Assurance-vie entre frères et sœurs : comment optimiser la transmission ?

Transmettre son patrimoine à son frère ou sa sœur est tout à fait possible. Bonne nouvelle, sous certaines conditions, ces bénéficiaires peuvent même être exonérés d’impôt sur les sommes transmises. Comment fonctionne le contrat d’assurance-vie lorsque le bénéficiaire est son frère ou sa sœur ? Quelle est la fiscalité qui s’applique ? Réponses ? 

Assurance-vie : qu’est-ce que c’est et quel intérêt dans une transmission entre frères et sœurs ?

L’assurance-vie est à la fois un placement financier et un outil de transmission. Vous pouvez vous servir de ce contrat pour faire fructifier votre épargne puis la récupérer de votre vivant ou la transmettre dans un cadre fiscal avantageux. 

Le contrat d’assurance-vie suit deux phases importantes.

1. Durant la phase d’épargne, l’argent est investi sur des fonds sécurisés (fonds en euros) ou plus dynamiques (unités de compte). Ici, le souscripteur est libre de récupérer son capital s’il en a besoin en réalisant ce que l’on appelle des rachats. 
2. Durant la phase de transmission (en cas de décès du souscripteur), les capitaux sont versés directement aux bénéficiaires désignés, hors succession.

L’assurance-vie est particulièrement intéressante pour transmettre un capital à un frère ou une sœur. Et pour cause, les sommes versées sur le contrat ne font pas partie de la succession, ce qui permet d’éviter les règles strictes du partage successoral.

Enfin, en plus des avantages fiscaux et successoraux, l’assurance-vie simplifie énormément le transfert des fonds. Le capital est transmis rapidement, sans formalités lourdes.

Il n’existe pas non plus de blocage lié aux autres héritiers, puisqu’il est possible d’attribuer un capital directement au frère ou à la sœur bénéficiaire, sans que les autres héritiers puissent s’y opposer.

Les avantages fiscaux de l’assurance-vie pour les frères et sœurs

L’exonération totale des droits de succession sous conditions

Un frère ou une sœur peut hériter de l’assurance-vie sans payer de droits de succession s’il remplit trois conditions cumulatives au moment du décès du souscripteur :

• Être célibataire, veuf (ve), divorcé(e) ou séparé(e). Le gouvernement estime que si le bénéficiaire est marié ou pacsé, il peut compter sur le soutien financier de son conjoint et ne se retrouve pas dans une situation de précarité.
• Avoir plus de 50 ans ou être en situation de handicap. L’état considère qu’à cet âge, une personne peut être plus vulnérable économiquement. 
• Avoir vécu avec le défunt pendant les 5 années précédant son décès

Si toutes ces conditions sont remplies, les sommes transmises sont 100 % exonérées de droits.

Prenons un exemple. Si Marie souscrit une assurance-vie et qu’elle désigne son frère Paul comme bénéficiaire, que lui-même est célibataire, a 55 ans et vivait avec Marie depuis 10 ans, il ne paiera aucun impôt sur la somme reçue, quel que soit le montant du contrat.

L’assurance-vie et la fiscalité spécifique des capitaux transmis

Si le frère ou la sœur ne remplit pas les conditions d’exonération citées précédemment, il bénéficie néanmoins d’une fiscalité plus douce via les règles propres à l’assurance-vie.

Avant 70 ans

Pour les primes versées avant les 70 ans du bénéficiaire, l’abattement est de 152 500 € par bénéficiaire (puis taxation à 20 % jusqu’à 700 000 € et 31,25 % au-delà). 

Prenons un exemple. Jean a souscrit une assurance-vie avec 300 000 € et a désigné sa sœur Léa comme bénéficiaire.

Comme Jean a versé son argent sur son contrat avant ses 70 ans, Léa bénéficie de 152 500 € exonérés et sera taxée à 20 % sur le reste (147 500 €). L’impôt dû est donc de 147 500 € × 20 % = 29 500 €.

Sans assurance-vie, Léa aurait subi un abattement de 15 932 € seulement, puis une taxation de 35 % à 45 %. Avec l’assurance-vie, elle économise des milliers d’euros d’impôt !

Après 70 ans

Pour les primes versées après les 70 ans du souscripteur, la fiscalité est moins avantageuse. L’administration fiscale applique un abattement global de 30 500 € (partagé entre tous les bénéficiaires).

Les sommes transmises au-delà de cet abattement sont soumises aux droits de succession classiques (35 % à 45 % pour les frères et sœurs).

Prenons un exemple. Sophie souscrit une assurance-vie après ses 70 ans et y verse 300 000 €, au profit de son frère Marc. Ici, seuls 30 500 € seront exonérés d’impôt. Le reste, 269 500 € sera taxé aux droits de succession classiques, avec 

• 24 430 € taxés à 35 % (8 550 € d’impôt)
• 245 070 € taxés à 45 % (110 281,50 € d’impôt)

Soit un total impôt dû de 8 550 € + 110 281,50 € = 118 831,50 € (contre 29 500 € si les primes avaient été versées avant 70 ans). 

Tableau comparatif : assurance-vie vs succession classique entre frère et sœur

Voici un tableau comparatif des droits à payer dans le cadre d’une transmission à un frère ou à une sœur d’abord avec l’assurance-vie puis dans une succession classique. 

Montant transmis	Primes avant 70 ans	Primes après 70 ans	Succession classique
15 000 €	Exonéré	Exonéré	0 % (abattement de 15 932 €)
50 000 €	Exonéré	6 647 € d’impôt (35 %)	11 671 € d’impôt (35 %)
200 000 €	9 500 € d’impôt (20 %)	66 907 € d’impôt (35 % puis 45 %)	74 784 € d’impôt (35 % puis 45 %)
500 000 €	69 500 € d’impôt (20 %)	183 687 € d’impôt (35 % puis 45 %)	193 917 € d’impôt (35 % puis 45 %)

Assurance-vie entre frère et sœur : l’importance de la clause bénéficiaire

Si vous avez pour projet de désigner votre sœur ou votre frère comme bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie, prenez le temps de rédiger une clause bénéficiaire complète : 

• Évitez des formulations vagues comme « mes héritiers », mais précisez plutôt « Mon frère Marc Intel, à défaut ma sœur Léa Intel ».
• Dites également qui recevra l’argent si toutefois le frère/sœur bénéficiaire décède avant le souscripteur. Ajouter une clause de second rang est important pour éviter que les fonds intègrent la succession classique (et soient plus taxés). Indiquez donc « À défaut, ses enfants », « À défaut, mes neveux et nièces », etc.
• Si vous le souhaitez, précisez le pourcentage d’argent allant à telle ou telle personne (« les capitaux seront répartis à parts égales entre mon frère Intel et ma sœur Intel »). 

Vous pouvez, si vous le souhaitez, compléter vos propos ou conditions d’attribution de votre épargne dans un testament. Mais attention, un testament n’a pas de priorité sur la clause bénéficiaire.

Si vous mentionnez un autre bénéficiaire dans le testament que celui inscrit dans la clause, c’est la clause bénéficiaire qui l’emporte.

Ne commencez pas ces erreurs lors de la désignation d’un bénéficiaire : être trop imprécis ; oublier la clause de second rang ;ne pas indiquer les coordonnées complètes des bénéficiaires.

Bénéficiaire de l’assurance-vie : qui est le plus avantagé ?

L’assurance-vie bénéficie d’une fiscalité avantageuse pour certains bénéficiaires, mais tous ne sont pas logés à la même enseigne : 

• Le conjoint ou partenaire de PACS ne paie aucun impôt sur l’assurance-vie, quel que soit le montant reçu.
• Un frère ou une sœur devra obligatoirement remplir les trois critères précédemment mentionnés pour l’être. Sinon bénéficie des règles classiques de l’assurance-vie (152 500 € exonérés avant 70 ans, taxation au-delà).

En effet, L’État considère que le conjoint ou le partenaire PACS doit être protégé financièrement après le décès, tandis qu’un frère ou une sœur est moins dépendant.

De la même manière, un enfant bénéficie d’un abattement de 100 000 € par parent sur une succession classique.

Avec l’assurance-vie, il a aussi droit aux 152 500 € exonérés avant 70 ans. Un frère ou une sœur a seulement 15 932 € d’abattement en succession classique.

En tant que frère ou sœur bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie, comment faire valoir l’exonération fiscale dont je peux profiter ?

Si vous remplissez les 3 conditions pour être totalement exonéré (célibataire, plus de 50 ans ou handicapé, domiciliation commune 5 ans avant le décès), vous devez fournir des justificatifs et suivre une procédure spécifique pour bénéficier de l’exonération promise : 

• un justificatif de domicile pour prouver la cohabitation ;
• un acte de naissance pour prouver le lien de parenté :
• une déclaration de succession (formulaire 2705-A) remplie et remise à l’administration fiscale via un notaire ou directement par le bénéficiaire.