En cas de besoin temporaire de liquidités, le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie peut décider d’effectuer un retrait partiel de son capital. Mais il a tout intérêt à opter pour une demande d’avance sur l’assurance-vie. Cet avantage inclus légalement dans un contrat d’assurance-vie permet de pallier un besoin exceptionnel sans pour autant creuser son épargne. Comment faire une demande d’avance d’assurance-vie ? Quelles sont les conditions pour l’obtenir ? Voici ce qu’il faut savoir.
Comprendre l’avance sur l’assurance-vie
Définition de l’avance sur l’assurance-vie
L’avance sur l’assurance-vie peut être définie comme un prêt spécifique, fourni par l’assureur qui administre votre contrat. Ce type de prêt est distinct en ce qu’il est sécurisé par la valeur de rachat de votre contrat d’assurance-vie. En d’autres termes, la somme que vous pouvez emprunter est directement liée à la valeur accumulée de votre police.
Comme pour tout prêt, l’accord pour une avance requiert un remboursement selon des termes définis, incluant souvent des intérêts. Cela permet aux souscripteurs d’accéder à des liquidités sans nécessiter de liquider leur épargne, tout en continuant à bénéficier de la couverture d’assurance et des avantages fiscaux associés à l’assurance-vie.
Ce type de prêt est donc une option avantageuse pour ceux qui ont besoin de fonds temporaires sans vouloir perturber leur planification financière à long terme.
Comment fonctionne l’avance sur l’assurance-vie ?
Tout détenteur d’une assurance-vie peut faire une demande d’avance sur son contrat auprès de son assureur (article L.132-21 du Code des assurances) à tout moment. Toutefois, une avance sur assurance-vie constitue une dette.
La demande doit être envoyée à votre compagnie d’assurance suivant une procédure bien définie. Vous devez demander le formulaire spécifique à ce type de demande par écrit.
Généralement, les conditions fixées par les assureurs pour accorder une avance sur un contrat d’assurance-vie sont les suivantes :
- Le montant maximal pouvant être avancé varie d’une compagnie d’assurance à l’autre. Notez qu’il se situe autour de 60 % de l’épargne investie.
- Le délai de remboursement est fixé en amont. Il s’étale sur trois ans maximum, mais peut-être renouvelé une ou deux fois.
- Un taux d’intérêt accompagne le remboursement de l’avance.
Avantages et inconvénients de l’avance sur l’assurance-vie
Pourquoi demander une avance sur assurance-vie ?
Une avance sur votre contrat d’assurance-vie présente l’avantage de déloquer rapidement des liquidités sans conséquences pour votre épargne. En cas d’accident de la vie ou pour aider un proche en difficultés, l’avance peut apparaître comme la solution idéale. Elle doit être débloquée, à titre exceptionnel, pour pallier un besoin de trésorerie sans impacter votre stratégie patrimoniale.
L’avance présente un autre avantage intéressant par rapport au retrait partiel : elle n’est pas fiscalisée quelle que soit l’antériorité du contrat.
Risques et désavantages
Les implications fiscales de l’avance sur une assurance-vie sont inexistantes sauf si l’avance n’est pas remboursée en totalité. Dans ce cas, le montant non remboursé est considéré comme un retrait partiel de l’assurance-vie. La fiscalité habituelle de l’assurance-vie est appliquée.
La simplicité d’obtention d’une avance peut donc être risquée si vous doutez de vos possibilités de remboursement. Les impôts dus viendraient s’ajouter à une situation déjà complexe.Pour éviter les abus, l’administration fiscale précise que « la perception d’avances peut permettre dans certains cas d’obtenir la disposition des sommes équivalentes au rachat total ou partiel du contrat, tout en laissant subsister celui-ci au-delà de six ans ou huit ans ou jusqu’à une période où le taux de prélèvement est plus faible.
L’administration dispose cependant de la possibilité de démontrer que, sous couvert d’avances, le contribuable a entendu disposer définitivement de tout ou partie de la valeur de rachat en échappant à la taxation ou en bénéficiant d’une taxation réduite. »
Avant de demander une avance sur votre contrat d’assurance-vie, assurez-vous que votre besoin est temporaire et que vous pourrez rembourser rapidement le montant emprunté. Pour rappel, l’avance sur contrat d’assurance-vie reste un recours exceptionnel et constitue une dette.
À noter : certains contrats sont « bloqués » tant que l’avance n’est pas remboursée. En clair, aucun versement libre ou programmé ne peut être réalisé durant cette période.
Aspects financiers de l’avance sur l’assurance-vie
Coût de l’avance et taux d’intérêt
Le taux d’intérêt de l’avance sur un contrat d’assurance-vie est fixé chaque année par la compagnie d’assurance. Les intérêts sont dus et viennent augmenter le montant du capital à rembourser.
Impact sur le capital et la valeur de rachat
L’avance demandée n’impacte pas la vie de votre contrat d’assurance-vie. L’allocation de vos avoirs reste inchangée tout comme la valeur de rachat.
Exemple
Le titulaire d’une assurance-vie valorisée à 50 000 euros a besoin d’une avance sur son contrat d’un montant de 10 000 euros pour un besoin urgent. S’il rachète cette somme sur son contrat, le montant de son capital sera diminué de la valeur du rachat. De plus, la somme rachetée sera soumise à l’impôt.
En revanche, en réalisant une demande d’avance sur son assurance-vie, le capital de son contrat et les intérêts perçus restent inchangés durant la durée d’emprunt. Il échappe, de ce fait, à la case » fiscalité ».
Conseils pratiques pour gérer une avance sur un contrat d’assurance-vie
Meilleures pratiques pour demander une avance
Vous avez besoin d’une avance sur votre contrat d’assurance-vie ? Voici les conseils de nos experts pour l’obtenir rapidement et ne pas mettre en danger vos objectifs patrimoniaux et votre comptabilité :
- Vérifier que l’avance est une option possible de votre contrat et contactez votre assureur pour confirmer les conditions de l’avance sur assurance-vie. Nous vous conseillons d’être transparent sur vos besoins pour adapter au mieux le montant de l’avance.
- Demandez une avance d’un montant moindre quitte à devoir renouveler l’opération si nécessaire. Des petites sommes sont plus vite remboursées. Cette stratégie d’avance sur votre assurance-vie permet de ne pas figer les possibilités de versements trop longtemps.
- Établissez un calendrier de remboursement que vous êtes sûr de pouvoir tenir sans impacter votre budget.
À retenir : l’avance sur votre assurance-vie est un atout à garder précieusement dans votre manche en cas de besoin exceptionnel. Avoir recours à une avance revient à contracter un crédit qui doit être remboursé. Cet engagement doit être réfléchi. N’hésitez pas à demander conseil auprès de votre assureur pour trouver la meilleure solution en fonction de vos besoins sans altérer votre stratégie d’investissement.
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