Le Plan d’Épargne Retraite (PER) est conçu pour vous permettre de vous constituer un capital pour vos vieux jours. Toutefois, des circonstances imprévues peuvent amener à envisager de « casser » ce plan avant terme, c’est-à-dire à procéder à un retrait anticipé des fonds. Bien que le PER soit régi par des règles assez strictes en termes de déblocage anticipé, il existe des cas où cela est autorisé, souvent pour faire face à des situations exceptionnelles. Dans cet article, nous explorerons dans quelles conditions il est possible de procéder à un retrait anticipé sur un PER, quels en sont les avantages et les inconvénients, ainsi que les alternatives envisageables pour sécuriser votre épargne retraite. Mieux informé, vous serez en mesure de prendre la décision la plus appropriée à votre situation.
Le PER, un placement d’épargne retraite
Le Plan d’Epargne Retraite (PER) est un produit d’épargne à long terme visant à se constituer un complément de revenus à la retraite. Le PER regroupe 3 produits : le PER Individuel (PERIN), le PER Entreprise Collectif (PERECO) et le PER Entreprise Obligatoire (PERO).
Ces PER succèdent aux PERP, contrats Madelin, PERCO et contrats article 83 depuis octobre 2019. Ils ont pour vocation de se constituer pendant la vie active une épargne qui ne sera disponible qu’au moment de la retraite. Pour favoriser l’appétit des Français pour l’épargne retraite, les PER proposent des avantages fiscaux, notamment à l’entrée : les versements volontaires effectués sur les PER sont déductibles de l’impôt sur le revenu (dans une certaine limite).
| À noter : Il est possible de cumuler plusieurs plans d’épargne retraite, sans limite de nombre. |
Avec un PER, l’épargne est normalement bloquée jusqu’à la retraite
L’épargne placée dans un PER est, en principe, bloquée jusqu’à l’âge de la retraite. Précisément, un PER ne peut être débloqué qu’au moment de la liquidation des droits à la retraite dans les régimes obligatoires d’assurance vieillesse ou à l’âge légal de la retraite (c’est-à-dire à 62 ans). Le souscripteur demande à sa compagnie d’assurance que son PER soit débloqué (et donc liquidé), sur simple demande écrite.
| À noter : La sortie peut se faire sous forme de rente viagère, de capital (fractionné ou non), ou d’un mélange et deux. |
Le décès du titulaire avant l’échéance du PER ne constitue pas un cas de déblocage anticipé ; il entraîne la clôture du plan. Dans ce cas, les sommes acquises sont transmises sous forme de capital ou de rente aux héritiers ou aux bénéficiaires désignés.
Déblocage Anticipé du PER avant la Retraite : Conditions et Procédures
Bien que l’ouverture d’un Plan Épargne Retraite (PER) soit principalement conçu pour une sortie à la retraite, la législation prévoit des cas de sortie anticipée, partielle ou totale, en préservant les bénéfices fiscaux et sociaux rattachés au plan. Des situations imprévues de la vie peuvent, en effet, nécessiter l’accès à ces économies avant le terme prévu.
Les Éventualités Permettant un Déblocage Anticipé 🚦:
Les circonstances exceptionnelles autorisant l’accès prématuré à l’épargne du PER sont notamment :
- Décès du Conjoint ou Partenaire de PACS : À noter, le concubinage n’est pas inclus dans cette clause.
- Invalidité du Titulaire, Conjoint, ou Enfant : Seules les situations d’invalidité de 2ème ou 3ème catégorie sont prises en compte.
- Surendettement du Souscripteur : La commission ou le juge peuvent solliciter les sommes nécessaires auprès de la compagnie d’assurance pour régler les dettes.
- Expiration des Droits au Chômage : Applicable uniquement en cas de perte involontaire d’emploi.
- Cessation d’Activité Non Salariée : Conséquente à un jugement de liquidation judiciaire.
Naviguer avec Prudence dans le PER 🧭:
Il est crucial de comprendre les nuances et conditions liées au déblocage anticipé du PER. Ce mécanisme, bien qu’utile dans certaines situations difficiles, impose des restrictions et des conditions spécifiques. Être informé et conscient des modalités permet aux épargnants de gérer efficacement leur stratégie de retraite et de prendre des décisions éclairées en cas d’imprévu.
Achat de la résidence principale : le déblocage désormais possible avec tous les plans d’épargne retraite
Sur les anciens contrats d’épargne retraite (Perp, Madelin, article 83…), les cas de retraits pouvaient être différents d’un contrat à l’autre. La réforme Pacte a permis d’uniformiser les cas de déblocage anticipé. Outre les risques de la vie, le titulaire d’un PER qui achète sa résidence principale peut débloquer son PER de façon anticipée. Attention, seules les sommes issues de versements volontaires et de l’épargne salariale sont concernées par cette exception.
| À retenir : Les sommes issues de versements obligatoires ne peuvent pas être débloquées de façon anticipée si le motif concerne l’achat de la résidence principale. |
Comment débloquer un PER Nalo ?
Si vous êtes titulaire d’un Plan épargne retraite Nalo, vous pouvez le débloquer pour l’un des motifs énumérés dans l’article : vous avez atteint la retraite, ou vous bénéficiez de l’un des cas de déblocage anticipé.
Vous hésitez sur le mode de sortie, entre rente et capital ? Nos conseillers sont disponibles pour vous aiguiller, car le bon choix dépend avant tout de votre situation personnelle.
Chez Nalo, vous pouvez opter pour une solution de sortie mixte. Cela consiste à percevoir un capital au moment de la liquidation, tout en laissant une autre partie de votre épargne investie dans votre PER afin de continuer à toucher une rente en parallèle.
Vous souhaitez investir ?
Super! Merci pour ces précisions. En effet, il n’est pas fréquent de pouvoir actionner ces clauses (et heureusement). Donc on peut estimer que ça ne sera qu’au départ en retraite mais c’est bon de les avoir en tête ☺️
Super aussi pour l’achat de la résidence principale !