Optimiser la succession avec un PER : fiscalité et avantages en cas de décès

Le Plan d’Épargne Retraite, initialement conçu pour favoriser l’épargne en vue de la retraite, se révèle aussi être un outil performant pour la transmission de patrimoine. Ses avantages fiscaux à l’entrée, sa flexibilité à la sortie et ses dispositions favorables en matière de succession en font un choix privilégié pour les épargnants soucieux d’optimiser leur transmission.

Succession et transmission du PER : qui hérite du plan d’épargne retraite ?

Lors du décès du souscripteur d’un Plan d’Épargne Retraite, la transmission de ce plan dépend essentiellement du type de PER souscrit.

En effet, les modalités de succession varient significativement entre un PER assurance et un PER compte titres. Il est donc crucial de comprendre ces différences pour anticiper la transmission et optimiser la fiscalité pour vos héritiers.

Distinction entre PER assurance et PER compte titres en matière de succession

La distinction entre un PER assurance et un PER compte titres est essentielle en matière de transmission : 

• PER Assurance : Souscrit auprès d’une compagnie d’assurance ou d’un courtier (comme Nalo), ce type de contrat fonctionne de manière similaire à une assurance-vie. En cas de décès du souscripteur, le capital est transmis aux bénéficiaires désignés dans le contrat.
  
  Ces bénéficiaires peuvent être des membres de la famille, des amis, ou toute autre personne choisie par le souscripteur. Cette transmission bénéficie généralement d’un régime fiscal avantageux, avec des abattements importants et une fiscalité allégée.
  
  
• PER Compte titres : A l’inverse, ce contrat (souscrit auprès d’une banque) est soumis aux règles classiques du droit des successions. Le capital est intégré dans la succession du défunt et partagé entre les héritiers selon les règles du droit commun.
  
  Cela peut entraîner une fiscalité plus lourde et une répartition qui ne correspond pas nécessairement aux volontés du souscripteur.

Le PER Nalo que nous proposons est un PER assurance. Vous pouvez donc profiter de tous les avantages successoraux propres à ce plan d’épargne !

Les avantages du PER pour la transmission de patrimoine

Le PER présente de nombreux avantages pour les héritiers du souscripteur, en particulier grâce à des abattements fiscaux intéressants et des mécanismes permettant de transmettre l’épargne hors succession.

Transmission du PER avant 70 ans

Si le souscripteur décède avant 70 ans, les bénéficiaires désignés dans la clause bénéficiaire du PER profitent d’un abattement fiscal de 152.500 € par bénéficiaire. Ce montant permet de transmettre une grande partie de l’épargne sans taxation. Au-delà de cet abattement :

• Les montants transmis jusqu’à 700.000 € sont taxés à 20 %.
• Les montants supérieurs à 700.000 € sont taxés à 31,25 %.

Le principal avantage est que cette transmission se fait hors succession, ce qui permet d’éviter les droits de succession traditionnels.

Transmission du PER après 70 ans

Si le décès intervient après 70 ans, les conditions de transmission changent légèrement. Un abattement global de 30.500 € est alors applicable, mais il est partagé entre tous les bénéficiaires, et il s’applique également aux versements effectués sur des contrats d’assurance-vie après cet âge.

Une fois cet abattement épuisé, les sommes transmises sont soumises aux droits de succession classiques, selon le barème applicable en fonction du lien de parenté avec le défunt.

Cependant, même après 70 ans, les prélèvements sociaux de 17,2% ne s’appliquent pas aux gains du PER, ce qui constitue un avantage fiscal significatif.

Conseils pour optimiser la transmission avec un PER

Si vous envisagez de faire du PER un outil clé de votre stratégie de succession, voici quelques conseils pour optimiser vos choix :

• Pensez à bien rédiger la clause bénéficiaire : Cela vous permet de désigner précisément les personnes qui recevront votre épargne, tout en bénéficiant des abattements fiscaux en vigueur.
• Planifiez vos retraits intelligemment : Si vous ne comptez pas utiliser l’intégralité de votre épargne à la retraite, vous pouvez opter pour une sortie fractionnée. Cela permet de lisser les retraits dans le temps et de réduire l’impact fiscal sur vos revenus.
• Associez votre PER à d’autres produits d’épargne : Comme l’assurance-vie, pour diversifier vos placements et maximiser les avantages fiscaux.

Qui est habilité à hériter du Plan d’Épargne Retraite ?

La personne habilitée à hériter du PER dépend également du type de contrat souscrit.

• PER Assurance : Dans ce cas, les bénéficiaires sont désignés par le souscripteur. Ces bénéficiaires peuvent être le conjoint ou le partenaire de PACS, les enfants ou toute autre personne nommée par le souscripteur. La désignation des bénéficiaires permet une transmission directe du capital en dehors de la succession, souvent avec une fiscalité avantageuse.
  
  
• PER Compte Titres : Ici, ce sont les héritiers légaux qui héritent du capital, selon les règles de la succession classique. Cela inclut le conjoint survivant, les enfants, et autres héritiers définis par la loi, avec une fiscalité plus complexe et souvent moins avantageuse.

Cas pratique : optimiser sa transmission avec un PER

Prenons l’exemple d’Armand, 45 ans, qui souhaite optimiser son épargne et sa transmission future à ses proches. Armand reçoit un héritage de 30.000 €, qu’il n’a pas besoin d’utiliser immédiatement.

Il décide de placer l’intégralité de cette somme sur un PER individuel, avec un horizon d’investissement à long terme.

1. Maximisation de l’avantage fiscal : En versant 30.000 € sur son PER, Armand profite d’une déductibilité fiscale immédiate. Son taux marginal d’imposition étant de 30 %, cela lui permet de réaliser une économie d’impôt de 9.000 € cette année-là. Son effort d’épargne réel n’est donc que de 21.000 €.
   
   
2. Valorisation de l’épargne : En adoptant un profil d’investissement équilibré, il obtient un rendement annuel moyen de 4 %, faisant grimper la valeur de son PER à 65.734 € au moment de son départ à la retraite à 65 ans.
   
   
3. Sécurisation des gains : À la retraite, Armand décide de sécuriser son capital en réduisant les risques. Son épargne continue de croître, mais avec un rendement modéré de 1 %.

Si Armand souhaite transmettre son capital après son décès, ses bénéficiaires pourraient bénéficier des avantages fiscaux liés au PER, particulièrement s’il décède avant 70 ans. Ils recevraient une grande partie de l’épargne sans être taxés, grâce à l’abattement de 152.500 € par bénéficiaire.

Processus de transmission et de désignation des bénéficiaires du PER assurance

La désignation des bénéficiaires dans un PER assurance est un processus clé pour assurer une transmission efficace et fiscalement optimisée : 

• Désignation des bénéficiaires : Le souscripteur peut nommer un ou plusieurs bénéficiaires au moment de la souscription du contrat ou ultérieurement. Cette désignation peut se faire par le biais d’une clause bénéficiaire dans le contrat d’assurance, précisant les noms des bénéficiaires et leur part respective.
  
  
• Changement de bénéficiaires : Il est possible de modifier les bénéficiaires désignés à tout moment, en informant l’assureur par écrit (ou directement via votre espace client en ce qui concerne le PER de Nalo). Cette flexibilité permet de s’adapter aux changements familiaux et patrimoniaux au fil du temps.
  
  
• Conditions particulières : Certaines conditions peuvent être imposées, telles que l’acceptation par le bénéficiaire désigné, ce qui peut restreindre les changements futurs sans son consentement.

Pour optimiser fiscalement la transmission de votre PER assurance tout en protégeant le conjoint survivant, il est possible de démembrer la clause bénéficiaire. Cela consiste à attribuer l’usufruit du capital au conjoint survivant et la nue-propriété aux enfants, permettant ainsi de réduire l’impact fiscal et de sécuriser les revenus pour le conjoint survivant. Nalo peut vous accompagner dans cette démarche pour assurer une planification successorale efficace et sereine.

Transmissibilité du PER : est-ce que le plan d’épargne retraite est transmissible ?

Le Plan d’Épargne Retraite est un dispositif d’épargne destiné à préparer la retraite. Cependant, la transmissibilité du PER dépend de plusieurs facteurs, notamment s’il est toujours en phase d’épargne ou s’il a été transformé en rente. Comprendre ces conditions est essentiel pour planifier efficacement la succession de son épargne retraite.

Peut-on transmettre le PER de son vivant ?

Non, il n’est pas possible de transmettre un PER de son vivant. c’est un contrat individuel dont le souscripteur est le seul propriétaire. Il est destiné à être utilisé pour la retraite du souscripteur et ne peut donc pas être cédé ou donné à une autre personne avant le décès du souscripteur. Cette restriction vise à garantir que les fonds accumulés servent effectivement à financer la retraite du souscripteur.

Condition pour transmettre son PER en cas de décès

En cas de décès du souscripteur, la transmission du PER aux bénéficiaires désignés ou aux héritiers légaux dépend principalement d’une condition : le PER ne doit pas avoir été transformé en rente. Si le contrat est encore en phase d’épargne au moment du décès, le capital restant peut être transmis.

Cependant, si le PER a été converti en rente, cette rente ne peut plus être transmise sous la forme de capital, sauf dans le cas particulier des rentes viagères réversibles.

Une fois l’âge de la retraite atteint, vous n’êtes pas obligés de convertir votre PER en rente ou de sortir en capital. Vous pouvez tout à fait continuer à le faire fructifier et à l’alimenter pour préparer votre succession !

Lire aussi : Quelle est la durée de vie d’un Plan Epargne Retraite ?

Le cas particulier des rentes viagères réversibles

Lorsqu’un PER est transformé en rente viagère, le souscripteur reçoit des paiements réguliers jusqu’à son décès. Dans le cas des rentes viagères réversibles, ces paiements peuvent continuer à être versés à un conjoint survivant après le décès du souscripteur.

A noter que tous les contrats ne prévoient pas cette possibilité et que les conditions d’application peuvent induire certaines subtilités. 

Nous vous recommandons de bien vous renseigner en amont avant de transformer votre PER en rente viagère si vous comptez profiter de la réversibilité.

Quelle est la fiscalité sur les successions applicable au PER en cas de décès ?

Comme nous l’avons déjà mentionné, la fiscalité applicable en cas de décès du souscripteur d’un Plan d’Épargne Retraite dépend du type de contrat souscrit. Les règles fiscales diffèrent significativement entre un PER assurance et un PER compte titres.

Il est donc crucial de bien comprendre ces différences pour anticiper et optimiser la transmission de votre épargne retraite.

Lire aussi : Guide sur les impôts liés au Plan Épargne Retraite

Fiscalité des successions applicable au PER assurance

La fiscalité applicable au PER assurance en cas de décès bénéficie de nombreux avantages, similaires à ceux de l’assurance-vie. Voici les principaux points à retenir :

• Avant 70 ans : Les sommes versées sur le PER avant les 70 ans du souscripteur bénéficient d’un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire, puis sont taxées à 20 % jusqu’à 700 000 euros et à 31,25 % au-delà.
  
  
• Après 70 ans : Les primes versées après 70 ans sont soumises aux droits de succession après un abattement global de 30 500 euros (tous bénéficiaires confondus), mais seuls les versements sont taxables, les plus-values en sont exonérées.

Tableau récapitulatif de la fiscalité du PER assurance en cas de décès

Âge du souscripteur au moment des versements	Abattement	Taxation
Avant 70 ans	152 500 € par bénéficiaire	20 % jusqu’à 700 000 € puis 31,25 % au-delà
Après 70 ans	30 500 € global	Droits de succession classiques (uniquement sur les primes, les plus-values sont exonérées)

Fiscalité des successions applicable au PER compte titres

La fiscalité applicable au PER compte titres en cas de décès suit les règles classiques des droits de succession, sans les avantages fiscaux spécifiques offerts par le PER assurance :

• Soumission aux droits de succession : Le capital du PER compte titres est intégré dans l’actif successoral et soumis aux droits de succession selon le barème progressif en fonction du lien de parenté entre le défunt et les héritiers.
  
  
• Pas d’abattements spécifiques : Contrairement au PER assurance, il n’y a pas d’abattements spécifiques par bénéficiaire. Les héritiers doivent payer les droits de succession sur la totalité de la somme héritée selon le barème de droit commun.

Remarque : Toutefois, dans la mesure où le capital du PER compte titres est intégré à l’actif successoral, les héritiers bénéficient des abattements de droit commun applicables aux successions selon le lien de parenté. Il est par exemple de 100 000 euros par parent pour une transmission parents/enfants.

Le PER se révèle être un outil puissant pour la transmission de patrimoine, en plus de ses avantages pour la préparation de la retraite. En anticipant vos retraits et en planifiant votre succession, vous pouvez optimiser votre épargne tout en réduisant l’impact fiscal pour vos héritiers.

Ajoutez à cela la possibilité de combiner le PER avec d’autres produits financiers comme l’assurance-vie Nalo pour encore plus de flexibilité et d’efficacité dans la gestion de votre patrimoine.

FAQ :

Peut-on changer les bénéficiaires d’un PER ?

Oui, il est possible de changer les bénéficiaires d’un PER à tout moment. Le souscripteur doit en informer l’assureur par écrit. Cette flexibilité permet de s’adapter aux changements de situation familiale ou patrimoniale, garantissant que les bénéficiaires désignés correspondent toujours aux volontés du souscripteur.

Quel est le délai pour régler la succession d’un PER ?

Le délai pour régler la succession d’un PER varie, mais il est généralement de six mois à un an après le décès. Ce délai peut dépendre de la complexité de la succession et des démarches administratives nécessaires pour liquider le plan et transférer les fonds aux bénéficiaires ou héritiers.