L’un des principaux atouts du Plan Epargne Retraite est la possibilité de déduire vos cotisations de votre revenu imposable, réduisant ainsi votre impôt. Mais attention, cette déduction est soumise à un plafond qu’il est important de bien comprendre pour maximiser vos avantages. Bien que le PER n’impose aucun plafond de versement, vous pouvez épargner à votre rythme sans aucune limite le plafond de déduction fiscale, lui, doit être respecté. Découvrez dans cet article comment fonctionne ce mécanisme de plafond du PER et de déduction fiscale et comment l’utiliser à votre avantage.
Qu’est-ce que le plafond de déduction fiscale du PER ?
Le plafond de déduction fiscale du Plan Épargne Retraite correspond au montant maximal que vous pouvez déduire de votre revenu imposable chaque année pour réduire vos impôts.
Ce plafond est déterminé chaque année en fonction de deux critères principaux :
- le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) ;
- vos revenus professionnels.
Comprendre le fonctionnement du plafond du PER en 2024
Parmi les avantages fiscaux du PER, le plafond de déductibilité est un levier intéressant pour les épargnants possédant un taux marginal d’imposition élevé (TMI). En effet, plus le TMI est élevé, plus les versements déductibles effectués seront efficaces.
Le plafond cette enveloppe vient poser une limite à ce mécanisme d’optimisation fiscale, mais il permet aussi de se projeter. En effet, si vous n’êtes pas imposables durant votre vie active, le plafond PER n’est pas intéressant pour vous et il convient d’opter pour une imposition au dénouement du contrat.
Le calcul du plafond de déduction du PER en 2024
Le plafond du PER pour un salarié
Pour les salariés, le plafond du PER est fixé à 10 % des revenus professionnels (salaires et traitements déclarés) de l’année précédente, dans la limite de 35 194 € pour 2024.
Si vos revenus sont faibles, vous bénéficiez tout de même d’un minimum de déduction fixé à 4 399 € (même si vos salaires sont inférieurs à ce montant).
Prenons deux exemples plus concrets :
Si vos revenus atteignent 400 000 €, vous pourrez déduire le maximum, soit 35 194 €.
Si vos revenus professionnels nets s’élèvent à 40 000 € en 2023, vous pouvez déduire 10 % de cette somme, soit 4 000 €, car cela reste inférieur au plafond maximum de 35 194 €.
Comment est déterminé le plafond pour le PER ?
Le calcul du plafond du PER dépend de la situation professionnelle du souscripteur du contrat. Il est réévalué et fixé tous les ans.
- Pour un salarié : le plafond correspond à 10 % des revenus professionnels de l’année précédente, dans la limite de 32 909 € pour 2023, soit 8 fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS).
- Pour un travailleur non salarié (TNS) : il existe un double plafond pour le PER. Le premier correspond à 10 % de la fraction imposable, dans la limite de 80 % du PASS, soit 35 193 € en 2023. Le second plafond équivaut à 15 % du bénéfice, compris entre une et huit fois le PASS, soit un montant de 46 191 € pour 2023. Ces deux plafonds peuvent se cumuler.
Exemple : Un titulaire d’un PER est salarié, avec un revenu annuel de 25 000 € et un TMI de 30 %. Il réalise un versement volontaire de 3 000 euros sur son PER en 2023. L’économie d’impôt obtenue grâce à la déduction fiscale du PER sera de 900 euros.
Or, son plafond de déductibilité est de 2 500 €. Il ne l’a donc pas atteint. Il peut donc réaliser de nouveaux versements pour réduire son revenu imposable ou bien conserver ce plafond pour l’année suivante.
Le plafond PER 2024 pour un travailleur indépendant
Les indépendants bénéficient d’un plafond de déduction spécifique, qui peut atteindre 85 780 €. Ce montant est déterminé selon un calcul plus complexe.
En effet, le plafond 2024 pour les Travailleurs Non Salariés (TNS) est égal à 10 % de leurs revenus professionnels. De plus, ils peuvent bénéficier d’une majoration de 15 % sur la part de leurs revenus dépassant une fois le PASS, soit 43 992 € en 2024, dans la limite de 8 fois le PASS.
En pratique, cela signifie que les indépendants peuvent bénéficier d’une déduction plus importante, selon leurs revenus.
Prenons un exemple avec un revenu professionnel de 100 000 € en 2023 :
- Vous pouvez d’abord déduire 10 % de 43 992 € (soit une fois le PASS), ce qui donne 4 399 €.
- Ensuite, vous pouvez déduire 15 % de la part du revenu excédant 43 992 €. Pour 100 000 €, cela donne : 100 000 € – 43 992 € = 56 008 €. Vous pouvez donc déduire 15 % de 56 008 €, soit 8 401 €.
Au total, votre plafond de déduction sera de 4 399 € + 8 401 € = 12 800 € pour l’année 2024.
Le plafond PER 2024 pour un retraité ou une personne sans profession
Si vous n’avez pas de revenus professionnels, le plafond de déduction est de 4 399 € pour 2024. Imaginons que vous versiez 5 000 € sur votre PER en 2024.
Vous pourrez alors déduire seulement 4 399 € de votre revenu imposable, car c’est le maximum autorisé pour une personne sans revenu professionnel. Le reste, soit 601 €, ne sera pas déductible.
Le report du plafond non utilisé
Que vous soyez salarié, indépendant ou sans profession, si vous n’utilisez pas la totalité de votre plafond une année donnée, vous pouvez le reporter sur les trois années suivantes. Ainsi, si vous n’avez pas déduit tout votre plafond en 2023, vous pouvez cumuler celui-ci avec celui de 2024.
Imaginons que vous soyez salarié et que vous n’ayez pas utilisé l’intégralité de votre plafond en 2022 et 2023. Vous pouvez reporter les plafonds non utilisés de ces deux années et les cumuler avec celui de 2024.
Prenons un exemple volontairement simplifié :
- En 2022, 10 % de vos revenus professionnels vous ont donné droit à 5 000 € de plafond du PER, mais vous n’avez utilisé que 2 000 €. Il vous reste donc 3 000 € non utilisés.
- En 2023, 10 % de vos revenus vous ont donné droit à 5 500 € de plafond PER, mais vous n’avez utilisé que 1 500 €. Il vous reste donc 4 000 € non utilisés.
- En 2024, 10 % de vos revenus vous ont donné droit à 6 000 € de plafond PER.
En 2024, vous pouvez cumuler les plafonds non utilisés des deux années précédentes avec celui de 2024, soit 6 000 € (plafond 2024) plus 4 000 € (plafond 2023) plus 3 000 € (plafond 2022). Le total cumulé pour 2024 est donc de 13 000 €.
Si vous versez 10 000 € sur votre PER en 2024, vous pourrez déduire ces 10 000 € intégralement de votre revenu imposable, car le plafond cumulé est supérieur à ce montant.
Mutualisation des plafonds PER entre conjoints : de quoi parle-t-on ?
Les couples mariés ou pacsés peuvent mutualiser leurs plafonds de déduction fiscale dans le cadre du PER. Si l’un des deux membres du couple n’a pas utilisé la totalité de son plafond de déduction, l’autre peut utiliser le reste pour optimiser son avantage fiscal.
Cette option s’avère particulièrement utile si l’un des membres du couple verse moins que le plafond autorisé, mais que l’autre souhaite optimiser ses versements sur son PER.
Imaginons un couple où l’un est salarié et l’autre indépendant. Le conjoint A (salarié) a un revenu professionnel de 50 000 €. Son plafond de déduction est de 5 000 € (10 % de 50 000 €). Le conjoint B (travailleur indépendant) a un revenu professionnel de 100 000 €. Imaginons que son plafond de déduction soit de 12 800 €.
En 2024, le conjoint A ne verse que 2 000 € sur son PER, il lui reste donc 3 000 € de plafond non utilisé. Le conjoint B, lui, souhaite verser plus sur son enveloppe pour maximiser la déduction fiscale du couple.
En mutualisant les plafonds, le conjoint B peut utiliser le reste du plafond du conjoint A. Ainsi, le conjoint B peut déduire ses 12 800 € de plafond personnel plus les 3 000 € non utilisés par le conjoint A, soit un total de 15 800 €.
Optimisation fiscale via le plafond PER : comment procéder ?
L’une des meilleures stratégies pour maximiser vos déductions fiscales est de répartir vos versements sur l’année en effectuant des montants réguliers, plutôt que de faire un versement unique en fin d’année. Cela présente plusieurs avantages :
- Vous vous assurez de ne pas oublier d’atteindre votre plafond de déduction annuelle.
- Vous pouvez ajuster vos versements progressivement, en fonction de votre situation financière, et ainsi éviter d’être surpris par une baisse soudaine de revenus.
- Cela permet de lisser votre effort d’épargne, ce qui est souvent plus facile à gérer au quotidien.
Par ailleurs, bien que vous puissiez verser autant que vous le souhaitez sur votre PER, il est important de ne pas dépasser votre plafond de déduction pour maximiser l’avantage fiscal.
Tout montant versé au-delà de ce plafond ne sera pas déductible et n’apportera donc aucun avantage fiscal pour l’année en cours.
Enfin, suivez régulièrement l’évolution de votre plafond de déduction fiscale. Chaque année, ce plafond est recalculé en fonction de vos revenus professionnels de l’année précédente.
Si vos revenus varient d’une année à l’autre, vos plafonds peuvent également varier. Il est donc important d’ajuster vos versements pour ne pas verser trop ou pas assez.
Focus : le plafond PER pour les travailleurs non-salariés (TNS)
Le Plan d’Épargne Retraite pour les travailleurs non-salariés (TNS) offre un plafond de déduction plus élevé que celui des salariés. Pour rappel, le plafond de déduction pour un TNS correspond à 10 % des revenus professionnels (BIC, BNC, BA) déclarés sur la déclaration de revenus.
Néanmoins, en plus du plafond de 10 %, les TNS bénéficient d’un plafond majoré spécifique. Cette majoration permet de déduire 15 % de la fraction de leur bénéfice imposable qui dépasse jusqu’à huit fois maximum le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS).
En pratique, cela signifie qu’il existe deux plafonds pour le PER.
- Vous pouvez déduire jusqu’à 10 % de votre revenu professionnel dans la limite d’un plafond fixé par le PASS (43 992 € en 2023), ce qui correspond à un plafond de déduction de 4 399 € à 35 194 €.
- Pour la partie de votre revenu qui dépasse ce plafond (revenu entre 1 et 8 fois le PASS), vous pouvez déduire 15 % de cette fraction, ce qui permet de maximiser encore plus la déduction.
Imaginons un TNS avec un revenu annuel imposable de 100 000 €.
- Son premier plafond correspond à 10 % du PASS (43 992 €) = 4 399 € à 35 194 €.
- Pour le second plafond (100 000 € – 43 992 € = 56 008 €), il peut déduire 15 % de cette fraction, soit 15 % x 56 008 € = 8 401 €.
Le plafond total de déduction dans cet exemple serait donc la somme des deux :
- 10 % de 43 992 € = 4 399 € à 35 194 € (selon le revenu exact)
- 15 % de 56 008 € = 8 401 €.
- Soit 43 595 € de plafond du PER.
Questions fréquentes sur le plafond du PER
Comment trouver son plafond ?
Vous pouvez trouver votre plafond de déduction fiscale pour le PER sur votre avis d’imposition, dans la rubrique « Plafond d’épargne retraite ».
Que faire si je dépasse le plafond de déduction fiscale ?
Si vous dépassez le plafond, la part excédentaire ne sera pas déductible fiscalement pour l’année en cours, mais elle pourra être reportée sur les trois années suivantes ou être retirée sans pénalités.
Le plafond peut-il évoluer chaque année ?
Oui, le plafond de déduction fiscale évolue chaque année, car il est indexé sur le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) et dépend également de vos revenus professionnels.
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