Fiscalité de l’assurance-vie : fonctionnement et optimisation de ce produit d’épargne

L’assurance-vie est un formidable produit de placement et de transmission du patrimoine. Particulièrement flexible, elle permet d’investir dans une large gamme de produits financiers pour répondre à la grande majorité des objectifs d’épargne et des horizons de placements des particuliers. En plus d’être une excellente solution de d’investissement, elle propose des avantages fiscaux notables tant sur les rachats (retraits) que sur la transmission du capital en cas de décès. Faisons un tour d’horizon des différents régimes fiscaux de l’assurance-vie en 2024 !

Comment fonctionne l’assurance-vie ?

L’assurance-vie est un contrat entre un assureur et un souscripteur, au terme duquel l’assureur s’engage à verser une somme d’argent à un bénéficiaire désigné, en cas de décès du souscripteur ou à une échéance définie.

Ce contrat comporte une double dimension : protection des proches en cas de décès et dispositif d’épargne à moyen ou long terme.

Il faut distinguer deux types de contrats : le contrat en fonds en euros, où le capital est garanti, et le contrat en unités de compte, plus risqué mais potentiellement plus rémunérateur. Chaque type de contrat a une fiscalité spécifique.

L’assurance-vie est alimentée par des versements (ou primes) qui peuvent être libres ou programmés. Ces sommes sont ensuite investies par l’assureur pour générer des intérêts.

Quels sont les intérêts de défiscaliser avec l’assurance-vie ?

L’assurance-vie est un outil d’épargne et d’investissement particulièrement prisé pour ses avantages fiscaux. Voici les principaux intérêts de défiscaliser avec l’assurance-vie :

Avantages	Description
Une exonération des revenus et des plus-values en cas de rachat partiel	– Les gains réalisés sur une assurance-vie sont partiellement exonérés d’impôt si le contrat est détenu depuis plus de 8 ans. – Les rachats partiels bénéficient d’un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule et de 9 200 € pour un couple marié ou pacsé.
Une transmission du patrimoine plus souple	L’assurance-vie permet de transmettre un capital hors succession dans des conditions fiscales avantageuses. Les bénéficiaires peuvent recevoir jusqu’à 152 500 € par souscripteur en franchise d’impôt, avec un taux réduit de 20 % sur les sommes excédant ce montant et jusqu’à 700 000 €, et de 31,25 % au-delà.
Un capital disponible à tout moment	Les épargnants peuvent effectuer des rachats partiels ou totaux quand ils le souhaitent, bien que les avantages fiscaux soient maximisés après 8 ans.
Une fiscalité avantageuse sur les rachats	– Pour les contrats de moins de 8 ans : les rachats sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30 % – Pour les contrats de plus de 8 ans : le taux d’imposition sur les gains est réduit à 24,7 % au-delà de 150 000 € de versements nets (7,5 % d’impôt sur le revenu + 17,2 % de prélèvements sociaux).
Des prélèvements sociaux réduits sur les fonds en euros	Les intérêts des fonds en euros sont soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %, mais uniquement au moment de leur inscription en compte. Cela peut être fiscalement avantageux par rapport à d’autres placements soumis aux prélèvements sociaux chaque année.
Une flexibilité des versements	Les souscripteurs peuvent alimenter leur contrat d’assurance-vie à leur rythme et selon leurs capacités financières, sans contrainte de montant ou de fréquence.

Définition et principe de la fiscalité de l’assurance-vie

La fiscalité de l’assurance-vie s’applique sur les gains générés par le contrat, et dépend de plusieurs facteurs. Elle intervient essentiellement lors d’un rachat (partiel ou total) ou en cas de décès du souscripteur.

Plusieurs paramètres sont pris en compte :

• la durée de détention du contrat,
• la date et le montant des versements.
• Il faut aussi considérer le prélèvement forfaitaire unique (PFU), appelé aussi « flat tax », qui a profondément modifié la fiscalité de l’assurance-vie.

Cette fiscalité avantageuse s’applique également en cas de succession, avec des règles spécifiques en fonction de l’âge du souscripteur au moment des versements.

Tableau récapitulatif des taux d’imposition

Pour une meilleure compréhension, voici un tableau récapitulatif des principaux taux d’imposition pour l’assurance-vie en 2024 :

Durée de détention du contrat	Taux d’imposition (PFU ou barème progressif + Prélèvements sociaux)
Entre 0 et 8 ans	30 % (12,8 % PFU + 17,2 % prélèvements sociaux)
Plus de 8 ans	24,7 % (7,5 % PFU + 17,2 % prélèvements sociaux) au-delà de 150 000 € de versements, sinon 30 % (12,8 % PFU + 17,2 % prélèvements sociaux)

Les prélèvements sociaux, fixés à 17,2% pour 2024, viennent s’ajouter à ces taux. Par ailleurs, des taux spécifiques s’appliquent en fonction de la valeur du contrat :

• 20% pour une valeur de contrat comprise entre 152 501€ et 852 500€
• 31,25% pour une valeur de contrat au-delà de 852 500€.

L’impact des prélèvements sociaux sur la fiscalité

Les prélèvements sociaux, fixés à 17,2% en 2024, affectent directement la fiscalité de l’assurance-vie. Ils s’appliquent sur les gains générés par le contrat d’assurance-vie, indépendamment de l’impôt sur le revenu.

Ces prélèvements se composent de trois taxes distinctes :

• La CSG (contribution sociale généralisée) avec un taux de 9,2%
• La CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) avec un taux de 0,5%
• Le prélèvement de solidarité au taux de 7,5%

Ces prélèvements sont automatiquement déduits par l’établissement payeur lors de l’inscription des gains en compte ou lors d’un rachat.

Quelle est la fiscalité de l’assurance-vie en cas de rachat ?

Imposition lors d’un rachat avant 4 ans

Si vous effectuez un rachat total ou partiel de votre contrat d’assurance-vie avant 4 ans, une imposition spécifique s’applique. L’épargnant a la possibilité d’opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL).

Le taux de PFL s’élève à 35% pour un contrat de moins de 4 ans. Cette option, une fois choisie, est irrévocable et doit être exercée avant la demande de rachat auprès de l’assureur.

• Option pour le PFL : Les gains sont imposés à un taux forfaitaire de 35%.
• Option au barème progressif : Les gains sont intégrés à l’impôt sur le revenu.

Il est à noter que le choix entre ces deux options dépend de votre situation fiscale personnelle. Il peut être judicieux de se faire conseiller afin d’optimiser cette décision.

Imposition lors d’un rachat entre 4 et 8 ans

Lors d’un rachat réalisé entre la 4e et la 8e année de détention du contrat, la fiscalité évolue. Le taux du prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) diminue et s’établit à 15%. Cette option de taxation doit toujours être exercée avant la demande de rachat.

Si le souscripteur préfère l’impôt sur le revenu, les gains issus du rachat sont ajoutés à ses revenus de l’année et taxés selon son taux marginal d’imposition.

Dans tous les cas, ces impositions s’accompagnent des prélèvements sociaux à hauteur de 17,2%. Il est essentiel d’analyser sa situation fiscale avant de faire un choix entre le PFL et l’impôt sur le revenu.

Imposition lors d’un rachat après 8 ans

Lors d’un rachat après 8 ans, la fiscalité de l’assurance-vie devient plus avantageuse. Les gains sont taxés à 7,5% après un abattement annuel de 4600 euros pour une personne seule et 9200 euros pour un couple.

Cela signifie que, chaque année, un célibataire peut retirer jusqu’à 4600 euros de gains de son contrat sans être imposé. Pour un couple, cette limite est doublée.

Notez bien : Cet abattement s’applique indépendamment de la date des versements effectués avant ou après le 27 septembre 2017.

Si les gains excèdent l’abattement, ils sont alors soumis à l’impôt sur le revenu ou au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 7,5%.

En complément de l’impôt, les gains sont également soumis aux prélèvements sociaux de 17,2%.

Quels sont les avantages fiscaux de l’assurance-vie en cas de décès ?

Fiscalité avant 70 ans et après 70 ans : les différences

L’âge au moment des versements joue un rôle clé dans la fiscalité de l’assurance-vie.

Avant 70 ans, les versements bénéficient d’un abattement individuel de 152 500 € par bénéficiaire en cas de décès du souscripteur. Au-delà de cet abattement, la fiscalité est de 20% et peut atteindre 31.25% pour les montants supérieurs à 700 000 €.

Après 70 ans, la fiscalité change. Les versements effectués après 70 ans ne bénéficient que d’un abattement de 30 500 €, qui est partagé entre tous les bénéficiaires. Les sommes versées après cet âge font partie de la succession et sont soumis aux droits de succession après l’application de l’abattement.

Il est à noter que les plus-values générées par les versements effectués après 70 ans sont exonérées de droits de succession.

Les abattements en cas de succession

Lors d’une succession, les abattements fiscaux sont des réductions appliquées sur la valeur brute de l’assurance-vie avant l’application des droits de succession. Ces abattements dépendent de plusieurs facteurs, notamment l’âge du souscripteur au moment du versement des primes.

Pour les versements effectués avant 70 ans, chaque bénéficiaire bénéficie d’un abattement individuel de 152 500 €. Cela signifie que chaque bénéficiaire peut recevoir jusqu’à ce montant sans devoir payer de droits de succession. Les montants supérieurs à cet abattement sont ensuite taxés à un taux progressif.

Par contre, pour les versements effectués après 70 ans, l’abattement est réduit à 30 500 €, réparti entre tous les bénéficiaires.

Taxation des sommes transmises et calcul des droits de succession

Lors du décès du souscripteur, les sommes perçues par les bénéficiaires d’une assurance-vie sont généralement traitées hors succession. Cependant, suivant certains paramètres, elles peuvent être soumises aux droits de succession.

Pour les contrats d’assurance-vie souscrits après le 20 novembre 1991 :

• Les primes versées avant les 70 ans de l’assuré et avant le 13 octobre 1998 sont exonérées des droits de succession.
• Les primes versées après les 70 ans de l’assuré sont imposables aux droits de succession si elles sont supérieures à 30 500 €.

Dans le cas où le capital de l’assurance-vie réintègre l’actif successoral (c’est-à-dire si aucun bénéficiaire n’est désigné), il sera soumis au barème classique des droits de succession.

Quel est le meilleur régime fiscal entre l’assurance-vie et le PEA ?

Comparons maintenant l’assurance-vie au Plan d’Épargne en Actions (PEA) du point de vue fiscal. Le PEA, tout comme l’assurance-vie, bénéficie d’une fiscalité avantageuse après une certaine durée de détention.

Pour le PEA, les plus-values et revenus générés sont exonérés d’impôt sur le revenu après 5 ans, sous condition de non-retrait. Cependant, les prélèvements sociaux de 17,2% s’appliquent tout de même.

Comparativement, après 8 ans, l’assurance-vie permet un abattement annuel sur les gains, et une imposition à 7,5% au-delà, en plus des prélèvements sociaux.

En termes de succession, l’assurance-vie est généralement plus avantageuse grâce à des abattements et exonérations spécifiques.

Gestion des retraits et impacts fiscaux

Dans le cadre de la gestion des retraits sur une assurance-vie, plusieurs points sont à prendre en compte pour minimiser les impacts fiscaux. L’imposition sur les gains de votre contrat, aussi appelés produits, peut varier en fonction de la date et du type de retrait effectué.

• Pour les retraits partiels, seule la part de gains dans le montant retiré est imposable.
• Le rachat total de votre contrat entraîne son terme et l’ensemble des gains est alors sujet à imposition.

En cas de retrait, votre Tranche Marginale d’Imposition (TMI), l’ancienneté de votre contrat et le montant des intérêts annuels dans vos retraits sont des facteurs déterminants pour le choix de l’option fiscale à retenir.

Une stratégie d’optimisation fiscale consiste à étaler les retraits sur plusieurs années si ceux-ci dépassent les plafonds d’abattement. Cela permet de limiter la taxation des plus-values. Les sommes réinvesties suite à cette stratégie sont quant à elles, légalement, déductibles.

La déclaration aux impôts de l’assurance-vie

Quand et comment déclarer son assurance-vie ?

La déclaration de l’assurance-vie aux impôts dépend de deux situations principales : en cas de rachat partiel ou total et lors de la perception d’un capital suite à un décès.

Pour un rachat, les gains générés par votre contrat d’assurance-vie seront imposables. Habituellement, votre assureur vous fournit un Imprimé Fiscal Unique (IFU) récapitulant les informations nécessaires pour la déclaration.

Si vous êtes bénéficiaire d’une assurance-vie suite à un décès, il faut remplir le formulaire 2705-A pour déclarer le contrat. Cette démarche s’applique pour les contrats souscrits à compter du 20/11/1991 avec des primes versées par l’assuré après son 70ème anniversaire.

Les erreurs à éviter lors de la déclaration

Lors de la déclaration de votre assurance-vie aux impôts, quelques erreurs courantes sont à éviter pour optimiser votre situation fiscale :

• Ne pas déclarer les rachats : Si vous effectuez des rachats sur votre contrat, ils doivent être déclarés. Les gains issus de ces rachats sont en effet imposables.
• Oublier de déclarer les contrats en cas de décès : Si vous êtes bénéficiaire d’un contrat suite à un décès, il est nécessaire de le déclarer, même si celui-ci est généralement exonéré de droits de succession.
• Ne pas optimiser les retraits : Pour minimiser la fiscalité, il est judicieux d’étaler les retraits sur plusieurs années si ceux-ci dépassent les plafonds d’abattement.
• Négliger l’importance de la date des versements : La date des versements est un élément clé de la fiscalité de l’assurance-vie. Elle détermine l’application d’un taux d’imposition spécifique et d’un éventuel abattement en cas de rachat ou de succession.
• Choisir le mauvais régime fiscal : En fonction de votre situation (TMI, ancienneté du contrat…), l’option entre le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) et l’impôt sur le revenu doit être soigneusement réfléchie.

Exemples chiffrés de fiscalité sur l’assurance-vie

Cas d’une assurance-vie souscrite avant 70 ans

Lorsque l’assurance-vie est souscrite avant l’âge de 70 ans, le régime fiscal appliqué est particulièrement avantageux. Chaque bénéficiaire du contrat peut profiter d’un abattement de 152 500€ sur les sommes reçues. Cet abattement s’applique à l’ensemble des contrats détenus par le défunt, indépendamment du nombre de bénéficiaires.

Au-delà de cet abattement, les sommes perçues sont soumises à un prélèvement forfaitaire de 20% jusqu’à 700 000€. Pour les sommes supérieures à 700 000€, le taux forfaitaire passe à 31,25%.

Ces taux s’appliquent sur l’ensemble des versements effectués par le défunt avant ses 70 ans et leurs produits, sans tenir compte de la date de décès.

Cas d’une assurance-vie souscrite après 70 ans

Lorsqu’une assurance-vie est souscrite après 70 ans, la fiscalité diffère légèrement. Les primes versées après 70 ans et leurs produits sont soumis à des droits de succession. Néanmoins, un abattement global de 30 500€ est appliqué sur l’ensemble des contrats détenus par l’assuré, indépendamment du nombre de bénéficiaires.

Les versements effectués après 70 ans qui dépassent cet abattement sont soumis aux droits de succession classiques. Il est crucial de noter que seuls les versements effectués sur le contrat après les 70 ans de l’assuré sont imposés, pas les intérêts.

Simulation d’un rachat après 8 ans

Après 8 ans, l’assurance-vie offre des avantages fiscaux notables. Ainsi, lors d’un rachat, qu’il soit partiel ou total, les gains générés bénéficient d’un abattement annuel : 4 600€ pour un célibataire, 9 200€ pour un couple marié ou pacsé. Cela signifie que jusqu’à ces montants, les gains ne sont pas imposés.

En outre, pour les gains supérieurs à ces abattements, deux options de taxation sont possibles :

• Le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) de 7,5%
• L’intégration au barème de l’Impôt sur le Revenu (IR)

Il est à noter que les prélèvements sociaux de 17,2% s’appliquent sur les gains générés, en plus de l’impôt. La fiscalité de l’assurance-vie après 8 ans est donc plus favorable que dans les premières années du contrat.

Comment optimiser la fiscalité de son assurance-vie ?

Pour optimiser la fiscalité de votre assurance-vie, il convient d’adapter votre stratégie à vos objectifs et à votre situation fiscale.

Succession et versements : L’âge au moment des versements et le choix des bénéficiaires peuvent influencer la fiscalité en cas de décès. Une planification anticipée peut ainsi permettre d’optimiser la transmission de votre patrimoine.e retirez pas l’argent de votre assurance-vie, aucun impôt n’est dû. 

Diversification des supports : Un contrat multisupports permet de combiner fonds en euros et unités de compte. Cette diversification peut améliorer le rendement de votre contrat et ainsi augmenter vos gains, qui seront potentiellement moins taxés.

Gestion des rachats : Étaler les rachats sur plusieurs années permet de limiter la taxation des plus-values. Si vous dépassez les plafonds d’abattement, cette stratégie peut être particulièrement intéressante.

Choix du régime fiscal : En fonction de votre Taux Marginal d’Imposition (TMI), de l’ancienneté de votre contrat ou du montant de votre rachat, l’option entre le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) et l’impôt sur le revenu peut varier. Un conseil personnalisé peut être nécessaire pour optimiser cette décision.

Quelle est la fiscalité de l’assurance-vie en cas de sortie en capital ?

Pour calculer la fiscalité applicable à un rachat en assurance-vie, il faut procéder par étapes en répondant à différentes questions :

• Quelle est la part de gains réalisés dans le contrat ?
• Quand le contrat a-t-il été ouvert ?
• Quand les versements ont-ils été réalisés ?

La fiscalité applicable au rachat dépend principalement de la date d’ouverture du contrat.

L’assiette d’imposition d’un retrait en assurance-vie

Seuls les gains réalisés dans le cadre de votre assurance-vie sont imposables lors d’un rachat. Il convient alors de ventiler pour chaque retrait la part des versements de la part des gains. 

Régime actuel : la fiscalité des rachats de l’assurance-vie pour les contrats ouverts après le 26 septembre 1997

Si votre contrat d’assurance-vie a été ouvert après le 16 septembre 1997, vous êtes dans le régime fiscal actuellement en vigueur.

La fiscalité de l’assurance-vie en cas de rachat dépend alors de deux facteurs : 

• la date des versements (avant ou après le 27 septembre 2017) ;
• l’âge du contrat (c’est-à-dire le temps écoulé en années à compter de son ouverture).

Âge du contrat	Versements effectués avant le 26 septembre 2017	Versements effectués après le 27 septembre 2017
Entre 0 et 4 ans	Barème de l’impôt sur le revenu  ou Prélèvement forfaitaire libératoire de 35 %	Prélèvement forfaitaire unique (12,8 %) ou Option pour le barème de l’impôt sur le revenu
Entre 4 et 8 ans	Barème de l’impôt sur le revenu ou Prélèvement forfaitaire libératoire de 15 %
À partir de 8 ans	Abattement annuel de 4 600 euros (ou 9 200 euros pour un couple)
	Prélèvement forfaitaire unique de 7,5 % si versements inférieurs à 150 000 euros, 12,8 % pour la part supérieure ou Option pour le barème de l’impôt sur le revenu

L’assurance-vie a pour vocation de permettre aux Français d’épargner sur le moyen/long terme. La fiscalité de ce placement préféré des Français a donc été pensée pour les encourager à augmenter la durée de détention de leur assurance-vie : plus le contrat est ancien, plus la fiscalité est dégressive.

Ainsi tout dépend de l’âge de votre contrat d’assurance-vie (moins de 4 ans, entre 4 et 8 ans et plus de 8 ans) et du moment auquel les versements auront été effectués.

Quelle que soit la situation, les gains sont soumis aux prélèvements sociaux de 17,2 % pour 2022, sans tenir compte de l’éventuel abattement pour les rachats après 8 ans.

Les gains de l’assurance-vie peuvent aussi être exonérés d’imposition si le souscripteur du contrat (ou son conjoint/partenaire de pacs) est dans l’une de ces situations au moment du rachat :

• licenciement ;
• Mise en retraite anticipée ;
• Invalidité (2e ou 3e catégorie) ;
• Liquidation judiciaire.

Le choix entre barème de l’impôt sur le revenu et prélèvement forfaitaire dépend de vos autres revenus et plus spécifiquement de votre tranche marginale d’imposition. Si le prélèvement forfaitaire (hors prélèvements sociaux) est inférieur au taux de votre tranche d’imposition, mieux vaut opter pour le prélèvement.

De plus, à partir de 8 ans, mieux vaut envisager un retrait progressif annuel du capital pour optimiser fiscalement l’usage de l’abattement (4 600 euros pour une personne seule)

Quelle est la fiscalité de l’assurance-vie en cas de sortie en rente ?

À partir d’un certain âge (selon les clauses de votre contrat d’assurance-vie et le volume de votre encours), vous pouvez envisager un autre mode de sortie : la rente viagère.

Au lieu de faire un rachat, vous convertissez la totalité de votre encours sous la forme d’un revenu régulier jusqu’à la fin de votre vie.

La rente viagère issue d’une assurance-vie suit le régime fiscal des rentes viagères à titre onéreux. Seule une fraction de la rente est imposable selon l’âge du souscripteur au jour de la sortie :

• 70 % si vous êtes âgé de moins de 50 ans ;
• 50 % entre 50 et 59 ans ;
• 40 % entre 60 et 69 ans ;
• 30 % au-delà de 69 ans.

La fraction imposable est intégrée à votre barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Les prélèvements sociaux de 17,2 % (2022) sont dus sur la fraction imposable.

Quelle est la fiscalité de l’assurance-vie en cas de décès ?

L’autre aspect particulièrement intéressant de l’assurance-vie est sa possibilité de transmettre le capital en cas de décès dans des conditions fiscales avantageuses à des bénéficiaires désignés.

La transmission du capital d’une assurance-vie en cas de décès aux bénéficiaires

Dans votre contrat d’assurance-vie, vous pouvez désigner librement des bénéficiaires qui percevront l’encours suite à votre décès. Ainsi dénouées, les sommes logées dans l’assurance-vie échappent aux règles de la succession classique.

Il en découle une fiscalité particulière, propre à l’assurance-vie, communément appelée fiscalité de l’assurance-vie en cas de décès.

La fiscalité de l’assurance-vie en cas de décès dépend de l’âge du souscripteur au moment des versements. L’âge pivot est 70 ans.

L’assurance-vie, en plus d’être un excellent moyen de préparer la transmission patrimoniale, offre des avantages fiscaux considérables. Concrètement, les montants versés sur ces contrats avant le 70e anniversaire du souscripteur peuvent être transmis aux bénéficiaires désignés sans être soumis à une imposition.

Toutefois, il convient de noter qu’il existe un plafond à respecter. Ce plafond s’élève à 152 500 € par bénéficiaire désigné, au-delà duquel une fiscalité spécifique peut s’appliquer. Cette exonération fiscale, combinée à la possibilité de désigner plusieurs bénéficiaires, permet de mettre en place une stratégie de transmission patrimoniale efficace tout en minimisant les charges fiscales.

Pour les versements avant 70 ans

Pour les versements réalisés avant vos 70 ans, le capital décès transmis aux bénéficiaires échappe totalement aux règles fiscales de la succession pour se voir appliquer un régime spécial. Chaque bénéficiaire est imposé progressivement en fonction du montant du capital décès perçu :

Montant versé au bénéficiaire	Taux
Entre 0 et 152 500 euros	Exonération d’impôt et de prélèvements sociaux
De 152 500 euros et 852 500 euros	20 % + 17,2 % de prélèvements sociaux
Au-delà de 852 500 euros	31,25 % + 17,2 % de prélèvements sociaux

Exceptions : Le capital décès transmis entre époux ou partenaires de pacs n’est pas soumis à taxation, peu importe la date des versements. Il est seulement soumis aux prélèvements sociaux. 

Entre frère et sœur, le capital décès peut être exonéré de la même manière sous certaines conditions très spécifiques portant sur la personne du bénéficiaire : 

• être âgé de 50 ans ou atteints d’une infirmité l’empêchant de travailler ;
• Célibataire ;
• vivre avec le défunt depuis au moins 5 ans. 

Pour les versements après 70 ans

Pour les versements réalisés après vos 70 ans, le capital décès transmis se voit appliquer les règles fiscales propres aux successions après application d’un abattement global de 30 500 euros.

Autrement dit, l’abattement est partagé entre les différents bénéficiaires puis chacun d’eux se voit appliquer le taux d’imposition adéquat en fonction de son lien de filiation avec le défunt.

Les cas d’exonération totale des droits de successions

La Loi TEPA du 21 août 2007 sur les droits de succession a introduit un avantage supplémentaire pour la fiscalité des contrats d’assurance-vie.

Les successions ouvertes depuis cette date sont totalement exonérées des droits de succession et du prélèvement de 20 % sur les sommes versées au conjoint survivant ou au partenaire lié au défunt par un PACS. Cette suppression de droits est étendue aux frères et sœurs, sous certaines conditions qui doivent être cumulatives.

Les frères et sœurs doivent :

• Etre célibataires, veufs, divorcés ou séparés de corps.
• Etre âgés de plus de 50 ans au moment de la succession ou atteints d’une infirmité les mettant dans l’impossibilité de subvenir par leur travail aux nécessités de l’existence.
• Avoir été constamment domiciliés avec le défunt pendant les cinq années précédant le décès.

Conseil de Nalo : Vous l’aurez compris, il est possible de défiscaliser grâce à l’assurance-vie. Pour optimiser la succession, il est possible d’effectuer des versements avant et après 70 ans pour cumuler les deux abattements.

Pour y voir plus clair, nous vous recommandons d’ouvrir deux assurances-vies distinctes ou d’utiliser une assurance-vie multiprojets comme celle de Nalo permettant en un seul contrat de différencier en toute simplicité vos différents objectifs!