Donation : comment transmettre à vos petits-enfants ?

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L’ESSENTIEL

  • Depuis une dizaine d’années, différents mécanismes ont été mis en place pour favoriser les transmissions à vos petits-enfants ;
  • Donation simple, donation démembrée, donation résiduelle, donation graduelle, donation-partage transgénérationnelle figurent sur la liste des dispositifs dont il faut avoir connaissance pour mener une réflexion globale afin d’organiser efficacement votre succession en alliant sécurité juridique et, le cas échéant, l’opportunité d’une économie fiscale.

A titre de rappel, en l’absence de de planification, vos héritiers légaux seront vos enfants en leur qualité d’héritiers réservataires, excluant ainsi vos petits-enfants, à moins que l’un de vos enfants décède avant vous ou renonce à ses droits dans votre succession, le mécanisme de la représentation de son parent1 pouvant s’appliquer.

L’allongement de la durée de la vie et l’augmentation de la fiscalité ont conduit à devoir repenser les transmissions et à les anticiper. Plutôt que de transmettre à vos seuls enfants qui ont souvent constitué leur propre patrimoine, et pour éviter la multiplication des transmissions et la fiscalité en découlant, il pourrait être envisagé de gratifier directement vos petits-enfants tout en maintenant un bon équilibre familial.

Conscient de ces enjeux, le législateur a progressivement mis en place des mécanismes plus avancés visant à favoriser les transmissions intergénérationnelles.  Notez aussi, que lors de la succession, vos enfants peuvent refuser la succession ou renoncer à être bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie au profit de vos petits enfants.

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Donner à vos petits-enfants sans l’accord de vos enfants : un acte simple mais circonscrit

Vous pourriez donner un bien ou une somme d’argent directement à vos petits-enfants sans l’autorisation de vos enfants en pleine propriété ou en démembrement de propriété. Cette donation ne pourra cependant porter que sur la quotité disponible, soit une fraction limitée de votre patrimoine. La quotité disponible est constituée des biens qui peuvent être librement donnés ou légués. Elle est égale à la masse successorale diminuée des parts réservées aux héritiers dits réservataires, comme vos enfants. 

Fiscalement,  les droits de donation en ligne directe  (de 0% à 45%) seront applicables avec le bénéfice d’un abattement de 31 865€ par petit-enfant, auquel il pourrait être ajouté un abattement de 31 865€ si la donation porte sur une somme d’argent, à condition que le donataire soit majeur et le donateur âgé de moins de 80 ans au jour de la donation.

Une alternative consisterait à envisager une donation démembrée : vous pourriez donner l’usufruit viager à vos enfants et la nue-propriété à vos petits-enfants. Vos enfants conserveraient alors l’administration et la jouissance du bien, mais là encore, la donation ne pourra porter que sur la quotité disponible.

Fiscalement, la valeur de l’usufruit et de la nue-propriété sera définie grâce à une clé de répartition2 en fonction de l’âge de l’usufruitier. Sur cette base, le barème des droits de donation en ligne directe s’appliquera ainsi que l’abattement en fonction de votre lien de parenté avec les donataires.  Au décès de votre enfant, son droit en usufruit rejoindra instantanément la nue-propriété de vos petits-enfants sans fiscalité.

Transmettre à ses petits-enfants sans léser ses enfants : les libéralités successives

Une libéralité est un acte par lequel une personne (le disposant) s’appauvrit consciemment au profit d’une autre (le bénéficiaire) à qui elle transfère gratuitement tout ou partie de son patrimoine, via une donation ou un legs. Deux formes de libéralités successives coexistent: les libéralités graduelles et les libéralités résiduelles.

L’un des intérêts réside dans la possibilité de les faire porter sur la quotité disponible mais également sur la réserve héréditaire.

Elles impliquent trois personnes :

  • le disposant : donateur ;
  • le premier bénéficiaire : votre enfant ;
  • le second bénéficiaire : votre petit-enfant.

Deux transmissions sont opérées :

  • l’une, à effet immédiat, en faveur du premier bénéficiaire qui accepte,
  • l’autre, à effet différé, en faveur du second bénéficiaire, et qui se réalisera au décès du premier bénéficiaire.

Dans le cadre de la donation graduelle, le premier bénéficiaire doit conserver le bien et le transmettre au second dans le même état. Le bien a donc vocation de revenir à votre petit-enfant. Ce type de donation semble adapté aux biens que vous souhaitez conserver au sein de votre famille (ex : une propriété, des bois, etc.).

Dans le cadre de la donation résiduelle, le premier bénéficiaire peut librement disposer des biens mais aura l’obligation de transmettre ce dont il n’a pas disposé. Le second bénéficiaire ne recevra que le residum. Ce type de donation semble à privilégier pour transmettre un compte-titres, une somme d’argent, etc.

Fiscalement, une seule transmission est finalement imposée. Les droits de donation s’appliquent dans un premier temps lors de la première donation en fonction du barème, de l’abattement et des valeurs au jour de cette transmission, puis dans un deuxième temps lors de la seconde transmission au décès du premier bénéficiaire en fonction du barème, de l’abattement et des valeurs à cette date. Les droits payés lors de la première donation s’imputent sur ceux payés lors de la seconde : une seule transmission est imposée, celle dont la valeur des droits est la plus élevée.

Un pacte familial pour transmettre directement à vos petits-enfants : la donation-partage transgénérationnelle

Ce mécanisme nécessite une réflexion familiale en vue d’organiser dans les meilleures conditions les modalités de cette transmission en cascade : trois (voire quatre) générations sont impliquées. Deux formes coexistent.

La donation-partage transgénérationnelle classique

La donation-partage transgénérationnelle classique portant sur des biens présents vous permettrait de gratifier vos petits-enfants, au sein d’une même souche, en entamant la réserve de votre enfant (son parent) avec son accord. Dans la succession de votre enfant qui s’efface, les biens reçus par ses enfants seront considérés comme ayant été donnés par lui. Grâce à la donation-partage, les valeurs sont, en principe, fixées au jour de la transmission mais à la seule condition que tous vos petits-enfants (d’une même souche) aient reçu un lot. A l’inverse, la donation sera rapportable et réévaluée à la succession de votre enfant, à moins que ce dernier ne décide ultérieurement de réincorporer lesdits biens dans sa donation-partage. L’opération peut dès lors se révéler complexe notamment si deux niveaux de transmission s’entremêlent.

Fiscalement, la transmission échappe à une double taxation puisque imposée au barème progressif en ligne directe avec application de l’abattement grand-parent / petit-enfant3.

La donation-partage transgénérationnelle réincorporative

La donation-partage transgénérationnelle réincorporative portant sur des biens déjà transmis à vos enfants vous permettrait d’incorporer une donation antérieure consentie à un de vos enfants, pour la faire redescendre en faveur de vos petits-enfants, tout en bénéficiant des avantages liés à la donation-partage :

  • les biens réincorporés ne seront pas rapportables à votre succession mais à celle de votre enfant au jour de son décès ;
  • pour le calcul de la réserve et de la quotité disponible, les biens réincorporés seront définitivement évalués au jour de la transmission4 : aucune réévaluation ne sera donc nécessaire à votre décès.

Fiscalement, si la donation antérieure réincorporée a été réalisée depuis au moins quinze ans, l’avantage fiscal peut être très important : seul le droit de partage sera applicable (actuellement : 2,5%). A contrario, si la donation antérieure réincorporée a été réalisée moins de quinze ans auparavant, le  barème progressif en ligne directe avec les abattements et exonérations existants entre grand-parent et petit-enfant s’appliqueront. A noter que les droits précédemment réglés lors de la première donation à vos enfants seront déduits des droits dus lors de cette nouvelle transmission.

Comment nalo vous accompagne pour la transmission de votre patrimoine ?

  • Grâce à notre méthode d’investissement par objectif, il pourrait être opportun de prévoir un projet dédié :
    • à une future donation : vous avez déjà donné une somme d’argent à vos petits-enfants en utilisant les abattements (31 865€ x 2) et souhaitez les gratifier, à nouveau, lorsque les abattements seront reconstitués, soit quinze ans après cette première donation. Nous vous proposons une allocation sur-mesure correspondant la durée restant à courir (pour recouvrer l’intégralité de ces abattements) et ainsi faire fructifier cette somme ;
    • ou au règlement des droits de donation que vous souhaiteriez prendre en charge, ou encore que vos petits-enfants auraient déjà payés (remboursement a posteriori – le jour de votre décès) en les désignant bénéficiaires pour le montant déjà réglé.
  • Dans l’hypothèse où aucun des mécanismes prévus par le code civil ne permettrait de répondre à vos objectifs, la désignation de vos petits-enfants dans la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie pourrait être une autre option : l’assurance-vie étant hors succession, vous pourriez gratifier vos petits-enfants sans l’accord de vos enfants tout en bénéficiant d’une fiscalité décès privilégiée.
  • Nalo peut vous mettre en relation avec un membre de son réseau d’experts : s’adresser à un notaire et/ou un avocat fiscaliste pour préparer votre succession semble incontournable compte tenu de l’évolution constante de la législation et de la complexité que pourrait présenter de telles opérations.

Références

[1] L’article 754  du CGI prévoit que les droits dus par les héritiers acceptants, c’est-à-dire les descendants du renonçant, soient calculés comme si ces derniers avaient été les bénéficiaires directs de la succession, soit un abattement de 100 000€ en principe.

[2] Barème de l’article 669 du CGI.

[3] Article 784 B du CGI.

[4] Sous réserve que les conditions de l’article 1078 du code civil soient réunies.

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Albert d'Anthouard

Albert d'Anthouard

Directeur de la clientèle privée de Nalo, Albert d'Antoüard est spécialiste de la gestion de patrimoine.

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