L’assurance-vie est souvent considérée comme un outil d’épargne particulièrement adapté pour préparer l’avenir et protéger ses proches. Mais saviez-vous qu’il existe un contrat spécifiquement conçu pour les personnes en situation de handicap ? Peu connu du grand public, le contrat épargne handicap permet aux bénéficiaires de se constituer un capital tout en profitant d’un cadre fiscal et social particulièrement avantageux. Réduction d’impôt, rente viagère, exonération sociale, ce contrat cumule de nombreux atouts. Découvrez, à travers notre article, comment fonctionne l’épargne handicap et pourquoi elle représente une alternative intéressante pour les personnes concernées.
Qu’est-ce que le contrat épargne handicap ?
Les personnes en situation de handicap rencontrent souvent des difficultés financières en raison d’un accès plus limité au marché du travail et de dépenses plus importantes liées à leur handicap (soins, aménagements, accompagnement, etc.).
Pour leur offrir un complément de revenus sécurisé et une meilleure autonomie financière, un dispositif a spécialement été créé : le contrat épargne handicap.
Il s’agit d’une assurance-vie spécialement conçue pour les personnes en situation de handicap.
Le contrat leur permet d’épargner dans un cadre fiscal avantageux. Il fonctionne comme un contrat d’assurance-vie classique, mais avec des bénéfices fiscaux supplémentaires, tant à l’entrée qu’à la sortie.
Il est destiné aux personnes :
- en âge de travailler (minimum 16 ans) ;
- qui n’ont pas encore pris leur retraite ;
- qui sont reconnues comme handicapées par un organisme officiel. Il faut, notamment, au moins 80 %, perception de l’Allocation aux Adultes Handicapés pour y prétendre.
Le contrat est ensuite souscrit au nom de la personne handicapée. Il doit être conservé au moins 6 ans pour bénéficier des avantages fiscaux offerts. À l’échéance, le bénéficiaire peut choisir de récupérer son épargne :
- Sous forme de capital (versement en une seule fois ou en plusieurs retraits),
- Sous forme de rente viagère (un revenu régulier à vie).
Attention de ne pas confondre contrat épargne handicap et rente-survie. La rente-survie est un contrat d’assurance-vie souscrit par un parent ou un proche au profit d’une personne handicapée, avec un capital versé sous forme de rente viagère après le décès du souscripteur. À l’inverse, l’épargne handicap est souscrite directement par la personne handicapée et lui permet de constituer son propre capital, avec des avantages fiscaux spécifiques et une sortie en capital ou en rente selon ses besoins.
Quels sont les avantages fiscaux du contrat épargne handicap ?
Le contrat Épargne Handicap offre plusieurs avantages fiscaux intéressants, aussi bien lors des versements que lors du dénouement du contrat.
Concrètement, 25 % des sommes versées sur le contrat sont déductibles de l’impôt sur le revenu (dans la limite d’un plafond de 1 525 € par an, majoré de 300 € par enfant à charge). En l’occurrence, si la personne en situation de handicap qui verse 1 525 € sur son contrat peut bénéficier d’une réduction d’impôt de 381 € (1 525 × 25 %).
Autre point fort, pendant la phase d’épargne, les gains générés sur le contrat ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux (17,2 %), contrairement à une assurance-vie classique.
Enfin, la fiscalité en cas de rachat (partiel ou total) est la même que celle d’une assurance-vie classique. Après 8 ans de détention, l’assuré bénéficie d’un abattement fiscal annuel sur les gains retirés :
- 4 600 € d’abattement pour une personne seule,
- 9 200 € d’abattement pour un couple marié ou pacsé.
De la même manière, comme pour une assurance-vie classique, en cas de décès du titulaire, le capital est transmis aux bénéficiaires hors droits de succession jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire (pour les versements réalisés avant les 70 ans du souscripteur).
Comprendre le fonctionnement du contrat épargne handicap
Le contrat épargne handicap fonctionne comme une assurance-vie classique, mais avec des avantages spécifiques adaptés aux personnes en situation de handicap. Le titulaire peut donc effectuer des versements libres ou programmés (mensuels, trimestriels, annuels…) sur son contrat. Comme pour une assurance-vie classique, il existe deux types de supports d’investissement :
- Monosupport en euros (sécurisé, rendement modéré).
- Multisupports (incluant des unités de compte pour une meilleure performance, mais avec un risque).
Le capital reste disponible à tout moment, mais pour bénéficier des avantages fiscaux, il faut conserver le contrat au moins 6 ans. Il existe ensuite deux modes de sortie :
- La sortie en capital (un ou plusieurs rachats partiels ou un rachat total).
- La sortie en rente viagère (revenu régulier à vie, souvent privilégié pour compléter les ressources d’une personne en situation de handicap).
En bref, le contrat fonctionne comme un contrat d’assurance-vie classique, à quelques exceptions près, comme le montre le tableau ci-dessous, qui tendent à protéger davantage la personne handicapée.
| Critères | Épargne handicap | Assurance-vie classique |
| Souscripteur | La personne handicapée | Toute personne |
| Fiscalité sur les versements | Réduction d’impôt de 25 % (dans la limite de 1 525 €/an) | Aucun avantage fiscal à l’entrée |
| Prélèvements sociaux | Exonération pendant la phase d’épargne | Soumis aux prélèvements sociaux (17,2 %) |
| Durée minimale requise | 6 ans pour conserver l’avantage fiscal | Aucune obligation de durée |
| Sortie | Capital ou rente viagère | Capital ou rente viagère |
| Exonération fiscale à la transmission | Jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire | Jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire |
Un rachat total avant 6 ans entraîne la perte de l’avantage fiscal obtenu à l’entrée.
Quels sont les avantages sociaux du contrat épargne handicap ?
Outre sa fiscalité intéressante, le contrat épargne handicap offre quelques avantages sociaux :
- Les intérêts générés sur le contrat ne sont pas pris en compte dans l’évaluation des ressources pour certaines aides, comme la participation aux frais d’hébergement en établissement spécialisé (maison d’accueil spécialisée, foyer d’hébergement, etc.).
- La personne handicapée peut choisir de percevoir une rente à vie, ce qui lui garantit un revenu régulier, même en cas de perte d’autonomie. Cette rente peut compléter des allocations comme l’AAH (Allocation aux Adultes Handicapés) ou une pension d’invalidité, lui assurant ainsi un meilleur niveau de vie.
Comment souscrire un contrat épargne handicap ?
Souscrire un contrat épargne handicap suit le même principe qu’un contrat d’assurance-vie classique, mais avec des conditions d’éligibilité spécifiques liées au handicap :
- Commencez donc par vérifier que vous répondez bien aux conditions d’éligibilité évoquées ci-dessus.
- Puis choisissez un assureur qui commercialise ce type de contrat (tous les établissements financiers ne proposent pas cette option). Pensez à comparer les frais de gestion et les supports d’investissement proposés pour trouver un contrat adapté à votre profil et à vos besoins.
- Constituez et déposez votre dossier de souscription avec tous les justificatifs demandés.
- Déclarez le contrat aux impôts pour profiter des avantages fiscaux offerts. Pour en bénéficier, vous devez notamment joindre l’attestation annuelle de l’assureur à la déclaration de revenus.
Une fois votre contrat ouvert, vous pourrez alors l’alimenter, le consulter, le modifier ou réaliser des rachats si vous le souhaitez.
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