Imposition et assurance-vie

L’assurance-vie est l’un des produits d’investissement les plus populaires en France, offrant un large éventail d’avantages, y compris des avantages fiscaux significatifs. Cependant, comprendre le fonctionnement de l’imposition de l’assurance-vie peut parfois être complexe. Dans cet article, nous allons explorer en détail les implications fiscales de l’assurance-vie. Vous découvrirez comment les revenus et les gains générés par votre contrat d’assurance-vie sont imposés, quelles sont les exonérations fiscales disponibles, et comment optimiser votre stratégie fiscale en matière d’assurance-vie. Que vous soyez novice en matière de fiscalité ou que vous recherchiez des conseils avancés, ce guide vous aidera à naviguer dans les eaux parfois troubles de l’imposition de l’assurance-vie en France.

L’assurance-vie comporte deux volets fiscaux bien distincts. Le premier s’applique aux retraits (ou rachats) effectués tout au long de la vie du contrat. Les gains récupérés bénéficient de conditions fiscales dérogatoires et avantageuses, qui dépendent de l’ancienneté du contrat, de la date des versements effectués, et du montant de l’assurance-vie. L’épargne récupérée n’est, elle, pas imposable.

Le second volet fiscal concerne les éventuels droits de succession dus lors de la transmission du capital aux bénéficiaires du contrat. C’est la fiscalité de l’assurance décès, qui s’applique au décès de l’assuré.

Assurance-vie : pas d’imposition en l’absence de retrait

Fiscalité des Rachats

Il est crucial de noter que tant que vous n’effectuez aucun retrait sur votre contrat, vous ne serez pas assujetti à l’impôt. La fiscalité ne s’applique qu’aux gains constatés lors d’un rachat.

Primes versées jusqu’au 26 Septembre 2017

Les produits générés par des primes versées avant le 26 septembre 2017 sont soumis au barème progressif de l’impôt lors de leur encaissement. Vous avez le choix entre une imposition forfaitaire selon la durée de détention du contrat :

• 7,5% pour un contrat ouvert il y a au moins 8 ans
• 15% pour un contrat ouvert entre 4 et 8 ans
• 35% pour un contrat ouvert depuis moins de 4 ans.

Primes versées après le 26 Septembre 2017

En revanche, les produits générés par des versements effectués depuis le 26 septembre 2017 sur un contrat ouvert depuis au moins 8 ans sont soumis à un prélèvement de 7,5% lors du retrait. Toutefois, si votre encours sur l’assurance-vie dépasse 150 000 euros, l’impôt forfaitaire sera de 12,8% sur la fraction excédentaire uniquement. Pour les contrats de moins de 8 ans, le prélèvement est également de 12,8%. Ces prélèvements seront imputés sur l’impôt final à payer, sauf si vous optez pour le barème progressif de l’impôt.

Échappatoire au Prélèvement Forfaitaire

Il est à noter qu’il est possible d’échapper au prélèvement forfaitaire à la source si votre Revenu Fiscal de Référence (RFR) de l’avant-dernière année est inférieur à 25 000 euros pour une personne seule ou à 50 000 euros pour un couple imposé en commun.

Bon à savoir : Des prélèvements sociaux sont prélevés chaque année, au taux global de 17,2%, sur les gains relatifs à l’épargne logée dans le fonds en euros. Pour les autres supports, les unités de compte, ils s’appliquent uniquement en cas de rachat.

Un abattement spécifique de 4.600 ou 9.200 euros sur les gains

Si votre assurance-vie a 8 ans ou plus, les gains sont exonérés à hauteur de 4.600 euros pour une personne seule, ou de 9.200 euros pour un couple marié ou pacsé imposé en commun. Autrement dit, jusqu’à 4.600 ou 9.200 de gains, vos retraits annuels sur une assurance-vie de plus de 8 ans sont exonérés d’impôt (sauf pour les prélèvements sociaux qui restent applicables dès le 1er euro racheté).

L’abattement s’applique en priorité sur les produits relatifs à des primes versées avant le 27 septembre 2017, puis, pour ceux attachés à des primes versées à compter de cette date, sur la fraction taxable à 7,5%, puis sur celle taxable à 12,8% (sauf option pour le barème progressif de l’impôt).

Au décès, certains bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie sont totalement exonérés d’imposition

Quel que soit le montant perçu, l’époux ou le partenaire de pacs bénéficiaire de l’assurance-vie du défunt est totalement exonéré de droits de succession. Peu importe que les primes versées au contrat l’aient été avant ou après les 70 ans de l’assuré.

Sous conditions, les frères et sœurs de l’assuré peuvent aussi être intégralement exonérés de droits de succession sur les sommes recueillies, si les trois conditions suivantes sont réunies : le frère ou la sœur bénéficiaire doit être célibataire, veuf ou divorcé au décès de l’assuré, avoir plus de 50 ans (sauf infirmité ne lui permettant pas de travailler normalement), et avoir vécu constamment avec l’assuré durant les cinq années précédant son décès.

Hormis ces bénéficiaires, le régime applicable aux capitaux reçus par les bénéficiaires désignés dépend de la date d’ouverture du contrat, du montant reçu et de l’âge de l’assuré lors du versement des primes (avant ou après 70 ans).

L’essentiel

L’assurance-vie est un outil de choix pour préparer des projets ou sa succession.
Elle offre la possibilité de bénéficiaire d’une fiscalité allégée en cas de retraits.
Les bénéficiaires du contrat peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle sur les sommes transmises.

L’assurance-vie comporte deux volets fiscaux bien distincts. Le premier s’applique aux retraits (ou rachats) effectués tout au long de la vie du contrat. Les gains récupérés bénéficient de conditions fiscales dérogatoires et avantageuses, qui dépendent de l’ancienneté du contrat, de la date des versements effectués, et du montant de l’assurance-vie. L’épargne récupérée n’est, elle, pas imposable.

Le second volet fiscal concerne les éventuels droits de succession dus lors de la transmission du capital aux bénéficiaires du contrat. C’est la fiscalité de l’assurance décès, qui s’applique au décès de l’assuré.