Peut-on refuser une assurance-vie ou une succession ?

Vous pouvez tout à fait refuser une assurance-vie ou une succession. Il peut, en effet, arriver que ce choix soit plus judicieux que l’acceptation : pour éviter d’hériter de dettes, transmettre directement à vos enfants ou encore optimiser votre fiscalité. Voici ce qu’il faut savoir avant de prendre votre décision.

Comprendre la renonciation à une assurance-vie

Qu’est-ce qu’une renonciation d’assurance-vie ?

Lorsqu’une personne décède, l’assureur auprès duquel elle a souscrit son contrat d’assurance-vie verse le capital garanti aux bénéficiaires désignés.

Renoncer à une assurance-vie, c’est refuser volontairement de recevoir ce capital, même si vous êtes désigné comme bénéficiaire.

Dans quels cas un bénéficiaire peut-il refuser une assurance-vie ?

Il existe plusieurs raisons de refuser une assurance-vie : 

• Pour limiter son imposition. Si vous avez déjà un patrimoine important, recevoir un capital d’assurance-vie peut augmenter vos impôts. 
• Pour transmettre les sommes directement aux enfants. Si la clause du contrat est rédigée ainsi « Mon conjoint, à défaut mes enfants vivants ou représentés », alors le capital peut directement aller aux enfants si le conjoint renonce. C’est ce qu’on appelle un saut de génération. 
• Pour éviter de perdre des aides sociales. Recevoir une somme importante peut faire perdre certaines aides.

Comment renoncer à une assurance-vie et quelles sont les conséquences fiscales de la démarche ?

Pour refuser une assurance-vie, vous devez envoyer une lettre écrite à l’assureur, dans laquelle vous exprimez clairement votre renonciation au bénéfice du contrat. Une fois votre courrier reçu, votre renonciation est irrévocable.

Refuser une succession : droits et démarches

Quelles différences entre renonciation de succession et d’assurance-vie ?

Lorsqu’un proche décède, vous pouvez être concerné à deux niveaux différents.

1. En tant qu’héritier légal ou désigné par testament, vous êtes appelé à accepter ou refuser la succession (c’est-à-dire l’ensemble du patrimoine du défunt, biens et dettes).
2. En tant que bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie, vous pouvez être désigné pour recevoir un capital spécifique, prévu hors succession. Là aussi, vous pouvez accepter ou refuser ce capital.

Ces deux démarches (renoncer à une succession et refuser une assurance-vie) n’ont rien d’automatique et n’ont pas les mêmes conséquences. Elles sont juridiquement distinctes, même si elles peuvent concerner les mêmes personnes.

Bon à savoir

La succession concerne l’ensemble du patrimoine du défunt (maison, comptes bancaires, dettes, objets, etc.). C’est le droit des héritiers. L’assurance-vie, elle, est un contrat séparé. Les sommes versées au(x) bénéficiaire(s) ne font pas partie de la succession (sauf cas très particuliers). C’est le droit du bénéficiaire.
Vous pouvez donc accepter la succession, mais refuser l’assurance-vie (par exemple si vous souhaitez qu’elle aille à vos enfants),ou refuser la succession, mais garder l’assurance-vie (notamment si la succession est trop endettée).

Comment renoncer à une succession ? 

Si vous ne souhaitez pas accepter un héritage, vous pouvez y renoncer. Deux possibilités s’offrent à vous : 

• Passer par le greffe du tribunal judiciaire en remplissant un formulaire de déclaration de renonciation (Cerfa n° 15828*04). 
• Passer par l’intermédiaire d’un notaire. Il rédigera l’acte de renonciation et le transmettra au tribunal. Cette solution est plus simple, mais elle est payante.

Attention, refuser une succession ne signifie pas automatiquement refuser un capital d’assurance-vie dont vous êtes bénéficiaire. Ce sont deux démarches totalement indépendantes. Si vous ne souhaitez rien percevoir du tout, il faudra renoncer séparément à la succession et à l’assurance-vie.

Peut-on renoncer partiellement à une succession ?

Non. En droit français, on ne peut pas accepter « à moitié » une succession. C’est tout ou rien.

Vous avez 3 choix possibles face à une succession.

1. Accepter purement et simplement : vous recevez tout, biens et dettes.
2. Accepter à concurrence de l’actif net : vous n’acceptez que si l’actif (ce que possède le défunt) est supérieur au passif (ce qu’il doit).
3. Renoncer totalement : vous refusez tout, biens et dettes.

Bon à savoir

Si vous choisissez la renonciation, vous êtes considéré comme n’ayant jamais été héritier.

Renonciation d’assurance-vie ou de succession : exemples et cas concrets

Exemple 1 : refus d’assurance-vie pour optimiser la succession

Claire, 68 ans, décède en laissant :

• un contrat d’assurance-vie de 200 000 €, dont le bénéficiaire est son fils Julien ;
• une maison évaluée à 300 000 €, qui fera partie de la succession classique.

Julien est déjà très à l’aise financièrement et réfléchit à optimiser la transmission à ses enfants, Léa et Hugo.

Julien accepte la succession (il récupère donc sa part de la maison), mais renonce volontairement à l’assurance-vie.

Dans ce cas :

• Grâce à la clause bénéficiaire rédigée avec un « à défaut, mes enfants », l’assurance-vie sera versée directement à Léa et Hugo.
• Chaque enfant bénéficiera de son propre abattement de 152 500 €, ce qui réduit fortement la fiscalité.

Conséquence, l’argent passe directement aux petits-enfants, sans taxation intermédiaire au nom de Julien, et sans double imposition.

Julien a utilisé la renonciation non pas parce qu’il ne voulait pas du capital, mais pour transmettre plus efficacement son patrimoine à la génération suivante. C’est une stratégie fiscale souvent recommandée quand l’héritier n’a pas besoin de ces fonds.

Exemple 2 : renonciation à une succession déficitaire

Prenons maintenant Sophie, qui vient de perdre son père. Au décès, elle apprend que son père possédait un vieux véhicule et quelques meubles pour une valeur totale de 5 000 €,
mais qu’il avait contracté plusieurs dettes s’élevant à 20 000 €.

Si Sophie accepte la succession, elle recevra les 5 000 € d’actifs, mais devra également rembourser les 20 000 € de dettes à hauteur de sa part dans la succession.

Sophie décide donc de renoncer à la succession. Elle dépose une déclaration officielle de renonciation au tribunal judiciaire dans les 4 mois suivant le décès.

Ainsi : 

• Elle est considérée comme n’ayant jamais été héritière.
• Elle ne reçoit rien, mais surtout, ne paie aucune dette.
• Ses deux enfants peuvent, s’ils le souhaitent, hériter à sa place, mais ils devront à leur tour décider s’ils acceptent ou renoncent.

Cette renonciation protège Sophie de dettes qui auraient pu peser lourdement sur son patrimoine personnel. C’est un choix fréquent lorsque le passif est supérieur à l’actif.

En résumé : les bonnes questions à se poser avant de refuser une assurance-vie ou une succession

Questions à se poser	Renoncer à une succession	Renoncer à une assurance-vie
Quelle est la situation financière ?	Le passif (dettes) dépasse-t-il l’actif (biens) ? Si oui, renoncer peut protéger votre patrimoine.	Le capital est-il utile à votre situation personnelle ? En avez-vous besoin ou vaut-il mieux qu’il aille à la génération suivante ?
Y a-t-il des dettes ?	Accepter la succession vous expose à payer les dettes. En renonçant, vous n’êtes pas responsable.	Pas de dettes à payer, mais attention, une renonciation mal faite peut entraîner un risque fiscal (double imposition).
Souhaitez-vous transmettre directement à vos enfants ?	Oui, alors la renonciation leur permet d’hériter à votre place, avec leurs propres abattements fiscaux.	Oui, alors renoncer permet aux bénéficiaires de second rang (souvent vos enfants) de recevoir le capital directement, avec leur propre abattement de 152 500 €.
La clause bénéficiaire est-elle claire ?	NC	Avez-vous vérifié qu’elle prévoit bien des bénéficiaires de second rang (« à défaut »…) ? Sinon, le capital peut réintégrer la succession.
Ai-je bien compris les délais ?	4 mois sans obligation de choix, puis 2 mois si mise en demeure. 10 ans maximum pour agir.	Il n’y a pas de délai légal strict, mais il faut agir rapidement pour éviter les complications fiscales.
Suis-je prêt(e) à faire la procédure officielle ?	Déclaration écrite de renonciation au tribunal judiciaire (gratuite) ou via un notaire (payant).	Lettre de renonciation adressée à l’assureur. Elle doit être claire et explicite.
Ai-je bien conscience du caractère définitif de la décision ?	La renonciation est irrévocable	La renonciation est irrévocable une fois notifiée à l’assureur.
Ai-je mesuré les conséquences fiscales ?	Vos enfants bénéficient de leur propre abattement s’ils héritent.	Les autres bénéficiaires verront leur part augmenter. Sans renonciation explicite, risque de double taxation.
Ai-je bien distingué les deux démarches ?	Refuser la succession n’a aucune incidence sur l’assurance-vie.	Refuser l’assurance-vie n’a aucune incidence sur la succession. Les deux décisions sont indépendantes.

FAQ 

Peut-on refuser une assurance-vie après le décès du souscripteur ?

Oui. Le bénéficiaire peut refuser le capital après le décès, à condition de notifier par écrit sa renonciation à l’assureur. Cette décision est irrévocable et doit être explicite pour éviter tout risque fiscal.

Quelles démarches pour renoncer à une succession ?

Il faut déposer une déclaration de renonciation au tribunal judiciaire du lieu d’ouverture de la succession (ou passer par un notaire).

Qui reçoit l’assurance-vie si le bénéficiaire renonce ?

Ce sont les bénéficiaires de second rang prévus dans la clause bénéficiaire. S’il n’y en a pas, le capital peut réintégrer la succession et être partagé selon les règles d’héritage.

Peut-on accepter la succession, mais refuser l’assurance-vie ?

Oui. Les deux décisions sont indépendantes. On peut accepter l’héritage (biens, dettes, etc.) tout en refusant le capital de l’assurance-vie, ou inversement.

L’assureur peut-il refuser de verser une assurance-vie ?

Non, sauf exception :

• Si le contrat est contesté (dans le cas de primes manifestement exagérées, par exemple).
• Si des pièces manquent (acte de décès, justificatifs).
• S’il y a litige sur les bénéficiaires.

Le cas échéant, l’assureur doit verser le capital dans les 30 jours suivant la réception du dossier complet.

Quels sont les impacts fiscaux d’une renonciation ?

Dans le cas d’une succession, vos enfants (ou héritiers suivants) héritent à votre place et bénéficient de leurs propres abattements fiscaux.

Dans le cas d’une assurance-vie, les bénéficiaires de second rang profitent aussi de leur propre abattement de 152 500 € chacun.