L’assurance-vie trône au sommet de la liste des produits d’épargne plébiscités par les Français depuis de nombreuses années. Son attrait réside en grande partie dans son système d’abattements forfaitaires qui offre des avantages fiscaux considérables. Cependant, pour tirer pleinement profit de cette fiscalité avantageuse, il est essentiel de maîtriser les règles et principes qui la régissent. Dans cet article, plongeons au cœur des abattements en assurance-vie pour vous permettre d’optimiser votre patrimoine de manière éclairée et judicieuse.
Principes et fonctionnement de l’abattement fiscal
La grande force de l’assurance-vie repose sur sa fiscalité attrayante. Parmi les règles fiscales propres à ce placement, l’abattement de l’assurance-vie possède quelques particularités à connaître pour optimiser sa situation fiscale.
Qu’est-ce qu’un abattement ?
Un abattement est une réduction fiscale appliquée automatiquement par l’administration fiscale. Au moment du calcul de l’impôt, le montant comptabilisé ne correspond pas à la totalité des revenus, mais aux revenus restants après application de l’abattement. Dans le cadre du régime fiscal de l’assurance-vie, l’abattement est forfaitaire et vient alléger l’impôt calculé sur les plus-values.
À savoir : les règles fiscales de l’assurance-vie dépendent de l’âge du contrat, mais aussi des modes de sortie. Les gains sont, après abattement, soumis au prélèvement forfaitaire unique (flat tax) par défaut. Il est possible d’opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Quand et comment bénéficier de l’abattement fiscal d’une assurance-vie ?
L’abattement d’un contrat d’assurance-vie est appliqué dans deux situations précises :
- Lors d’un rachat partiel ou total du contrat.
- Si le contrat est transmis à des bénéficiaires.
Attention, l’abattement ne s’applique qu’aux contrats ayant une durée de détention de plus de 8 ans. Seule la fiscalité de l’assurance-vie après 8 ans permet au souscripteur de profiter d’un avantage fiscal.
L’abattement fiscal en cas de rachat de contrat
Lorsque l’épargnant décide de racheter partiellement ou totalement son contrat d’assurance-vie, il bénéficie d’un abattement forfaitaire avant imposition. Le plafond de l’abattement varie en fonction de la situation du souscripteur :
- Pour une personne seule, l’abattement sur les plus-values est de 4 600€.
- Pour un couple marié ou pacsé avec une imposition commune, la déduction s’élève à 9 200€.
Rachat partiel ou total : quels impacts ?
Sur un contrat d’assurance-vie, l’abattement s’applique à chaque rachat. Dans le cas d’un rachat total du contrat, l’abattement ne pourra être pris en compte qu’une seule fois, puisque le rachat total implique la fermeture de l’assurance-vie.
En cas de rachat partiel, les abattements forfaitaires s’appliquent chaque année. Aussi, il peut être parfois plus intéressant de procéder à plusieurs retraits plutôt que d’opter pour un rachat total du contrat. Quel que soit le type de retrait de l’assurance-vie, les gains sont obligatoirement soumis aux prélèvements sociaux de 17,2%.
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Je découvre l’assurance-vie NaloComment l’abattement est-il calculé sur les rachats de contrat ?
Pour savoir comment est calculé l’abattement en cas de rachat de contrat, il faut d’abord déterminer la plus-value taxable du contrat :
Plus-value obtenue = Capital acquis à la date du rachat – Montant total des versements
Il faut ensuite distinguer deux situations.
- En cas de rachat total : le montant total de la plus-value est soumis à l’impôt. Il faut donc déduire l’abattement de ce montant.
- En cas de rachat partiel : il faut déterminer les gains imposables grâce à la formule suivante : gains imposables = montant du rachat – (total des versements effectués x montant du rachat)/ valeur totale du rachat
Exemple : vous avez ouvert une assurance-vie et versé 50 000€. Dix ans après la souscription, la valeur de votre contrat est de 120 000€. La plus-value taxable de ce contrat est donc de 70 000€. Si vous rachetez la totalité de votre contrat, l’impôt sera calculé sur la base taxable de 65 400€ (70 000€-4 600€). Si vous procédez à un rachat partiel de 30 000€ de votre assurance-vie, la part des gains imposables sera de 17 500€ (30000-(50000×30000)/120000). À cette plus-value sera appliqué l’abattement pour durée de détention de 4 600€. L’impôt sera donc calculé sur 12 900€.
L’abattement fiscal en cas de transmission
Si l’assurance-vie est souvent citée pour sa flexibilité, il s’agit également d’un puissant outil d’optimisation fiscale pour succession. En cas de transmission du contrat d’assurance-vie, l’administration fiscale applique aussi un abattement spécifique.
Succession et assurance-vie : comment cela fonctionne ?
Un contrat d’assurance-vie comporte généralement une clause bénéficiaire. En cas de décès de l’assuré, le capital (ou la rente) du contrat est obligatoirement versé aux bénéficiaires. Selon l’article L132-12 du Code des assurances, ces montants ne sont pas comptabilisés dans le calcul de la succession. Ils ne sont donc pas au soumis au régime classique des droits succession, mais à un régime spécifique, plus avantageux.
À noter : Si aucun bénéficiaire n’a été désigné, alors le capital du contrat est intégré au patrimoine du défunt et soumis aux règles fiscales de la succession.
Abattement et droits de succession : comment est-il calculé ?
L’abattement appliqué sur la plus-value en cas de transmission de l’assurance-vie est forfaitaire. Cependant, le montant de cette exonération dépend de deux critères :
- la date des versements;
- l’âge du souscripteur à cette même date.
Les différents types d’abattements en assurance-vie
En fonction de la date à laquelle les versements sur le contrat ont été effectués, le bénéficiaire peut profiter d’une déduction fiscale plus ou moins intéressante.
Cotisations versées après les 70 ans
| Date des versements | Montant de l’abattement |
| Avant le 13 octobre 1998, pour un contrat souscrit avant le 20 novembre 1991 | Exonération totale des droits de succession |
| Après le 13 octobre 1998, pour un contrat souscrit avant le 20 novembre 1991 | 152 500€ par bénéficiaire du contrat |
| Après le 13 octobre 1998, pour un contrat souscrit après le 20 novembre 1991 | 30 500€ au total |
Transmission des capitaux et assurance-vie : les cas d’exonération
Les cas d’exonération totale des droits de succession sont peu nombreux, mais ils peuvent être une bonne piste au moment de choisir les bénéficiaires de son contrat. Le bénéficiaire est totalement exonéré de l’impôt si :
- la date des versements est antérieure au 13 octobre 1998
- le conjoint du souscripteur (mariage ou PACS) est bénéficiaire du contrat
Le tableau récapitulatif de la fiscalité de l’assurance-vie en cas de succession
| Date de souscription du contrat | Âge de l’assuré lors du versement des primes | Taxation |
| Contrat souscrit avant le 20 novembre 1991 | Quel que soit l’âge de l’assuré | Exonération à hauteur de 152 500€ Pour les contrats dénoués par décès jusqu’au 30/06/2014, prélèvement de : 20 % sur la fraction de la part taxable de chaque bénéficiaire inférieure ou égale à 902 838€ ; 25 % au-delà. À compter du 01/07/2014 : 20 % sur la fraction de la part taxable de chaque bénéficiaire inférieure ou égale à 700 000€ ; 31,25 % au-delà. |
| Contrat souscrit à compter du 20 novembre 1991 jusqu’au 12 octobre 1998 | Moins de 70 ans | Exonération à hauteur de 152 500€. Pour les contrats dénoués par décès jusqu’au 30/06/2014, prélèvement de : 20 % sur la fraction de la part taxable de chaque bénéficiaire inférieure ou égale à 902 838€ ; 25 % au-delà. À compter du 01/07/2014 : 20 % sur la fraction de la part taxable de chaque bénéficiaire inférieure ou égale à 700 000€ ; 31,25 % au-delà. |
| Plus de 70 ans | Droit de mutation par décès sur la fraction des primes supérieures à 30 500€ | |
| Contrat souscrit depuis le 13 octobre 1998 | Moins de 70 ans | Exonération à hauteur de 152 500€. Pour les contrats dénoués par décès jusqu’au 30/06/2014, prélèvement de : • 20 % sur la fraction de la part taxable de chaque bénéficiaire inférieure ou égale à 902 838€ ; • 25 % au-delà. À compter du 01/07/2014 : • 20 % sur la fraction de la part taxable de chaque bénéficiaire inférieure ou égale à 700 000€ ; • 31,25 % au-delà. |
| Plus de 70 ans | Droit de mutation par décès sur la fraction des primes supérieures à 30 500€. |
Comment optimiser ses abattements en assurance-vie ?
Il existe une méthode de calcul simple et rapide pour définir le montant du rachat possible d’une assurance-vie de plus de 8 ans sans payer un centime d’euro d’impôt. Il suffit de multiplier l’abattement d’assurance-vie autorisé (4 600€ si vous êtes célibataire ou 9 200€ si vous être marié ou pacsé) par la valeur acquise par le contrat à la date du retrait envisagé, et diviser l’ensemble par le montant global des intérêts acquis à cette date.
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