L’assurance-vie est un placement intéressant en ce qu’il permet de bénéficier d’une fiscalité avantageuse tout en offrant un large choix de supports d’investissement. Qu’il soit en euros ou en unité de compte, le contrat d’assurance vie offre la possibilité à son souscripteur de désigner des bénéficiaires en cas de décès. Ainsi, au décès du souscripteur, l’ensemble des primes et des intérêts sont transmis aux bénéficiaires en échappant – en partie – à la fiscalité importante qui existe en France sur les successions.
Parfois, le décès du (ou des) bénéficiaire(s) peut intervenir avant le décès du souscripteur, quelles en sont les conséquences pratiques ? Pour répondre à cette question, il convient d’envisager plusieurs cas de figures.
Le décès du bénéficiaire du contrat d’assurance-vie avant le décès du souscripteur
Il s’agit du cas d’espèce relativement fréquent dont le résultat dépend de la manière dont la clause bénéficiaire a été rédigée. En effet, la clause bénéficiaire peut prévoir des bénéficiaires de second-rang impliquant des conséquences pratiques différentes.
En tout état de cause, il est interdit de désigner un bénéficiaire défunt. Au moment de la rédaction de la clause de bénéficiaire, il est impératif que la personne visée par la clause soit vivante.
La règle de principe pour le décès du bénéficiaire avant le souscripteur
La réponse ministérielle du 14/09/2010 traite notamment du sort de la transmission du capital de l’assurance-vie en cas de décès du bénéficiaire avant le souscripteur. A défaut de stipulation contraire du contrat d’assurance-vie, les héritiers et ayant droit du bénéficiaire désigné deviennent bénéficiaires de plein droit. Cela n’est pas forcément souhaitable ni souhaité si vous souscrivez à une assurance-vie. Aussi, il est désormais d’usage de désigner ses propres héritiers comme bénéficiaires de dernier rang. En procédant ainsi, vous vous assurez que ce sont vos héritiers qui seront toucheront les capitaux décès de votre assurance-vie et non les hériter du (ou des) bénéficiaires de premier rang.
La question sous-jacente de ce changement automatique de bénéficiaire est la fiscalité applicable : s’agit-il toujours de bénéficiaires au sens de l’article L.132-12 du code des assurances ? Ou, le capital normalement versé au bénéficiaire défunt entre dans la succession transmis aux héritiers et ayant droit ?
En d’autres termes, les nouveaux bénéficiaires bénéficient-ils toujours de la fiscalité favorable du contrat d’assurance-vie ?
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Sur ce point la réponse ministérielle est claire : les capitaux issus du contrat d’assurance vie n’entrent pas dans la succession. Le changement de bénéficiaires au profit des héritiers, à défaut de clauses contraires, est un effet automatique n’impliquant pas le transit du capital dans le patrimoine du bénéficiaire défunt.
C’est donc la fiscalité de l’assurance vie qui s’applique au nouveau bénéficiaire lors de la mort du souscripteur.
Le contrat d’assurance-vie stipule des bénéficiaires de second-rang
Le souscripteur du contrat d’assurance-vie peut prévoir la situation où le(s) bénéficiaire(nt) décède avant lui. S’il le souhaite, il peut nommer des bénéficiaires de second-rang qui deviendraient bénéficiaire effectif si le(s) bénéficiaire(s) venai(en)t à décéder avant lui.
Dans ce cas, la règles de principe s’efface au profit des stipulations du contrat d’assurance-vie : les héritiers et ayant droit des bénéficiaires de premier rang sont évincés au profit des bénéficiaires du premier-rang.
D’un point de vue fiscal, les bénéficiaires de second rang sont imposés au régime du contrat d’assurance-vie.
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Le décès du bénéficiaire peu de temps après le décès du souscripteur
Dans tous les cas, le capital devient exigible par le bénéficiaire initial du fait de la mort du souscripteur. Les bénéficiaires de second-rang sont donc évincés. Néanmoins, il demeure le traitement fiscal de l’opération : est-ce-que le capital de l’assurance-vie est réputé être entrée dans le patrimoine du bénéficiaire défunt ?
Pour répondre à cette question, il convient de distinguer deux situations.
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Je découvre l’assurance-vie NaloLe bénéficiaire a accepté le contrat d’assurance-vie avant son décès
Dans ce cas, l’ensemble des sommes du contrat d’assurance-vie font partie intégrante de son patrimoine. Les capitaux de l’assurance-vie seront donc compris dans l’actif de la succession et soumis à l’impôt sur les successions.
Ainsi, fiscalement, il y a deux niveaux d’imposition :
- l’impôt sur l’assurance-vie pour les sommes transférées entre le souscripteur et le bénéficiaire défunt ;
- l’impôt sur les successions entre le bénéficiaire défunt et les héritiers.
Autant dire que cette situation n’est pas souhaitable financièrement et neutralise complètement les avantages propres au contrat d’assurance-vie.
Le bénéficiaire n’a pas accepté le contrat d’assurance-vie avant son décès
Dans cette situation, on retombe sur la règle de principe précédemment évoquée : à défaut de bénéficiaire(s) de second-rang, ce sont les héritiers et ayant droit du bénéficiaire défunt qui deviennent les nouveaux bénéficiaires du contrat d’assurance-vie.
C’est donc la fiscalité du contrat d’assurance-vie qui s’appliquera au profit des héritiers à la mort du souscripteur.
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Avec Nalo, vous pouvez souscrire en quelques clics à un contrat d’assurance-vie. Notre force est de vous accompagner dans la construction d’une allocation d’actifs financiers adaptée à votre situation patrimoniale et à vos objectifs. Néanmoins, notre conseil ne s’arrête pas là, nous sommes à votre disposition pour vous aider à rédiger la clause bénéficiaire de votre contrat, qui sera déterminante lors de votre succession.
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L’essentiel :
- Lorsque le bénéficiaire décède avant le souscripteur, les héritiers du bénéficiaire deviennent les nouveaux bénéficiaires sauf clause(s) contraire(s).
- Les héritiers devenus bénéficiaires se voient appliquer la fiscalité favorable de l’assurance-vie.
- Si le bénéficiaire décède peu de temps après le souscripteur et a accepté le contrat d’assurance-vie, les héritiers du bénéficiaire ne peuvent pas bénéficier de la fiscalité de l’assurance-vie.
bonjour ma maman est decede je voudrais savoir comme ma mere avais une assurance vie et elle la mie au non de mon frere qui touche cette assurance comme on est quatre merci de me repondre salutation