture juridique/fiscale, l’assurance-vie devient un véritable outil de planification successorale, et pas seulement un placement d’épargne.
Vous souhaitez investir ?
Ce type d’informations est à connaitre en amont même si on n’y pense pas toujours.
Pour des primesd’AV versées après 70 ans les neveux et nièces venant en représentation d’un de leur parent peuvent ils bénéficier de l’abattement fiscal de celui ci ? Abattement de 15992€ qu’ils se partageraient ?
Bonjour,
En ce qui concerne les primes d’assurance-vie versées après 70 ans, l’abattement fiscal de 30 500 € (et non 15 992 €) est global et partagé entre tous les bénéficiaires, qu’ils soient enfants ou autres héritiers comme les neveux et nièces. Cependant, les neveux et nièces ne peuvent pas bénéficier d’un abattement propre « en représentation » de leur parent décédé. Ils devront partager le même abattement global de 30 500 €, et les montants au-delà de cette somme seront soumis aux droits de succession selon leur lien de parenté avec le défunt.
Je vous conseille de consulter un conseiller fiscal pour vous assurer que votre situation est bien prise en compte.
Cordialement,
L’équipe Nalo
onjour,
en cas de co-adhésion d’un couple (71 ans et 65 ans) à un contrat d’assurance vie , sur qui on va se baser pour dire que tel versement a été éffectué avant ou aprés 70 ans ?. Merci .
Louis
Bonjour Louis,
En cas de co-adhésion sur un contrat d’assurance-vie, c’est l’âge de chaque assuré au moment de chaque versement qui détermine le régime fiscal applicable — et non celui du plus âgé.
Concrètement :
Si le contrat est en co-adhésion avec dénouement au premier décès, on retient l’âge de l’assuré décédé au moment du versement.
Si le contrat est en co-adhésion avec dénouement au second décès (cas le plus fréquent entre époux), c’est l’âge du survivant qui est pris en compte, puisque c’est lui qui est juridiquement assuré au moment du dénouement.
👉 Exemple :
Un couple co-adhère à 71 ans et 65 ans sur un contrat dénoué au second décès :
Les versements effectués tant que le conjoint survivant n’a pas 70 ans relèvent du régime de l’article 990 I du CGI (abattement de 152 500 € par bénéficiaire).
Les versements faits après ses 70 ans relèvent de l’article 757 B du CGI (abattement global de 30 500 €).
Bonjour,
l’exonération des droits de succession sur les assurances-vie pour son enfant unique, de 152 500 Euros peut-elle être multiplier deux? Ma question est de savoir si mon enfant peut bénéficier de cette exonération par parent (Soit 2 x 152 500 Euros)?.
Merci.
Cordialement.
Daniel
Oui, l’exonération de 152 500 € est bien par bénéficiaire et par assuré, donc votre enfant unique peut en principe en profiter deux fois : une fois sur votre tête, une fois sur celle de l’autre parent, si vous avez chacun votre contrat et que vous le désignez comme bénéficiaire.
Règle de base
Les versements effectués avant vos 70 ans sur un contrat d’assurance‑vie bénéficient d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire et par assuré, au décès.
Concrètement, votre enfant peut recevoir jusqu’à 152 500 € issus de votre contrat, puis à nouveau 152 500 € issus du contrat de l’autre parent, sans droits de succession sur ces sommes.