Quelle somme d’argent peut on donner sans déclarer en 2024 ?

Vous envisagez de faire un don d’argent à vos proches et vous vous demandez quel montant vous pouvez donner sans avoir à le déclarer aux impôts ? Sachez qu’il existe des plafonds d’exonération, notamment en ce qui concerne les donations familiales. Ces montants varient en fonction du lien de parenté et de la périodicité des dons. Par ailleurs, les règles diffèrent pour les dons manuels et les donations de son vivant. Il est important de connaître ces limites pour éviter d’éventuels problèmes avec le fisc.

Comprendre le principe de la donation entre vifs

La donation entre vifs, contrairement au don manuel, est un acte juridique formel, généralement effectué devant notaire. Elle implique une transmission irrévocable d’un bien ou d’un droit du donateur au donataire, qui accepte ce don. Le donateur peut ainsi choisir de transmettre une partie de son patrimoine de son vivant.

Trois conditions sont nécessaires pour qu’une donation entre vifs soit valide :

• Le donateur doit avoir la capacité de donner.
• Le donataire doit avoir la capacité de recevoir.
• Les deux parties doivent consentir réciproquement à la donation.

Certaines donations entre vifs peuvent bénéficier d’un abattement fiscal ou d’une exonération sur les droits de donation, sous certaines conditions.

Le don manuel : simplicité et flexibilité

Le don manuel est une forme de don qui se caractérise par sa simplicité et sa flexibilité. Il s’agit d’un transfert de bien, généralement une somme d’argent, qui se fait de la main à la main, sans nécessiter l’intervention d’un notaire.

C’est une solution pratique pour aider un proche, sans avoir à se soucier des formalités d’enregistrement habituellement requises pour les donations.

Le montant que vous pouvez donner en tant que don manuel sans déclaration aux impôts dépend du lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire. En général, tous les dons doivent être déclarés pour éviter les problèmes avec le fisc, surtout si les sommes sont importantes.

L’exonération et l’abattement : deux notions clés

L’exonération est une mesure qui permet d’effacer totalement l’impôt normalement dû sur un don d’argent.

Par exemple, pour un don familial, l’exonération s’applique jusqu’à un montant de 31 865 €. Cela signifie que vous pouvez donner cette somme à un proche sans avoir à payer de droits, à condition que le donateur ait moins de 80 ans et que le bénéficiaire soit majeur ou émancipé.

L’abattement, quant à lui, est une réduction de la base imposable. Pour un enfant, l’abattement personnel est de 100 000 € tous les 15 ans. Cela signifie que si vous donnez une somme d’argent à votre enfant, les premiers 100 000 € ne seront pas soumis à l’impôt.

Les règles spécifiques des cadeaux d’argent

Le cadeau d’argent, aussi appelé présent d’usage, est une forme de donation qui a ses propres règles. Il doit être proportionnel aux revenus du donateur et offert à l’occasion d’un événement particulier comme un anniversaire, un mariage ou une naissance.

Si le montant est raisonnable, il n’a pas besoin d’être déclaré. Sinon, il peut être requalifié en donation taxable.

Les limites d’âge et de fréquence pour les donations

Pour qu’une donation soit exonérée d’impôts, le donateur doit avoir moins de 80 ans au jour de la transmission et le bénéficiaire doit être majeur ou émancipé.

Une donation peut être renouvelée tous les 15 ans sans que le bénéficiaire ait à payer de droits de donation, jusqu’à certains montants.

L’assurance-vie comme outil de donation

L’assurance-vie est un outil complémentaire puissant pour optimiser les donations d’argent entre parents et enfants. Elle offre plusieurs avantages fiscaux et permet de structurer la transmission de patrimoine de manière efficace.

Avantages de l’assurance-vie pour la donation :

1. Exonération fiscale :
   • Les capitaux transmis via une assurance-vie peuvent bénéficier d’une exonération fiscale significative, notamment pour les sommes versées avant les 70 ans du souscripteur. Les bénéficiaires peuvent ainsi recevoir jusqu’à 152 500 € par personne sans avoir à payer de droits de succession.
   • Après 70 ans, un abattement global de 30 500 € s’applique sur les primes versées, ce qui permet encore une transmission avantageuse fiscalement.
     
     
2. Transmission directe et simplifiée :
   • L’assurance-vie permet une transmission directe du capital aux bénéficiaires désignés, contournant ainsi les règles de la succession classique. Cela signifie que les fonds peuvent être transmis plus rapidement et sans complexité administrative excessive.
   • Les bénéficiaires peuvent être désignés de manière très flexible et changés à tout moment, permettant une grande adaptabilité en fonction des évolutions familiales et patrimoniales.
     
     
3. Protection des bénéficiaires :
   • Les sommes versées au bénéficiaire d’une assurance-vie ne sont pas intégrées dans la masse successorale. Cela peut protéger les bénéficiaires en cas de litige entre héritiers ou d’une éventuelle action en réduction pour atteinte à la réserve héréditaire.
   • En cas de décès prématuré du souscripteur, les bénéficiaires désignés dans le contrat d’assurance-vie reçoivent les fonds directement, souvent en dehors du cadre des droits de succession, ce qui peut offrir une sécurité financière immédiate.
     
     
4. Diversification des investissements :
   • Les contrats d’assurance-vie permettent d’investir dans une large gamme de supports ( fonds en euros, unités de compte ), offrant ainsi des opportunités de diversification et de rendement adaptées à votre profil de risque.
   • Cette diversification peut contribuer à une meilleure gestion des risques et à l’optimisation des performances de votre épargne sur le long terme.

Utilisation stratégique de l’assurance-vie :

• Pour optimiser fiscalement la transmission de votre patrimoine, il est conseillé de souscrire à une assurance-vie le plus tôt possible, afin de bénéficier pleinement des avantages liés aux abattements et exonérations.
  
• Il est également recommandé de diversifier les bénéficiaires et de revoir régulièrement la clause bénéficiaire pour s’assurer qu’elle reflète bien vos intentions patrimoniales.

En intégrant l’assurance-vie dans votre stratégie de donation, vous pouvez non seulement bénéficier d’avantages fiscaux significatifs mais aussi garantir une transmission fluide et sécurisée de votre patrimoine à vos enfants et autres proches.

Transcription de la video

Bonjour à tous Albert D’Anthoûard directeur de la clientèle privée chez Nalo.
Dans cette vidéo je vais vous parler de la succession par l’intermédiaire de l’assurance-vie.
Comment l’organiser et comment la préparer. Tout d’abord NAlo propose une assurance vie, attention ce n’est pas une assurance décès.
Une assurance vie c’est une enveloppe fiscale avec des avantages fiscaux qui vous permet de faire fructifier vos capitaux pour vos différents projets de vie.
Mais on peut se poser de la la question le jour où je décède qu’est-ce qui se passe avec les capitaux dans cette assurance-vie.
Premièrement comment est-ce qu’on transmet l’assurance-vie souvent c’est une question les personnes peuvent penser que le jour de leur décès comme un compte en banque en fait elles transmettent l’assurance-vie.
Non. L’assurance-vie elle est on va dire cassée, clôturée et il y a des liquidités qui vont être versées à des bénéficiaires, mais à qui comme bénéficiaire là c’est un peu la spécificité de la science vie vous pouvez comme un testament utiliser ce qu’on appelle la clause bénéficiaire de l’assurance-vie. À la souscription vous allez dire voilà si je décède demain : je veux que 10 % de la somme des capitaux décès aille à mon fils, 15 % à ma fille, 20 % à une association, 30 % à X Y et cetera. Donc vous allez vraiment écrire les capitaux décès ce qu’on appelle les capitaux décès c’est-à-dire le montant présent dans votre assurance vie à votre décès à qui vous allez le donner.
Alors je ne vais pas rentrer dans tous les détails de la clause bénéficiaire parce qu’on peut vraiment la rendre très élaborée très judicieuse très pertinente par rapport à votre environnement patrimonial et matrimonial et vos souhaits c’est pour ça qu’il ne faut pas hésiter à demander à votre conseiller à votre gérant de patrimoine de bien améliorer au cours du temps votre clause bénéficiaire.
Malheureusement beaucoup trop d’assurance-vie une bonne grosse majorité à ce qu’on appelle une clause bénéficiaire standard.
Alors petite anecdote vous avez peut-être déjà entendu parler de ce qu’on appelle les primes manifestement exagérées ça veut dire des petits malins qui ont voulu utiliser l’assurance-vie pour déshériter leurs enfants.
Parce que comme on va l’expliquer dans la deuxième partie l’assurance vie lors du décès est traité à part à une époque bon c’est maintenant il y a une trentaine d’années certaines personnes vendait par exemple trois appartements mettait tout l’argent dans l’assurance-vie et mettait un seul bénéficiaire une association, ou je ne sais quoi qui ne corespondais pas à leurs héritiers réservataires.
Or en France attention il est interdit de d héritiers ces héritiers réservataires, vos héritiers réservataires sont vos enfants pour ceux qui en ont si vous en n’avez pas dans ces cas-là vous pouvez tout à fait désigner qui vous le souhaitez bien sûr vous avez le droit de donner une partie de votre patrimoine à une personne tierce ou une personne morale tierce ça s’appelle la quotité disponible.
Mais vous pouvez pas tout donner à d’autres personnes que vous étiez réservataire. Donc faites bien d’atention
à la bonne rédaction de cette clause bénéficiaire qui doit refléter votre souhait, à qui vont être reversés les capitaux décès donc prenez bien conseil auprès de votre conseiller et faites attention parce que la grosse majorité des contrats en France les clauses bénéficiaires sont ce qu’on appelle des clauses standard mon conjoint, à défaut mes enfants à défaut mes héritiers.
Deuxème point la fiscalité comme je vous l’ai dit l’ assurance vie est traitée en dehors du traitement successoral classique tant civilement que fiscalement.
Fiscalement attention vous pouvez transmettre 100 000 € par parents, par enfants sur les comptes bancaires et bien immobiliers et dans une assurance vous rajoutez un abattement supplémentaire de 152 500 € par parent,par enfant ça veut pas dire que votre assurance-vie doit contenir au maximum 152 500 € mais s’il y a 500 000 € dessus et que vous donnez toute l’assurance-vie à votre enfant unique par exemple il y a 152 500 qui ne sont pas fiscalisés le reste au-delà de 152 500 €a une table fiscale à une fiscalité particulière qui n’est pas la fiscalité du droit d’exoneration classique.
Je rentre pas dans les détails de tous les chiffres vous vous en souviendrez plus à la fin de la vidéo.
Vous pouvez avoir plusieurs contrats bien sûr mais attention aux petits malins aussi c’est pas 152 500 € par parent par enfant par contrat c’est tous les contrats confondus.
Troisième partieet dernière partie. Que se passe-t-il quand vous décédez ? Et que par exemple personne de vos héritiers et de vos bénéficiaires surtout n’as connaissance de vos contrats d’assurance vie. Ne vous inquiétez pas le notaire qui est en charge de la succession a accès à la base qu’on appelle FICOVIE. Il va mettre votre prénom nom et date de naissance et lieu de naissance pour bien fixer le défunt et il va savoir s’il y a des contrats d’assurance vie qui sont ouverts à son nom ou pas et si c’est le cas il contacte donc l’assureur ou le courtier pour traiter les capitaux décès dans cette assurance-vie.
Merci pour votre attention n’hésitez pas à poser vos questions à écrire vos observations en commentaire de cette vidéo Contactez nos conseillers pour qu’il vous aient peut-être à regarder les clauses bénéficiaires que vous pouvez avoir par ailleurs si suite à cette vidéo vous vous dites tiens les rédactions de mes clauses bénéficiaires ne sont pas formidables notre aide est bien sûr gratuite et nous serons ravis d’échanger plus globalement avec vous aussi sur votre patrimoine et vous accompagner au mieux. À très bientôt.

Éviter les problèmes avec le fisc : obligations et précautions

Il est crucial de connaître vos obligations déclaratives pour éviter tout souci avec le fisc. Une déclaration doit généralement être effectuée en cas de don manuel supérieur à 15 000 €. Respecter les conditions suivantes vous permettra d’éviter des problèmes avec le fisc :

• Le donateur ne doit pas se rendre insolvable.
• Le don doit être effectué de pleine propriété.
• Le bien donné doit être dans le commerce.

En suivant ces règles et en respectant les conditions de donation, vous pouvez éviter les problèmes avec l’administration fiscale.