Prélèvements sociaux sur l’assurance vie : optimiser et réduire les impacts

Les prélèvements sociaux sont des taxes appliquées aux gains générés par les contrats d’assurance vie. Actuellement, leur taux est de 17,2 %. En tant qu’investisseur, il est important que vous compreniez le mode d’application des prélèvements sociaux sur votre contrat d’assurance vie ainsi que leur impact. En effet, un rendement brut élevé peut être considérablement réduit après l’application des prélèvements sociaux. Optimiser la gestion de son contrat, par exemple en choisissant les bons supports d’investissement et en planifiant intelligemment les rachats, permet de minimiser ces prélèvements et de maximiser le rendement net à long terme.

Qu’est-ce que le prélèvement social ?

Définition et fonctionnement

Les prélèvements sociaux sont des taxes qui s’appliquent aux revenus du patrimoine et aux produits de placement, dont les contrats d’assurance vie. Ils servent à financer une partie de la Sécurité sociale, des retraites et du RSA (Revenu de Solidarité Active).

Leur objectif est de garantir la pérennité du système de protection sociale. Ils ont également été mis en place pour diversifier les sources de financement de la Sécurité sociale, au-delà des seules cotisations sociales salariales et patronales. 

Parmi les différents types de prélèvements sociaux qui existent, l’on retrouve : 

• La CSG (Contribution Sociale Généralisée). Elle a été créée en 1991 pour diversifier le financement de la Sécurité sociale.
• La CRDS (Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale), instituée en 1996 pour contribuer au remboursement de la dette sociale, c’est-à-dire la dette accumulée par la sécurité sociale.
• Le prélèvement de solidarité destiné à financer diverses dépenses de solidarité nationale (allocations familiales, minimas sociaux, etc.). 

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Composition des prélèvements sociaux

Les prélèvements sociaux appliqués aux gains des contrats d’assurance vie en France se décomposent comme suit :

• 9,2 % pour la CSG 
• 0,5 % pour la CRDS
• 7,5 % pour le prélèvement de solidarité.

Cela représente un total de 17,2 % de prélèvements sociaux applicables. 

Les taux de prélèvements sociaux ont considérablement évolué au fil des années, en particulier celui de la CSG qui a régulièrement augmenté : 

• 1,1 % en 1991 ;
• 2,4 % en 1993 ;
• 7,5 % en 2009 ;
• 9,2 % en 2018.

Or, la hausse des prélèvements sociaux au fil des ans a eu un impact direct sur le rendement des contrats d’assurance vie. Au fur et à mesure que les taux ont augmenté, les gains réalisés sur les fonds en euros ou les unités de compte ont été de plus en plus affectés.

Cela est d’autant plus vrai pour les contrats à long terme, où les intérêts sont capitalisés année après année. Dans ce cas de figure, l’impact cumulé des prélèvements sociaux peut être significatif.

Qui est concerné par les prélèvements sociaux ?

Les prélèvements sociaux concernent toute personne physique, résidente fiscale en France, qui perçoit des revenus du patrimoine ou des produits de placement : 

• Les titulaires de contrats d’assurance vie. Les gains réalisés sur les contrats d’assurance vie (plus-values, revenus issus d’unités de compte) sont soumis aux prélèvements sociaux.
  
  
• Les propriétaires immobiliers. Les revenus fonciers, c’est-à-dire les loyers perçus pour la location de biens immobiliers, sont également soumis aux prélèvements sociaux.
  
  
• Les détenteurs de revenus du capital. Cela inclut les intérêts des comptes et livrets (hors Livret A, LDD, et LEP qui sont exonérés), les dividendes, les plus-values mobilières et les plus-values immobilières (hors résidence principale).
  
  
• Les investisseurs qui récupèrent des gains générés par les placements sur des produits financiers comme les PEL (Plan Épargne Logement) de plus de 12 ans, les PEA (Plan d’Épargne en Actions) et les comptes-titres sont soumis à ces prélèvements.

Sur quels contrats en assurance vie s’appliquent les prélèvements sociaux ?

Les prélèvements sociaux s’appliquent principalement aux contrats d’assurance vie qui génèrent des revenus ou des plus-values. Toutefois, leur application varie selon le type de support d’investissement (fonds en euros ou unités de compte) et les moments où ces gains sont réalisés. 

Contrats investis en fonds en euros

Pour les fonds en euros, les prélèvements sociaux sont prélevés chaque année sur les intérêts générés. Le taux global de 17,2 % est appliqué directement sur les gains avant même qu’ils soient capitalisés dans le contrat. Cela signifie que le rendement net affiché chaque année est déjà diminué des prélèvements sociaux.

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Contrats investis en unités de compte

Contrairement aux fonds en euros, les unités de compte (actions, obligations, OPCVM, etc.) ne subissent pas de prélèvements sociaux chaque année.

Les prélèvements sociaux ne s’appliquent qu’au moment des rachats (retraits) ou lors du dénouement du contrat (par exemple, en cas de décès). Les gains réalisés sont alors soumis aux prélèvements sociaux au taux en vigueur au moment du rachat.

Contrats multisupports

Pour les contrats multisupports, qui combinent des fonds en euros et des unités de compte, les règles d’application des prélèvements sociaux suivent celles des supports sous-jacents. Autrement dit, les fonds en euros sont soumis aux prélèvements sociaux annuels et les unités de compte le sont lors des rachats ou du dénouement du contrat.

Les prélèvements sociaux lors de la liquidation du contrat en rente viagère

Lorsque le contrat d’assurance vie est liquidé en rente viagère à titre onéreux, c’est-à-dire que le capital accumulé est transformé en revenus réguliers versés à vie (rente viagère), les prélèvements sociaux s’appliquent de manière différente par rapport à un rachat classique.

Les rentes viagères issues d’un contrat d’assurance vie sont partiellement soumises aux prélèvements sociaux, mais seulement sur une fraction de la rente, appelée « fraction imposable ». Cette fraction imposable dépend de l’âge du rentier au moment où il commence à percevoir la rente.

Voici les fractions imposables selon l’âge du rentier :

• 70 % pour les personnes âgées de moins de 50 ans.
• 50 % pour les personnes âgées de 50 à 59 ans.
• 40 % pour les personnes âgées de 60 à 69 ans.
• 30 % pour les personnes âgées de 70 ans et plus.

Concrètement, les prélèvements sociaux au taux global de 17,2 % s’appliquent uniquement sur cette fraction imposable de la rente. Par exemple, pour une personne âgée de 65 ans recevant une rente viagère, seulement 40 % du montant de la rente sera soumis aux prélèvements sociaux.

Ne confondez pas rente viagère à titre onéreux et rente viagère à titre gratuit. Une rente viagère à titre onéreux est perçue en contrepartie d’un capital versé par le bénéficiaire. On parle notamment de rente viagère à titre gratuit pour la transformation d’un capital en rente dans un contrat d’assurance vie.

En revanche, une rente viagère à titre gratuit est une rente qui est perçue sans contrepartie financière de la part du bénéficiaire.

Elle résulte souvent d’une donation ou d’une succession. En d’autres termes, c’est un revenu que le bénéficiaire reçoit sans avoir effectué de versement en échange.

Contrairement aux rentes viagères à titre onéreux, les rentes viagères à titre gratuit sont intégralement soumises aux prélèvements sociaux (17,2 %) sur la totalité du montant perçu, car elles sont considérées comme des revenus du patrimoine. Il n’y a pas de fraction exonérée. Dès lors, l’intégralité des sommes perçues est assujettie aux prélèvements sociaux.

La déduction partielle de la CSG des contrats d’assurance vie

Comme expliqué précédemment, lorsque vous réalisez des gains sur votre contrat d’assurance vie, ceux-ci sont soumis à des prélèvements sociaux, dont la CSG (Contribution Sociale Généralisée). Le taux de la CSG est de 9,2 %.

Vous avez deux options pour l’imposition des gains issus de votre assurance vie.

1. L’application du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU ou « flat tax »). Dans ce cas, les gains sont taxés à un taux forfaitaire de 30 % (qui comprend 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux). Si vous choisissez cette option, la CSG prélevée n’est pas déductible de vos revenus imposables.
   
   
2. L’application du barème progressif de l’impôt sur le revenu. Si vous renoncez au PFU et optez pour l’imposition de vos gains au barème progressif de l’impôt sur le revenu, une partie de la CSG (6,8 % des 9,2 %) devient déductible de votre revenu imposable.

Si vous choisissez d’être imposé au barème progressif, la CSG de 9,2 % est prélevée sur vos gains. Toutefois, sur ces 9,2 %, 6,8 % peuvent être déduits de votre revenu imposable de l’année suivante.

Cette déduction se fait automatiquement lors de votre déclaration de revenus. Le montant déductible réduit votre revenu imposable, ce qui peut potentiellement réduire l’impôt sur le revenu que vous devrez payer.

Les prélèvements sociaux dans un contrat d’assurance vie : tout ce que vous devez savoir 

Peut-on être exonéré de prélèvements sociaux ?

Oui, il est possible d’être exonéré de prélèvements sociaux dans certaines situations : 

• Les produits issus de certains livrets d’épargne réglementés sont exonérés de prélèvements sociaux (Livret A, LDD, LEP, etc.). 
• Pour les contrats d’assurance vie souscrits avant le 1er janvier 1998, et pour les gains réalisés avant cette date, il existe une exonération partielle de prélèvements sociaux sur les produits (intérêts et plus-values).
• Les personnes qui ne sont plus résidentes fiscales en France peuvent, sous certaines conditions, être exonérées de prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine, y compris les gains réalisés sur un contrat d’assurance vie. 
• Les contribuables aux revenus très faibles peuvent bénéficier d’une exonération ou d’une réduction des prélèvements sociaux.

À quoi servent les prélèvements sociaux ?

Les prélèvements sociaux servent à financer la sécurité sociale (santé, retraites, allocations familiales, etc.) et à rembourser la dette sociale.