Déblocage de son assurance-vie pour un achat immobilier : conditions et démarches

Débloquer son assurance-vie pour financer un achat immobilier, c’est possible ! Contrairement à une idée répandue, l’assurance-vie n’est pas un contrat bloqué. Au contraire, il s’agit d’un outil d’épargne flexible, conçu pour accompagner les grandes étapes de la vie : préparer la retraite, transmettre un capital, mais aussi concrétiser un projet immobilier. Grâce à la souplesse des rachats (partiels ou totaux), l’assurance-vie peut servir à constituer un apport personnel, à compléter un financement ou même à éviter de contracter un crédit plus important. Explications.

Est-il possible de débloquer son assurance-vie pour un achat immobilier ?

L’assurance-vie n’est pas un contrat bloqué. Dès lors, vous pouvez retirer tout ou partie de votre argent à tout moment, y compris pour financer un achat immobilier. 

En pratique, vous devez faire ce que l’on appelle une demande de rachat. Vous récupérez ensuite vos fonds sous quelques semaines (le délai légal maximal étant de 2 mois à compter de la réception de votre demande complète ).

Les différentes options pour débloquer son assurance-vie dans le cadre d’un achat immobilier

Pour utiliser l’argent de votre assurance-vie pour un achat immobilier, vous devez simplement faire une demande de rachat auprès de votre assureur (ou de votre banque si c’est elle qui gère le contrat).

Il s’agit juste d’un retrait de tout ou partie de votre épargne. Une autre option existe : l’avance sur contrat.

Le rachat partiel

Le rachat partiel vous permet de retirer une partie de l’argent de votre assurance-vie, sans fermer le contrat. Vous conservez le reste de l’épargne, qui continue de produire des intérêts comme avant. 

Prenons un exemple. Vous avez 20 000 € sur votre assurance-vie. Vous avez besoin de 5 000 € pour votre projet immobilier. Vous demandez un rachat partiel de 5 000 €. Il vous reste alors 15 000 € sur le contrat.

Ces 5 000 € pourront alors, par exemple, vous servir d’apport pour votre projet immobilier.

Le rachat total

À contrario, si vous demandez un rachat total, alors vous retirez tout l’argent de votre assurance-vie, ce qui entraîne automatiquement la clôture du contrat. Vous récupérez 100 % de votre capital (vos versements) ainsi que tous les intérêts et plus-values générés.

Une fois le rachat total fait, le contrat est fermé. Vous ne pourrez plus le réutiliser ni profiter de ses avantages fiscaux à l’avenir.

L’avance sur contrat

Autre solution pour débloquer votre assurance-vie, vous pouvez demander une avance sur contrat. Il s’agit d’une sorte de prêt temporaire que vous demandez à l’assureur, en utilisant votre contrat comme garantie.

L’assureur vous avance une somme d’argent, que vous devrez rembourser plus tard, avec des intérêts. Mais pendant ce temps, votre contrat reste intact :

• il n’est pas clôturé ;
• vous ne perdez pas l’ancienneté fiscale ;
• l’épargne continue de produire des intérêts.

Attention, en revanche, l’avance n’est pas toujours disponible. Certains contrats ne la prévoient pas du tout. Par ailleurs, il n’est souvent pas possible d’emprunter la totalité de votre contrat. La limite est souvent entre 50 % et 80 % maximum de la valeur disponible. 

Option	Avantages	Inconvénients	Fiscalité	Idéal pour…
Rachat partiel	– garder le contrat actif ; -conserver l’ancienneté fiscale ; – retirer seulement ce qu’il vous faut.	Peut réduire le capital disponible	Fiscalité sur la part des gains retirés (selon l’âge du contrat)	Ceux qui veulent compléter un apport sans toucher à toute leur épargne
Rachat total	Vous récupérez 100 % des fonds	Clôture du contrat (perte d’ancienneté et d’avantages futurs)	Fiscalité sur tous les gains (selon l’âge du contrat)	Ceux qui ont besoin de toute la somme et ne comptent pas garder le contrat
Avance sur contrat	Pas d’imposition, Contrat intact, Intérêts souvent modérés	Intérêts à rembourser, Option pas toujours disponible, Montant plafonné (souvent 50 à 80 %)	Non applicable	Ceux qui ont un besoin temporaire, ou veulent éviter la fiscalité

Bon à savoir : Si votre contrat a été nanti en garantie d’un prêt immobilier (autrement dit, qu’il a été donné en garantie à la banque au moment de la souscription du crédit), vous ne pouvez pas effectuer de rachat sans l’accord écrit de la banque.

Le capital reste sur votre contrat, mais il est comme mis en gage, ce qui limite votre liberté de retrait. Vous ne pouvez donc pas retirer librement les fonds sans l’accord écrit de la banque. Avant de demander votre rachat, vérifiez si un nantissement a été mis en place dans votre offre de prêt. 

Quelles sont les démarches à réaliser pour débloquer son assurance-vie ?

Pour demander un rachat total ou partiel de votre assurance-vie, commencez par contacter votre assureur :

• soit par le biais de votre espace client en ligne ;
• soit par courrier recommandé ;
• soit en vous rendant dans votre agence. 

Vous pourrez alors remplir un formulaire de demande de rachat qui précise : 

• le type de rachat (total ou partiel) ;
• le montant à retirer ;
• le compte bancaire sur lequel verser les fonds ;
• l’option fiscale choisie (prélèvement forfaitaire ou barème de l’impôt). 

Certaines pièces justificatives vous seront demandées, notamment : 

• votre pièce d’identité ;
• un RIB à votre nom ;
• parfois un justificatif de domicile. 

La fiscalité de l’assurance-vie en cas de rachat pour un achat immobilier

La fiscalité du rachat est la même, que ce soit pour un achat immobilier, un voyage ou autre chose. En l’occurrence, La fiscalité ne s’applique que sur la part des gains comprise dans le montant retiré, pas sur la totalité des gains du contrat.

Cette fiscalité dépend de l’âge de votre contrat, comme le montre le tableau ci-dessous. 

Votre contrat a plus de 8 ans

Votre contrat à moins de 8 ans

– Vous bénéficiez d’un abattement annuel sur les gains retirés :4 600 € de gains exonérés par an (pour une personne),9 200 € (pour un couple avec imposition commune). – Au-delà, les gains sont imposés à : 7,5 % (prélèvement forfaitaire) si le total des primes versées après le 27 septembre 2017 est inférieur ou égal à 150 € par personne ;  12,8 % au-delà de ce seuil (flat tax) ; 17,2 % de prélèvements sociaux dans tous les cas, soit 24,7 % au total sur les gains dépassant l’abattement si les conditions du taux réduit sont remplies, sinon 30%.

Pas d’abattement fiscal, mais vous ne payez que sur les gains retirés :12,8 % (forfaitaire) ;17,2 % de prélèvements sociaux .Soit 30 % au total sur les gains.

Notez que vous pouvez aussi choisir l’application du barème progressif de l’impôt si cela est plus avantageux pour vous.

Débloquer son assurance-vie pour un achat immobilier : points de vigilance et conseils

Avant de demander le déblocage de votre assurance-vie :

• Vérifiez l’ancienneté du contrat pour avoir un meilleur contrôle de l’impact de la fiscalité des gains lors du retrait. 
• Prenez le temps de bien choisir entre rachat total ou partiel. Pour rappel, un rachat total clôture le contrat et vous fait perdre l’ancienneté et les avantages fiscaux pour l’avenir.
• Anticipez les délais. Le délai légal maximal est de 2 mois à compter de la réception de votre demande complète (article L.132-21 du Code des assurances). En pratique, le rachat partiel est souvent traité en quelques jours à 2 semaines, et le rachat total entre 3 et 10 jours ouvrés. Chez certains assureurs en ligne, les fonds peuvent même être débloqués en 24 à 72 heures. 
• Retirez uniquement les sommes nécessaires. Plus le montant est élevé, plus la part imposable des gains augmente, surtout si votre contrat a moins de 8 ans (absence d’abattement fiscal). 
• Enfin, attention, car si votre contrat est nanti en garantie d’un crédit immobilier, tout rachat nécessitera l’accord préalable de la banque.