PER Individuel : comment ouvrir et optimiser un PERIN ? Frais et fiscalité

Introduit en 2019, le PER connaît un véritable succès, avec plus de 95 milliards d’euros d’encours par près de 10 millions de Français. Découvrez, à travers notre article, en quoi le plan d’épargne retraite individuel est le contrat idéal pour préparer sa retraite dans des conditions fiscales avantageuses. Apprenez-en également davantage sur les éléments à analyser pour ouvrir un contrat adapté à votre profil d’investisseur et à vos besoins.

Définition du PER individuel

Le PER individuel a été introduit par la loi Pacte en 2019 pour simplifier les dispositifs d’épargne retraite. 

Le contrat permet de constituer une épargne disponible à la retraite sous forme de capital ou de rentes (ou d’un mélange de rentes et de capital). 

Différences entre PER individuel, PER collectif et PER obligatoire

La loi Pacte a également introduit deux autres formes de PER, en plus du PER individuel. En l’occurrence : 

• Le PER individuel (PERIN) est accessible à toute personne souhaitant se constituer une épargne retraite de manière autonome, sans lien avec une entreprise.
  
  
• Le PER collectif (PERCO) est proposé par certains employeurs à leurs salariés. Il est plus encadré par l’entreprise et présente des conditions d’éligibilité différentes.
  
  
• Le PER obligatoire (PERO) est mis en place par l’entreprise pour certaines catégories de salariés. Avec le PER obligatoire, les salariés concernés doivent obligatoirement cotiser.

Contrairement au PER individuel, l’ouverture de ces deux compartiments est à l’initiative de l’employeur. Il est donc possible que vous n’ayez pas accès à ces compartiments dans votre entreprise, si l’employeur n’y est pas contraint et/ou ne l’a pas mis en place.

Il n’y a désormais plus lieu de distinguer l’épargne retraite des indépendants de celle des particuliers. Elles sont réunies au sein d’un même compartiment : le PER individuel.

Pourquoi le PER individuel remplace-t-il le PERP et le contrat Madelin ?

Le PER individuel remplace deux anciens dispositifs :

• Le PERP (Plan d’Épargne Retraite Populaire), un produit d’épargne pour la retraite qui permettait une sortie uniquement en rente viagère.
  
  
• Le contrat Madelin, un dispositif réservé aux travailleurs non salariés (TNS) pour préparer leur retraite tout en bénéficiant d’avantages fiscaux.

Ce remplacement tend à simplifier l’épargne retraite avec un produit unique pour tous les types d’épargnants. Par ailleurs, contrairement au PERP et au contrat Madelin, le PER individuel offre une plus grande souplesse, notamment en matière : 

• de conditions de rachat anticipé (une condition supplémentaire ajoutée).

• de sortie en capital ;

• de transfert d’épargne ;

Il est possible de transférer vos anciens contrats Madelin et PERP vers un PER individuel. Plus flexible, le PER individuel vous permettra de sortir de manière anticipée pour acheter votre résidence principale, ou de sortir en capital à votre retraite. C’est aussi l’occasion de bénéficier de supports d’investissement modernes (ETF) et notamment de réduire vos frais de gestion en souscrivant un PER individuel nouvelle génération comme celui de Nalo.

Comment fonctionne le PER individuel ?

Le PER individuel permet de déduire fiscalement les versements volontaires de votre revenu imposable (dans la limite d’un plafond). 

Par contre, contrairement à l’assurance-vie et aux autres produits d’épargne à vue, le capital du PER est bloqué jusqu’à la retraite. Il existe néanmoins des exceptions pour envisager un déblocage anticipé du capital.

Les caractéristiques principales du PER individuel

Le PER individuel présente plusieurs caractéristiques notables :

• il est alimenté au moyen de versements volontaires, par le biais du transfert d’unancien dispositif d’épargne retraite ou du transfert d’autres compartiments ;
  
  
• les versements volontaires peuvent être déduits fiscalement du revenu imposable ;
  
  
• les sommes logées au sein du PER sont placées sur des supports d’investissement plus ou moins variés selon le type de contrat souscrit (principalement des fonds d’investissement type ETF ou OPCVM), pour générer de la performance ;
  
  
• les sommes logées dans un PER sont bloquées jusqu’à la retraite, sauf cas particuliers permettant un déblocage anticipé ;
  
  
• à la retraite, il est possible de sortir en rente, en capital ou un mix des deux.

Les modes de sortie du PER individuel

À votre retraite, vous pouvez sortir du PER de plusieurs manières :

• en rente viagère, c’est-à-dire que vous transformez votre capital en un revenu régulier jusqu’à la fin de votre vie ;
• en capital : vous récupérez l’ensemble de vos avoirs en un ou plusieurs versements (la sortie progressive en capital est souvent recommandée pour minimiser les frottements fiscaux, nous y reviendrons) ;
• un mix entre rente viagère et capital, si vos avoirs vous le permettent et si l’établissement auprès duquel vous avez souscrit propose cette option.

Avant l’âge de la retraite, vous pouvez aussi faire un rachat en capital anticipé dans les cas suivants : 

• pour financer l’acquisition de votre résidence principale ;
• invalidité (vous, vos enfants, votre conjoint ou partenaire de Pacs) ;
• expiration de vos droits au chômage ;
• surendettement ; 
• liquidation judiciaire de votre entreprise.

Succession et PER individuel

Le décès du titulaire d’un PER entraîne plusieurs conséquences successorales selon qu’il s’agisse d’un PER assurance ou d’un PER bancaire : 

• pour le PER assurance, le contrat est dénoué et les avoirs sont transmis aux bénéficiaires désignés dans des conditions fiscales similaires à celle de l’assurance-vie en cas de décès ;
  
  
• pour le PER bancaire, les actifs du PER sont intégrés à l’actif successoral du défunt et transmis aux héritiers selon les règles civiles et fiscales du droit commun des successions.

Autrement dit, seul le PER assurance permet de préparer une succession dans des conditions fiscales avantageuses pour protéger vos proches d’un éventuel décès avant la sortie.

Quelle est la fiscalité du plan d’épargne retraite individuel ?

Déduction des versements du revenu imposable

Avec le PER, il est possible de déduire les sommes versées de votre revenu imposable. Les versements que vous effectuez chaque année peuvent être déduits dans la limite du plafond PER en vigueur.

Ce dernier n’est pas le même pour les salariés, les travailleurs non salariés, les retraités et les personnes au chômage. 

• Pour un salarié : la déduction fiscale est de 10% de vos revenus professionnels de l’année précédente, avec un minimum de 4 113 euros et un maximum de 32 909 euros en 2024 ;
  
  
• Pour un indépendant : la déduction fiscale est de 10 % du bénéfice imposable sans la limite de 351 936 euros + 15 % du bénéfice imposable compris entre 43 992 euros et 351 936 euros. Le montant de déduction minimum est de 4 114 euros + 15 % du bénéfice imposable compris entre 43 992 euros et 351 936 euros.

Si votre TMI est faible, et que déduire vos versements PER n’est pas très avantageux pour vous, ne choisissez pas l’option. Vous profiterez alors d’une fiscalité allégée au moment de la liquidation de votre contrat. De plus, noter que la part du plafond non utilisée est reportable sur les 3 années suivantes.

Impact du taux marginal d’imposition sur l’avantage fiscal

L’avantage fiscal que vous obtenez grâce à la déduction des versements dépend du montant total versé sur votre contrat durant l’année et de votre taux marginal d’imposition (TMI). 

D’une manière générale, plus votre TMI est élevé (30 %, 41 % ou 45 %), plus l’avantage fiscal est important. À l’inverse, pour les ménages avec un TMI plus bas (0 ou 11 %), l’avantage est moindre.

La fiscalité sur la sortie en rente

Si les versements ont été déduits du revenu imposable, la rente sera intégralement soumise à l’impôt sur le revenu selon votre barème progressif. Elle sera également soumise aux prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 % sur la part imposable de la rente.

Si les versements n’ont pas été déduits, la rente est soumise au régime des rentes viagères à titre onéreux, avec une fiscalité plus légère, c’est-à-dire que seule une fraction de la rente est imposée, en fonction de votre âge au début du versement de la rente :

À l’âge de la retraite, vous pouvez convertir les avoirs de votre PER individuel en rente viagère. La fiscalité applicable à la rente viagère dépend de la déduction ou non de vos versements : 

• Pour la part des avoirs ayant fait l’objet d’une déduction : la rente viagère sera imposable au titre des rentes viagères à titre gratuit. Elles sont donc imposables dans les tranches marginales de l’impôt après application d’un abattement de 10 % ( pour minimum 422 euros par pensionné et un maximum de 4 123 par foyer fiscal) ;
  
  
• Pour la part des avoirs non déduits fiscalement : les rentes sont considérées comme des rentes viagères à titre onéreux. Assujettie à l’impôt sur le revenu, l’administration fiscale applique néanmoins un abattement allant de 30 à 70 % selon l’âge de l’assuré au jour de la première rente perçue.

Âge du premier versement	Taux d’abattement
Moins de 50 ans	30 %
De 50 à 59 ans	50 %
De 60 à 69 ans	60 %
Plus de 69 ans	70 %

Concernant les prélèvements sociaux, les rentes viagères à titre onéreux et celles à titre gratuit sont soumises au taux de 17,2 % après application de l’abattement des rentes viagères à titre onéreux (donc selon l’âge de l’assuré au jour du premier versement).

La fiscalité sur la sortie en capital du PER

Si vos versements ont été déduits de votre revenu imposable, le montant des versements récupérés en capital sera soumis à l’impôt sur le revenu selon votre barème progressif.

Si les versements n’ont pas été déduits, le capital récupéré correspondant aux versements n’est pas imposé, car vous n’avez pas bénéficié d’une déduction fiscale à l’entrée.

Pour la sortie en capital, il faut aussi prendre en compte la déduction ou non des versements : 

• Pour la part des avoirs ayant fait l’objet d’une déduction : la part des versements est imposable au titre de l’impôt sur le revenu. La part des gains associée est imposable au PFU (prélèvement forfaitaire unique) de 30 % (dont 17,2 % de prélèvements sociaux).
  
  
• Pour la part des avoirs non déduits fiscalement : la part des versements n’est pas imposable. Par contre, la part des gains associés est soumise au PFU de 30 %.

Concernant les cas de retraits anticipés, il convient de distinguer : 

• Les cas dits “d’accident de vie” (décès, liquidation, perte des droits au chômage…) : seuls les gains sont soumis à des prélèvements sociaux de 17,2 %. La part des versements n’est pas imposable, peu importe qu’ils aient été déduits fiscalement.
  
  
• L’achat de la résidence principale : la fiscalité est la même que pour la sortie en capital à l’âge de la retraite. Il faut donc distinguer entre les versements qui ont été déduits fiscalement et ceux qui ne l’ont pas été..

Lire aussi : Déblocage anticipé du PER et fiscalité : Guide complet et conseils pratiques

Comment choisir un plan d’épargne retraite individuel ?

Critères de sélection : frais, performance, gestion des risques

Lorsque vous choisissez votre PER, notez : 

• Le montant des frais (frais d’entrée, frais de gestion, frais d’arbitrage, etc.). Ils peuvent varier significativement d’un contrat à l’autre et avoir un impact direct sur la rentabilité de votre épargne. 
• Les performances du contrat. Bien que les performances passées ne garantissent pas celles à venir, elles donnent un aperçu de la gestion.
• Le choix des supports d’investissement proposés, qui doivent correspondre à votre profil d’investisseur (prudent, équilibré ou dynamique).

Avantages de la gestion pilotée selon l’horizon de retraite

La gestion pilotée est un mode de gestion qui s’adapte automatiquement à votre horizon de retraite. Elle offre certains avantages. En l’occurrence, plus vous approchez de l’âge de la retraite, plus les risques sont réduits. 

L’épargne est d’abord investie sur des supports plus dynamiques (actions, unités de compte) pour maximiser les gains à long terme, puis progressivement transférée vers des supports plus sécurisés (comme les fonds en euros) à l’approche de la retraite pour limiter le risque de perte.

Par ailleurs, la gestion pilotée ne nécessite pas d’intervention de votre part. Cela est particulièrement utile si vous n’avez pas le temps ou les compétences pour gérer vos investissements vous-même.

Choix entre PER bancaire et PER assurantiel

Il existe deux grands types de PER individuels :

• le PER bancaire ;
• le PER assurantiel. 

Le PER bancaire est proposé par les banques et sociétés de gestion. Dans ce cas, les fonds sont principalement investis en supports boursiers comme les actions, les obligations, etc.

Le PER assurantiel est proposé par les compagnies d’assurance. Les fonds peuvent être investis en fonds en euros (capital garanti) et en unités de compte (plus risquées, mais potentiellement plus rémunérateurs).

En cas de décès avant la retraite, le capital investi est transmis aux bénéficiaires désignés, avec des avantages fiscaux comparables à ceux d’un contrat d’assurance-vie.

Comment ouvrir un PER individuel ?

Toute personne majeure ou ayant la capacité de contracter peut ouvrir un PER individuel et commencer à capitaliser pour sa retraite. Reste à savoir quel PER ouvrir et auprès de quel acteur financier. Il reste à déterminer quel type de PER ouvrir et auprès de quel organisme financier.

Ouvrir un PER en ligne ou en agence ?

Pour ouvrir un PER individuel, deux options s’offrent à vous :

• ouvrir un PER individuel en agence directement auprès de votre banque ou votre assureur ;
• ouvrir un PER en ligne en passant par un courtier comme Nalo.

Si l’ouverture de PER en agence peut être rassurante, cela se fait souvent au prix de frais de gestion plus élevés ou de frais cachés peu usités par les PER en ligne (frais de souscription, frais de sortie…).

La gestion de votre contrat et l’investissement de vos avoirs peuvent manquer de transparence, voire être placés sur des supports coûteux et peu performants.

En préférant le PER en ligne comme Nalo , vous pouvez consulter votre épargne retraite à tout moment via votre compte client, avec pour seule contrainte le fait de disposer d’internet.

Il en va de même pour la souscription : inutile de vous déplacer en agence, tout se fait de manière fluide. À chaque étape, vous êtes guidé et conseillé. En cas de doute, vous pouvez consulter un conseiller dédié.

Grâce à ce modèle 2.0, votre PER individuel est totalement optimisé en termes de frais de gestion. Votre épargne retraite peut alors se valoriser sur des supports optimisés et performants comme les ETF, sans frais de gestion excessifs.

En bref, choisir le PER individuel en ligne c’est choisir la transparence, le faible coût et le confort pour votre épargne retraite !

Peut-on transférer un vieux contrat d’épargne retraite vers un PER individuel ?

La loi Pacte facilite également les transferts d’épargne retraite vers le PER individuel. En l’occurrence, le PERP ou le contrat Madelin peut être transféré sur un PER individuel pour bénéficier des nouvelles conditions plus avantageuses du nouveau contrat (souplesse dans la sortie en capital, par exemple).

Il est possible de transférer l’épargne de tous vos autres contrats d’épargne retraite (vieux et anciens) vers un PER individuel. Vous pouvez ainsi transférer vers votre PER individuel :

• votre ancien PERP ; 
• votre ancien contrat Madelin ;
• vos anciens plan épargne entreprise (PERO, PERCO…) ; 
• vos autres PER individuels (il est en effet possible d’ouvrir plusieurs PER) ;
• vos autres PER d’entreprise collectifs et PER obligatoires.

Pour les anciens plans épargne retraite, le transfert est gratuit si le produit a été détenu pendant au moins 10 ans. Pour les transferts entre PER, le transfert à gratuit à partir de la 5e année !

Le transfert d’une assurance-vie vers un PER est aussi possible. Vous pouvez vous-même précéder au rachat de votre assurance-vie pour verser les sommes rachetées sur votre PER. 

En revanche, dans ce cas, vous ne bénéficiez plus du doublement de l’abattement fiscal, mais vous pouvez toujours profiter de la fiscalité avantageuse de l’assurance-vie après 8 ans (avec un abattement standard sur les gains de 4 600 euros ou 9 200 euros pour un couple).

Comparatif entre PER individuel et autres produits d’épargne retraite

Voici un tableau comparatif du PER individuel avec d’autres produits d’épargne retraite : 

• PERCO ;
• PERO ;
• assurance-vie

	PER individuel	PERCO (Plan d’Épargne Retraite Collectif)	Assurance-vie	PERO (PER d’Entreprise Obligatoire)
Nature des versements	Versements volontaires	Épargne salariale (intéressement, participation, abondement)	Versements libres ou programmés	Versements obligatoires (par l’employeur et salarié)
Déductibilité fiscale des versements	Oui, déductibles dans la limite des plafonds	Oui, déductibles dans la limite des plafonds	Non	Oui, déductibles dans la limite des plafonds
Conditions d’accès aux fonds	Retraite (avec déblocages anticipés spécifiques)	Retraite (avec déblocages anticipés spécifiques)	Retrait à tout moment (fiscalité avantageuse après 8 ans)	Retraite (avec déblocages anticipés spécifiques)
Mode de sortie	Capital, rente ou combinaison des deux	Capital, rente ou combinaison des deux	Capital, rachat partiel ou total	Capital, rente ou combinaison des deux
Cas de déblocage anticipé	Oui, 6 cas de déblocage anticipé	Oui, 6 cas de déblocage anticipé	Non, mais rachats possibles à tout moment	Oui, 6 cas de déblocage anticipé

FAQ sur le PER individuel

Qui peut ouvrir un PER individuel ?

Toute personne, quel que soit son statut professionnel (salarié, indépendant, fonctionnaire, retraité, etc.), peut ouvrir un PER individuel. Il est accessible à tout âge et sans condition de revenus. En revanche, il n’est pas accessible aux mineurs.

Peut-on transférer des fonds d’un PER à un autre ?

Oui, il est possible de transférer des fonds d’un PER vers un autre (moyennant des frais dans certains cas).

Le PER individuel est-il adapté aux jeunes épargnants ?

Oui, le PER individuel est particulièrement adapté aux jeunes à partir de 18 ans, car il leur permet de profiter de l’avantage fiscal lié aux versements dès leurs premières années d’activité. De plus, l’horizon de placement à long terme permet de profiter d’investissements plus dynamiques avec un fort potentiel de rendement.